Questions écrites de 5-5301 à 5-5400

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Numéro Senateur Ministre Date
5-5301 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Horeca - Caisses enregistreuses munies d'une "boîte noire" - Absence d'homologation
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 26/3/2012
5-5302 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Sites Internet illégaux - Protocole conclu entre la Commission des jeux de hasard, la Febelfin et l'organisation des fournisseurs internet en Belgique (ISPA) - Sites de paris en ligne - Extension éventuelle à d'autres domaines illégaux
  Envoi question 17/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5303 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 27/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5304
5-5304 Winckel Fabienne (PS) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 23/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5303
5-5305 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Administration des Douanes et Accises - Cellule " Fraude sur Internet ". - Création - Moyens attribués - Missions
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5306 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Revenu cadastral - Perception - Invitation à payer - Envoi de plus en plus tôt par l'administration - Raisons - Réclamations du contribuable
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 16/2/2012
5-5307 Niessen Claudia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Prisons - Agents de surveillance pénitentiaire - Recrutement - Candidats germanophones - Prise en considération particulière
  Envoi question 17/1/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5308 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banques - Banques étrangères actives dans notre pays - Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers - Réglementation relative à la protection des dépôts - Communication avec les clients
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 16/2/2012
5-5309 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Réseau ferroviaire - Anciennes lignes - Infrastructures désaffectées - Propriétaire - Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Nouvelle fonction - Réactivation - Politique
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 29/8/2012
5-5310 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Pompiers - Infractions - En route pour la caserne - Politique des poursuites
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 18/2/2013
5-5311 Broers Huub (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ports - Terminaux à conteneurs - Radioactivité - Détection - Portiques de mesure - Projet Mégaports - Coût - Adjudication
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 16/2/2012
  Question similaire aussi posée à : question écrite 5-5361
5-5312 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude transfrontalière - Allocations - Travail illégal - Sécurité sociale - Accord de coopération - Convention - Benelux - Union européenne
  Envoi question 18/1/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5313 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3175
5-5314 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - République démocratique du Congo - Société congolaise des droits d'auteurs et des droits voisins (SOCODA) - Coopération - Risques
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5315 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vaccination contre le cancer du col de l'utérus - Coût
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 19/7/2012
5-5316 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Délinquants sexuels - Traitement médical - Thérapie - Pédophilie - Récidive
  Envoi question 19/1/2012
  Rappel 26/11/2012
  Réponse 16/5/2013
5-5317 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bateaux de croisière - Catastrophe - Équipements de sécurité - Plan catastrophe
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5318 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Logement - Vente forcée - Chiffres - Évolution
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 27/2/2012
5-5319 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 6/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1565
5-5320 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 9/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1590
5-5321 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La composition récente des chambres pour médecines non conventionnelles
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1603
5-5322 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les montants de référence des hôpitaux
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1605
5-5323 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le suivi du dossier relatif aux prothèses de la hanche
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1606
5-5324 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le Centre de hadronthérapie et certaines autres initiatives du Plan national Cancer
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 19/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1608
5-5325 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le traitement des plaies par pression négative
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1609
5-5326 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1610
5-5327 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation (Code des droits et taxes divers)
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1612
5-5328 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 19/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1624
5-5329 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1634
5-5330 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les ordres déontologiques
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1635
5-5331 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le résumé infirmier minimum
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1638
5-5332 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les médecines non-conventionnelles
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1640
5-5333 Niessen Claudia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Arrondissement judiciaire d'Eupen - Cadre - Sous-effectif - Délégation d'une assistante - Refus par l'administration - Raisons
  Envoi question 19/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5334 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le cadastre des professions médicales
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1660
5-5335 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le fonds de réserve spécial des mutualités dans le cadre de la responsabilité financière
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 24/1/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1735
5-5336 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les rendez-vous non honorés dans le secteur médical (par les patients)
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 9/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1736
5-5337 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yoh-Ekale Mwanje (Détention au centre de réfugiés 127bis sans soins médicaux)
  Envoi question 19/1/2012
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-1744
Aussi posée à : question écrite 5-5338
5-5338 De Bruyn Piet (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Yoh-Ekale Mwanje (Détention au centre de réfugiés 127bis sans soins médicaux)
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 3/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1744
Aussi posée à : question écrite 5-5337
5-5339 Ide Louis (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Les frais de consultance préalables aux audits de qualité des laboratoires cliniques
  Envoi question 19/1/2012
  Réponse 16/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1602
5-5340 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons belges - Nombre d'étrangers - Centres fermés - Mineurs
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 13/11/2012
5-5341 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonds pour l'aide aux victimes d'actes de violence et aux sauveteurs occasionnels - Indemnisations - Chiffres
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 15/3/2012
5-5342 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Nom ou prénom - Changement de nom - Chiffres - Motifs
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5343 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Registre de la population - Droit de rectification - Déchéance du droit de conduire - Chiffres
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 15/5/2012
5-5344 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Affaires pénales - Recouvrement des revenus judiciaires - Montant
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 21/8/2013
5-5345 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Conseil d'État - Tribunaux administratifs - Prisons
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 25/6/2013
5-5346 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Réhabilitation - Données disponibles
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 26/3/2012
5-5347 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Droit de rectification du registre de la population - Déchéance du droit de conduire - Jugements
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 12/3/2012
5-5348 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 23/1/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5349
5-5349 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Conducteurs de poids lourds étrangers - Aptitude à conduire - Formations à la conduite - Union européenne
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 8/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5348
5-5350 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Arrondissement judiciaire de Termonde - ADN synthétique - Projet pilote
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5351 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Feux d'artifice - Lanternes célestes - Vente libre - Interdiction nationale
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5352 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Permis de conduire - Examen périodique de la vue - Renouvellement du permis de conduire électronique - Implications
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 27/2/2012
5-5353 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Jeux violents - Dangers - Évolution des émotions - Politique
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5354 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zones de police locales - Services d'intervention - Inspecteurs en chef - Pénurie - Enquêteur
  Envoi question 23/1/2012
  Rappel 29/8/2012
  Réponse 3/1/2013
5-5355 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Conducteurs non assurés - Accidents - Nombre - Fonds commun de garantie automobile
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5356 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Vols - Prévention - ADN synthétique - Marquage des biens - Politique
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5357 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zone de police de Termonde - Lutte contre le vol - ADN synthétique - Projet pilote - Résultats - Évaluation
  Envoi question 24/1/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2792
5-5358 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zone de police de Malines - Lutte contre les vols - ADN synthétique - Projet pilote - État de la situation
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5359 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4040
5-5360 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 24/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-4041
5-5361 Broers Huub (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel
  Envoi question 24/1/2012
  Dossier clôturé 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4116
Question similaire aussi posée à : question écrite 5-5311
5-5362 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 27/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4321
5-5363 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Termonde - Prison - Construction - Report - Retard - Dommages et intérêts
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 21/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4605
5-5364 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Arrondissement de Termonde - Cambriolages - Chiffres
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5365 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Polygraphe - Détecteur de mensonges - Formation - Techniques
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5366 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Parquet de Bruxelles - Pénurie d'enveloppes - Conséquences - Responsabilité
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5367 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Fraudeurs - Amendes - Huissier - Délais de prescription - Communication - Suivi
  Envoi question 25/1/2012
  Rappel 26/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5368 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Autos - Roue de secours - Kit de réparation - Conséquences - Politique
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5369 Niessen Claudia (Ecolo) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de sécurité - Formation et examen - Langue allemande
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5370 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Prison de Termonde - Construction - Retard - Coût
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 21/3/2012
5-5371 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Rwanda - Ambassade de Belgique à Kigali - Gel des comptes
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5372 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Délégation diplomatique palestinienne à Bruxelles - Rehaussement des facilités
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 2/3/2012
5-5373 Pehlivan Fatma (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 5/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5374
5-5374 Pehlivan Fatma (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Campagne de régularisation 2009 - Situation - Évaluation
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 14/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5373
5-5375 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration fédérale - Médecin du travail - Déficit - Salaire
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 22/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5376
5-5376 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Administration fédérale - Médecin du travail - Déficit - Salaire
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 3/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5375
5-5377 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Courtes peines d'emprisonnement - Exécution des peines - Surveillance électronique - Directives
  Envoi question 27/1/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
5-5378 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion - Chiffres
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 15/2/2012
5-5379 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Témoins - Quantification
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 21/6/2012
5-5380 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission royale pour la publication des anciennes loi et ordonnances de Belgique - Frais de fonctionnement et de personnel
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5381 Vogels Mieke (Groen) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Seconde résidence - Belgique - Étranger - Taxes et tarifs - Déduction des intérêts et du capital
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5382 Maes Lieve (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Infrabel - Projet "Passages à niveau 2008-2015" - Suppression de passages à niveau - Critères - Consultation d'instances - Budget
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 19/9/2012
5-5383 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Juré d'assises - Déplacement - Assurance - Service des Frais de justice
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 15/3/2012
5-5384 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Juré d'assises - Salaire - Petit chômage - Maintien de la rémunération par l'employeur
  Envoi question 27/1/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5385 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Match de football - Interventions de la police - Récupération des coûts - Arrêté royal
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 25/7/2012
5-5386 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Animaux - Animaux domestiques et de compagnie - Abattage - Consommation - Importation - Réglementation
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 1/3/2012
5-5387 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Défense  
  Etranger - Prises d'otages - Libération d'otages - Armée belge - Forces spéciales - Formation - Accords de coopération
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5388 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Contrôles d'alcoolémie - Capacité - Priorité
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5389 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Télétravail - Journées de grève - Réglementation
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 13/6/2012
5-5390 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Voiture - Certificat d'immatriculation - Vol - Certificat d'immatriculation européen
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 3/4/2012
5-5391 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Caméras - Évolution - Critères - Fonction - Qualité
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 26/6/2012
5-5392 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Entreprises publiques - "Journée gros pull" - Organisation - Extension
  Envoi question 1/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5393 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Banques - Dispositions légales - Réputation
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 2/3/2012
5-5394 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Entreprises publiques - Pointeuse - Utilisation - Chiffres
  Envoi question 1/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5395 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Surpopulation - Étude - Normes - Infrastructures
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 15/2/2012
5-5396 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie et invalidité - Quinolones - Comportement prescripteur - Médecins généralistes - Mesure d’impact
  Envoi question 1/2/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2640
5-5397 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Hémato-oncologie - Prestations visées aux articles 33 et 33bis - Hausse - Analyse - Conseil technique médical
  Envoi question 1/2/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 27/11/2012
  Réponse complémentaire 27/3/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2639
5-5398 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organisations professionnelles - Intervention financière - Évolution
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 19/7/2012
5-5399 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses - Accoucheuses
  Envoi question 1/2/2012
  Réponse 15/5/2012
5-5400 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prescription de scans - Différences régionales - Évolution - Campagne de sensibilisation
  Envoi question 1/2/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2638