Question écrite n° 5-4387

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 décembre 2011

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

SNCB Holding - Personnel - Appartenance linguistique

Société nationale des chemins de fer belges
fonction publique
emploi des langues
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-749

Question n° 5-4387 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge. Qui consulte ce fichier constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour la SNCB Holding.

La ministre peut-elle dès lors, pour cette institution, me communiquer les données suivantes en les ventilant selon l'appartenance linguistique :

1. le nombre de personnes en service en 2010 (de préférence en date du 30 juin 2010), exprimé en équivalents temps plein ;

2. le nombre de statutaires et de contractuels (et éventuellement le nombre d'agents ayant un autre statut encore) ?

J'aimerais également obtenir la répartition des fonctions entre les différents niveaux.

Réponse reçue le 28 aôut 2012 :

1.   et 2. Les grades sont classés comme suit en neuf rangs hiérarchiques : 

Au 1^er juillet 2012, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Holding (Caisse des Soins de Santé compris) comptait 3 967 ETP rémunérés, dont 3 648 statutaires et 319 non statutaires. 

3. Le nombre d’ETP rémunérés par niveau (rang) et par rôle linguistique est le suivant :