Questions écrites de 6-1001 à 6-1100

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Numéro Senateur Ministre Date
6-1001 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 4/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1000
Aussi posée à : question écrite 6-1002
6-1002 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prédicateurs de haine - Chiffres - Lutte - Condamnation - Retrait de visa - Liste européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 31/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1000
Aussi posée à : question écrite 6-1001
6-1003 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 1/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1004
6-1004 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Combattants désireux de partir en Syrie - Tentatives de départ - Rôle clé de l'intermédiaire - Chiffres - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 7/7/2016
  Réponse 6/4/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1003
6-1005 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus liés au terrorisme - Aspect déradicalisation lié au groupe - Projets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 28/3/2017
6-1006 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus liés au terrorisme - Jihadisme - Déradicalisation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Rappel 24/11/2016
  Réponse 20/4/2017
6-1007 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 16/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1008
6-1008 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Migrants irréguliers - Réseaux jihadistes - Marchands de sommeil - Lien - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1007
6-1009 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 30/8/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1010
6-1010 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/8/2016 ) 12/7/2016
  Réponse 21/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1009
6-1011 Mahoux Philippe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mucoviscidose - Dépistage néonatal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016 ) 15/7/2016
  Rappel 20/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1012 Verstreken Johan (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Demandes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - Besoins spécifiques - Réponse des acteurs de l'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016 ) 15/7/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2267
6-1013 Zrihen Olga (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Brexit - Conséquences - Négociations - Position de la Belgique - Union européenne - Confiance des citoyens - Restauration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2016 ) 19/7/2016
  Rappel 20/10/2016
  Réponse 7/9/2017
6-1014 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Néonicotinoïdes - Conseil supérieur de la santé - Rapport accablant - Mesures immédiates
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/8/2016 ) 26/7/2016
  Réponse 24/8/2016
6-1015 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Établissements scientifiques - Restes humains - Exposition - Recherche scientifique - Restitution aux pays d'origine - Législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 31/8/2016
6-1016 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Transports en commun - Resquille - Personnes vulnérables sur le plan psychique - Concertation avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 12/10/2016
6-1017 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Acouphènes - Prévention - Traitement - Remboursement par l'AMI - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1018 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 5/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1019
Aussi posée à : question écrite 6-1020
6-1019 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 27/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1018
Aussi posée à : question écrite 6-1020
6-1020 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur  
  Commerce extérieur - Maroc - Double imposition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 12/9/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1018
Aussi posée à : question écrite 6-1019
6-1021 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lutte contre la radicalisation - Gel des avoirs - Coopération avec les Communautés et Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/9/2016 ) 1/8/2016
  Réponse 5/9/2016
6-1022 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Objectifs de développement durable - Égalité des genres - Indicateurs - Détermination d'objectifs chiffrés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/10/2016 ) 1/9/2016
  Réponse 6/10/2016
6-1023 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Tracteurs et semi-remorques - Identification - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2016 ) 20/9/2016
  Rappel 11/9/2017
  Réponse 18/1/2018
6-1024 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - La Monnaie - Rénovation - Retard - Conséquences pour la collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/10/2016 ) 20/9/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1025 Morreale Christie (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Mobilité durable - Remise de ses plaques d'immatriculation - Échange contre un abonnement en transport en commun - Initiative éventuelle à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 6/3/2017
6-1026 Morreale Christie (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 30/9/2016
6-1027 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Procédure - Enquêtes sanitaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 1/12/2016
6-1028 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Utilisation massive des pesticides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 3/12/2018
  Rappel 17/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1029 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Agriculteurs - Maladies professionnelles - Parkinson - Reconnaissance - Enquêtes sanitaires - Indices harmonisés des risques des produits phytopharmaceutiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 28/10/2016
6-1030 Morreale Christie (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Perturbateurs endocriniens - Critères d'identification - Proposition de la Commission européenne - Position du Parlement européen - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1031 Wahl Jean-Paul (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications numériques en matière de santé - Financement - Domaines privilégiés - Choix - Raisons - Cadre juridique pour la santé mobile - Mise en œuvre - Calendrier - Parlements des entités fédérées - Implication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 11/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1032 Wahl Jean-Paul (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté en Belgique - Synergies entre les différents niveaux de pouvoir - Évaluation - Conférence interministérielle de l'Intégration sociale - Agenda - Rapport d'information du Sénat n° 6-162 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 19/10/2016
6-1033 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Arabie saoudite - Livraisons d'armes - Interdiction - Conclusion d'un pacte de déontologie - Collaboration avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 26/4/2017
6-1034 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Médecins - Experts judiciaires - Confusion d'intérêts - Collusion avec des compagnies d'assurances - Règles déontologiques - Formation - Implication des Régions et Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 7/3/2017
6-1035 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Néonicotinoïdes et fipronil - Utilisation - Limite - Interdiction de vente - Coopération avec l'Europe et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 21/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1266
6-1036 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Comptes annuels de l'État fédéral - Obligation de certification par la Cour des comptes - Points d'attention - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2075
6-1037 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Pays-Bas - Personnes domiciliées en Belgique - « Algemene Ouderdomswet » (AOW - Loi générale sur les pensions de vieillesse ) - Allocation - Traitement fiscal - Points de vue contradictoires des Pays-Bas et de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Rappel 26/7/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2076
6-1038 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 8/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1039
6-1039 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux - Comparaison entre les données DIMONA et les relevés salariaux de la DMFA
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 10/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1038
6-1040 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Annonce d'une série de licenciements - Création de nouveaux emplois - Rapport entre les niveaux salariaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 24/1/2017
6-1041 Segers Katia (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Plan d'investissement et plan de transport - Négociations - Réseau express régional (RER) autour de Bruxelles - État d'avancement - Exigence du gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 23/5/2017
6-1042 Vereeck Lode (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Rappel 16/11/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1043
Aussi posée à : question écrite 6-1066
Réintroduite comme : question écrite 6-2077
6-1043 Vereeck Lode (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 5/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1042
Aussi posée à : question écrite 6-1066
6-1044 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse - Rapport annuel - Publication - Récolte et traitement d'informations depuis 2011
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 3/10/2016
  Réponse 26/10/2016
6-1045 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres de planning familial - Pilule contraceptive et pilule du lendemain - Autorisation de délivrance - Modification éventuelle de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 3/10/2016
  Réponse 22/11/2016
6-1046 Franssen Cindy (CD&V) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  « Fondations pour un Pacte énergétique pour la Belgique » - Actions - Protection des consommateurs vulnérables - Suivi - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Réponse 24/10/2016
6-1047 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Agence spatiale belge - Création - Situation - Conseil interministériel des membres de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA) - Priorités stratégiques - Décision - Éventuel cluster spatial national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1048 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Agence spatiale belge - Création - Situation - Importance économique - Ariane 6 et Galileo - Contrats et montants - Coopération avec les Régions et les Communautés - Position commune
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Réponse 25/10/2016
6-1049 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres du culte et délégués laïques - Salaires et pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Rappel 14/4/2017
  Réponse 1/8/2017
6-1050 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public - Plaintes - Chiffres - Sensibilisation du public ciblé - Accompagnement des victimes - Formation des agents - Charge de la preuve - Difficultés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Rappel 22/2/2017
  Rappel 3/12/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2245
6-1051 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Pesticides et herbicides - Utilisation - Jardineries - Information obligatoire des consommateurs - Manquements - Contrôles - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Missions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 3/11/2016
6-1052 Wahl Jean-Paul (MR) ministre de la Justice  
  Violences conjugales - Récidives - Prise en charge des prévenus - Médiation - Tolérance zéro en cas de violence conjugale - Circulaire - Application - Prise en charge des victimes - Synergies avec les maisons de justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 28/3/2017
6-1053 Brotchi Jacques (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications de santé mobile - Développement - Prise en compte de la fracture numérique - Synergies avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 5/12/2016
6-1054 Brotchi Jacques (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Applications de santé mobile - Projets-pilote - Procédure de sélection - Calendrier - Critères de sélection - Implication du Fonds national de la recherche scientifique et du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 30/11/2016
6-1055 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Sécurité lors de manifestations et d'activités - Circulaire - Coût pour les organisateurs - Effets pour les Communautés et les Régions - Privatisation des services de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 6/12/2016
6-1056 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Églises et communautés religieuses - Reconnaissance - Radicalisation - Avis de la Sûreté de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Rappel 14/4/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 14/9/2017
6-1057 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 9/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1058
6-1058 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mosquées non reconnues - Dépôt des comptes annuels - Respect de la législation sur les ASBL - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 14/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1057
6-1059 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) premier ministre  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 5/10/2016
  Réponse 28/10/2016
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1100
6-1060 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Frais de logopédie - Remboursement - Élargissement - Enfants avec troubles du langage ou dysphasie présentant un QI inférieur à 86 - Article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 - Modification éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 ) 14/10/2016
  Réponse 17/1/2017
6-1061 Morreale Christie (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Gestion différenciée des espaces publics - Suppression des produits phytopharmaceutiques - Chemins de fer - Infrabel - Utilisation d'herbicides - Précautions pour les travailleurs, les riverains et l'environnement - Alternatives écologiques testées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 ) 14/10/2016
  Réponse 14/2/2017
6-1062 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Produits phytopharmaceutiques - Consommation en Belgique - Chiffres - Types de produits utilisés - Point 10 du Programme fédéral de réduction des pesticides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 ) 14/10/2016
  Réponse 14/11/2016
6-1063 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Comité fédéral d'agréation des produits phytopharmaceutiques - Composition - Expertise - Méthodes d'agréation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 ) 14/10/2016
  Réponse 14/11/2016
6-1064 De Bue Valérie (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Passages à niveau - Wallonie - Nombre - Suppression - Échéancier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 ) 14/10/2016
  Rappel 1/2/2017
  Réponse 14/2/2017
6-1065 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Léopold II - Administration au Congo - Attitude de l'État fédéral, des Communautés et des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2016 ) 14/10/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Réponse 8/4/2019
6-1066 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires - Non-respect - Condamnation par la Cour européenne de justice - Accord avec les Régions en matière d'amendes - Recommandation 58 du rapport d'information 6-131/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 24/10/2016
  Réponse 14/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1042
Aussi posée à : question écrite 6-1043
6-1067 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 23/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1068
6-1068 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rançongiciels - Chiffres pour la Belgique - Succès du projet « No more ransom » - Centre européen de lutte contre la cybercriminalité - Projets concrets belges préventifs et curatifs - Adhésion de la Belgique au projet « No more ransom »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 24/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1067
6-1069 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1070
6-1070 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Nouvelles substances psychoactives - Legal highs - Online drugsshops - Lutte - Chiffres - Liste des produits interdits - Attitude - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 25/10/2016
  Réponse 21/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1069
6-1071 De Bue Valérie (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sorties précoces de l'hôpital après accouchement - Tests de dépistage néonatal - Suivi des travailleurs médico-sociaux - Dossier de maternité informatisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Rappel 1/2/2017
  Réponse 7/2/2017
6-1072 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 25/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1073
6-1073 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Politique carcérale - Surpopulation - Détection de la radicalisation - Formation des membres du personnel des prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Réponse 23/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1072
6-1074 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Radicalisation dans les prisons - Perte de contrôle dans certaines prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 20/4/2017
6-1075 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 24/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1076
Aussi posée à : question écrite 6-1077
6-1076 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 9/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1075
Aussi posée à : question écrite 6-1077
6-1077 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 15/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1075
Aussi posée à : question écrite 6-1076
6-1078 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 25/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1079
Aussi posée à : question écrite 6-1080
6-1079 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Rappel 27/6/2017
  Réponse 10/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1078
Aussi posée à : question écrite 6-1080
6-1080 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 22/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1078
Aussi posée à : question écrite 6-1079
6-1081 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 8/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1082
Aussi posée à : question écrite 6-1083
6-1082 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1081
Aussi posée à : question écrite 6-1083
6-1083 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Réponse 15/11/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1081
Aussi posée à : question écrite 6-1082
6-1084 Thibaut Cécile (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Fermeture de bureaux dans les communes wallonnes et bruxelloises - Conséquences pour les communes rurales - Service décentralisé - Système des « cockpits » - Publicité à propos de ce système
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2016 ) 26/10/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2235
6-1085 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 6/12/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1086
6-1086 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 28/10/2016
  Aussi posée à : question écrite 6-1085
6-1087 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sociétés régionales de transport - Resquille et autres infractions - Amendes - Personnes atteintes d'une maladie psychiatrique - Problèmes - Coopération avec les Communautés et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 8/3/2017
6-1088 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Locataires sociaux - Possession d'un bien immobilier à l'étranger - Enquête - Échange de données avec l'étranger - Conventions - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2312
6-1089 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 19/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1090
6-1090 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Culture de drogue dans des zones naturelles - Répression - Exemple des Pays-Bas - Utilisation de drones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 27/10/2016
  Réponse 16/3/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1089
6-1091 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 28/10/2016
  Réponse 1/2/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1092
Aussi posée à : question écrite 6-1093
6-1092 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 28/10/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1091
Aussi posée à : question écrite 6-1093
Réintroduite comme : question écrite 6-2105
6-1093 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone »
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 28/10/2016
  Réponse 26/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1091
Aussi posée à : question écrite 6-1092
6-1094 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 31/10/2016
  Réponse 23/12/2016
6-1095 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Discrimination et crimes de haine homophobes - Nombre de cas traités par arrondissement judiciaire - Nombre de plaintes par zone de police - Causes des disparités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 31/10/2016
  Réponse 15/3/2017
6-1096 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Armement des auxiliaires et des agents de police - Formation - Sentiment de sécurité - Concertation avec les Régions et les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 31/10/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2152
6-1097 Morreale Christie (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Associations actives en matière d'égalité des genres - Subsides - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 31/10/2016
  Réponse 30/11/2016
6-1098 Wahl Jean-Paul (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Adolescents radicalisés - Récidive - Suivi - Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) - Synergies avec le niveau fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/12/2016 ) 31/10/2016
  Réponse 23/2/2017
6-1099 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Système judiciaire - Accessibilité - Sécurité routière - Protection des droits des victimes - Rôle des compagnies d'assurance - Coopération des Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016 ) 7/11/2016
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 21/12/2018
6-1100 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Ministres du culte et délégués laïques - Étude - État de la question - Finalité - Délai - Incidence pour les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/12/2016 ) 7/11/2016
  Rappel 20/2/2017
  Rappel 27/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1059
Réintroduite comme : question écrite 6-2106