Demande d'explications n° 5-1422
5-1422
Frank Boogaerts
(N-VA)
7/11/2011
les systèmes de contrôle de trajet non homologués à Gentbrugge et à Turnhout
ministre de la Justice
Question supprimée
/MIBLOCK>
Réintroduite comme : demande d'explications
5-1593