5-1711 | Bert Anciaux (sp.a) | 15/12/2011 | |
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l'attitude de la Belgique face à un nouveau protocole relatif aux armes à sous-munitions | |||
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes | |||
réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116) | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-1544 |