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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Allocution de la présidente du Sénat (Mme Sabine de Bethune) (SE 2014) | |||
6-3
p. 6-7 |
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6-3
p. 7 |
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Allocution du président du Sénat | |||
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6-48
p. 76-80 |
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Biens culturels - Importation, exportation et transfert de propriété illicites - Mesures - Convention de l'Unesco (1970) - Transposition de la législation - Plateforme officielle de concertation interfédérale « Importation, exportation et restitution de b (6-1477) | |||
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QE 6-1477 | ||
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-257) | |||
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QE 6-257 | ||
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-258) | |||
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QE 6-258 | ||
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-239) | |||
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QE 6-239 | ||
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-240) | |||
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QE 6-240 | ||
Convention de l'Unesco de 1970 sur la restitution des biens culturels - Loi de transposition (6-1343) | |||
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QE 6-1343 | ||
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357) | |||
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6-357/1
p. 1-7 |
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6-357/2
p. 1-26 |
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6-30
p. 22-28 |
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6-40
p. 12-53 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201) | |||
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6-18
p. 1-57 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391) | |||
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6-391/1
p. 1-10 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303) | |||
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6-303/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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6-97/3
p. 1-184 |
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6-9
p. 17-69 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413) | |||
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6-413/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/1
p. 1-4 |
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Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304) | |||
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6-24
p. 19-33 |
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Entreprises cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-278) | |||
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QE 6-278 | ||
Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux - Chômage économique (6-1471) | |||
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QE 6-1471 | ||
Femmes handicapées - Vulnérabilité aux violences - Violence psychique - Prévalence - Études – Mesures politiques (6-279) | |||
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QE 6-279 | ||
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Prévalence - Étude - Associations - Groupements d'intérêt - Plan interfédéral d'action nationale (6-280) | |||
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QE 6-280 | ||
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Étude - Statistiques policières et judiciaires - Directives spécifiques des procureurs généraux - Mesures politiques - Plan interfédéral d'action nationale (6-282) | |||
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QE 6-282 | ||
Hommage (2014-2015) | |||
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6-5
p. 5 |
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Hommage (2016-2017) | |||
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6-31
p. 4-19 |
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Hommage (SE 2014) | |||
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6-1
p. 17 |
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Hypercholestérolémie familiale - Politique de la santé - Attention spécifique - Actions et campagnes - Association de patients BELCHOL - Collaboration et soutien (6-953) | |||
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QE 6-953 | ||
La Monnaie - Économies - Programmation - Suppression de la danse contemporaine - Soutien de la danse contemporaine - Concertation avec les entités fédérées (6-360) | |||
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QE 6-360 | ||
La séance demande la présence du gouvernement | |||
6-39
p. 10 |
6-39
p. 16-19 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2014-2015) | |||
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6-5
p. 5 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2015-2016) | |||
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6-13
p. 4-5 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2016-2017) | |||
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6-22
p. 5-6 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2017-2018) | |||
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6-33
p. 5-6 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (2018-2019) | |||
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6-42
p. 5-6 |
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Nomination du Bureau définitif du Sénat (SE 2014) | |||
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6-3
p. 5 |
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Ordre des travaux | |||
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6-47
p. 7 |
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Parlements - Gardiennage et surveillance - Police militaire (6-1388) | |||
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QE 6-1388 | ||
Patrimoine culturel - Protection - Convention de Nicosie du 19 mai 2017 - Transposition (6-1478) | |||
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QE 6-1478 | ||
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-1342) | |||
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QE 6-1342 | ||
Plate-forme de concertation « Importation, exportation et restitution de biens culturels » (6-2261) | |||
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QE 6-2261 | ||
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-1479) | |||
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QE 6-1479 | ||
Police fédérale - Cellule « Arts et Antiquités » - Effectifs - Budget de fonctionnement (6-2262) | |||
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QE 6-2262 | ||
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 16 |
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Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (Fondement légal aux contrôles de sécurité effectuées lors de l'accès aux bâtiments parlementaires ou à des parties de ceux-ci - Instauration de nouvelles "zones neutres" autour du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone) (6-325) | |||
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6-325/4
p. 1 |
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Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190) | |||
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6-10
p. 26-27 |
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Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408) | |||
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6-39
p. 5-19 |
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Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407) | |||
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6-39
p. 5-19 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14) | |||
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6-14/1
p. 1-9 |
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6-14/2
p. 1-18 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526) | |||
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6-48
p. 5-61 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141) | |||
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6-141/1
p. 1-10 |
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Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (Conseil des ministres) (6-286) | |||
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6-286/1
p. 1-13 |
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Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146) | |||
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6-146/1
p. 1-6 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue d'instaurer, dans le cadre de l'autonomie constitutive et à la majorité spéciale, des incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler certains aspects liés à l'autonomie constitutive de la Communauté germanophone) (6-254) | |||
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6-254/5
p. 1-16 |
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Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244) | |||
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6-244/3
p. 1 |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 34, § 5, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Représentation des femmes garantie au sein des deux groupes linguistiques de la Cour constitutionnelle) (6-504) | |||
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6-504/1
p. 1-3 |
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Proposition de loi spéciale modifiant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles concernant les accords de coopération (Obligation, pour le gouvernement, d'informer anticipativement le parlement sur le contenu des projets d'accords de coopération) (6-509) | |||
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6-509/1
p. 1-10 |
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273) | |||
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6-273/1
p. 1-6 |
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6-21
p. 15-21 |
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Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307) | |||
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6-307/1
p. 1-3 |
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6-307/2
p. 1 |
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Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Élection du Président du Sénat - Petit groupe politique) (6-503) | |||
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6-47
p. 7 |
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Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (Nouvel intitulé : Résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de déboisements illégaux et de nouveaux déboisements) (6-481) | |||
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6-481/1
p. 1-11 |
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6-47
p. 67-74 |
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Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379) | |||
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6-34
p. 34-41 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'un tribunal international pour la migration (Création d'un tribunal international spécialisé dans la répression de la criminalité à l'encontre des migrants et des réfugiés) (6-405) | |||
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6-405/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298) | |||
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6-298/1
p. 1-9 |
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés) (6-469) | |||
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6-469/2
p. 1-3 |
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6-46
p. 5-14 |
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Proposition de résolution relative à l'écart entre les pensions des hommes et des femmes (Mettre en place une stratégie visant à chiffrer et à combler l'écart entre les pensions) (6-340) | |||
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6-340/1
p. 1-12 |
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Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement (6-488) | |||
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6-488/1
p. 1-6 |
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6-47
p. 75-81 |
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Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515) | |||
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6-515/1
p. 1-4 |
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6-47
p. 86-91 |
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6-47
p. 7 |
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Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme (6-437) | |||
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6-437/2
p. 9 |
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6-437/2
p. 7-8 |
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6-44
p. 36-49 |
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Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
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6-319/1
p. 1-24 |
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6-319/2
p. 6-12 |
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6-33
p. 28-46 |
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Proposition de résolution relative à une étude scientifique sur le passé colonial de la Belgique (6-510) | |||
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6-510/1
p. 1-8 |
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Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212) | |||
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6-212/1
p. 1-7 |
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Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (6-292) | |||
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6-292/1
p. 1-4 |
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Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de plastique dans les produits cosmétiques)(6-324) | |||
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6-324/1
p. 1-10 |
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Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278) | |||
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6-278/2
p. 3 |
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Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341) | |||
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6-341/1
p. 1-20 |
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Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220) | |||
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6-220/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339) | |||
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6-339/1
p. 1-4 |
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Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (6-306) | |||
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6-306/1
p. 1-6 |
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Proposition insérant un article 26/1 dans le Règlement du Sénat en ce qui concerne l'adjonction de membres (Permettre que d'autres parlementaires que les Sénateurs soient associés à l'examen d'une proposition de résolution ou d'un rapport d'information) (6-501) | |||
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6-501/1
p. 1-3 |
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Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-300) | |||
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QE 6-300 | ||
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-301) | |||
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QE 6-301 | ||
Sociétés cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-302) | |||
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QE 6-302 | ||
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation | |||
6-21
p. 17 |
6-21
p. 8-9 |
6-21
p. 12 |
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Trafic d'organes humains – Lutte – Convention (6-729) | |||
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QE 6-729 | ||
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-1
p. 10-15 |
Tout depuis 1995 Législature 2024-.... Législature 2019-2024 Législature 2014-2019 Législature 2010-2014 Législature 2007-2010 Législature 2003-2007 Législature 1999-2003 Législature 1995-1999 |