SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2012-2013 | ||||
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11 juin 2013 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-9295 | ||||
de Nele Lijnen (Open Vld) |
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au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord |
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Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble | ||||
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droit de manifester fonctionnaire fonction publique ministère syndicat de fonctionnaires travail à distance travail à domicile grève |
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Aussi posée à : question écrite 5-9292 Aussi posée à : question écrite 5-9293 Aussi posée à : question écrite 5-9294 Aussi posée à : question écrite 5-9296 Aussi posée à : question écrite 5-9297 Aussi posée à : question écrite 5-9298 Aussi posée à : question écrite 5-9299 Aussi posée à : question écrite 5-9300 Aussi posée à : question écrite 5-9301 Aussi posée à : question écrite 5-9302 Aussi posée à : question écrite 5-9303 Aussi posée à : question écrite 5-9304 Aussi posée à : question écrite 5-9305 Aussi posée à : question écrite 5-9306 Aussi posée à : question écrite 5-9307 Aussi posée à : question écrite 5-9308 Aussi posée à : question écrite 5-9309 Aussi posée à : question écrite 5-9310 |
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SÉNAT Question écrite n° 5-9295 du 11 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Les deux principaux syndicats de notre pays ont voulu donner un signal fort au gouvernement en ce qui concerne les discussions sur le statut unique lors d'une manifestation à Bruxelles le 6 juin dernier. De nombreuses personnes auront au moins arrêté le travail pendant quelques heures pour participer à cette manifestation. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes de la part des ministres pour les services administratifs et, éventuellement, les entreprises publiques qui relèvent de leurs compétences : 1) a) Combien de personnes ont-elles participé à la manifestation ? b) Combien parmi celles-ci étaient-elles affiliées à un syndicat ? c) Ont-elles dû prendre congé pour participer à la manifestation ou ont-elles été payées normalement ? d) Si elles ont été payées normalement, doivent-elles rattraper le temps de travail perdu ? 2) a) Combien de personnes ont-elles télétravaillé en raison des perturbations de la circulation occasionnées par cette manifestation ? b) Combien de ces personnes travaillent-elles de toute façon à domicile le jeudi ? 3) Quelle est la perte de productivité pour les services entraînée par cette manifestation? 4) Des collaborateurs de cabinet ont-ils également participé à la manifestation ? 5) a) Des personnes ont-elles profité de la manifestation pour faire grève ? b) Si oui, combien ? c) Cette grève a-t-elle été reconnue officiellement par les syndicats ? d) Quelles conséquences cela a-t-il eu sur le salaire des grévistes ? |
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Réponse reçue le 9 juillet 2013 : | ||||
1. a) Je ne connais pas le nombre de membres du personnel du Service public fédéral (SPF) Économie qui a participé à la manifestation de Bruxelles le jeudi 6 juin 2013. b) Le SPF Économie ne tient pas et ne pourrait pas tenir de fichier des affiliations syndicales des membres de son personnel. c) et d) Aucun membre du personnel du SPF Économie ne s’est déclaré en grève. Il est possible que certains membres du personnel du SPF Économie aient pris un jour de congé ou un jour de récupération pour aller manifester. 2. a) et b) Quelques membres du personnel qui ne télétravaillent habituellement pas le jeudi ont télétravaillé le jeudi 6 juin 2013, mais on ne peut pas en déduire que c’est à cause de problèmes de circulation. 3. Il n’y a pas eu de perte de productivité, compte tenu du fait qu’aucun membre du personnel ne s’est déclaré gréviste. 4. Aucun membre de ma cellule stratégique n’a fait grève ou participé à la manifestation. 5. a) b) c) et d) La question est sans objet, puisqu’aucun membre du personnel du SPF Économie ne s’est déclaré gréviste. |