Demandes d'explications de 5-2601 à 5-2700

99 résultats

5-2601 Bert Anciaux (sp.a) 31/10/2012
  l'équilibre linguistique au sein des généraux de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 13/11/2012 (annales de commission 5-180)
5-2602 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  la surveillance électronique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2603 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  le nouveau bâtiment de la police à Gand
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7394
5-2604 Inge Faes (N-VA) 31/10/2012
  les sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2605 Nele Lijnen (Open Vld) 31/10/2012
  la présence d'armes belges dans des zones de conflit
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7486
5-2606 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  la budgétisation à la Société nationale de chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2607 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2608 Lieve Maes (N-VA) 31/10/2012
  l'hébergement du siège de Zaventem de la justice de paix du canton Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/11/2012 (annales de commission 5-182)
5-2610 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  le déclin du climat entrepreneurial
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2611 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la circulaire relative à la transaction pénale
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2612 Karl Vanlouwe (N-VA) 31/10/2012
  la Somalie et la milice Al-Shabaab
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7487
5-2613 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/11/2012
  la lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2614 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le "kinderpardon" de l'accord de gouvernement néerlandais
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2615 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2012
  le protocole à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de plainte
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7622
5-2616 Louis Ide (N-VA) 6/11/2012
  le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7446
5-2617 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/11/2012
  le Somaliland et les négociations avec la Somalie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7488
5-2618 Huub Broers (N-VA) 6/11/2012
  les conséquences pratiques de la scission de l'arrondissement judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2619 Peter Van Rompuy (CD&V) 6/11/2012
  la suppression du Service pour la migration économique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2620 François Bellot (MR) 6/11/2012
  les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-2185
5-2621 Helga Stevens (N-VA) 7/11/2012
  la modernisation du système des allocations pour personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7447
5-2622 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2012
  les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2623 Freya Piryns (Groen) 7/11/2012
  les places de retour ouvertes pour les demandeurs d'asile déboutés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
5-2624 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7931
5-2625 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la médecine non conventionnelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7932
5-2626 Peter Van Rompuy (CD&V) 7/11/2012
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2627 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la "Cellule d'Enquêtes Nationales - Nationale Enquête Cel"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6411
5-2628 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le nombre de pharmacies et d'hôpitaux appartenant à des mutualités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6275
5-2629 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6271
Requalifiée en : question écrite 5-7448
5-2630 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suppression du double agrément en gériatrie et endocrinologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6167
5-2631 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les dépenses en matière d'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5925
5-2632 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de médicaments et de fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5924
5-2633 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le contingentement des étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5902
5-2634 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le service d'intervention de Heist-op-den-Berg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5899
5-2635 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution des dépenses en matière de soins de santé mentale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5543
5-2636 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'agrément des praticiens des professions paramédicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5406
5-2637 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les résultats d'un courrier de l'INAMI aux gynécologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5403
5-2638 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les différences régionales en matière de prescription de scans
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5400
5-2639 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation des dépenses pour les prestations visées aux articles 33 et 33bis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-5397
5-2640 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du comportement prescripteur de quinolones par les médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5396
5-2641 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'évolution du nombre de prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5090
5-2642 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le feedback en matière d'antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5088
5-2643 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les groupes de gestion de l'antibiothérapie dans les hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5087
5-2644 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la suspension d'un retrait de visa en cas d'appel contre la décision des commissions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4212
5-2645 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de quinolones et d'autres antibiotiques en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4208
5-2646 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4191
5-2647 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-4185
Requalifiée en : question écrite 5-7971
5-2648 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4183
5-2649 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  le coût annuel moyen par assuré
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4166
5-2650 Louis Ide (N-VA) 7/11/2012
  l'augmentation de la consommation de médicaments en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-4165
5-2651 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/11/2012
  la lutte contre les abus et les situations intolérables des entreprises de titres-services
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
5-2652 Dominique Tilmans (MR) 8/11/2012
  le burn-out au sein de la profession médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7962
5-2653 Jacques Brotchi (MR) 8/11/2012
  les accouchements en structures extra-hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7354
5-2654 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7623
5-2655 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le bilan du Sommet de la Francophonie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7489
5-2656 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  l'aide au développement apportée au Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2657 Richard Miller (MR) 8/11/2012
  le retrait des soldats belges déployés à l'aéroport international de Kaboul
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7333
5-2658 François Bellot (MR) 8/11/2012
  le taux horaire appliqué par les compagnies d'assurance pour les réparations automobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 23/1/2013 (annales de commission 5-200)
5-2659 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  l'évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d'intégration des Roms
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8032
5-2660 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7963
5-2661 Louis Ide (N-VA) 8/11/2012
  l'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?"
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7449
5-2662 Marie Arena (PS) 8/11/2012
  une visite au Cameroun
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-186)
  Requalification de : question orale 5-701
5-2663 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/11/2012
  le détournement de moyens de l'état fédéral à des fins inciviques
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2664 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2012
  la relaxe d'un dealer de drogue pour cause d'absence d'interprète
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7624
5-2665 Bert Anciaux (sp.a) 12/11/2012
  le recrutement de médecins pour l'armée
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9607
5-2666 Cindy Franssen (CD&V) 12/11/2012
  l'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2667 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  l'arrêt récent de la Cour européenne de Justice à propos du financement des hôpitaux bruxellois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2668 Louis Ide (N-VA) 12/11/2012
  le lien entre le financement des hôpitaux par le BMF et la facturation de suppléments éventuels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2669 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2012
  l'affectation des moyens dits du Lombard
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2670 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2671 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  le non-paiement des prestataires de soins des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2672 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le salafisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2673 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/11/2012
  le personnel du Service de la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2674 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10 de conduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2675 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  la mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2676 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  l'harmonisation des dates d'échéance pour les démarches administratives des entreprises
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2677 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2678 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles de la réglementation générale du tabagisme pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2679 Dirk Claes (CD&V) 14/11/2012
  les contrôles des locaux pour fumeurs dans le cadre de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2680 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le plan d'action contre les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8259
5-2681 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le groupe interdépartemental de coordination du gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8260
5-2682 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la création d'un observatoire des violences conjugales et envers les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8261
5-2683 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7625
5-2684 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la transmission du nom à l'enfant
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2685 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2686 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique contre la violence liée à l'honneur
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8262
5-2687 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/11/2012
  la réforme du Conseil d'État
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-2688 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2012
  les prestataires philippins de soins de santé dans notre pays
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-210)
5-2689 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2012
  la réintroduction subreptice de nuisances sonores aériennes au-dessus de la périphérie nord de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/11/2012 (annales de commission 5-185)
5-2690 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2691
5-2691 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-2690
Requalifiée en : question écrite 5-7626
5-2692 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8263
5-2693 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la politique de tolérance zéro en matière de viols
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7627
5-2694 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  la convention 156 de l'Organisation internationale du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8264
5-2695 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2696 Cindy Franssen (CD&V) 14/11/2012
  l'exécution de la loi relative au gender mainstreaming
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8265
5-2697 Peter Van Rompuy (CD&V) 19/11/2012
  l'emprunt populaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/12/2012 (annales de commission 5-190)
5-2698 Cindy Franssen (CD&V) 19/11/2012
  la poursuite de la vie en couple dans les centres d'hébergement et de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2699 Dirk Claes (CD&V) 19/11/2012
  la durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7537
5-2700 Bert Anciaux (sp.a) 19/11/2012
  les critiques des experts de la santé concernant le degré de priorité insuffisant accordé aux soins de santé de première ligne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)