Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-9301

de Nele Lijnen (Open Vld) du 11 juin 2013

au ministre du Budget et de la Simplification administrative

Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble

droit de manifester
fonctionnaire
fonction publique
ministère
syndicat de fonctionnaires
travail à distance
travail à domicile
grève

Chronologie

11/6/2013 Envoi question
18/9/2013 Rappel
9/10/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-9292
Aussi posée à : question écrite 5-9293
Aussi posée à : question écrite 5-9294
Aussi posée à : question écrite 5-9295
Aussi posée à : question écrite 5-9296
Aussi posée à : question écrite 5-9297
Aussi posée à : question écrite 5-9298
Aussi posée à : question écrite 5-9299
Aussi posée à : question écrite 5-9300
Aussi posée à : question écrite 5-9302
Aussi posée à : question écrite 5-9303
Aussi posée à : question écrite 5-9304
Aussi posée à : question écrite 5-9305
Aussi posée à : question écrite 5-9306
Aussi posée à : question écrite 5-9307
Aussi posée à : question écrite 5-9308
Aussi posée à : question écrite 5-9309
Aussi posée à : question écrite 5-9310

Question n° 5-9301 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences :

1)

a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ?

b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ?

c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ?

d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ?

2)

a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ?

b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ?

3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation?

4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ?

5)

a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ?

b) Si oui, combien ?

c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ?

d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ?

Réponse reçue le 9 octobre 2013 :

1.a Aucun membre du personnel du Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la Gestion n’a participé à la manifestation le jeudi 6 juin 2013.

1.b Sans objet. Le SPF Budget et Contrôle de la Gestion ne dispose pas de données concernant l’adhésion de ses membres du personnel à des organisations syndicales.

1.c Sans objet.

1.d Sans objet.

2.a Aucun membre du personnel du SPF Budget et Contrôle de la Gestion n’a travaillé à domicile en raison des problèmes de circulation occasionnés par la manifestation du jeudi 6 juin 2013.

2.b Sans objet.

3 La manifestation du 6 juin 2013 n’a pas engendré de perte de productivité pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion.

4 Aucun membre de la cellule stratégique n’a participé à la manifestation du 6 juin 2013.

5.a Aucun membre du personnel du SPF Budget et Contrôle de la Gestion n’a fait grève le 6 juin 2013.

5.b Sans objet.

5.c Sans objet.

5.d Sans objet.