SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||
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Session 2012-2013 | ||||||
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11 juin 2013 | ||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-9301 | ||||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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au ministre du Budget et de la Simplification administrative |
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Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble | ||||||
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droit de manifester fonctionnaire fonction publique ministère syndicat de fonctionnaires travail à distance travail à domicile grève |
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Aussi posée à : question écrite 5-9292 Aussi posée à : question écrite 5-9293 Aussi posée à : question écrite 5-9294 Aussi posée à : question écrite 5-9295 Aussi posée à : question écrite 5-9296 Aussi posée à : question écrite 5-9297 Aussi posée à : question écrite 5-9298 Aussi posée à : question écrite 5-9299 Aussi posée à : question écrite 5-9300 Aussi posée à : question écrite 5-9302 Aussi posée à : question écrite 5-9303 Aussi posée à : question écrite 5-9304 Aussi posée à : question écrite 5-9305 Aussi posée à : question écrite 5-9306 Aussi posée à : question écrite 5-9307 Aussi posée à : question écrite 5-9308 Aussi posée à : question écrite 5-9309 Aussi posée à : question écrite 5-9310 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-9301 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||||
Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences : 1) a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ? b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ? c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ? d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ? 2) a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ? b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ? 3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation? 4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ? 5) a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ? b) Si oui, combien ? c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ? d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ? |
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Réponse reçue le 9 octobre 2013 : | ||||||
1.a Aucun membre du personnel du Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la Gestion n’a participé à la manifestation le jeudi 6 juin 2013. 1.b Sans objet. Le SPF Budget et Contrôle de la Gestion ne dispose pas de données concernant l’adhésion de ses membres du personnel à des organisations syndicales. 1.c Sans objet. 1.d Sans objet. 2.a Aucun membre du personnel du SPF Budget et Contrôle de la Gestion n’a travaillé à domicile en raison des problèmes de circulation occasionnés par la manifestation du jeudi 6 juin 2013. 2.b Sans objet. 3 La manifestation du 6 juin 2013 n’a pas engendré de perte de productivité pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion. 4 Aucun membre de la cellule stratégique n’a participé à la manifestation du 6 juin 2013. 5.a Aucun membre du personnel du SPF Budget et Contrôle de la Gestion n’a fait grève le 6 juin 2013. 5.b Sans objet. 5.c Sans objet. 5.d Sans objet. |