Demandes d'explications de 5-3401 à 5-3500

99 résultats

5-3401 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3402 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la rémunération de l'acte intellectuel d'un médecin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3403 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  la nouvelle procédure de prescription en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3404 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9220 (Réponse provisoire (pdf))
5-3405 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  l'exécution de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9016
5-3406 Lies Jans (N-VA) 16/4/2013
  l'hygiène alimentaire lors de manifestations publiques
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3407 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le statut des médecins légistes
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3408 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  la mainlevée de la saisie sur le compte bancaire de l'ambassade du Rwanda à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9146
5-3409 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/4/2013
  les rumeurs de fermeture de prisons néerlandaises
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9022
5-3410 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/4/2013
  la thématique du handicap dans la politique belge de développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9425
5-3411 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  le système des ambassadeurs économiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/5/2013 (annales de commission 5-224)
5-3412 Martine Taelman (Open Vld) 16/4/2013
  les pratiques des entreprises de vidange de fosses septiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10318
5-3413 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  la brochure relative aux déclarations anticipées d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3414 Elke Sleurs (N-VA) 16/4/2013
  l'Office de contrôles des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9221 (Réponse provisoire (pdf))
5-3415 Cindy Franssen (CD&V) 16/4/2013
  le plan belge pour les maladies rares
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9222
5-3416 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 16/4/2013
  l'absence de conseils relatifs aux voyages en République populaire démocratique de Corée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9147
5-3417 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  le remboursement du matériel pour stomie et incontinence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3418 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3419 Bert Anciaux (sp.a) 16/4/2013
  le droit aux soins médicaux des personnes en situation irrégulière
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3420 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/4/2013
  le syndrome de fatigue chronique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3421 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10352
5-3422 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la directive relative aux comptes d'épargne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3423 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  le groupe des dix
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-3424 Rik Daems (Open Vld) 16/4/2013
  la réduction des charges sociales sur les bas salaires
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10597
5-3425 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la fédéralisation des centrales d'alarme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3056
5-3426 Helga Stevens (N-VA) 16/4/2013
  la notoriété et l'accessibilité limitées des numéros d'appel d'urgence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-3068
5-3427 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la politique de retour
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9191
5-3428 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3429 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la perte de la nationalité belge en cas de double nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9478
Requalifiée en : question écrite 5-9479
Requalifiée en : question écrite 5-9480
5-3430 Martine Taelman (Open Vld) 17/4/2013
  les crédits téléphoniques non utilisés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10319
5-3431 Nele Lijnen (Open Vld) 17/4/2013
  l'utilisation de logiciels d'identification photographique dans la lutte contre la fraude à l'aide sociale
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8947
Requalifiée en : question écrite 5-8948
5-3432 Bert Anciaux (sp.a) 17/4/2013
  la négligence et le soutien insuffisant de l'Exécutif des Musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3433 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'accueil et le traitement des auteurs de délits sexuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3434 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la relation entre les chances de survie des malades du cancer et l'hôpital qui les soigne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9223
5-3435 Lies Jans (N-VA) 18/4/2013
  la nécessité d'une campagne d'information et de sensibilisation sur les pneus d'hiver
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9164
5-3436 Benoit Hellings (Ecolo) 18/4/2013
  l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3437 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  le nombre étonnamment élevé de défauts relevés dans les centres de contrôle technique de véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3438 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  le remboursement de médicaments non enregistrés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9224
5-3439 Marie Arena (PS) 18/4/2013
  l'agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures Frontex
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9192
Requalifiée en : question écrite 5-9193
5-3440 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  la nouvelle circulaire sur la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3441 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/4/2013
  les violences envers les Coptes en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
5-3442 Cindy Franssen (CD&V) 18/4/2013
  l'accroissement de l'attractivité de la profession d'infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9225
5-3443 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la fréquence des liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3444 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  la concertation avec le ministre-président flamand au sujet des coûts salariaux et énergétiques des entreprises
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-219)
5-3445 Freya Piryns (Groen) 23/4/2013
  l'action pour les femmes dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9194
5-3446 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  Question supprimée
5-3447 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  le fait de filmer l'arrestation d'un présumé terroriste
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9017
5-3448 Bart De Nijn (N-VA) 23/4/2013
  le budget de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3449 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  la cybercriminalité dans le monde bancaire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8975
5-3450 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  le phishing du site web du fisc
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8976
5-3451 Nele Lijnen (Open Vld) 23/4/2013
  la liberté des organisations non gouvernementales en Égypte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9148
5-3452 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 23/4/2013
  le trafic routier comme premier pollueur
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3453 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'obligation de déplacement des médecins de garde
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3454 Dominique Tilmans (MR) 23/4/2013
  l'augmentation des dépenses d'invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3455 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les possibilités de stationnement à la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3456 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  la vision de la problématique du stationnement par le groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3457 Johan Verstreken (CD&V) 23/4/2013
  les travaux aux abords de la gare d'Ostende
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3458 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/4/2013
  le fondamentalisme dans les prisons
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9018
5-3459 Bert Anciaux (sp.a) 23/4/2013
  la réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9070 (Réponse provisoire (pdf))
5-3460 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/4/2013
  la coopération policière entre la Belgique et la Turquie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9183
5-3461 Zakia Khattabi (Ecolo) 23/4/2013
  la coopération judiciaire entre la Belgique et la Turquie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9019
5-3462 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  le régime de TVA pour les banques alimentaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9169
5-3463 Cindy Franssen (CD&V) 23/4/2013
  la violence sexuelle contre les femmes en Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9149
5-3464 Inge Faes (N-VA) 24/4/2013
  le palais de justice de Malines
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3465 Dominique Tilmans (MR) 24/4/2013
  la problématique du burnout chez les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3466 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 24/4/2013
  la promotion de la diplomatie fédérale sur des plateformes numériques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9150
5-3467 Bert Anciaux (sp.a) 24/4/2013
  le pouvoir absolu de licenciement des employeurs belges
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3468 Cindy Franssen (CD&V) 24/4/2013
  les allocations d'orphelins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3469 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le mauvais état technique de certains camions étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3470 Ahmed Laaouej (PS) 25/4/2013
  les versements anticipés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9170
5-3471 Bert Anciaux (sp.a) 25/4/2013
  le contrôle par les compagnies aériennes de l'autorisation parentale permettant aux mineurs de se rendre à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/5/2013 (annales de commission 5-221)
5-3472 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans
  ministre de la Justice
  réponse le 8/5/2013 (annales de commission 5-222)
5-3473 Lies Jans (N-VA) 25/4/2013
  les problèmes économiques structurels du secteur de la navigation intérieure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9165
5-3474 Elke Sleurs (N-VA) 25/4/2013
  l'assistance médicale à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9226 (Réponse provisoire (pdf))
5-3475 Yves Buysse (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la pénurie de personnel à la police de la navigation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8977
5-3476 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la directive européenne imminente imposant la présence d'un avocat à chaque audition
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9020
5-3477 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative au droit au mariage
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9195
5-3478 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à l'Office des Étrangers relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9196
5-3479 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral à Fedasil sur le refus d'accueil de mineurs en séjour illégal et en état de besoin
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9198
5-3480 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative à la carte d'identité des personnes âgées de plus de 75 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9184
5-3481 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux actes de reconnaissance paternelle camerounaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9151
5-3482 Bert Anciaux (sp.a) 26/4/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux congés pénitentiaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9481
5-3483 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/4/2013
  le retrait de la nationalité belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3484 Nele Lijnen (Open Vld) 26/4/2013
  la lutte contre la fraude sociale au niveau européen
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :
Requalifiée en :
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10525Requalifiée en :
5-3485 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 26/4/2013
  un arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché d'un produit de nettoyage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3486 Lies Jans (N-VA) 26/4/2013
  le plan d'action envisagé pour lutter contre l'abus d'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9227
5-3487 Wilfried Vandaele (N-VA) 26/4/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz et le rôle des communautés
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9474
5-3488 Ahmed Laaouej (PS) 29/4/2013
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3489 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  la health literacy
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9228 (Réponse provisoire (pdf))
5-3490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 29/4/2013
  les antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3491 Freya Piryns (Groen) 29/4/2013
  les discours haineux sur internet
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3492 Benoit Hellings (Ecolo) 29/4/2013
  les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3493 Patrick De Groote (N-VA) 30/4/2013
  les résultats de la commission d'enquête de la Chambre des communes britannique en matière de pesticides et d'insectes pollinisateurs
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3494 Lies Jans (N-VA) 30/4/2013
  les modifications supplémentaires au code de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3495 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  les caméras ANPR et le contrôle technique des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9166
5-3496 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace pesant sur le fonctionnement des hôpitaux à cause de la pénurie croissante de médecins et de dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3497 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la menace représentée par la cinquième édition du manuel psychiatrique Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3498 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  l'endettement gigantesque de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9209
5-3500 Bert Anciaux (sp.a) 30/4/2013
  la piste de réflexion concernant la légalisation du cannabis et le contrôle de sa culture
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9482