Demandes d'explications de 5-1501 à 5-1600

100 résultats

5-1501 Bert Anciaux (sp.a) 22/11/2011
  un avis d'imposition adressé par l'Allemagne aux victimes du travail obligatoire pendant la seconde guerre mondiale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1502 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  l'absentéisme du personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-834
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1555
5-1503 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael)
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-832
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1556
5-1504 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/11/2011
  la hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-565
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1557
5-1505 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les risques encourus en thanatopraxie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1587
5-1506 Luc Sevenhans (N-VA) 24/11/2011
  le programme de partenariat militaire avec le Bénin
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1619
5-1507 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/11/2011
  les négociations d'adhésion avec la Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1558
5-1508 Lieve Maes (N-VA) 24/11/2011
  la section "railinvest" du site internet du Service public fédéral Mobilité
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1614
5-1509 André du Bus de Warnaffe (cdH) 24/11/2011
  la transition démocratique en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1567
5-1510 Dirk Claes (CD&V) 24/11/2011
  les conditions de travail de la police des chemins de fer à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
5-1511 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les nouveaux conflits chez les agents pénitentiaires
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-1512 Huub Broers (N-VA) 24/11/2011
  le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars routiers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1595
5-1513 Frank Boogaerts (N-VA) 24/11/2011
  les plans zonaux de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1594
5-1514 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les résultats de l'Environmental Performance Index 2010
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1588
5-1515 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1589
5-1516 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1590
5-1517 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1591
5-1518 Richard Miller (MR) 24/11/2011
  la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1583
5-1519 Dominique Tilmans (MR) 24/11/2011
  la médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1592
5-1520 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les plans substantiels du directeur (ad interim) d'un certain nombre de musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1705
5-1521 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/11/2011
  la part des frais de téléphonie dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-566
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1559
5-1522 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/11/2011
  le dossier des assassinats politiques attribués à A. Belliraj
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1627
5-1523 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les détenus à perpétuité et la clarté du message quant à leurs perspectives
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1706
5-1524 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  l'adaptation de l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du nouveau régime d'occupation des étudiants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1525 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  la discrimination négative due à l'origine ethnique lors des recrutements
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1707
5-1526 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le traitement des plaies par pression négative
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1609
5-1527 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  les connaissances linguistiques exigées des médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1610
5-1528 Huub Broers (N-VA) 30/11/2011
  les problèmes de communication lors de l'appel de la centrale de secours depuis des lieux situés sur la frontière linguistique
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1596
5-1529 Huub Broers (N-VA) 30/11/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1597
5-1530 Piet De Bruyn (N-VA) 30/11/2011
  l'attitude et le rôle de la Belgique face aux agissements homophobes au Cameroun
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1598
5-1531 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1611
5-1532 Louis Ide (N-VA) 30/11/2011
  le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1612
5-1533 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  le paiement de droits d'auteur réclamé par la SABAM aux fournisseurs d'accès Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1534 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  la définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1535 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  les recommandations du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1536 Lieve Maes (N-VA) 30/11/2011
  l'utilisation durable de l'eau par les services d'incendie et de police
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1615
5-1537 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  la mise en garde des touristes américains à propos de la forte insécurité des stations de métro et des gares bruxelloises
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1708
5-1538 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  le nombre de patients hospitalisés d'origine étrangère
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1709
5-1539 Bert Anciaux (sp.a) 30/11/2011
  le décès d'un pompier lors d'une intervention sur l'autoroute
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1710
5-1540 Luc Sevenhans (N-VA) 30/11/2011
  la recherche scientifique relative à la motivation des auteurs d'attaques à main armée
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1620
5-1541 Elke Sleurs (N-VA) 30/11/2011
  le groupe de travail ad hoc soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1623
5-1542 Luc Sevenhans (N-VA) 30/11/2011
  les véhicules blindés équipés de canons de 90 millimètres
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1621
5-1543 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/11/2011
  le volontariat au niveau européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1568
5-1544 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1711
5-1545 Elke Sleurs (N-VA) 1/12/2011
  les points de contacts nationaux en matière de soins de santé transfrontaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1624
5-1546 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la détention préventive et les alternatives possibles
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1712
5-1547 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la part de l'état dans le coût élevé des énergies
  ministre du Climat et de l'Énergie
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1713
5-1548 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1714
5-1549 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'application du système des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1230
5-1550 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la disparition de missiles anti-aériens et la sécurisation des dépôts d'armes en Libye
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1305
5-1551 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'enquête au sujet de l'ancien ambassadeur à Paris
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1407
Requalifiée en : question écrite 5-7490
5-1552 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité marocaine détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1459
5-1553 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1465
5-1554 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  le renvoi de prisonniers de nationalité étrangère détenus dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  Question supprimée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1467
5-1555 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  l'absentéisme du personnel pénitentiaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1502
Requalifiée en : question écrite 5-5177
5-1556 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les travaux de réfection dans les prisons bruxelloises (Forest, Saint-Gilles et Berkendael)
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1503
5-1557 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la hausse de la part des analyses ADN dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1504
5-1558 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  les négociations d'adhésion avec la Macédoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1507
5-1559 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2011
  la part des frais de téléphonie dans les frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1521
5-1560 Francis Delpérée (cdH) 15/12/2011
  les graffiti des caves de la Gestapo situées à l'avenue Louise
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1388
5-1561 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1349
5-1562 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2012 (annales de commission 5-120)
 
Réintroduction de :
5-1563 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1468
5-1564 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1488
5-1565 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1489
Requalifiée en : question écrite 5-5319
5-1566 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  l'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1490
5-1567 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  la transition démocratique en Guinée
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1509
5-1568 André du Bus de Warnaffe (cdH) 15/12/2011
  le volontariat au niveau européen
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1543
5-1569 Vanessa Matz (cdH) 15/12/2011
  la demande de certains États membres de l'UE d'un quartier général civilo-militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-114)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1220
5-1570 Christine Defraigne (MR) 15/12/2011
  le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1449
5-1571 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'heure d'été
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-851
5-1572 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-886
5-1573 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1324
5-1574 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1325
5-1575 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1329
5-1576 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1448
5-1577 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les commémorations de la Première Guerre Mondiale
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Réintroduction de : demande d'explications 5-741
5-1578 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le passage et l'arrêt d'un train de déchets radioactifs en gare de Mouscron
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
 
Réintroduction de :Requalifiée en : question écrite 5-5176
5-1579 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le recul de la Belgique en matière d'innovation
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1184
5-1580 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  le statut des sexologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1328
5-1581 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  l'attitude honteuse d'États membres relative au programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-128)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1332
5-1582 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  les exécutions sommaires en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1478
5-1583 Richard Miller (MR) 15/12/2011
  la limitation des fonds attribués aux ONG par le gouvernement israélien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1518
5-1584 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  le développement des véhicules électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1333
5-1585 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1381
5-1586 Karl Vanlouwe (N-VA) 9/1/2012
  les échafaudages du Palais de justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/2/2012 (annales de commission 5-123)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1451
5-1587 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les risques encourus en thanatopraxie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1505
5-1588 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les résultats de l'Environmental Performance Index 2010
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1514
5-1589 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers sur le service mobile d'urgence et de réanimation héliporté
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1515
5-1590 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les dispositifs médicaux injectables de comblement de dépressions cutanées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1516
Requalifiée en : question écrite 5-5320
5-1591 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  les cas pédiatriques dans les urgences hospitalières
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1517
5-1592 Dominique Tilmans (MR) 15/12/2011
  la médiatisation du "Total Body scan" de la société Groupon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1519
5-1593 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1422
5-1594 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  les plans zonaux de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1513
5-1595 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  le fonctionnement nocturne inefficace des caméras des radars automatiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1512
5-1596 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  les problèmes de communication lors de l'appel de la centrale de secours depuis des lieux situés sur la frontière linguistique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1528
5-1597 Huub Broers (N-VA) 15/12/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1529
5-1598 Piet De Bruyn (N-VA) 15/12/2011
  l'attitude et le rôle de la Belgique face aux agissements homophobes au Cameroun
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/2/2012 (annales de commission 5-130)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1530
5-1599 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  le rapport annuel 2010 du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1432
5-1600 Inge Faes (N-VA) 15/12/2011
  la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1433