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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Yves Buysse

244 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11154 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Parlement européen - Bureaux supplémentaires - Bâtiment Trebel - État belge - Don ou engagement de 86 millions d'euros
  Envoi question 19/2/2014
  Requalification 13/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4906
5-11153 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prison de Bruges - Section sans drogue - Programmes antidrogue pour détenus - Situation - Résultats
  Envoi question 19/2/2014
  Requalification 26/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4962
5-11023 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Chèques-services - Arrêté royal - Embauches - Exonérations - Bilan
  Envoi question 4/2/2014
  Requalification 25/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4963
5-10449 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Parlement européen - Bureaux supplémentaires - Don ou engagement de l'État belge - Bâtiment Trebel - Situation
  Envoi question 25/11/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10123 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Inspection du travail - Visibilité des uniformes de la police – Rapport – Améliorations - Procès-verbaux
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10120 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Inspection du travail - Visibilité des uniformes de la police - Vêtements de sécurité - Suivi
  Envoi question 18/10/2013
  Requalification 25/3/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4964
5-10043 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Parlement européen - Bureaux supplémentaires - Promesse de l'État belge - Bâtiment Trebel
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 8/11/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-10042
5-10042 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Parlement européen - Bureaux supplémentaires - Promesse de l'État belge - Bâtiment Trebel
  Envoi question 8/10/2013
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10043
5-9107 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds amiante - Indemnités - Victimes directes - Proches
  Envoi question 24/5/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9106 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Point de contact « fraude football » - Résultats
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 12/12/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9105
5-9105 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Point de contact « fraude football » - Résultats
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 21/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9106
5-9080 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Octroi d'un visa - Étrangers ayant des factures médicales impayées - Mauvais payeurs
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 26/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9079
5-9079 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Octroi d'un visa - Étrangers ayant des factures médicales impayées - Mauvais payeurs
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 8/7/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9080
5-9078 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Missions diplomatiques - Convention de Vienne - Persona non grata - Aperçu
  Envoi question 23/5/2013
  Réponse 21/8/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-9077
Requalifiée en : demande d'explications 5-4965
5-9077 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Missions diplomatiques - Convention de Vienne - Persona non grata - Aperçu
  Envoi question 23/5/2013
  Requalification 25/3/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-9078
Requalifiée en : demande d'explications 5-4966
5-8977 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La pénurie de personnel à la police de la navigation
  Envoi question 8/5/2013
  Réponse 10/12/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3475
5-8546 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Titre de transport - Cartes MOBIB - Contrôle - Messages d'erreur - Durée - Accompagnateurs de train
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 11/6/2013
5-8545 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Élections sociales - Contestations entre des candidats et leur employeur - Tribunal du travail - Intervention irrecevable d'avocats pour l'État belge
  Envoi question 20/3/2013
  Réponse 13/9/2013
5-8379 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Programme A350-XWB - « Gel » de fonds publics sur le compte bloqué d'une firme privée - Rapportage - Contrôles - Avis
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8378
5-8378 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Programme A350-XWB - « Gel » de fonds publics sur le compte bloqué d'une firme privée - Rapportage - Contrôles - Avis
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 15/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8379
5-8377 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 4/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8376
5-8376 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8377
5-8375 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8374
5-8374 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 21/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8375
5-8373 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Cour des comptes - Compétence de contrôle - institutions publiques - Listes - Actualisation
  Envoi question 28/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8372
5-8372 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cour des comptes - Compétence de contrôle - institutions publiques - Listes - Actualisation
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 18/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8373
5-8371 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Projet Airbus - Soutien public - Entreprises - Devoir d'information - Aperçu - Mesures
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 10/10/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8370
5-8370 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Projet Airbus - Soutien public - Entreprises - Devoir d'information - Aperçu - Mesures
  Envoi question 28/2/2013
  Réponse 2/4/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8371
5-8098 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Station polaire « Princesse Élisabeth » - Cour des comptes - Recommandations - Suites - Répartition des groupes linguistiques et statut linguistique
  Envoi question 11/2/2013
  Réponse 17/4/2013
5-8018 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Musée du Cinquantenaire - Désintérêt prolongé - Dégâts des eaux - Responsabilité - Dommages aux œuvres d'art - Restaurations
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 1/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8017
5-8017 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musée du Cinquantenaire - Désintérêt prolongé - Dégâts des eaux - Responsabilité - Dommages aux œuvres d'art - Restaurations
  Envoi question 4/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8018
5-8016 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cartes d'identité - Version électronique - Nombre de cartes d'identité de l'ancien modèle encore en circulation - Mesures
  Envoi question 4/2/2013
  Réponse 18/3/2013
5-7618 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Service Clientèle - Emploi des langues
  Envoi question 17/12/2012
  Réponse 5/3/2013
5-7355 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Élections communales - Candidature de militaires - Situation
  Envoi question 20/11/2012
  Réponse 20/12/2012
5-7171 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des Chemins de fer belges - Abonnements - Preuves de paiement - Qualité d'impression - Plaintes
  Envoi question 16/10/2012
  Réponse 22/3/2013
5-6736 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Bureaux de poste flamands - Courtrai - Emploi des langues - Tickets numérotés dans les files d'attente
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 18/9/2012
5-6735 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Secteur postal - Service de médiation - Plaintes par langue - Nombre - Délai de traitement - Dossiers par membre du personnel
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 24/7/2012
5-6734 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  l'autorisation et les conditions permettant aux militaires de se présenter aux élections du 14 octobre 2012
  Envoi question 12/7/2012
  Réponse 16/7/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2418
5-6645 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La mobilisation des Turcs à l'étranger
  Envoi question 3/7/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2303
5-6584 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Prestations de soins - Prestataires de soins - Situation
  Envoi question 26/6/2012
  Réponse 5/3/2013
5-6568 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Élections fédérales - Bureaux de vote - Membres - Désignation de volontaires - Situation - Décret électoral flamand
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 5/9/2012
5-6567 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banque européenne de données Eurodac - Services de police - Demandeurs d'asile - Empreintes digitales - Accès
  Envoi question 22/6/2012
  Réponse 13/11/2012
5-6301 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Turquie - Demandes d'asile - Liste des pays sûrs
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 27/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6300
5-6300 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Turquie - Demandes d'asile - Liste des pays sûrs
  Envoi question 22/5/2012
  Réponse 10/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6301
5-6243 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension
  Envoi question 11/5/2012
  Réponse 7/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-4417
5-6190 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Corne de l'Afrique - Piraterie - Présence militaire - Navires de guerre - Mission Atalanta
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 5/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6189
5-6189 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Corne de l'Afrique - Piraterie - Présence militaire - Navires de guerre - Mission Atalanta
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 18/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6190
5-6188 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Navires marchands belges - Piraterie - Services de sécurité privés armés
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 5/9/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6187
5-6187 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Navires marchands belges - Piraterie - Services de sécurité privés armés
  Envoi question 4/5/2012
  Réponse 1/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-6188
5-6089 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Familles en attente d'expulsion - « Maisons de retour » - Lieux d’hébergement préalablement au retour - Situation
  Envoi question 20/4/2012
  Réponse 23/5/2012
5-6033 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Maladies professionnelles - Bénéficiaires d'indemnité - Personnes handicapées - Chiffres - Évolution
  Envoi question 5/4/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5933 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maison royale - Coûts - Service public fédéral Intérieur
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5932 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Maison royale - Défense - Coûts
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 5/4/2012
5-5931 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maison du Roi - Déplacements - Police fédérale - Assistance - Coûts
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5930 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Famille royale - Vols - Avions militaires - Nature - Coût
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 21/6/2012
5-5929 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 19/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5928
5-5928 Yves Buysse (Vlaams Belang) premier ministre  
  Chef de l'État - Roi - Étranger - Signature des lois et arrêtés royaux - Coût du transport
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 19/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5929
5-5927 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Maison royale - Membres de la famille royale - Frais de téléphone - Belgacom
  Envoi question 20/3/2012
  Réponse 26/6/2012
5-5721 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Taxes sur les carburants - Diplomates - Exonération - Chiffres - Contingents
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5720 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladie professionnelle - Bénéficiaires d'indemnités - Personnes handicapées - Chiffres - Évolution
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 9/3/2012
5-5719 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Ministère de la Défense - Peines de travail - Exécution
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5718 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Secteur du patrimoine - Musées - Sécurité privée - Agents de gardiennage - Gardiens de patrimoine
  Envoi question 28/2/2012
  Requalification 10/7/2012
  Réponse 26/10/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2461
5-5717 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Grandes manifestations - Tarifs spéciaux - Aperçu - Critères
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 19/9/2012
5-5716 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Carburant - Taxes - Exonération - Agents diplomatiques - Accises
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5715 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Bruges - Centre pénitentiaire - Quartier de haute sécurité - Vade-mecum en cas d'incendie
  Envoi question 28/2/2012
  Réponse 22/8/2012
5-5376 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi  
  Administration fédérale - Médecin du travail - Déficit - Salaire
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 3/5/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5375
5-5375 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration fédérale - Médecin du travail - Déficit - Salaire
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 22/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5376
5-5145 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Initiatives locales d’accueil - Taux d'occupation
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5144 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Illégaux - Soins médicaux urgents - Statistiques 2004-2008 - Montants réclamés - Montants régularisés
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5142 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Illégaux - Aide médicale urgente - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5141 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Illégaux - Trains et gares ferroviaires - Recherche - Interventions - Police des chemins de fer - Police locale - Localisation
  Envoi question 10/1/2012
  Réponse 8/3/2012
5-4423 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Belges vivant à l'étranger - Vote - Élections anticipées - Convocation - Enregistrement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3633
5-4422 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Belges vivant à l'étranger - Élections - Vote électronique - Avenir - Modification législative - Situation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3632
5-4421 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Enregistrement des Belges vivant à l'étranger - Ambassades - Postes consulaires - Uniformité - Données - Statistiques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3631
5-4420 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - Consommation d'eau - Consommation d'énergie - Sensibilisation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3553
5-4419 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service de police intégré - Service social - Communiqués - Courriels - Emploi des langues
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3638
5-4418 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Programmes préventifs sécuritaires - Techniques de cambriolage - Clés à percussion - Police locale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3635
5-4417 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3561
Réintroduite comme : question écrite 5-6243
5-4416 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Candidats policiers - Sélection - Critères - Processus de sélection - Évaluation - Résultats
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3552
5-4415 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Services de gardiennage interne
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3323
5-4414 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Site internet du Service public fédéral Intérieur - Direction des élections - Élections communales 2012 - Inscription comme électeur
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3322
5-4413 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Turbo Jet - Véhicule d'extinction - Protection civile - Évaluation - Coûts
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3321
5-4412 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Sauvetage de personnes en danger de mort - Indemnisation spéciale en cas de dommage physique - Services de police et de secours - Sûreté de l'État - Établissements pénitentiaires - Personnel de la Défense nationale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3320
5-4411 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Volontaires - Recrutement - Statut
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3319
5-4410 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Transports en commun - Sécurité - Déploiement d'agents de la police locale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 10/10/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3318
5-4409 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Kalmthoutse Heide - Incendie - Évaluation - Matériel - Coopération avec les Pays-Bas
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2951
5-4408 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Véhicules d'intervention - Boîte noire - Période d'essai - Province d'Anvers - Extension
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 7/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2950
5-4407 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police des chemins de fer - Courtrai - Poste fixe - Demande de la zone de police VLAS
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 10/7/2012
  Réponse 24/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2948
Requalifiée en : demande d'explications 5-2460
5-4406 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ecoles de police décentralisées - École de police de Flandre occidentale - Postes vacants - Capacité
  Envoi question 23/12/2011
  Requalification 10/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2873
Requalifiée en : demande d'explications 5-2459
5-4405 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Elections - Assesseurs - Exercice d'une procuration
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2872
5-4404 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Permis de conduire étrangers - Échange - Rectification à la suite d'un échange par erreur
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2363
5-4403 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral Sécurité sociale - Service de l'Inspection sociale - Cadre du personnel
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2965
5-4402 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Inspection sociale - Inspecteurs - Sensibilisation - Formation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2963
5-4401 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Aides-soignants - Octroi du statut - Retard
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2193
5-4400 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2152
5-4399 Yves Buysse (Vlaams Belang) premier ministre  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2151
5-4398 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Recrutements - Profils de compétences - Publication
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1692
5-4397 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration fédérale - Médecine du travail - Médecin du travail - Nombre
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3324
5-4396 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services publics fédéraux - Banque de données relative au personnel - Problèmes concernant Pdata - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2824
5-4395 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Emplois publics - Connaissance de l'anglais comme condition d'embauche - Légalité - Tests du Selor
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1492
5-4394 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  bpost - La Poste - Envois recommandés- Contestations - Condamnations
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3327
5-4393 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - cours de secourisme
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 12/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2876
5-4392 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire directe entre Bruges et Zaventem - État d'avancement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2600
5-4391 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs en séjour illégal dans notre pays - Émission de titres de transport gratuits
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2195
5-4390 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Images fournies par les caméras - Utilisation par la police locale
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2144
5-4389 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Infrabel - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-752
5-4388 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-750
5-4387 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB Holding - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-749
5-4386 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  bpost - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-748
5-4385 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Plan radicalisme - Formation du personnel
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/2/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2233
5-4384 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Évasions - Prisons - Brouilleurs de GSM - Projet pilote à Andenne - Résultats - Chiffres - Situation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 22/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3634
5-4383 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prise de sang après réquisition par la police- Médecins - Indemnité
  Envoi question 28/12/2011
  Requalification 25/3/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3313
Requalifiée en : demande d'explications 5-4967
5-4382 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Rotation du personnel - Analyse
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2952
5-4381 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Immigration - Centres fermés - Transfert de résidents dans des prisons
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2199
5-4380 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Enquête sur des parlementaires fédéraux - Contrôle
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2198
5-4379 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Usage de méthadone
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-809
5-4378 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-734
5-4377 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Politique pénitentiaire - Réglementation en Belgique et aux Pays-Bas - Harmonisation - Contrôles en matière de drogues
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-230
5-4376 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Ressortissants marocains en Belgique - Instances marocaines - Activités - Sûreté de l'État - Possibilités de contrôle
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-98
5-3638 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Service de police intégré - Service social - Communiqués - Courriels - Emploi des langues
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4419
5-3635 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Programmes préventifs sécuritaires - Techniques de cambriolage - Clés à percussion - Police locale
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4418
5-3634 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Évasions - Prisons - Brouilleurs de GSM - Projet pilote à Andenne - Résultats - Chiffres - Situation
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4384
5-3633 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belges vivant à l'étranger - Vote - Élections anticipées - Convocation - Enregistrement
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4423
5-3632 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belges vivant à l'étranger - Élections - Vote électronique - Avenir - Modification législative - Situation
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4422
5-3631 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Enregistrement des Belges vivant à l'étranger - Ambassades - Postes consulaires - Uniformité - Données - Statistiques
  Envoi question 3/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4421
5-3561 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Kids-ID - Système Allo Parents - Utilisation - Extension
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4417
5-3553 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - Consommation d'eau - Consommation d'énergie - Sensibilisation
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4420
5-3552 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Candidats policiers - Sélection - Critères - Processus de sélection - Évaluation - Résultats
  Envoi question 21/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4416
5-3327 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  bpost - La Poste - Envois recommandés- Contestations - Condamnations
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4394
5-3324 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Administration fédérale - Médecine du travail - Médecin du travail - Nombre
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4397
5-3323 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Services de gardiennage interne
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4415
5-3322 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Site internet du Service public fédéral Intérieur - Direction des élections - Élections communales 2012 - Inscription comme électeur
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4414
5-3321 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Turbo Jet - Véhicule d'extinction - Protection civile - Évaluation - Coûts
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4413
5-3320 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Sauvetage de personnes en danger de mort - Indemnisation spéciale en cas de dommage physique - Services de police et de secours - Sûreté de l'État - Établissements pénitentiaires - Personnel de la Défense nationale
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4412
5-3319 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Volontaires - Recrutement - Statut
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4411
5-3318 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Transports en commun - Sécurité - Déploiement d'agents de la police locale
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4410
5-3313 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prise de sang après réquisition par la police- Médecins - Indemnité
  Envoi question 30/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4383
5-2965 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Service public fédéral Sécurité sociale - Service de l'Inspection sociale - Cadre du personnel
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4403
5-2963 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Inspection sociale - Inspecteurs - Sensibilisation - Formation
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4402
5-2952 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Rotation du personnel - Analyse
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4382
5-2951 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Kalmthoutse Heide - Incendie - Évaluation - Matériel - Coopération avec les Pays-Bas
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4409
5-2950 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Véhicules d'intervention - Boîte noire - Période d'essai - Province d'Anvers - Extension
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4408
5-2949 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Points - Introduction - TIC - Banque de données
  Envoi question 12/8/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2948 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police des chemins de fer - Courtrai - Poste fixe - Demande de la zone de police VLAS
  Envoi question 12/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4407
5-2876 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - cours de secourisme
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4393
5-2875 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Elections - Bureau principal de canton - Justification de la qualité de témoin de parti
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 7/10/2011
5-2874 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Double nationalité - Situation en Belgique
  Envoi question 27/7/2011
  Réponse 7/11/2011
5-2873 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Ecoles de police décentralisées - École de police de Flandre occidentale - Postes vacants - Capacité
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4406
5-2872 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Elections - Assesseurs - Exercice d'une procuration
  Envoi question 27/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4405
5-2825 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Centres fermés - Rotation du personnel - Suivi
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2824 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics fédéraux - Banque de données relative au personnel - Problèmes concernant Pdata - Mesures
  Envoi question 20/7/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4396
5-2823 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Permis de conduire étrangers - Office central pour la répression des faux, et la détection de faux permis de conduire - Enregistrement - Chiffres
  Envoi question 20/7/2011
  Réponse 30/9/2011
5-2807 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Législation linguistique - Matières administratives - Fonctionnaires du service public fédéral (SPF) Finances
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 2/9/2011
5-2769 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Registre national - Données - Déclaration de renonciation à la nationalité - Carte d'identité belge
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 3/11/2011
5-2768 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Banque-carrefour - Permis de conduire électronique
  Envoi question 15/7/2011
  Réponse 21/9/2011
5-2601 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Traite d'êtres humains - Fraude à l'identité - Banque de données Dimona - Instauration d'un système d'alerte
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 11/7/2011
5-2600 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire directe entre Bruges et Zaventem - État d'avancement
  Envoi question 22/6/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4392
5-2599 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Enquêtes sur l'occupation illégale de main-d'œuvre et la traite d'êtres humains - Inspection sociale - Effectifs
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 6/7/2011
5-2598 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Traite des êtres humains - Inspection sociale - Inspecteurs - Sensibilisation et formation
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 6/7/2011
5-2597 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Inspection sociale - Cellules "Traite des êtres humains et Secteurs à risques" (MERI) - Activités
  Envoi question 22/6/2011
  Réponse 11/7/2011
5-2363 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire étrangers - Échange - Rectification à la suite d'un échange par erreur
  Envoi question 18/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4404
5-2362 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Examen de conduite - Présentation dans une autre langue que celle de la région - Chiffres
  Envoi question 18/5/2011
  Réponse 19/7/2011
5-2333 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Sanctions administratives communales - Recouvrement - Perception immédiate
  Envoi question 8/7/2011
  Réponse 8/7/2011
5-2332 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aide médicale urgente - Équipes d'intervention paramédicales (EIP) - Engagement - Évaluation
  Envoi question 16/5/2011
  Réponse 4/7/2011
5-2331 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons de Bruges et de Saint-Gilles - Achat d'installations dentaires - Adjudication publique - Respect de la réglementation
  Envoi question 16/5/2011
  Réponse 29/11/2011
5-2281 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Amendes de roulage reçues à l'étranger - Communication - Emploi des langues
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 14/6/2011
5-2234 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Délits - Taux d'élucidation - Définition
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 21/11/2011
5-2233 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Prisons - Plan radicalisme - Formation du personnel
  Envoi question 5/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4385
5-2232 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Comités permanents P et R - Secret de l'instruction - Overruling
  Envoi question 5/5/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2201 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Forces armées - Transport du camp des mouvements de jeunesse - Situation
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 7/6/2011
5-2200 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Immigration - Centres fermés - Transfert de résidents dans des prisons
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2199
5-2199 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Immigration - Centres fermés - Transfert de résidents dans des prisons
  Envoi question 3/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2200
Réintroduite comme : question écrite 5-4381
5-2198 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Sûreté de l'État - Enquête sur des parlementaires fédéraux - Contrôle
  Envoi question 3/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4380
5-2197 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Peines de travail - Efficience - Réorientation éventuelle des moyens des pouvoirs subordonnés vers les maisons de justice
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 14/9/2011
5-2196 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Centres fermés - Demandeurs d'asile déboutés - Libération
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 8/11/2011
5-2195 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs en séjour illégal dans notre pays - Émission de titres de transport gratuits
  Envoi question 3/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4391
5-2194 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Elections - Procurations - Étude
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 28/6/2011
5-2193 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Aides-soignants - Octroi du statut - Retard
  Envoi question 3/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4401
5-2156 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2151
Aussi posée à : question écrite 5-2152
Aussi posée à : question écrite 5-2153
Aussi posée à : question écrite 5-2154
Aussi posée à : question écrite 5-2155
5-2155 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2151
Aussi posée à : question écrite 5-2152
Aussi posée à : question écrite 5-2153
Aussi posée à : question écrite 5-2154
Aussi posée à : question écrite 5-2156
5-2154 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 12/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2151
Aussi posée à : question écrite 5-2152
Aussi posée à : question écrite 5-2153
Aussi posée à : question écrite 5-2155
Aussi posée à : question écrite 5-2156
5-2153 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 8/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2151
Aussi posée à : question écrite 5-2152
Aussi posée à : question écrite 5-2154
Aussi posée à : question écrite 5-2155
Aussi posée à : question écrite 5-2156
5-2152 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 21/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2151
Aussi posée à : question écrite 5-2153
Aussi posée à : question écrite 5-2154
Aussi posée à : question écrite 5-2155
Aussi posée à : question écrite 5-2156
Réintroduite comme : question écrite 5-4400
5-2151 Yves Buysse (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question 21/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2152
Aussi posée à : question écrite 5-2153
Aussi posée à : question écrite 5-2154
Aussi posée à : question écrite 5-2155
Aussi posée à : question écrite 5-2156
Réintroduite comme : question écrite 5-4399
5-2150 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Fonction publique - Mandats - Meilleure harmonisation des pondérations de fonctions
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 18/7/2011
5-2149 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Belgocontrol - Étude sur l'espace aérien pour l'aéroport régional de Wevelgem-Bissegem - Résultats
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 26/5/2011
5-2145 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  SNCB - Images fournies par les caméras - Utilisation par la police locale
  Envoi question 20/4/2011
  Réponse 23/9/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2144
5-2144 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Images fournies par les caméras - Utilisation par la police locale
  Envoi question 20/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2145
Réintroduite comme : question écrite 5-4390
5-2039 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Promotion de fonctionnaires - Gouvernement en affaires courantes
  Envoi question 7/4/2011
  Réponse 18/7/2011
5-1692 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police - Recrutements - Profils de compétences - Publication
  Envoi question 7/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4398
5-1691 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Infractions - Sanctions
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1690 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Reclassement professionnel - Offre - Refus du travailleur - Sanctions
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 26/4/2011
5-1689 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Interdiction de fumer sur les lieux de travail - Application - Plaintes et contrôle - Sanctions
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 12/9/2011
5-1688 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Licenciement d'un travailleur de plus de 45 ans - Obligation de reclassement professionnel pour l'employeur - Sanctions en cas de non-respect de cette obligation - Amende administrative
  Envoi question 7/3/2011
  Réponse 21/6/2011
5-1493 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Emplois publics - Connaissance de l'anglais comme condition d'embauche - Légalité - Tests du Selor
  Envoi question 24/2/2011
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1492
5-1492 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Emplois publics - Connaissance de l'anglais comme condition d'embauche - Légalité - Tests du Selor
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1493
Réintroduite comme : question écrite 5-4395
5-822 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Belgocontrol - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 27/1/2011
  Réponse 24/5/2011
5-812 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Campagne de régularisation 2009 - Fraude
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 11/4/2011
5-811 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Chiens policiers - Utilisation - Cadre réglementaire
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 7/3/2011
5-810 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Domaine militaire de Ryckevelde - Damage Control Center
  Envoi question 29/12/2010
  Réponse 2/3/2011
5-809 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires - Usage de méthadone
  Envoi question 29/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4379
5-770 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 25/3/2011
5-752 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Infrabel - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4389
5-751 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Belgacom - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 6/7/2011
5-750 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4388
5-749 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB Holding - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4387
5-748 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  bpost - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4386
5-747 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Belgocontrol - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 10/1/2011
5-746 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Bureau de normalisation - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 16/3/2011
5-745 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 30/5/2011
5-744 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commission bancaire, financière et des assurances - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 28/3/2011
5-743 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Palais des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-742
5-742 Yves Buysse (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Palais des Beaux-Arts - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-743
5-741 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-740
5-740 Yves Buysse (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Orchestre national de Belgique - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-741
5-739 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-738
5-738 Yves Buysse (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Théâtre royal de la Monnaie - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-739
5-737 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 8/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-736
5-736 Yves Buysse (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Loterie nationale - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 17/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-737
5-735 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Défense - Forces armées - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 2/3/2011
5-734 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique - Personnel - Appartenance linguistique
  Envoi question 28/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4378
5-733 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Taux d'occupation
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 1/8/2011
5-732 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Illégaux - Aide médicale urgente - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Récupération des coûts
  Envoi question 28/12/2010
  Réponse 6/7/2011
5-612 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Problème de l'accueil - Utilisation de la caserne de gendarmerie de Knokke-Heist
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 1/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-611
5-611 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Problème de l'accueil - Utilisation de la caserne de gendarmerie de Knokke-Heist
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 31/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-612
5-304 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres d'asile - Menaces et violences - Chiffres
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 1/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-303
5-303 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Centres d'asile - Menaces et violences - Chiffres
  Envoi question 5/11/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-304
5-287 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Elections - Droit de vote - Agents de police en service - Vote dans le bureau où ils sont présents
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 20/1/2011
5-286 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Elections - Assesseurs en possession d'une procuration - Lieu d'exercice
  Envoi question 26/10/2010
  Réponse 22/12/2010
5-230 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Politique pénitentiaire - Réglementation en Belgique et aux Pays-Bas - Harmonisation - Contrôles en matière de drogues
  Envoi question 8/10/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4377
5-229 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Billet "Un jour à la mer" - Suppression - Alternatives
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 20/6/2011
5-228 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires avec le nord de la France - Nombre - Tarifs frontaliers
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 20/6/2011
5-227 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Flandre occidentale - Réouverture de points d'arrêt
  Envoi question 8/10/2010
  Réponse 20/6/2011
5-193 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Sécurité civile - Sites nucléaires et entreprises Seveso - Tests des systèmes d'alerte
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 8/11/2010
5-188 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Documents d'identité - Site internet "checkdoc.be" - Nombre de cas de fraude constatés
  Envoi question 21/9/2010
  Réponse 22/12/2010
5-183 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Magistrature - Sanctions disciplinaires
  Envoi question 20/9/2010
  Réponse 14/1/2011
5-98 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Ressortissants marocains en Belgique - Instances marocaines - Activités - Sûreté de l'État - Possibilités de contrôle
  Envoi question 1/9/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4376
5-48 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité électroniques - Délivrance
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 22/12/2010
5-47 Yves Buysse (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Panneaux solaires - Pompiers - Risque d'électrocution - Procédures opérationnelle pour les interventions
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 8/7/2011
5-46 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Fosamax - Remboursement pour les hommes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 9/6/2011
5-45 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Pénurie de personnel infirmier - Sensibilisation dans les écoles secondaires - Évaluation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 12/10/2010
5-44 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ostéoporose - Traitement - Forsteo - Remboursement pour les hommes
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 16/12/2010
5-43 Yves Buysse (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Contrats de travail - Établissement par voie électronique - Arrêtés d'exécution - Situation
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 25/3/2011
5-42 Yves Buysse (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Programme Retour et Émigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Indemnité pour retour volontaire - Abus éventuels - Enquête - Mesures
  Envoi question 30/8/2010
  Réponse 4/11/2011