Questions écrites de 4-1701 à 4-1800

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Numéro Senateur Ministre Date
4-1701 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
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Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2746
4-1702 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 28/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
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Aussi posée à : question écrite 4-1701
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Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1703 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
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Aussi posée à : question écrite 4-1701
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Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705
Réintroduite comme : question écrite 4-2760
4-1704 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 30/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
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Aussi posée à : question écrite 4-1687
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Aussi posée à : question écrite 4-1689
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Aussi posée à : question écrite 4-1694
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Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1705
4-1705 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
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  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 17/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1692
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
4-1706 Van Hoof Els (CD&V N-VA) premier ministre  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
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Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
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Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
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Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1707 Van Hoof Els (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
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Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
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Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1708 Van Hoof Els (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 16/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1709 Van Hoof Els (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 24/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1710 Van Hoof Els (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 1/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1711 Van Hoof Els (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1712 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre des Affaires étrangères  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 4/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1713 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 5/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1714 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
Réintroduite comme : question écrite 4-2613
4-1715 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre de la Défense  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 24/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1716 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre du Climat et de l'Energie  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 21/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1717 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre de la Coopération au développement  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1718 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 13/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1719 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
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Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1720 Van Hoof Els (CD&V N-VA) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
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Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1721 Van Hoof Els (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 23/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
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Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1722 Van Hoof Els (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
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Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1723 Van Hoof Els (CD&V N-VA) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 6/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
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Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1724 Van Hoof Els (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 19/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1725 Van Hoof Els (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1726
Aussi posée à : question écrite 4-1727
Réintroduite comme : question écrite 4-2761
4-1726 Van Hoof Els (CD&V N-VA) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 24/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1727
4-1727 Van Hoof Els (CD&V N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 2/10/2008
  Réponse 3/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1706
Aussi posée à : question écrite 4-1707
Aussi posée à : question écrite 4-1708
Aussi posée à : question écrite 4-1709
Aussi posée à : question écrite 4-1710
Aussi posée à : question écrite 4-1711
Aussi posée à : question écrite 4-1712
Aussi posée à : question écrite 4-1713
Aussi posée à : question écrite 4-1714
Aussi posée à : question écrite 4-1715
Aussi posée à : question écrite 4-1716
Aussi posée à : question écrite 4-1717
Aussi posée à : question écrite 4-1718
Aussi posée à : question écrite 4-1719
Aussi posée à : question écrite 4-1720
Aussi posée à : question écrite 4-1721
Aussi posée à : question écrite 4-1722
Aussi posée à : question écrite 4-1723
Aussi posée à : question écrite 4-1724
Aussi posée à : question écrite 4-1725
Aussi posée à : question écrite 4-1726
4-1728 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) premier ministre  
  SPF Chancellerie du premier ministre - Factures et créances - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 6/11/2008
4-1729 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2257
4-1730 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF Finances - Gestion des carrières - Rôle de l'e-HR
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 13/11/2008
4-1731 Hermans Margriet (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  OMNIO - Régime préférentiel - Diminution de prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2317
4-1732 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Santé publique - Factures - Enregistrement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 19/11/2008
4-1733 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Sécurité sociale - Inventaires incomplets - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 5/11/2008
4-1734 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Santé publique - Inventaire central - Utilisation par des services extérieurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 10/12/2008
4-1735 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 24/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1736
4-1736 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 28/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1735
4-1737 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Procès - Famille - Frais d’accueil et de séjour (Procès d'assises)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2555
4-1738 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  SPF Affaires étrangères - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 24/11/2008
4-1739 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  SPF Affaires étrangères - Inventaires incomplets - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 24/11/2008
4-1740 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  SPP Politique scientifique - Factures - Enregistrement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 5/11/2008
4-1741 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 5/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1742
4-1742 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1741
4-1743 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  SPP Intégration sociale - Factures - Enregistrement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 7/1/2009
4-1744 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  SPP Intégration sociale - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2615
4-1745 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Cotisations de pensions - Demandes de versement - Contrôle - procédure de suivi et de contrôle automatisé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2616
4-1746 Temmerman Marleen (sp.a+Vl.Pro) ministre de la Défense  
  Armée belge - Liban - Stratégie de sortie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 8/11/2008
4-1747 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  SPF Défense - Achats locaux - Contrôles - Système informatique FACT 17 - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 30/10/2008
4-1748 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  SPF Défense - Factures - Retards internes lors du transfert - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 30/10/2008
4-1749 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Mesures d’économie d’énergie - Déduction pour investissement - Liste limitative d’appareils de chauffage.
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 13/11/2008
4-1750 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2434
4-1751 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Rapport annuel - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 27/11/2008
4-1752 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  SPF Économie - Inventaires incomplets - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 12/12/2008
4-1753 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) premier ministre  
  Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 23/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1754
Aussi posée à : question écrite 4-1755
4-1754 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 16/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1753
Aussi posée à : question écrite 4-1755
4-1755 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Collecte et enregistrement des données statistiques - Personnel - Compatibilité des applications informatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1753
Aussi posée à : question écrite 4-1754
4-1756 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1757
Aussi posée à : question écrite 4-1758
4-1757 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 24/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1756
Aussi posée à : question écrite 4-1758
4-1758 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 3/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1756
Aussi posée à : question écrite 4-1757
4-1759 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF des Finances - Enregistrement des factures et des créances - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 7/11/2008
4-1760 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF Finances - Effectif du personnel - Réduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2258
4-1761 Stevens Helga (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 16/12/2008
4-1762 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  SPF Santé publique - Ordonnancements - Utilisation des registres d'incidents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 27/11/2008
4-1763 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Formation de base - Entraînement - Nombre d'heures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 10/12/2008
4-1764 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  SPF Justice - Service Organisation judiciaire - Systèmes d’enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2556
4-1765 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  SPF Affaires étrangères - Factures - Enregistrement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 24/11/2008
4-1766 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Illégaux - CPAS - Aide médicale urgente - Dépenses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 4/11/2008
4-1767 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Contrôle des données par l'Office national des pensions (ONP) - Sondages
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2617
4-1768 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Office national des Pensions - Perte de demandes de versement par le SdPSP- Causes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
4-1769 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Officiers de police - Retards dans le traitement des dossiers - Communication aux ayants droit à la pension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2618
4-1770 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  CPAS - Inspection par l’État fédéral - Fréquence - Objectifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2619
4-1771 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  SPP Intégration sociale - Cour des comptes - Projet de rapport relatif aux contrôles des CPAS
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 7/1/2009
4-1772 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Ministère de la Défense - Achats locaux - Contournement de contrôles a priori - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 13/11/2008
4-1773 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Crédits de corps - Demande - Utilisation - Rédaction d'un cadre de référence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 30/10/2008
4-1774 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SPF Personnel et Organisation - Enregistrement des factures et créances - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 19/12/2008
4-1775 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics fédéraux - Personnel - Vieillissement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 20/11/2008
4-1776 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SPF Personnel et Organisation - Factures - Longs délais d'exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1777
4-1777 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  SPF Personnel et Organisation - Factures - Longs délais d'exécution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 30/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1776
4-1778 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Équivalence - Contrôle des aptitudes réelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 28/10/2008
4-1779 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Revenu d’intégration - Données de la Banque-carrefour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2762
4-1780 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Intervention - Révision d'office du taux d'invalidité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2763
4-1781 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  SPF Budget et Contrôle de la gestion - Systèmes d'enregistrement électronique - Sécurisation de l'accès
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 24/10/2008
4-1782 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Paiement tardif de factures - Dépenses de la cellule stratégique - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 13/10/2008
4-1783 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  INAMI - Sartans - Remboursement - Réglementation (Traitement de l'hypertension et de la décompensation)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 16/12/2008
4-1784 Van Den Driessche Pol (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Permis de conduire - Prolongation pour raisons médicales - Suppression de la redevance existante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 21/10/2008
4-1785 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Défense - Application informatique ILIAS - Correction - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 7/11/2008
4-1786 Stevens Helga (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Rapport annuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2435
4-1787 Stevens Helga (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Rapport annuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 9/12/2008
4-1788 Stevens Helga (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Belgacom - Rapport annuel - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 9/12/2008
4-1789 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1790
Réintroduite comme : question écrite 4-2259
4-1790 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 12/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1789
4-1791 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Banque de données ViCLAS - Coûts - Personnel (Violent Crime Linkage System)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 24/11/2008
4-1792 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Pouvoirs publics - Tentatives d'espionnage - Création d'un nouveau service public - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 4/12/2008
4-1793 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Détentions inopérantes - Statistiques - Indemnités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2557
4-1794 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Turquie - Arrestation de chrétiens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/11/2008 ) 9/10/2008
  Réponse 4/11/2008
4-1795 Monfils Philippe (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - Article 32 - Application - Durée de validité des agréments et autorisations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Réponse 25/11/2008
4-1796 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2474
4-1797 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Eoliennes - Efficience - Subsides
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Réponse 11/12/2008
4-1798 Lijnen Nele (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2657
4-1799 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Soldes - Période d'interdiction - Non-respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Réponse 12/12/2008
4-1800 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Immigrés chômeurs - Primes de départ
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/11/2008 ) 16/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2693