S. 7-544 Fiche du dossier Ch. 55-4015

Conférence des présidents des Parlements de l'Union européenne
Palma de Majorque, 21-23 avril 2024

conférence des présidents
président du Parlement
contrôle parlementaire
parlement national
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
intelligence artificielle
médias sociaux
politique étrangère et de sécurité commune
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transition économique
droits sociaux
politique d'investissement
politique sociale européenne
Proche et Moyen-Orient
politique en matière de changement climatique
politique de l'environnement
Russie
guerre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-544/1 7-544/1 (PDF) Rapport 16/5/2024
7-544/2 7-544/2 (PDF) Annexes 24/5/2024
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
23/4/2024   Dépôt
23/4/2024   Fin d'examen
23/4/2024   Fin d'examen Doc. 7-544/1 7-544/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé