Demande d'explications n° 5-1529

5-1529 Huub Broers (N-VA) 30/11/2011
  la rédaction ou l'expédition erronée de procès-verbaux par la zone de police Bilzen-Hoeselt-Riemst
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1597