Questions écrites de 7-1 à 7-100

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1 Uyttendaele Julien (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Stupéfiants - Infractions - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/8/2019 ) 22/7/2019
  Réponse 16/12/2019
7-2 Uyttendaele Julien (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Stupéfiants - Infractions - Peines d'emprisonnement prononcées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/8/2019 ) 22/7/2019
  Réponse 16/12/2019
7-3 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 26/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-4
7-4 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 26/7/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-3
Réintroduite comme : question écrite 7-821
7-5 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 29/7/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-6
7-6 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 29/7/2019
  Réponse 4/9/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-5
7-7 Bouchez Georges-Louis (MR) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Horodateurs - Mode de payement - Protection du consommateur - Protection de la vie privée - Payement par SMS - Surcoût dû aux frais de communication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/8/2019 ) 29/7/2019
  Réponse 24/9/2019
7-8 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-9
Aussi posée à : question écrite 7-10
7-9 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-8
Aussi posée à : question écrite 7-10
7-10 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-8
Aussi posée à : question écrite 7-9
7-11 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Traitements psychologiques et psychothérapeutiques - Remboursement - Effets budgétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 2/12/2019
7-12 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Transport en ambulance - Qualité - Fiabilité - Ambulances - Ambulanciers - Union belge des services d'ambulances particuliers - Temps d'attente - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-13 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'émergence de superbactéries par surconsommation d'antibiotiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-720
7-14 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Les examens psychiatriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-15 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Gastroplasties - Nombre - Évolution - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 19/5/2020
7-16 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'accès limité aux soins des personnes vulnérables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-721
7-17 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Dons de sang - Encéphalomyélite myalgique - Syndrome de fatigue chronique - Fibromyalgie - Croix-Rouge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-18 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centre de soins De Meander - Santé mentale - Soins psychiques - Jeunes handicapés mentaux - Fermeture - Financement - Moyens fédéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 7/10/2019
7-19 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-20 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  L'approche et le traitement de l'encéphalomyélite myalgique, du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 11/2/2020
7-21 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Hors compétence 26/9/2019
  Renvoyé à : question écrite 7-79
7-22 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-687
7-23 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Projets culturels - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-688
7-24 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-722
7-25 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Régions et Communautés - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique étrangère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-689
7-26 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique du gouvernement fédéral en matière de culture - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-690
7-27 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-691
7-28 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Politique sociale du gouvernement fédéral - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-723
7-29 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-795
7-30 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aides-soignants - Non-délivrance de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-31 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  La présence de la bactérie nosocomiale dans les maisons de repos européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 3/12/2019
7-32 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le bilinguisme des travailleurs du Théâtre royal de la Monnaie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-692
7-33 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  La maladie de Lyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-34 Anciaux Bert (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 30/9/2019
7-35 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Catastrophe nucléaire de Fukushima - Conséquences sur la politique des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-724
7-36 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Nécessité d'un plus grand nombre de médecins - Médecins généralistes - Concertation avec les Communautés - Études de médecine - Numerus clausus - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-37 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Lutte contre Ebola - Participation des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 23/10/2019
7-38 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Détenus - Indemnité de maladie - Suppression - Conséquences pour les Communautés - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique de réinsertion - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-725
7-39 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institutions culturelles fédérales - Coopération avec les Communautés - Structures de gestion - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-693
7-40 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coût et prix de l'énergie - Augmentation - Intérêt du consommateur - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-822
7-41 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-726
7-42 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/9/2019
7-43 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 7/10/2019
7-44 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 4/11/2019
7-45 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 27/11/2019
7-46 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Jours de semaine - Week-ends - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-47 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Jours de semaine - Jours de week-end
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-48 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui atterrissent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation de pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-49 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroport de Zaventem - Avions qui décollent - Nuits de semaine - Nuits de week-end - Utilisation des pistes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/1/2020
7-50 Anciaux Bert (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Surveillance électronique - Accord de coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 30/9/2019
7-51 Anciaux Bert (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Lutte - Mosquées - Reconnaissance - Soutien - Procédure - Simplification - Mesures - Coopération entre l'État fédéral et les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/10/2019
7-52 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-694
7-53 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 16/10/2019
  Réponse complémentaire 9/12/2019
7-54 Anciaux Bert (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Bande de Nivelles - Enquête - CIA et autres services de renseignement étrangers - Implication possible - Enquête indépendante (Tueurs de Brabant)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 18/2/2020
7-55 Anciaux Bert (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Ajustement et affaiblissement - Impact sur les équilibres fédéraux - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/10/2019
7-56 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Communautés congolaise et marocaine - Déclarations - Suites - Contacts bilatéraux avec les Communautés et avec les organisations d'entraide
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-806
7-57 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers - Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-807
7-58 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Statut de séjour - Caractère temporaire - Accès à l'emploi - Différences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-808
7-59 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Déclaration des primo-arrivants - Fonctionnement - Collaboration avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-809
7-60 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-810
7-61 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 4/11/2019
7-62 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  ASBL Globe Aroma - Descente de police - Objectifs politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-811
7-63 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Rappel 29/6/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-64
7-64 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-63
7-65 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Rappel 29/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-66
Réintroduite comme : question écrite 7-756
7-66 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-65
7-67 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  UBO-Register - Kleine VoG - Ehrenamtliche - Administrative Aufwand Registre UBO - Petites ASBL - Volontaires - Tracasseries administratives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 12/11/2019
7-68 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/12/2019
7-69 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ninove - Infrastructure de la gare - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 29/11/2019
7-70 Lambrecht Annick (sp.a) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Bâtiments publics - Immeubles vides - Bâtiment du ministère des Finances à Knokke - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 4/11/2019
7-71 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 8/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-72
Aussi posée à : question écrite 7-73
7-72 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 24/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-71
Aussi posée à : question écrite 7-73
7-73 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-71
Aussi posée à : question écrite 7-72
Réintroduite comme : question écrite 7-805
7-74 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-75
Aussi posée à : question écrite 7-76
7-75 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 27/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-74
Aussi posée à : question écrite 7-76
7-76 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées  
  Technologie de cybersurveillance - Exportations vers des pays au régime autoritaire - Violations des droits de l'Homme - Licence obligatoire - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-74
Aussi posée à : question écrite 7-75
Réintroduite comme : question écrite 7-695
7-77 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 23/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-78
7-78 Daems Rik (Open Vld) ministre des Pensions  
  Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 25/9/2019
  Réponse 25/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-77
7-79 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Hôpitaux - Chambre individuelle - Suppléments d'honoraires - Accessibilité financière - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/10/2019 ) 26/9/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Renvoyé par : question écrite 7-21
Réintroduite comme : question écrite 7-727
7-80 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Cigarette électronique - E-cigarette avec nicotine - Modèle «Juul» - Lancement en Belgique - Respect de la législation - Politique de prévention - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/11/2019 ) 4/10/2019
  Réponse 19/11/2019
7-81 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-82
Aussi posée à : question écrite 7-83
7-82 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-81
Aussi posée à : question écrite 7-83
7-83 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Infox - Vidéos hypertruquées - Manipulation politique - Sûreté de l'État - Médias sociaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 19/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-81
Aussi posée à : question écrite 7-82
7-84 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées fédéraux et établissements scientifiques fédéraux (ESF) - Rapport de la Cour des comptes - Prêt d'œuvres d'art et de collections - Litiges - Récupération d'œuvres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-85 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 12/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-86
Aussi posée à : question écrite 7-87
7-86 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 21/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-85
Aussi posée à : question écrite 7-87
7-87 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Convention CITES - Commerce d'espèces animales et végétales protégées - Évaluation approfondie - Croisement de banques de données - Financement - Moratoire sur tout nouveau commerce
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-85
Aussi posée à : question écrite 7-86
7-88 Gahouchi Latifa (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 20/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-89
7-89 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Gestation pour autrui - Pratiques illégales - Incrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-88
7-90 Daems Rik (Open Vld) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-91
Réintroduite comme : question écrite 7-757
7-91 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-90
7-92 Uyttendaele Julien (PS) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Palais de Justice de Bruxelles - Bâtiments - Baux et loyers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 11/2/2020
7-93 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-94
Aussi posée à : question écrite 7-95
Aussi posée à : question écrite 7-96
Réintroduite comme : question écrite 7-728
7-94 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-93
Aussi posée à : question écrite 7-95
Aussi posée à : question écrite 7-96
7-95 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-93
Aussi posée à : question écrite 7-94
Aussi posée à : question écrite 7-96
7-96 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Aéroports - Saisies d'animaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 22/10/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-93
Aussi posée à : question écrite 7-94
Aussi posée à : question écrite 7-95
7-97 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-98
Réintroduite comme : question écrite 7-696
7-98 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Président du Congo Félix Tshisekedi - Visite d'État - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 14/10/2019
  Réponse 14/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-97
7-99 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  État islamique (EI) - Combattants de l'EI - Rapatriement d'enfants - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 15/10/2019
  Réponse 14/11/2019
7-100 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Bien-être animal - Étiquetage des viandes et produits de charcuterie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 15/10/2019
  Réponse 18/12/2019