Tables des auteurs et des orateurs concernant "Poty Francis" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Accidents de circulation entre des véhicules des ministères fédéraux et des particuliers - Etat de la question en matière d'assurance (1-857)      
    Question écrite de M. Poty à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-69
p. 3604-3605 1-69 p. 3604-3605 (PDF)
Allocations de chômage - Stage d'attente des jeunes      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 184 1-5 p. 184 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 282-283 1-6 p. 282-283 (PDF)
Apprentissage - Cumul revenus/allocations familiales/pécule de vacances      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-5
p. 212 1-5 p. 212 (PDF)
Augmentation de la puissance du moteur et/ou de la vitesse des cyclomoteurs dans le cadre des compétitions sportives      
    Question écrite de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 254 1-6 p. 254 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-92
p. 4855-4856 1-92 p. 4855-4856 (PDF)
Avances sur pensions alimentaires versées par les CPAS - Nouvelles mesures - Incidence financière      
    Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2820 1-56 p. 2820 (PDF)
Charges professionnelles réelles - Charges professionnelles forfaitaires - Revenus différents (s'inscrivant dans des rubriques différentes de la déclaration fiscale/dirigeants d'entreprises, d'une part, et profits, d'autre part) (2-2204)      
    Question écrite de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3159 2-58 p. 3159 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3431-3432 2-61 p. 3431-3432 (PDF)
Compétitions officielles de cyclomoteurs de 50 et 70 cc - Autorisation de la vente de ces engins et des pièces (1-877)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
      Question sans réponse
Bul. 1-69
p. 3563 1-69 p. 3563 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-72
p. 3775-3776 1-72 p. 3775-3776 (PDF)
Contrôle de Bruxelles 4 - Déclarations fiscales des parlementaires - Affectation d'agents (1-1427)      
    Question écrite de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 1-88
p. 4678 1-88 p. 4678 (PDF)
Contrôle de Bruxelles 4 - Déclarations fiscales des parlementaires (1-1426)      
    Question écrite de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-88
p. 4655 1-88 p. 4655 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-89
p. 4719 1-89 p. 4719 (PDF)
Cotisation de solidarité pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis à la disposition par l'employeur      
    Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question avec réponse
Bul. 1-37
p. 1822 1-37 p. 1822 (PDF)
Etrangers dispensés d'un permis de travail      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 120 1-4 p. 120 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-5
p. 211 1-5 p. 211 (PDF)
Euro - Introduction - Incidence sur les timbres-poste libellés en francs belges après la période de double circulation (2-1626)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2338-2339 2-45 p. 2338-2339 (PDF)
Exercice d'un mandat public et droits à la prépension (1-1513)      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-90
p. 4740 1-90 p. 4740 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5012 1-95 p. 5012 (PDF)
Interruptions de carrière      
    Question écrite de M. Poty à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
      Question avec réponse
Bul. 1-4
p. 158-159 1-4 p. 158-159 (PDF)
L'application de la circulaire relative à la sécurité dans les stades de football lors des matchs dits "à risques" (1-754)      
    Question orale de Mme Mayence-Goossens à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4215-4217 1-158 p. 4215-4217 (PDF)
L'augmentation de la tarification dans le secteur bancaire et les conséquences pour La Poste (1-642)      
    Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-133
p. 3564 1-133 p. 3564 (PDF)
L'obligation pour les banques et sociétés de crédit de fournir certaines informations à leurs clients      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-39 COM
p. 276-278 1-39 COM p. 276-278 (PDF)
L'organisation des contrôles fiscaux dans notre pays (Egalité des contribuables - Problèmes au sein de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus) (2-368)      
    Question orale de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 12-13 2-76 p. 12-13 (PDF)
L'utilisation des gsm par les enfants (Incidence sur la santé - Principe de précaution) (2-505)      
    Question orale de M. Poty à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-96
p. 7-8 2-96 p. 7-8 (PDF)
La Poste - Système Early Post - Gratuité pour les mandataires politiques (Réception du courrier avant 9 heures) (2-1627)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2339 2-45 p. 2339 (PDF)
La carte SIS et la garde alternée des enfants (Problème en cas de séparation d'un couple, lors d'un camp de vacances auquel un enfant participe - Attestation d'assuré social) (2-514)      
    Question orale de M. Poty à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-98
p. 17-18 2-98 p. 17-18 (PDF)
La circulation d'automobilistes belges sous immatriculation luxembourgeoise (Fraude - Dérogations - Contrôle) (2-1123)      
    Question orale de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
2-241
p. 21-24 2-241 p. 21-24 (PDF)
La circulation d'automobilistes belges sous immatriculations luxembourgeoises (TVA, taxe de mise en circulation, taxe de circulation e.a.) (1-570)      
    Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Viseur, ministre des Finances
1-218
p. 6339-6342 1-218 p. 6339-6342 (PDF)
    Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
1-218
p. 6339-6342 1-218 p. 6339-6342 (PDF)
La communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue (2-176)      
    Question orale de M. Poty à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-34
p. 27-28 2-34 p. 27-28 (PDF)
La date d'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires      
    Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-131
p. 3478-3479 1-131 p. 3478-3479 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste (1-497)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi (1-502)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux (1-505)      
    Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
La filialisation dans le secteur bancaire (1-914)      
    Question orale de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-196
p. 5653-5654 1-196 p. 5653-5654 (PDF)
La lutte contre le tabagisme (2-754)      
    Question orale de M. Poty à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-159
p. 13-15 2-159 p. 13-15 (PDF)
La myopathie myoglobinurique atypique (Maladie frappant les chevaux en pâture) (2-1164)      
    Question orale de M. Poty à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-251
p. 31-32 2-251 p. 31-32 (PDF)
La problématique des rencontres de football dites "à risques" (1-752)      
    Question orale de M. Poty à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-158
p. 4215-4217 1-158 p. 4215-4217 (PDF)
La protection civile : allocations du personnel employé à temps réduit      
    Question orale de M. Poty à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-69
p. 1793-1794 1-69 p. 1793-1794 (PDF)
La publicité trompeuse concernant les bons d'Etat      
    Question orale de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-81
p. 2163 1-81 p. 2163 (PDF)
La réduction des tarifs des transactions bancaires internationales et l'augmentation des tarifs des transactions domestiques (2-766)      
    Question orale de M. Poty à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-161
p. 29-31 2-161 p. 29-31 (PDF)
La sécurité des gares belges (Sécurité incendie - Capacité d'évacuation) (2-480)      
    Question orale de M. Poty à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-92
p. 16-18 2-92 p. 16-18 (PDF)
Le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne (2-615)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-162
p. 57-59 2-162 p. 57-59 (PDF)
Le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne (Harmonisation des dates valeur pour les primes - Manque de tranparence vis-à-vis du consommateur) (2-644)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
2-166
p. 8-12 2-166 p. 8-12 (PDF)
Le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi (2-288)      
    Question orale de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 21-22 2-54 p. 21-22 (PDF)
Le respect de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (1-738)      
    Question orale de M. Poty à M. Daerden, ministre des Transports
1-157
p. 4177-4178 1-157 p. 4177-4178 (PDF)
Le retard dans le traitement des dossiers par le ministère des Affaires sociales (Traitement des demandes de cartes de stationnement) (2-824)      
    Question orale de M. Poty à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-173
p. 23-24 2-173 p. 23-24 (PDF)
Le retard des versements aux communes des additionnels aux impôts fédéraux      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-28
p. 646-648 1-28 p. 646-648 (PDF)
Les clients "non rentables" dans un groupe bancaire (Service minimal et pratiques d'exclusion) (2-348)      
    Question orale de M. Poty à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-72
p. 17-18 2-72 p. 17-18 (PDF)
Les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci (1-614)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Viseur, ministre des Finances
1-245
p. 7135-7136 1-245 p. 7135-7136 (PDF)
Les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci (2-9)      
    Demande d'explications de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
2-8
p. 16-21 2-8 p. 16-21 (PDF)
Les frais de conversion à la monnaie unique (1-818)      
    Question orale de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
1-174
p. 5135-5136 1-174 p. 5135-5136 (PDF)
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste) (1-486)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-182
p. 5337-5342 1-182 p. 5337-5342 (PDF)
Les placements éthiques (SICAV : critères) (3-237)      
    Question orale de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
3-46
p. 23-25 3-46 p. 23-25 (PDF)
Maladies professionnelles - Nouvelles mesures - Incidence financière      
    Question écrite de M. Poty à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
      Question sans réponse
Bul. 1-56
p. 2821 1-56 p. 2821 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2910 1-57 p. 2910 (PDF)
Perception optimale des redevances radio et télévision - Taxe radio sur véhicule      
    Question écrite de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
      Question sans réponse
Bul. 1-15
p. 725 1-15 p. 725 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-57
p. 2892 1-57 p. 2892 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Poty, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
2-2
p. 5 2-2 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Poty, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-2
p. 5 3-2 p. 5 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Poty, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Projet de loi instaurant un service bancaire de base (Création d'un Fonds de compensation) (2-1379)      
    Discussion générale
2-270
p. 24-31 2-270 p. 24-31 (PDF)
Projet de loi modifiant divers codes fiscaux, en ce qui concerne le pourvoi en cassation et la représentation de l'État devant les cours et tribunaux (Dans les litiges fiscaux, l'Etat ne doit plus être représenté par un avocat mais peut l'être par des fonctionnaires fiscaux) (2-865)      
    Amendement n° 2 de MM. Poty et Siquet
2-865/2
p. 2 2-865/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction et la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (Nullité de la clause imposant à l'acheteur d'un terrain à bâtir de conclure un contrat d'entreprise - Loi Breyne) (2-1279)      
    Amendement n° 13 de MM. Poty et Siquet
2-1279/6
p. 1-2 2-1279/6 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Surconsommation médicale : commission de contrôle chargée de sanctionner les prestations ou prescriptions superflues - Médecins-inspecteurs, pharmaciens-inspecteurs, inspecteurs sociaux, contrôleurs sociaux : procédure disciplinaire ; Service du contrôle médical) (2-228)      
    Rapport de M. Poty
2-228/2
p. 1-2 2-228/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Personnes qui forment un ménage avec un partenaire du même sexe) (2-338)      
    Rapport de M. Poty
2-338/3
p. 1-5 2-338/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Amendement n° 3 de MM. Santkin et Poty
      Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques
1-1067/2
p. 2 1-1067/2 p. 2 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1315)      
    Rapport de M. Poty (Affaires sociales)
1-1315/4
p. 1-5 1-1315/4 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Discussion générale (Section : Affaires sociales)
      Financement des pensions - Financement de l'assurance maladie : dépenses et divergences Nord-Sud - Ticket modérateur - Equilibre financier et financement de la sécurité sociale
1-14
p. 308-309 1-14 p. 308-309 (PDF)
    Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements
1-14
p. 304-318 1-14 p. 304-318 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Discussion générale
      Limitation de l'offre médicale - Evaluation de la pratique médicale - Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Modifications dans la législation concernant les prestations familiales
1-37
p. 848 1-37 p. 848 (PDF)
    Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
  1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
Projet de loi relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue (Salaires, revenus de remplacements, pensions alimentaires, prestations sociales - Empêchement des méchanismes de compensation) (3-586)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Poty et consorts
3-586/2
p. 1-2 3-586/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale (Deuxième examen)
3-52
p. 28-29 3-52 p. 28-29 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Discussion générale (Titre III)
      Promotion de l'emploi - Réduction des cotisations patronales - Conseil supérieur de l'emploi - Concertation sociale - Ateliers protégés
1-64
p. 1579-1580 1-64 p. 1579-1580 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 3 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales (Exceptions : certains comptes à vue ouverts à des fins professionnelles et comptes à vue au nom de personnes morales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 14 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux taux d'intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-1136)      
    Proposition de M. Poty
1-1136/1
p. 1-3 1-1136/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Indemnisation du conducteur d'un véhicule percuté dans un accident de circulation alors qu'il n'a pas la moindre responsabilité dans l'accident) (3-17)      
    Proposition de M. Poty
3-17/1
p. 1-3 3-17/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Indemnisation du conducteur d'un véhicule percuté dans un accident de circulation alors qu'il n'a pas la moindre responsabilité dans l'accident) (2-706)      
    Proposition de M. Poty
2-706/1
p. 1-3 2-706/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (2-560)      
    Proposition de M. Poty
2-560/1
p. 1-5 2-560/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code pénal d'un chapitre concernant l'homicide et les lésions corporelles occasionnés par les animaux de compagnie (3-126)      
    Proposition de M. Poty
3-126/1
p. 1-5 3-126/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Poty
3-126/3
p. 1 3-126/3 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 11 de M. Poty
3-126/4
p. 3-4 3-126/4 p. 3-4 (PDF)
Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire (1-517)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-517/1
p. 1-5 1-517/1 p. 1-5 (PDF)
    Explications de vote de MM. Hatry et Poty et vote sur la prise en considération
1-86
p. 2298 1-86 p. 2298 (PDF)
Proposition de loi instituant les services bancaires de base garantissant à tous les citoyens l'accès au compte bancaire (Exclusion bancaire des personnes économiquement faibles) (2-811)      
    Proposition de M. Poty
2-811/1
p. 1-5 2-811/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 666bis dans le Code judiciaire, visant à accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire aux créanciers d'une pension alimentaire due à un enfant (1-257)      
    Proposition de M. Poty
1-257/1
p. 1-5 1-257/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 666bis dans le Code judiciaire, visant à accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire aux créanciers d'une pension alimentaire due à un enfant (2-158)      
    Proposition de M. Poty
2-158/1
p. 1-5 2-158/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Poty et consorts
2-158/2
p. 1-2 2-158/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux (1-784)      
    Rapport de M. Poty
1-784/4
p. 1-15 1-784/4 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale (Autorisation des mandataires fédéraux et régionaux à remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour ce qui concerne la célébration des mariages) (1-810)      
    Proposition de M. Poty et de Mme Lizin
1-810/1
p. 1-3 1-810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à assurer une meilleure transparence du calcul des primes d'accroissement et de fidélité afférentes aux comptes épargne (Disparité de calcul liée aux dates de valeur) (3-669)      
    Proposition de M. Poty et de Mme Vienne
3-669/1
p. 1-6 3-669/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 25, alinea 1er, de la loi électorale provinciale (Suppression de l'incompatibilité entre la fonction de fonctionnaire d'une administration communale et le mandat de conseiller provincial) (2-404)      
    Proposition de M. Poty
2-404/1
p. 1-2 2-404/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 juillet 1997 relative aux dates de valeur des opérations bancaires (Virements en devises) (1-1135)      
    Proposition de M. Poty
1-1135/1
p. 1-3 1-1135/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-228
p. 6663-6664 1-228 p. 6663-6664 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord (Suppression de la rupture de l'équilibre financier entre les Etats membres de l'Assemblée et élimination d'une série d'incongruités) (2-843)      
    Proposition de Mme Cornet d'Elzius et de MM. Barbeaux, Devolder, Kelchtermans, Lozie et Poty
2-843/1
p. 1-9 2-843/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri (Revenu d'intégration - Aide sociale - Compétence territoriale des CPAS - Subvention de l'Etat) (2-1435)      
    Proposition de MM. Cornil et Poty
2-1435/1
p. 1-10 2-1435/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri (Revenu d'intégration - Aide sociale - Compétence territoriale des CPAS - Subvention de l'Etat) (3-71)      
    Proposition de MM. Cornil et Poty
3-71/1
p. 1-10 3-71/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le Conseil scientifique institué auprès du Service des soins de santé (INAMI) (1-1201)      
    Amendement n° 3 de M. Poty
1-1201/3
p. 1 1-1201/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (2-259)      
    Proposition de MM. Poty et Siquet
2-259/1
p. 1-6 2-259/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation) (3-75)      
    Proposition de MM. Poty et Siquet
3-75/1
p. 1-6 3-75/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (2-772)      
    Proposition de Mme Laloy et de M. Poty
2-772/1
p. 1-5 2-772/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et l'article 162 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne la procédure d'octroi de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (Modification des règles de procédure afin de rendre plus aisée l'introduction d'une demande de facilités de paiement) (3-128)      
    Proposition de Mme Laloy et de M. Poty
3-128/1
p. 1-5 3-128/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant les mesures d'exécution de la carte d'identité sociale (Prolongation de la durée de validité de l'attestation d'assuré social en cas de séparation d'un couple lorsque les parents ne peuvent s'accorder sur la nécessité de se transmettre la carte SIS de leur enfant) (2-810)      
    Proposition de MM. Poty et Cornil
2-810/1
p. 1-3 2-810/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (1-1221)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-1221/1
p. 1-5 1-1221/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)      
    Proposition de M. Poty
2-157/1
p. 1-5 2-157/1 p. 1-5 (PDF)
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Poty
2-157/3
p. 1-2 2-157/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 5 de M. Poty et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-157/6
p. 1-2 2-157/6 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-184
p. 32-41 2-184 p. 32-41 (PDF)
    Votes réservés et explication de vote de M. Poty
2-184
p. 46-47 2-184 p. 46-47 (PDF)
  2-184
p. 67-68 2-184 p. 67-68 (PDF)
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-676)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-676/1
p. 1-3 1-676/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Poty et consorts
1-676/2
p. 1-2 1-676/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 4 et 6 de MM. Hotyat et Poty
1-676/2
p. 3 1-676/2 p. 3 (PDF)
  1-676/2
p. 3 1-676/2 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Poty
1-676/7
p. 1-2 1-676/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-144
p. 3823-3825 1-144 p. 3823-3825 (PDF)
    Discussion générale
1-186
p. 5414-5415 1-186 p. 5414-5415 (PDF)
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-312/1
p. 1-4 1-312/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 7 à 9 de M. Poty et consorts
1-312/2
p. 4-5 1-312/2 p. 4-5 (PDF)
    Amendements n°s 14 et 19 de M. Poty
1-312/3
p. 3 1-312/3 p. 3 (PDF)
  1-312/3
p. 4 1-312/3 p. 4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2849-2858 1-104 p. 2849-2858 (PDF)
Proposition de loi relative à la création de comptes bancaires sociaux et à l'insaisissabilité des sommes versées sur ces comptes (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à l'insaisissabilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont versés sur un compte bancaire) (Compte sur lequel ne peuvent être versées que des allocations ou indemnités de remplacement - Empêchement des méchanismes de compensation) (2-786)      
    Proposition de MM. Mahoux et Poty
2-786/1
p. 1-4 2-786/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue (2-345)      
    Proposition de M. Poty et consorts
2-345/1
p. 1-6 2-345/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 4 de M. Poty
2-345/3
p. 1-2 2-345/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-84
p. 35-38 2-84 p. 35-38 (PDF)
Proposition de loi réglementant le découvert bancaire quant au montant et aux taux d'intérêts réclamés (1-872)      
    Proposition de M. Poty et consorts
1-872/1
p. 1-8 1-872/1 p. 1-8 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Poty
1-872/2
p. 1-3 1-872/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (3-125)      
    Proposition de MM. Poty et Mahoux
3-125/1
p. 1-4 3-125/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Poty
3-125/2
p. 1-3 3-125/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à instaurer un service de base en matière d'assurances (Assurance RC automobile, assurance incendie, assurance-vie dans le cadre d'un emprunt hypothécaire, assurance familiale) (2-1434)      
    Proposition de MM. Poty et Mahoux
2-1434/1
p. 1-4 2-1434/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi visant à uniformiser le calcul des intérêts sur les comptes ou livrets d'épargne sur base de jours calendrier (1-1115)      
    Proposition de M. Poty
1-1115/1
p. 1-4 1-1115/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative aux espaces fumeurs dans les trains de la SNCB (2-845)      
    Proposition de M. Poty et consorts
2-845/1
p. 1-2 2-845/1 p. 1-2 (PDF)
Protection civile - Indemnités de formation      
    Question écrite de M. Poty à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 1-34
p. 1680-1681 1-34 p. 1680-1681 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-36
p. 1788-1789 1-36 p. 1788-1789 (PDF)
SNCB - Nouvelles voitures (M6) - Séparation entre places fumeurs et non-fumeurs (2-99)      
    Question écrite de M. Poty à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-3
p. 113 2-3 p. 113 (PDF)
Taxe radio sur véhicule - Perception de la taxe      
    Question écrite de M. Poty à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-8
p. 355 1-8 p. 355 (PDF)
      Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances
Bul. 1-81
p. 4264-4265 1-81 p. 4264-4265 (PDF)
Travailleur malade - Respect de la réglementation (1-1164)      
    Question écrite de M. Poty à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question avec réponse
Bul. 1-79
p. 4150-4151 1-79 p. 4150-4151 (PDF)
 
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