S. 1-146 Fiche du dossier Ch. 49-481

Projet de loi relatif à la participation de la Belgique à la huitième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Banque interaméricaine de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-146/1 1-146/1 (PDF) Projet de loi 6/11/1995
1-146/2 1-146/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 14/2/1996
1-146/3 1-146/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 7/3/1996
Ch. 49-481/1 Projet transmis par le Sénat 8/3/1996
Ch. 49-481/2 Rapport fait au nom de la commission 22/3/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
6/11/1995   Dépôt de projet Doc. 1-146/1 1-146/1 (PDF)
6/11/1995   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
5/3/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
5/3/1996   Discussion générale Ann. 1-28 Ann. 1-28 (PDF)
7/3/1996   Discussion des articles Ann. 1-29 Ann. 1-29 (PDF)
7/3/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-29 Ann. 1-29 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
6/11/1995   Envoi en commission
20/12/1995   Inscription ordre du jour commission
20/12/1995   Désignation rapporteur(s): Robert Hotyat
20/12/1995   Examen
14/2/1996   Inscription ordre du jour commission
14/2/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-146/2 1-146/2 (PDF)
14/2/1996   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
7/3/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-481/1
27/3/1996   Examen
28/3/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur
28/3/1996   Adoption sans amendement
28/3/1996   Soumission par Chambre pour sanction
15/4/1996   Sanction et promulgation
21/6/1996   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 5/3/1996, 7/3/1996
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 20/12/1995, 14/2/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 27/3/1996, 28/3/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/4/1996 21/6/1996