Question écrite n° 6-1471

de Sabine de Bethune (CD&V) du 2 juin 2017

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux - Chômage économique

économie sociale
handicapé mental
chômage technique
chômage conjoncturel
statistique officielle

Chronologie

Question n° 6-1471 du 2 juin 2017 : (Question posée en néerlandais)

Le chômage temporaire relève des compétences fédérales, l'emploi est une compétence partagée entre les autorités fédérales et régionales, et les entreprises de travail adapté et ateliers sociaux sont de compétence régionale.

Les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux emploient des personnes atteintes d'un handicap (mental ou physique suivant le cas). En raison des contraintes budgétaires, un contingent déterminé a été réparti entre les différentes entreprises de travail adapté et ateliers sociaux. Malheureusement, les moyens, et dès lors les possibilités de développement, sont limités.

En Flandre, on va procéder à une redistribution: les ateliers qui utilisent insuffisamment (c'est-à-dire moins de 90 %) leur contingent devront en céder aux ateliers qui le remplissent bien. Ces derniers obtiennent généralement davantage de commandes et disposent donc d'une marge de croissance.

Cependant, le chômage économique peut avoir une incidence sur le calcul.

Le caractère transversal de la question a été démontré.

Le ministre peut-il fournir, par province et par Région, les réponses chiffrées aux questions suivantes :

1) À combien s'élevait le chômage économique dans les entreprises de travail adapté, pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017 ?

2) À combien s'élevait le chômage économique dans les ateliers sociaux, pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2017 ?

Réponse reçue le 28 janvier 2019 :

Afin de fournir des chiffres sur le chômage temporaire dans les ateliers protégés et les ateliers sociaux, l’Office national de l'emploi (ONEM) a besoin des numéros BCE de tous les ateliers protégés et sociaux de Belgique. En effet, dans la base de données des employeurs, il n’y a pas de code indiquant si l’entreprise est un atelier protégé ou un atelier social.

Vu que les ateliers protégés et les ateliers sociaux dépendent de la compétence des régions, l’ONEM leur a demandé de lui fournir les numéros BCE. L’ONEM n’a reçu qu’une réponse de la Flandre dans les délais de traitement de cette question.

Ainsi, les données dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur les ateliers protégés (tableau 1) et les ateliers sociaux de Flandre (tableau 2).

Tableau 1 : Nombre de personnes qui au cours de l’année ont eu au moins 1 jour de chômage temporaire pour raisons économiques dans un atelier protégé en Flandre

Tableau 2 : Nombre de personnes qui au cours de l’année ont eu au moins 1 jour de chômage temporaire pour raisons économiques dans un atelier social en Flandre