Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hotyat Robert" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Evaluation du fonctionnement des nouvelles structures fédérales (1-1333)      
    Rapport de MM. Caluwé, Coene, Desmedt et Hotyat
1-1333/1
p. 1-1031 1-1333/1 p. 1-1031 (PDF)
La situation difficile au Tribunal de première instance et au Parquet du procureur du Roi de Bruxelles en fonction notamment de la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire      
    Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Explications de vote de Mme Milquet et de MM. Lallemand et Hotyat et vote sur la motion pure et simple
1-123
p. 3287-3288 1-123 p. 3287-3288 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    M. Hotyat, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
1-2
p. 18 1-2 p. 18 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-621)      
    Amendements n°s 8 et 10 de M. Hotyat et consorts
1-621/5
p. 1 1-621/5 p. 1 (PDF)
  1-621/5
p. 2 1-621/5 p. 2 (PDF)
    Amendements n°s 17 et 25 de MM. Hotyat et Moens
1-621/6
p. 4-5 1-621/6 p. 4-5 (PDF)
  1-621/6
p. 8 1-621/6 p. 8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-195
p. 5611-5630 1-195 p. 5611-5630 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national) (1-447)      
    Amendements n°s 20 et 32 de M. Hotyat
1-447/2
p. 8 1-447/2 p. 8 (PDF)
  1-447/2
p. 14 1-447/2 p. 14 (PDF)
    Amendements n°s 24 de MM. Hotyat et Erdman
1-447/2
p. 9-10 1-447/2 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)      
    Amendements n°s 24, 27 et 28 de MM. Hotyat et Erdman
1-589/3
p. 7 1-589/3 p. 7 (PDF)
  1-589/3
p. 7-8 1-589/3 p. 7-8 (PDF)
Projet de loi instituant une procédure d'évaluation législative (Evaluation par le Sénat des lois et règlements en vigueur sur base de rapports établis par le procureur général près la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat) (1-955)      
    Amendement n° 7 de M. Hotyat et consorts
1-955/2
p. 3 1-955/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-238
p. 6970-6976 1-238 p. 6970-6976 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 1410, § 2, du Code judiciaire et l'article 2071 du Code civil (Seuls les biens cessibles peuvent être donnés en nantissement - Ne sont ni cessibles ni saisissables : sommes payées à titre de prestations de santé - Loi sur les hôpitaux, art. 106) (1-1080)      
    Amendements n°s 3 et 4 de MM. Lallemand, Hotyat et Mahoux
1-1080/2
p. 3-4 1-1080/2 p. 3-4 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-345)      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances (Indépendance des courtiers d'assurances - Garantie de conformité des produits offerts par des entreprises d'assurances travaillant en libre prestation de services) (1-1076)      
    Amendements n°s 6 à 8 de M. Hotyat et consorts
1-1076/4
p. 1-3 1-1076/4 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-242
p. 7071-7072 1-242 p. 7071-7072 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1997 sur les protêts (Publication des informations relatives aux protêts - Institut de réescompte et de garantie) (1-882)      
    Rapport de M. Hotyat
1-882/2
p. 1-6 1-882/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-193
p. 5561-5562 1-193 p. 5561-5562 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Conseil de la Communauté germanophone : Incompatibilités - Remplacement d'un membre du Conseil) (1-307)      
    Discussion générale sur le projet amendé
1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 43, §5, et 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies (Arrondissement de Bruxelles : bilinguisme des magistrats) (1-806)      
    Conflit d'intérêts
      Discussion de la proposition d'avis motivé
1-191
p. 5520-5530 1-191 p. 5520-5530 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne la publication des informations relatives aux protêts, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 10 juin 1997 portant des dispositions diverses relatives aux protêts et la loi du 1er mars 1961 concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur (Institut de réescompte et de garantie) (1-881)      
    Rapport de M. Hotyat
1-881/3
p. 1 1-881/3 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Régie des Transports maritimes : mesures sociales suite à la dissolution - Mesures pour l'emploi - Prépension - Prépension à mi-temps - Stage - Interruption de carrière - Réduction cotisations patronales - Emploi PME - Fonds de participation : prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant - Chômeurs âgés - Pensions : travail à temps partiel; régime de capitalisation - Caisse soins de santé SNCB - Cotisation sur le chiffre d'affaires de produits pharmaceutiques - Assurance maladie : médicaments administrés dans un hôpital; honoraires de dialyse - Sécurité sociale : carte d'identité sociale; récupération de montants payés indûment) (1-660)      
    Rapport de MM. Coene et Hotyat
1-660/4
p. 1-16 1-660/4 p. 1-16 (PDF)
      Clôture des activités de la Régie des Transports maritimes
1-660/4
p. 1-16 1-660/4 p. 1-16 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Amendement n° 11 de M. Hotyat et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Cotisation exceptionnelle à charge des producteurs d'électricité
1-1067/8
p. 1-2 1-1067/8 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 12 de M. Hotyat et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Rationalisation de la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National
1-1067/8
p. 2 1-1067/8 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 13 de M. Hotyat et consorts, déposé après l'approbation du rapport
      Affectation des bâtiments de la Régie des Bâtiments
1-1067/8
p. 3-4 1-1067/8 p. 3-4 (PDF)
    Examen des articles
1-224
p. 6499-6502 1-224 p. 6499-6502 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses (1-187)      
    Discussion générale (Section : Finances et Affaires économiques)
      Dispositions fiscales - Diminution du taux de TVA dans le secteur de la construction - Service universel en matière de télécommunication
1-15
p. 332 1-15 p. 332 (PDF)
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-15
p. 325-339 1-15 p. 325-339 (PDF)
Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante (Juridictions administratives : Conseil d'établissement, Chambres d'appel des instituts professionnels, Conseils d'agréation et Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes) (1-827)      
    Amendements n°s 21 et 22 de M. Hotyat et consorts
1-827/3
p. 1-2 1-827/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-209
p. 5997-6002 1-209 p. 5997-6002 (PDF)
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet (1-420)      
    Rapport de MM. Bourgeois et Hotyat
1-420/4
p. 1-28 1-420/4 p. 1-28 (PDF)
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Projet de loi relative au contentieux en matière fiscale (1-966)      
    Amendement n° 112 de M. Hotyat
      Secret bancaire
1-966/8
p. 7-8 1-966/8 p. 7-8 (PDF)
    Amendements n°s 113 à 122 de M. Hotyat
1-966/8
p. 8-15 1-966/8 p. 8-15 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de MM. Loones et Hotyat et de Mme Willame-Boonen
1-239
p. 6996-6998 1-239 p. 6996-6998 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)      
    Amendement n° 172 de MM. Erdman et Hotyat
1-704/3
p. 15 1-704/3 p. 15 (PDF)
Projet de loi relative à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement      
    Discussion générale et examen des articles
1-28
p. 643-646 1-28 p. 643-646 (PDF)
Projet de loi relative à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement (1-146)      
    Rapport de M. Hotyat
1-146/2
p. 1-11 1-146/2 p. 1-11 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Discussion générale (Titres I et II)
      Lutte contre la fraude fiscale - Promotion de l'emploi et sauvegarde de la compétitivité - Intervention dans la libre formation des salaires - Concertation sociale - Modération de tous les revenus
1-64
p. 1593-1594 1-64 p. 1593-1594 (PDF)
  1-64
p. 1604 1-64 p. 1604 (PDF)
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer      
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-12
p. 265-280 1-12 p. 265-280 (PDF)
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer (1-159)      
    Rapport de M. Hotyat
1-159/3
p. 1-15 1-159/3 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (1-622)      
    Amendements n°s 12 à 14 et 19 de MM. Hotyat et Moens
1-622/4
p. 3-5 1-622/4 p. 3-5 (PDF)
  1-622/4
p. 7 1-622/4 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5611-5625 1-195 p. 5611-5625 (PDF)
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée) (1-393)      
    Sous-amendement n° 17 de MM. Lallemand et Hotyat
1-393/2
p. 7 1-393/2 p. 7 (PDF)
Projet de loi sur les faillites (1-499)      
    Amendements n°s 42 et 43 de M. Hotyat
1-499/5
p. 1-2 1-499/5 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 146 et 147 de M. Hotyat
1-499/9
p. 1-2 1-499/9 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Loi d'habilitation - Mesures de toute nature) (1-389)      
    Discussion générale
      Adhésion à l'UEM - Harmonisation fiscale dans l'UE - Harmonisation sociale dans l'UE - Sauvegarde de notre sécurité sociale - Lutte contre la fraude fiscale - Taxation des revenus locatifs réels nets des biens immobiliers
1-65
p. 1639-1640 1-65 p. 1639-1640 (PDF)
Projet de loi-programme portant des dispositions diverses (Modalités d'octroi de subsides aux Centres de recherche collective - Modification de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances : institutions de prévoyance et fonds de pension - ONDRAF : inventaire du passif nucléaire - Agence fédérale de contrôle nucléaire - IBPT : transfert du Service radio-télévision redevances - Allocation de fin d'année dans la fonction publique - La Poste : courrier accéléré) (1-776)      
    Rapport de M. Hotyat
      Courrier accéléré
1-776/2
p. 15 1-776/2 p. 15 (PDF)
      Inventaire du passif nucléaire
1-776/2
p. 7-11 1-776/2 p. 7-11 (PDF)
      Rôle de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
1-776/2
p. 7-11 1-776/2 p. 7-11 (PDF)
      Subventions aux Centres de recherche collective (Centres De Groote)
1-776/2
p. 2-6 1-776/2 p. 2-6 (PDF)
      Transfert du Service de radio-télévision redevances
1-776/2
p. 11-14 1-776/2 p. 11-14 (PDF)
    Discussion générale
      Aperçu du rapport de la commission
1-145
p. 3869-3873 1-145 p. 3869-3873 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution, en vue de permettre la ratification des traités de l'Union européenne par voie de référendum (1-161)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Instauration du référendum) (1-593)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (Inviolabilité de la personne du Roi, des membres de la famille royale et des confidents du Roi : droit de contrôle parlementaire) (1-1198)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (1-1238)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Plusieurs articles) (Equilibre hommes-femmes à tous les niveaux de pouvoir - Droits de l'enfant : convention ONU - Droits de l'homme et libertés fondamentales - Suppression de la peine de mort - Objection de conscience - Référendum - Rapport droit interne/droit international - Etrangers : droits politiques et accès à la fonction publique - Droit de vote à partir de 16 ans - Service universel - Liberté de la presse : médias audiovisuels - Extension de l'inviolabilité des lettres aux moyens de communication modernes - Indemnisation en cas d'expropriation - Droit de pétition - Médiateur - Droit de grâce et tribunaux d'application des peines - Suppression des tribunaux militaires - Rapports parlement/gouvernement - Départicratisation des nominations - Pouvoir du Roi en matière de sanction et de promulgation des lois - Envoi de troupes à l'étranger - Financement des cultes et de la laïcité) (1-1299)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (1-1325)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (1-657)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant (1-496)      
    Discussion générale
1-266
p. 7731-7741 1-266 p. 7731-7741 (PDF)
Proposition de loi abrogeant le précompte immobilier pour la communauté non confessionnelle (Nouvel intitulé : Proposition de loi portant exonération du revenu cadastral pour l'exercice public de l'assistance morale laïque)      
    Discussion générale, discussion des articles et vote de l'article 1er
1-28
p. 640-643 1-28 p. 640-643 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 309bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 20 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Membres du Conseil de la concurrence - Exercice de la fonction de président du Conseil) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 17 et 18 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant certains articles de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-417)      
    Amendements n°s 20 et 21 de M. Hotyat
1-417/7
p. 4 1-417/7 p. 4 (PDF)
    Rapport de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-417/10
p. 1 1-417/10 p. 1 (PDF)
    Amendements n°s 27 à 31 de M. Hotyat et consorts, déposés après le renvoi par la séance plénière
1-417/12
p. 1-7 1-417/12 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 46 et 47 de M. Hotyat et consorts, déposés après le renvoi par la séance plénière
1-417/15
p. 1-2 1-417/15 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-417/16
p. 1 1-417/16 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7246-7252 1-251 p. 7246-7252 (PDF)
  1-251
p. 7267-7270 1-251 p. 7267-7270 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)      
    Annexe au rapport de MM. Bourgeois et Hotyat
1-270/3
p. 1-13 1-270/3 p. 1-13 (PDF)
    Rapport de MM. Bourgeois et Hotyat
1-270/3
p. 1-305 1-270/3 p. 1-305 (PDF)
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
    Reprise de la discussion générale, rapport complémentaire et votes d'articles
1-73
p. 1964-1965 1-73 p. 1964-1965 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 104, 8°, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de protéger le patrimoine culturel immobilier (Dépenses d'entretien ou de restauration) (1-288)      
    Rapport de M. Hotyat
1-288/2
p. 1-27 1-288/2 p. 1-27 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-94
p. 2500-2504 1-94 p. 2500-2504 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête) (1-148)      
    Amendements n°s 21 et 23 de M. Hotyat
1-148/2
p. 10 1-148/2 p. 10 (PDF)
  1-148/2
p. 11 1-148/2 p. 11 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (1-191)      
    Rapport de M. Hotyat
1-191/3
p. 1 1-191/3 p. 1 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Hotyat
1-191/6
p. 1 1-191/6 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-43
p. 1001-1005 1-43 p. 1001-1005 (PDF)
  1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique (Conseil de la concurrence et Service de la concurrence) (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (Troisième intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique) (1-614)      
    Amendements n°s 17 à 24 de M. Hotyat et consorts
1-614/3
p. 7-12 1-614/3 p. 7-12 (PDF)
    Sous-amendement n° 69 de Mme Willame-Boonen et de M. Hotyat
1-614/4
p. 8-9 1-614/4 p. 8-9 (PDF)
    Amendement n° 76 de M. Hotyat
1-614/5
p. 1-2 1-614/5 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-614/8
p. 1-337 1-614/8 p. 1-337 (PDF)
    Amendements n°s 168 à 173 de M. Hotyat et consorts
1-614/10
p. 1-3 1-614/10 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 187 et 188 de M. Hotyat et consorts, déposés après le renvoi par la séance plénière
1-614/13
p. 1-4 1-614/13 p. 1-4 (PDF)
    Rapport complémentaire de MM. Hotyat et D'Hooghe
1-614/14
p. 1-43 1-614/14 p. 1-43 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7246-7266 1-251 p. 7246-7266 (PDF)
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit (Nouvel intitulé : Projet de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales) (1-676)      
    Amendements n°s 4 et 6 de MM. Hotyat et Poty
1-676/2
p. 3 1-676/2 p. 3 (PDF)
  1-676/2
p. 3 1-676/2 p. 3 (PDF)
    Rapport de M. Hotyat
1-676/3
p. 1-17 1-676/3 p. 1-17 (PDF)
    Amendement n° 11 de M. Hotyat et consorts
1-676/7
p. 4 1-676/7 p. 4 (PDF)
    Rapport de M. Hotyat
1-676/8
p. 1-16 1-676/8 p. 1-16 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-144
p. 3823-3825 1-144 p. 3823-3825 (PDF)
    Discussion générale
1-186
p. 5414-5415 1-186 p. 5414-5415 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire (1-147)      
    Rapport de MM. Bourgeois et Hotyat
1-147/3
p. 1 1-147/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires (1-312)      
    Amendement n° 21 de M. Hotyat
1-312/3
p. 5 1-312/3 p. 5 (PDF)
    Rapport de M. Hotyat
1-312/4
p. 1-75 1-312/4 p. 1-75 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-104
p. 2849-2858 1-104 p. 2849-2858 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un gouvernement fédéral, communautaire ou régional (1-190)      
    Rapport de M. Hotyat
1-190/4
p. 1-9 1-190/4 p. 1-9 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Hotyat
1-190/7
p. 1-15 1-190/7 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
1-43
p. 1001-1005 1-43 p. 1001-1005 (PDF)
  1-55
p. 1304-1308 1-55 p. 1304-1308 (PDF)
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région (Article 125 de la Constitution - Procédure pour le jugement - Chambre des mises en accusation et Cour d'appel) (1-969)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Hotyat et de Mme Willame-Boonen
1-969/4
p. 1-2 1-969/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi sur le jeu (Casinos et autres établissements de jeu - Remplacement de la loi du 24 octobre 1902)(Nouvel intitulé : Projet de loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs) (1-419)      
    Amendement n° 165 de M. Hotyat et consorts
1-419/16
p. 4 1-419/16 p. 4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-214
p. 6239-6270 1-214 p. 6239-6270 (PDF)
    Explications de vote de MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones et Mme Willame-Boonen et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants
1-270
p. 7836-7838 1-270 p. 7836-7838 (PDF)
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (1-1216)      
    Proposition de M. Hotyat et consorts
1-1216/1
p. 1-2 1-1216/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)      
    Amendement n° 15 de M. Hotyat
1-269/3
p. 6 1-269/3 p. 6 (PDF)
Proposition de résolution relative au dépôt des déchets nucléaires faiblement radioactifs (1-528)      
    Amendement n° 1 de M. Hotyat et consorts
1-528/2
p. 1 1-528/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de M. Hotyat
1-528/3
p. 1-5 1-528/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
1-94
p. 2496-2500 1-94 p. 2496-2500 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie      
    Discussion et examen des amendements
1-18
p. 414-419 1-18 p. 414-419 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, une cellule d'évaluation de la législation (Nouvel intitulé : Proposition visant à créer, au sein des services du Sénat, un Service d'évaluation de la législation) (1-643)      
    Amendements n°s 2 à 8 de MM. Hotyat et Erdman
1-643/3
p. 1-4 1-643/3 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Hotyat et consorts
1-643/5
p. 1-2 1-643/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-238
p. 6970-6975 1-238 p. 6970-6975 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (1-839)      
    Discussion générale
1-238
p. 6970-6975 1-238 p. 6970-6975 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (1-611)      
    Reprise de la discussion du rapport
1-153
p. 4015-4045 1-153 p. 4015-4045 (PDF)
Révision de l'article 103 de la Constitution (Responsabilité pénale des ministres) (1-964)      
    Rapport de M. Hotyat
1-964/2
p. 1-14 1-964/2 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Responsabilité pénale des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-899)      
    Rapport de M. Hotyat
1-899/3
p. 1 1-899/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 125 de la Constitution (Statut juridique des membres d'un gouvernement de communauté ou de région) (1-493)      
    Rapport de M. Hotyat
1-493/2
p. 1 1-493/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-195
p. 5635-5645 1-195 p. 5635-5645 (PDF)
Révision de l'article 41 de la Constitution (Organes territoriaux intracommunaux) (1-185)      
    Amendement n° 1 de MM. Lallemand et Hotyat
1-185/2
p. 1-2 1-185/2 p. 1-2 (PDF)
Révision de l'article 66 de la Constitution (Libre parcours des députés sur les voies de communication) (1-169)      
    Amendement n° 1 de M. Hotyat
1-169/2
p. 1 1-169/2 p. 1 (PDF)
Révision de l'article 71 de la Constitution (Libre parcours des sénateurs sur les voies de communication) (1-170)      
    Amendement n° 1 de M. Hotyat
1-170/2
p. 1 1-170/2 p. 1 (PDF)
Révision du titre III, chapitre IV, de la Constitution, en vue d'y insérer un article 118bis relatif à l'octroi d'un libre parcours sur les voies de communication aux membres des Conseils de communauté et de région (1-171)      
    Amendement n° 1 de M. Hotyat
1-171/2
p. 1 1-171/2 p. 1 (PDF)
TVA - Répartition des recettes (Ventilation régionale) (1-1543)      
    Question écrite de M. Hotyat à M. Viseur, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 1-91
p. 4787 1-91 p. 4787 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-95
p. 5024-5025 1-95 p. 5024-5025 (PDF)
 
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