Tables des auteurs et des orateurs concernant "de Bethune Sabine" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine de Bethune) (SE 2014)      
  6-3
p. 6-7 6-3 p. 6-7 (PDF)
    Rôle du nouveau Sénat
6-3
p. 7 6-3 p. 7 (PDF)
Allocution du président du Sénat      
    Rôle du Sénat - Remerciements
6-48
p. 76-80 6-48 p. 76-80 (PDF)
Biens culturels - Importation, exportation et transfert de propriété illicites - Mesures - Convention de l'Unesco (1970) - Transposition de la législation - Plateforme officielle de concertation interfédérale « Importation, exportation et restitution de b (6-1477)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1477
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-257)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-257
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-258)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-258
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-239)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-239
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-240)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-240
Convention de l'Unesco de 1970 sur la restitution des biens culturels - Loi de transposition (6-1343)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1343
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)      
    Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
6-357/1
p. 1-7 6-357/1 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de Mmes Sabine de Bethune, Cathy Coudyser, Anne Barzin, Hélène Ryckmans, Katia Segers et Olga Zrihen et de M. Jean-Jacques De Gucht
6-357/2
p. 1-26 6-357/2 p. 1-26 (PDF)
    Discussion de la demande (6-357/1)
6-30
p. 22-28 6-30 p. 22-28 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-357/2)
6-40
p. 12-53 6-40 p. 12-53 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Discussion du rapport d'information (6-201/2)
6-18
p. 1-57 6-18 p. 1-57 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)      
    Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen
6-391/1
p. 1-10 6-391/1 p. 1-10 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)      
    Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-303/1
p. 1-5 6-303/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
    Rapport d'information de Mmes Sabine de Bethune, Christie Morreale, Ann Brusseel, Valérie De Bue, Katia Segers, Hélène Ryckmans et Miranda Van Eetvelde
6-97/3
p. 1-184 6-97/3 p. 1-184 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-97/2)
6-9
p. 17-69 6-9 p. 17-69 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)      
    Demande de M. Christophe Lacroix, de Mmes Katia Segers et Nadia El Yousfi, de M. Bert Anciaux, de Mme Latifa Gahouchi, de M. Rob Beenders, de Mmes Anne Lambelin et Güler Turan, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Bart Van Malderen, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, de Mmes Martine Taelman, Karin Brouwes et Sabine de Bethune, de MM. Johan Verstreken, Christophe Lacroix, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux
6-413/1
p. 1-7 6-413/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)      
    Discussion
      Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle
6-24
p. 19-33 6-24 p. 19-33 (PDF)
Entreprises cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-278)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-278
Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux - Chômage économique (6-1471)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1471
Femmes handicapées - Vulnérabilité aux violences - Violence psychique - Prévalence - Études – Mesures politiques (6-279)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-279
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Prévalence - Étude - Associations - Groupements d'intérêt - Plan interfédéral d'action nationale (6-280)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-280
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Étude - Statistiques policières et judiciaires - Directives spécifiques des procureurs généraux - Mesures politiques - Plan interfédéral d'action nationale (6-282)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-282
Hommage (2014-2015)      
    à Mme Sabine de Bethune, présidente sortante
6-5
p. 5 6-5 p. 5 (PDF)
Hommage (2016-2017)      
    Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire
6-31
p. 4-19 6-31 p. 4-19 (PDF)
Hommage (SE 2014)      
    à Mme Sabine de Bethune, pour la manière dont elle a accompagné la transformation du Sénat vers sa nouvelle identité
6-1
p. 17 6-1 p. 17 (PDF)
Hypercholestérolémie familiale - Politique de la santé - Attention spécifique - Actions et campagnes - Association de patients BELCHOL - Collaboration et soutien (6-953)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-953
La Monnaie - Économies - Programmation - Suppression de la danse contemporaine - Soutien de la danse contemporaine - Concertation avec les entités fédérées (6-360)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-360
La séance demande la présence du gouvernement      
  6-39
p. 10 6-39 p. 10 (PDF)
  6-39
p. 16-19 6-39 p. 16-19 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2014-2015)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat
6-5
p. 5 6-5 p. 5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2015-2016)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat
6-13
p. 4-5 6-13 p. 4-5 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2016-2017)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat
6-22
p. 5-6 6-22 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2017-2018)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat
6-33
p. 5-6 6-33 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme membre du Bureau du Sénat
6-42
p. 5-6 6-42 p. 5-6 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2014)      
    Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat
6-3
p. 5 6-3 p. 5 (PDF)
Ordre des travaux      
    Ordre de l'ordre du jour - Directement voter sur la prise en considération de deux propositions
6-47
p. 7 6-47 p. 7 (PDF)
Parlements - Gardiennage et surveillance - Police militaire (6-1388)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1388
Patrimoine culturel - Protection - Convention de Nicosie du 19 mai 2017 - Transposition (6-1478)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1478
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-1342)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1342
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-2261)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2261
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-1479)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1479
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-2262)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2262
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Mme Sabine de Bethune, sénatrice désignée par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325)      
    Amendement n° 3 de Mme Sabine de Bethune
6-325/4
p. 1 6-325/4 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)      
    Discussion générale
6-10
p. 26-27 6-10 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sonja Claes et Sabine de Bethune et de MM. Johan Verstreken et Steven Vanackere
6-14/1
p. 1-9 6-14/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendements n°s 1, 3, 4, 6, 8, 10 à 12, 14 à 17, 20, 21, 23 à 29, 31, 33 et 37 à 39 de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-14/2
p. 1-18 6-14/2 p. 1-18 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)      
      Discussion
6-48
p. 5-61 6-48 p. 5-61 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Brigitte Grouwels, Cindy Franssen et Sonja Claes et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere et Johan Verstreken
6-141/1
p. 1-10 6-141/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (Conseil des ministres) (6-286)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
6-286/1
p. 1-13 6-286/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers et de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken et Peter Van Rompuy
6-146/1
p. 1-6 6-146/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
6-254/5
p. 1-16 6-254/5 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)      
    Rapport de Mme Sabine de Bethune
6-244/3
p. 1 6-244/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, Valerie Taeldeman et Karin Brouwers, de MM. Joris Poschet et Orry Van de Wauwer, de Mme Brigitte Grouwels et de M. Johan Verstreken
6-504/1
p. 1-3 6-504/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération (Obligation, pour le gouvernement, d'informer anticipativement le parlement sur le contenu des projets d'accords de coopération) (6-509)      
    Proposition de M. Benjamin Dalle et de Mmes Brigitte Grouwels et Sabine de Bethune
6-509/1
p. 1-10 6-509/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq
6-273/1
p. 1-6 6-273/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
6-21
p. 15-21 6-21 p. 15-21 (PDF)
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)      
    Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin
6-307/1
p. 1-3 6-307/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendement n° 1 de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-307/2
p. 1 6-307/2 p. 1 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Élection du Président du Sénat - Petit groupe politique) (6-503)      
    Prise en considération (adopté) et vote sur la discussion immédiate (rejetée)
6-47
p. 7 6-47 p. 7 (PDF)
Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Nouvel intitulé : Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements) (6-481)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-481/1
p. 1-11 6-481/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
6-47
p. 67-74 6-47 p. 67-74 (PDF)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)      
    Discussion
6-34
p. 34-41 6-34 p. 34-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht
6-405/1
p. 1-9 6-405/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)      
    Proposition de Mmes Brigitte Grouwels, Sabine de Bethune, Cindy Franssen et Karin Brouwers et de M. Johan Verstreken
6-298/1
p. 1-9 6-298/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469)      
    Amendements n°s 1 à 5 de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-469/2
p. 1-3 6-469/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
6-46
p. 5-14 6-46 p. 5-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers et Cindy Franssen et de MM. Johan Verstreken et Peter Van Rompuy
6-340/1
p. 1-12 6-340/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement (6-488)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-488/1
p. 1-6 6-488/1 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
6-47
p. 75-81 6-47 p. 75-81 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Anne Barzin, Petra De Sutter, Freya Saeys, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux et Christophe Lacroix
6-515/1
p. 1-4 6-515/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
6-47
p. 86-91 6-47 p. 86-91 (PDF)
    Prise en considération et vote sur la discussion immédiate (adopté)
6-47
p. 7 6-47 p. 7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437)      
    Amendement n° 17 de Mme Sabine de Bethune
6-437/2
p. 9 6-437/2 p. 9 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 14 de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-437/2
p. 7-8 6-437/2 p. 7-8 (PDF)
    Discussion
6-44
p. 36-49 6-44 p. 36-49 (PDF)
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy en Johan Verstreken
6-319/1
p. 1-24 6-319/1 p. 1-24 (PDF)
    Amendements n°s 11 à 27 de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-319/2
p. 6-12 6-319/2 p. 6-12 (PDF)
    Discussion
6-33
p. 28-46 6-33 p. 28-46 (PDF)
Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (6-510)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune
6-510/1
p. 1-8 6-510/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne, Martine Taelman, Sabine de Bethune et Britigge Grouwels et de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-212/1
p. 1-7 6-212/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292)      
    Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune en Karin Brouwens
6-292/1
p. 1-4 6-292/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et de Mmes Cindy Franssen, Martine Taelman, Katia Segers, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Sabine de Bethune et Güler Turan
6-324/1
p. 1-10 6-324/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)      
    Amendement n° 5 de Mme Sabine de Bethune et consorts
6-278/2
p. 3 6-278/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter
6-341/1
p. 1-20 6-341/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy et Johan Verstreken
6-220/1
p. 1-4 6-220/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne
6-339/1
p. 1-4 6-339/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Cécile Thibaut et Brigitte Grouwels et de MM. François Desquesnes, Bert Anciaux et Peter Van Rompuy
6-306/1
p. 1-6 6-306/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501)      
    Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. Benjamin Dalle, de Mmes Karin Brouwers et Valerie Taeldeman, de M. Orry Van de Wauwer et de Mme Brigitte Grouwels
6-501/1
p. 1-3 6-501/1 p. 1-3 (PDF)
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-300)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-300
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-301)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-301
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-302)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-302
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation      
  6-21
p. 12 6-21 p. 12 (PDF)
  6-21
p. 8-9 6-21 p. 8-9 (PDF)
  6-21
p. 17 6-21 p. 17 (PDF)
Trafic d'organes humains – Lutte – Convention (6-729)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-729
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Rapport de Mme Olga Zrihen et de M. Jan Peumans
      Sur l'incompatibilité entre le mandat de sénateur et le mandat de bourgmestre, échevin ou président de CPAS
6-1
p. 10-15 6-1 p. 10-15 (PDF)
 
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