S. 7-278 Fiche du dossier Ch. 55-2418

Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne
Berlin (vidéoconférence), 10 mai 2021
Andries Gryffroy    Eliane Tillieux   

parlement national
Parlement européen
coopération interparlementaire
président du Parlement
numérisation
médias sociaux
vision de l'Europe
sécurité des systèmes d'information
désinformation
données personnelles
Internet
fossé numérique
démocratie représentative

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-278/1 7-278/1 (PDF) Rapport 10/5/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/5/2021   Dépôt
10/5/2021   Fin d'examen
10/5/2021   Fin d'examen Doc. 7-278/1 7-278/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation