Questions écrites de 6-401 à 6-500

98 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-401 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  SNCB ­ Fermeture de passages à niveau ­ Province du Limbourg ­ Engagements du Groupe SNCB et d’Infrabel ­ De Lijn ­ Projet Spartacus ­ Travaux prévus ­ Coût ­ Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 20/1/2015
  Réponse 9/6/2015
6-402 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Réponse 13/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-403
6-403 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Respect des normes budgétaires de l’UE - Communautés et Régions - Villes et communes - Efforts budgétaires - Concertation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Réponse 19/2/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-402
6-404 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-405
6-405 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Wahabisme - Écoles radicales - Sûreté de l'État - Défense - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/2/2015 ) 21/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 16/10/2015
  Réponse 24/12/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-404
6-406 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Bonus logement - Transfert avec maintien du crédit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 22/1/2015
  Rappel 4/3/2015
  Réponse 12/11/2015
6-407 Miesen Alexander (MR) premier ministre  
  Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle - Communauté germanophone - Financement - Subventions fédérales - Années 2009 à 2014 - Retard - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Retrait question 29/1/2015
6-408 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité civile - Réforme - Concrétisation - Mesures adoptées par les communes - Passage du statut de prézone à zone de secours - Changements concrets en 2015
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 10/3/2015
6-409 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-410 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Traitement des maladies chroniques - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 19/3/2015
6-411 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dépistage du cancer du sein par mammographie - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 24/2/2015
6-412 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan national Multidrug resistant organisms (MDRO) (organismes multirésistants aux médicaments) - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-413 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 12/3/2015
6-414 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Lutte contre le VIH/sida - Protocole d'accord avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 26/2/2015
6-415 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maroc - Consulat ou consulat honoraire à Tanger et Nador
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 21/4/2015
6-416 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Chambres de commerce mixtes et business clubs en Belgique - Projet de coopération avec les Régions - Subventionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-417 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Agence pour le Commerce extérieur - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-418 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 27/2/2015
6-419 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 16/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-420
Aussi posée à : question écrite 6-421
6-420 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 20/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-419
Aussi posée à : question écrite 6-421
6-421 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-419
Aussi posée à : question écrite 6-420
6-422 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chômage des jeunes - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 13/3/2015
6-424 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) - Réforme - Travailleurs de Ford Genk - Modalités de départ
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/8/2015
6-425 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exécution des peines - Peines courtes - Surveillance électronique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2015 ) 28/1/2015
  Réponse 10/3/2015
6-426 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Enrôlement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 29/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 9/5/2016
6-427 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelle prison à Bourg-Léopold ­ Calendrier ­ Procédure ­ Plan d'action stratégique pour le Limbourg (SALK) 2013-2019
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 29/1/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/6/2015
6-428 Verstreken Johan (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan d’aménagement des espaces marins de la mer du Nord - Côte de Wenduine - Île énergétique artificielle - Concession - Candidature des investisseurs privés ou consortiums - État de la situation - Contribution du gouvernement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 29/1/2015
  Réponse 5/3/2015
6-429 El Yousfi Nadia (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Image de la femme dans les médias - Présence de stéréotypes sexistes - Lutte - Collaboration entre les Communautés - Publicités à caractère sexiste - Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Plaintes - Prix Zorra - Renaissance éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 30/1/2015
  Réponse 15/6/2015
6-430 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Perturbateurs endocriniens - Besoin de critères scientifiques stricts et clairs - Prévention - Normes de produits plus strictes - Initiatives - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2015 ) 4/2/2015
  Rappel 26/5/2015
  Réponse 3/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-649
6-431 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-432
6-432 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Amendes de roulage et de stationnement - Plaques diplomatiques - Mauvais payeurs - Respect de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 12/11/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-431
6-433 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Institut fédéral pour l’égalité des femmes et des hommes - Interfédéralisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Réponse 15/6/2015
6-434 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Lutte contre le terrorisme - Zones de « non-droit »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Rappel 19/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-435 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris - Coopération avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-436 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2015 ) 10/2/2015
  Réponse 8/6/2015
6-437 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sociétés de gestion - Droits d'auteur et rémunération équitable - Culture - Paiement des droits
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 12/2/2015
  Réponse 13/3/2015
6-438 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Affaire Frank Van Den Bleeken - Chronologie des développements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2099
6-439 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 1/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-440
6-440 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Politique - Chiffres - Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-439
6-441 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Données à caractère personnel traitées par les services de renseignement - Loi relative aux archives - Délai de conservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-442 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 20/3/2015
6-443 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Ambassades belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 22/6/2015
6-444 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Consulats belges à l'étranger ­ Coopération avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 20/3/2015
6-445 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Conférences interministérielles - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 11/3/2015
6-446 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Conférences interministérielles - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 11/3/2015
6-447 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Nouvelle prison de Haren - Construction et exploitation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 13/4/2015
6-448 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 30/3/2015
6-449 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 9/3/2015
6-450 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Trafic aérien - Impact sur la santé des riverains
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 13/2/2015
  Réponse 1/9/2015
6-451 Defraigne Christine (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Services de police - Zones rurales et grandes villes - OCAM - Mesure de sécurité - Budget et difficultés opérationnelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2015 ) 17/2/2015
  Réponse 8/10/2015
6-452 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015 ) 19/2/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/8/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-453
6-453 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Investissements internationaux - Mécanismes de collaboration - Dynamisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015 ) 19/2/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-452
6-454 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire - Composition - Fonctionnement - Association des Régions et des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2015 ) 25/2/2015
  Réponse 8/5/2015
6-455 Van Malderen Bart (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Chômeurs atteints d'une maladie de longue durée - Indemnité supplémentaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Suppression - Répercussions - Politique des Régions et Communautés - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2015 ) 27/2/2015
  Réponse 5/5/2015
6-456 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Politique climatique - Convention des Nations unies sur les changements climatiques - Efforts de la Belgique en faveur du climat - Communication - Droits d'émission - Répartition entre l'autorité fédérale et les entités fédérées - Réduction des émissions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2015 ) 2/3/2015
  Réponse 20/3/2015
6-457 Vereeck Lode (Open Vld) premier ministre  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 13/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-458 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-459 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 28/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-460 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 16/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-461 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 20/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-462 Vereeck Lode (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-463 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Justice  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 8/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-464 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 8/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-465 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Pensions  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 13/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-466
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Aussi posée à : question écrite 6-469
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Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-466 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
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Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-467 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-468 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 12/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-469 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 30/3/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-470 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-471 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 7/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-472 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 8/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
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Aussi posée à : question écrite 6-467
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Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-473
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-473 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 10/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-474
6-474 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-457
Aussi posée à : question écrite 6-458
Aussi posée à : question écrite 6-459
Aussi posée à : question écrite 6-460
Aussi posée à : question écrite 6-461
Aussi posée à : question écrite 6-462
Aussi posée à : question écrite 6-463
Aussi posée à : question écrite 6-464
Aussi posée à : question écrite 6-465
Aussi posée à : question écrite 6-466
Aussi posée à : question écrite 6-467
Aussi posée à : question écrite 6-468
Aussi posée à : question écrite 6-469
Aussi posée à : question écrite 6-470
Aussi posée à : question écrite 6-471
Aussi posée à : question écrite 6-472
Aussi posée à : question écrite 6-473
Réintroduite comme : question écrite 6-2069
6-475 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Politique étrangère - Représentation à l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
6-476 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Mobilité électrique - Coordination des stations de recharge - Projet de master plan national - EV Steering Group
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 31/3/2015
6-477 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Directive européenne sur l'infrastructure - Transposition - Groupe de travail mixte CONCERE-Transport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 5/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-478 Verstreken Johan (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 10/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-479
6-479 Verstreken Johan (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Stichting voor Duurzame Visserijontwikkeling Oostende (SDVO-Fondation pour le développement durable de la pêche à Ostende) - Subventions indues des autorités fédérales - Décisions de la Commission européenne - Effets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2015 ) 10/3/2015
  Réponse 8/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-478
6-480 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Demandeurs d'emploi - Disponibilité active - Contrôle - Réglementation - Cadre normatif fédéral - Adaptation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-481 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Tax shift - Élaboration d'une proposition - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 30/3/2015
6-482 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie numérique - Bénéfices sociaux - Initiatives - Concertation avec les Régions - Possibilités dans les services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-483 Thibaut Cécile (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  ASBL Bebat (Collecte et recyclage des piles) - Cotisations de collecte et de recyclage - Modification - Concertation avec les Régions - Réserves financières - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 8/9/2015
6-484 Thibaut Cécile (Ecolo-Groen) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Maisons du diabète - Réseaux locaux multidisciplinaires (RLM) - Subsides - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transfert de compétences futur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 13/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-626
6-485 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Bonus logement - Plaintes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 16/3/2015
  Rappel 20/4/2015
  Réponse 12/11/2015
6-486 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare d'Ottignies - Travaux - Délais - Calendrier - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 16/3/2015
  Réponse 6/7/2015
6-488 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d'imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 23/12/2015
6-489 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités familiales - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-490 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités culturelles - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-491 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Région de Bruxelles-Capitale - Possibilité d’imposer le respect de la législation sur l'emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 28/4/2015
6-492 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prisons - Activités sportives - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 7/4/2015
6-493 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 14/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-494
Aussi posée à : question écrite 6-495
6-494 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-493
Aussi posée à : question écrite 6-495
6-495 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Criminels de guerre - Femmes et conflits armés - Conventions - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/4/2015 ) 18/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 28/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-493
Aussi posée à : question écrite 6-494
6-496 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aides-soignants - Non-délivrance de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 8/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-497 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Drones - Utilisation - Direction générale du transport aérien - Autorisations de vol - Données chiffrée - Infractions - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 30/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-498 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Drones - Vol sans autorisation - Procès-verbaux et amendes infligées au titre de sanctions administratives communales (amendes SAC) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 30/4/2015
  Réponse 19/5/2015
6-499 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-541
6-500 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-542