Questions écrites de 6-1601 à 6-1700

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1601 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2056
6-1602 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 29/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1603 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 8/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1604 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Justice  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1605 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 12/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1606 Daems Rik (Open Vld) ministre des Pensions  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 9/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1607 Daems Rik (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2057
6-1608 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Rappel 10/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1609 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 20/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1610 Daems Rik (Open Vld) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1611 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 14/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1612 Daems Rik (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 24/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1613 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1614 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
Réintroduite comme : question écrite 6-2058
6-1615 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 17/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1616 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Réintroduite comme : question écrite 6-2059
Réintroduite comme : question écrite 6-2060
6-1617 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Crise du fipronil - Commission européenne - Mesures adoptées - Collaboration avec les entités fédérées - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 24/11/2017
6-1618 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 - Modification - Position belge - Acétamipride et thiaclopride - Molécules toujours autorisées - Réévaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 ) 26/10/2017
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1619 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Égalité entre hommes et femmes - Emplois informels - Surreprésentation des femmes - Dispensation de soins - Cas des soins rémunérés - Précarisation du travail - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 ) 26/10/2017
  Réponse 14/6/2018
6-1620 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 ) 27/10/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1621
Réintroduite comme : question écrite 6-2172
6-1621 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vol d'œuvres d'art - Base de données Objets culturels - e-Service - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/11/2017 ) 27/10/2017
  Réponse 9/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1620
6-1622 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Glyphosate - Traces dans l'alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 3/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1623 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Nanocoin - Placements - Vente pyramidale - Inspection économique - Enquête - Campagne d'information - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 7/11/2017
  Réponse 6/12/2017
6-1624 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 8/11/2017
  Réponse 7/5/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1625
6-1625 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites clickbait (« appât à clics ») qui collectent automatiquement des données sur les internautes - Vie privée - Droits d'auteur - Protection - Plaintes - Mesures - Concertation avec des moteurs de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 8/11/2017
  Réponse 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1624
6-1626 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Entrée en vigueur - Entreprises et autorités - Désignation de délégués à la protection des données - Exigences - Formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 8/11/2017
  Réponse 6/12/2017
6-1627 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 - Transposition - Arrêté d'exécution - Liste des situations exceptionnelles - État de la question - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/12/2017 ) 8/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1628 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Erreurs médicales - Droit des victimes - Aides - Dédommagement - Améliorations envisagées - Collaboration avec les entités fédérées et les acteurs de la santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 23/4/2018
6-1629 Lacroix Christophe (PS) premier ministre  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 13/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1631
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1630 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1631
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1631 Lacroix Christophe (PS) ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 15/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1632
6-1632 Lacroix Christophe (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centre fédéral Migration (Myria) - Financement - Économies budgétaires préoccupantes - Indépendance de l'institution - Préservation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1629
Aussi posée à : question écrite 6-1630
Aussi posée à : question écrite 6-1631
6-1633 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1634
6-1634 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1633
6-1635 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 25/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1636
Aussi posée à : question écrite 6-1637
6-1636 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 14/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1635
Aussi posée à : question écrite 6-1637
6-1637 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Blockchain - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie) - Innovation financière - Réglementation et encadrement - Initiatives - Concertation avec le secteur financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1635
Aussi posée à : question écrite 6-1636
Réintroduite comme : question écrite 6-2173
6-1638 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1639
Aussi posée à : question écrite 6-1640
6-1639 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 8/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1638
Aussi posée à : question écrite 6-1640
6-1640 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cybercriminalité - E-mail spoofing (usurpation d'adresse électronique) - Autorité - Services de sécurité - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 20/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1638
Aussi posée à : question écrite 6-1639
6-1641 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 20/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1642
Aussi posée à : question écrite 6-1643
6-1642 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1641
Aussi posée à : question écrite 6-1643
6-1643 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Boutiques en ligne malhonnêtes - Lutte - Blocage des services de paiement - Initiatives en Belgique - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Réponse 15/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1641
Aussi posée à : question écrite 6-1642
6-1644 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 9/1/2018
  Rappel 7/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Rappel 14/9/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1645
6-1645 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2016 - Absence de publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 9/1/2018
  Rappel 7/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Rappel 14/9/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1644
6-1646 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre flamand de filiation - Anonymat du don au niveau fédéral - Concertation entre le groupe de travail d'experts flamands et le Service public fédéral (SPF) Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 9/11/2017
  Rappel 16/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1647 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 14/11/2017
  Réponse 23/4/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1648
6-1648 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Entreprises de titres-services - Secteur du nettoyage - Charge physique du travail - Santé des travailleurs - Mesures de protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 14/11/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1647
6-1649 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Contraception - Public précarisé - Accessibilité - Prix - Intervention majorée de l'assurance obligatoire soins de santé - Conditions - Étendue - Stérilets et implants - Remboursement potentiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 14/11/2017
  Réponse 3/3/2018
6-1650 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides - Sulfoxaflor - Évaluation des risques - Nouveaux résultats - Demande d'autorisation en Belgique - Comité d'agrégation du service public fédéral (SPF) Santé publique - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 14/11/2017
  Réponse 5/4/2018
6-1651 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Amitraze - Contamination alimentaire - Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Programme d'analyses annuel - Absence de l'amitraze - Raisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/12/2017 ) 14/11/2017
  Réponse 2/1/2018
6-1652 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1654
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1653 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Réponse 6/9/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1654
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1654 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Réponse 7/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1655
6-1655 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Fentanyl - Augmentation de la consommation - Trafic de drogue en ligne - Chiffres - Europol - Approche policière - Campagne de prévention - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 23/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1652
Aussi posée à : question écrite 6-1653
Aussi posée à : question écrite 6-1654
6-1656 Desquesnes François (cdH) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Parc Pairi Daiza - Accessibilité ferroviaire - Passagers - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 30/3/2018
6-1657 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement - CETA) et Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementé (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP) - Négociations - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1658 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Mobilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 30/3/2018
6-1659 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Intérieur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2158
6-1660 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de l'Emploi et de l'Économie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1661 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires étrangères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 22/1/2018
6-1662 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 30/7/2018
6-1663 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Finances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2159
6-1664 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services des Affaires sociales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
6-1665 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Santé publique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 18/5/2018
6-1666 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Législation linguistique - Respect - Répartition linguistique au sein des services de la Défense
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1667 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2160
6-1668 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1669
6-1669 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Social Media Intelligence (SOCMINT)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 19/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1668
6-1670 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1671
Réintroduite comme : question écrite 6-2174
6-1671 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État (VSSE) - Services partenaires étrangers - Demande d'identification téléphonique - Délai de réponse - Terrorisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 12/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1670
6-1672 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1673
6-1673 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Comité permanent R - Caractère prédictif du service de renseignement - Nécessité d'un feed-back
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1672
6-1674 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) - Comité permanent R - Position d'information - Gestion des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2017 ) 29/11/2017
  Réponse 22/12/2018
6-1675 Verstreken Johan (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Coopération au développement - Budget fédéral - Économies supplémentaires - Organisations non gouvernementales (ONG) - Fonctionnement - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1676 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Fonctionnaires de police - Élections locales - Candidature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2338
6-1677 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1678
Aussi posée à : question écrite 6-1679
Réintroduite comme : question écrite 6-2175
6-1678 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 2/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1677
Aussi posée à : question écrite 6-1679
6-1679 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Police prédictive - Prévention des troubles et prédiction de la criminalité - Projets pilotes en Belgique - Vie privée - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/1/2018 ) 30/11/2017
  Réponse 8/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1677
Aussi posée à : question écrite 6-1678
6-1680 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1681
Aussi posée à : question écrite 6-1682
Réintroduite comme : question écrite 6-2176
6-1681 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1680
Aussi posée à : question écrite 6-1682
6-1682 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Attentat de Paris - Deux rapports sur la présence d'un coauteur à Zaventem - Transfert d'informations entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1680
Aussi posée à : question écrite 6-1681
Réintroduite comme : question écrite 6-2177
6-1683 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1684
Aussi posée à : question écrite 6-1685
Réintroduite comme : question écrite 6-2178
6-1684 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 30/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1683
Aussi posée à : question écrite 6-1685
6-1685 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - « Force protection » - Opération « Vigilant Guardian » (OVG) - Transmission et réception de l'information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1683
Aussi posée à : question écrite 6-1684
Réintroduite comme : question écrite 6-2179
6-1686 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1687
Aussi posée à : question écrite 6-1688
Réintroduite comme : question écrite 6-2180
6-1687 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1686
Aussi posée à : question écrite 6-1688
6-1688 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Présence de M. Abaaoud dans la région de Bruxelles en 2015 - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1686
Aussi posée à : question écrite 6-1687
Réintroduite comme : question écrite 6-2181
6-1689 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1690
Aussi posée à : question écrite 6-1691
Réintroduite comme : question écrite 6-2182
6-1690 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 2/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1689
Aussi posée à : question écrite 6-1691
6-1691 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Opération « Vigilant Guardian » - Suspect filmant le dispositif de sécurité à Zaventem en novembre 2015 - Signalement - Circulation de l'information entre les services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1689
Aussi posée à : question écrite 6-1690
Réintroduite comme : question écrite 6-2183
6-1692 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 9/3/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1693
Aussi posée à : question écrite 6-1694
6-1693 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 5/4/2018
  Réponse 2/7/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1692
Aussi posée à : question écrite 6-1694
6-1694 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique  
  Potentiel scientifique et économique (PSE) - Protection - Relations entre la Sûreté de l'État, les centres de recherche et le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1692
Aussi posée à : question écrite 6-1693
Réintroduite comme : question écrite 6-2184
6-1695 Lacroix Christophe (PS) ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Enfants de parents détenus - Aide - Fragilisation - Association sans but lucratif (ASBL) « Relais Enfants-Parents » - Moyens attribués
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 18/5/2018
6-1696 Lacroix Christophe (PS) ministre de la Justice  
  Justices de paix - Réforme annoncée - Impact - Mobilité des justiciables - Difficultés éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 22/1/2018
6-1697 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres d'hébergement et de soins - Financement - INAMI - Maisons de repos unicommunautaires et bicommunautaires - Répartition des moyens de la région bilingue de Bruxelles-Capitale entre la COCOM et les Communautés françaises et flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 10/4/2018
6-1698 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Crimes sexuels - Délai de prescription - Accueil des victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2161
6-1699 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Rappel 10/1/2019
  Réponse 10/1/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1700
Aussi posée à : question écrite 6-1701
6-1700 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/1/2018 ) 8/12/2017
  Réponse 9/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1699
Aussi posée à : question écrite 6-1701