S. 1-776 Fiche du dossier Ch. 49-1169

Projet de loi-programme portant des dispositions diverses
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

déchet radioactif
parafiscalité
politique de la recherche
prime de salaire
régime de retraite
service postal
rayonnement ionisant
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
Institut belge des services postaux et des télécommunications
Agence fédérale de contrôle nucléaire
loi-programme

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1169/1 Projet de loi 12/8/1997
Ch. 49-1169/2 Amendement 17/9/1997
Ch. 49-1169/3 Amendement 21/10/1997
Ch. 49-1169/4 Rapport fait au nom de la commission 30/10/1997
Ch. 49-1169/5 Rapport fait au nom de la commission 30/10/1997
Ch. 49-1169/6 Rapport fait au nom de la commission 30/10/1997
Ch. 49-1169/7 Texte adopté par les commissions 30/10/1997
Ch. 49-1169/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/11/1997
1-776/1 1-776/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 14/11/1997
1-776/3 1-776/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/11/1997
1-776/2 1-776/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 2/12/1997
1-776/4 1-776/4 (PDF) Texte adopté par les commissions 2/12/1997
1-776/5 1-776/5 (PDF) Décision de ne pas amender 4/12/1997
                                      
Chronologie
  Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
12/8/1997   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1169/1
12/11/1997   Examen
Annales, p. 6906
13/11/1997   Vote sur l'ensemble: amendé (+81/-61/o1)
Annales, p. 6965 		Doc. Ch. 49-1169/8
13/11/1997   Adoption avec amendement
15/10/1997   Décision CPC sur les délais
82/20 		Doc. 1-82/20 1-82/20 (PDF)
15/10/1997   Décision CPC sur les délais
82/20 		Doc. 1-82/20 1-82/20 (PDF)
14/11/1997   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-776/1 1-776/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
19/11/1997   Exercice droit d'évocation
19/11/1997   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
19/11/1997   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
27/11/1997   Inscription ordre du jour séance plénière
4/12/1997   Discussion générale Ann. 1-145 Ann. 1-145 (PDF)
4/12/1997   Discussion des articles Ann. 1-145 Ann. 1-145 (PDF)
4/12/1997   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+38/-20/o0)
Annales, p. 3887 		Ann. 1-145 Ann. 1-145 (PDF)
Doc. 1-776/5 1-776/5 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/11/1997   Envoi en commission
25/11/1997   Inscription ordre du jour commission
25/11/1997   Désignation rapporteur(s): Robert Hotyat
25/11/1997   Examen
25/11/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o1)
25/11/1997   Décision de rapport écrit
2/12/1997   Inscription ordre du jour commission
2/12/1997   Approbation rapport
Le rapport est approuvé à l'unanimité (8 voix) 		Doc. 1-776/2 1-776/2 (PDF)
2/12/1997   Texte adopté par la commission Doc. 1-776/4 1-776/4 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
19/11/1997   Envoi en commission
25/11/1997   Inscription ordre du jour commission
25/11/1997   Désignation rapporteur(s): Francy Van der Wildt
25/11/1997   Examen
25/11/1997   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+7/-0/o2), Confiance au rapporteur Doc. 1-776/3 1-776/3 (PDF)
25/11/1997   Confiance au rapporteur
25/11/1997   Texte adopté par la commission Doc. 1-776/4 1-776/4 (PDF)
4/12/1997   Transmission à la Chambre pour sanction
12/12/1997   Sanction et promulgation
18/12/1997   Publication (34132-34137)
1/1/1998   Erratum (10)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 12/11/1997, 13/11/1997
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté sans modification 4/12/1997
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen en commission terminé 25/11/1997, 2/12/1997
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen en commission terminé 25/11/1997
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 15/11/1997 5 19/11/1997
Exercice droit d'évocation
Bulletin du greffe n° 126 		Délai d'examen (S1) 20/11/1997 21 10/12/1997
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/12/1997 18/12/1997, page 34132-34137
Errata
Le 1/1/1998, page 10