Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tindemans Elke" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Centres de contrôle technique - Possession d'une assurance automobile valable - Contrôle (4-3062)
Question écrite de Mme Tindemans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3062
Contrôle des films - Commission - Composition - Compétences (4-6362)
Question écrite de Mme Tindemans à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6362
L'irruption, le 4 mars 2010, dans les locaux de la chaîne télévisée kurde Roj-TV (4-1673)
Demande d'explications de Mme Elke Tindemans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 70-73
La 53e session de la Commission des Nations Unies de la Condition de la Femme (2-13 mars 2009) (4-1007)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Elke Tindemans	4-1007/1 p. 1-69
La formation et l'enseignement pour étrangers sans papiers valables (Enfermement dans des centres fermés et donc arrêt obligatoire de la formation versus droit à l'enseignement) (4-106)
Question orale de Mme Elke Tindemans à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur		4-15 p. 22-23
La marche pour la paix en Colombie (Violation des droits de l'homme - Situation de la population indigène - FARC - ELN - MINGA - ONIC - PNUD) (4-462)
Question orale de Mme Elke Tindemans à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-48 p. 14-16
La répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP (Arrestations arbitraires de membres du DTP après les élections municipales - Position de la Belgique dans le contexte de l'adhésion de la Turquie à l'UE) (4-769)
Question orale de Mme Elke Tindemans à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-76 p. 20-22
La situation inquiétante en Iran et l'attitude de la Belgique (Violence brutale envers les manifestants qui contestent le résultat des élections présidentielles - Accueil des manifestants dans les ambassades - Signal de l'UE) (4-841)
Question orale de Mme Elke Tindemans à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-81 p. 26-28
Le rapport Goldstone (Violations du droit humanitaire international pendant les opérations israéliennes à Gaza fin 2008 - Position de la Belgique à l'Assemblée générale de l'ONU et au Conseil des droits de l'homme de l'ONU) (4-1082)
Question orale de Mme Elke Tindemans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-111 p. 49-51
Les crimes de guerre en 1974 à Chypre (Nécessité de clarifier le sort des personnes disparues - Violation de la 4ième Convention de Genève et des droits de l'homme - Possibilité de poursuivre la Turquie - Influence sur l'adhésion éventuelle de la Turquie - Montant de la contribution belge au Committee on Missing Persons) (4-726)
Demande d'explications de Mme Elke Tindemans à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 57-59
Les droits de l'homme en Colombie (4-346)
Demande d'explications de Mme Elke Tindemans à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 85-87
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
Mme Elke Tindemans, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique (4-1787)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-1787/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 (4-1089)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-1089/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 (4-523)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-523/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (4-1512)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-1512/2 p. 1-6
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Istanbul le 31 octobre 2008 (4-1489)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-1489/2 p. 1-3
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-1491/2 p. 1-9
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (4-638)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-638/2 p. 1-2
Projet de loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 (Octroi au personnel d'avantages non récurrents liés aux résultats - Prépension après 40 années de carrière - Reconnaissance des travailleurs ayant des problèmes physiques graves pour la prépension à partir de 58 ans après 35 années de carrière - Modification de l'AR du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages) (4-486)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-486/2 p. 1-3
Discussion générale		4-10 p. 10-11
Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement (4-222)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans	4-222/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne les dispositifs antimanipulation (4-219)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans	4-219/1 p. 1-4
Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale (Grande diversité de formes de cohabitation - Plus grand nombre de familles recomposées appelées à s'occuper de l'éduction des enfants - Protection légale du nouveau lien entre le parent social non biologique et l'enfant) (4-670)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-670/1 p. 1-8
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)
Proposition de MM. Dirk Claes et Wouter Beke et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-1141/1 p. 1-12
Proposition de loi créant la sicav du tiers-monde (Type particulier d'instrument d'investissement : financement complémentaire des ONG qui réalisent des projets dans le tiers monde en leur cédant les rendements de fonds de placements spécialement créés, les pouvoirs publics accordant un avantage fiscal direct à l'investisseur - Investissement éthique et durable) (4-218)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-218/1 p. 1-12
Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" (Participation des hommes aux soins de la famille, des enfants et de la société - Accroissement de la part des hommes dans les professions "prestations de soins" - Congé parental) (4-227)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-227/1 p. 1-11
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les institutions financières, d'établir un plan financier d'urgence (Modification de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (4-1461)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1461/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant la société coopérative socio-écologique agréée (Modification de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'AR du 29 mars 1958 fixant le nombre des membres effectifs et suppléants des commissions visées par la loi du 20 juillet 1955 - Modification de l'AR du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de société coopératives et des sociétés coopératives) (4-1456)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1456/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les livres électroniques (Modification de l'AR n° 20 fixant les taux de la TVA) (4-1436)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys	4-1436/1 p. 1-5
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-221/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral (Rédaction d'une note de genre - Dépenses en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes) (4-235)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Els Schelfout, Helga Stevens, Miet Smet et Nahima Lanjri	4-235/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande	4-223/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants (4-238)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Miet Smet et Helga Stevens	4-238/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires) (4-673)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Miet Smet, Helga Stevens et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-673/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en vue d'améliorer le statut juridique de l'auteur (Convention auteur-éditeur) (4-1646)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1646/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (4-669)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri, Els Schelfhout et Elke Tindemans et de MM. Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys	4-669/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle (Suppression de la limitation du travail professionnel autorisé pour l'époux survivant) (4-236)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-236/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint (4-237)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Helga Stevens et Miet Smet	4-237/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la réduction d'impôt pour allocations de chômage et prépensions (Suppression de la différence de traitement entre contribuables mariés ou cohabitants légaux, d'une part, et cohabitants de fait - Chômage temporaire - Modification des articles 147, 150 et 151 du CIR1992) (4-1450)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1450/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les revenus étrangers soumis à la réserve de progressivité (e.a. indemnités de préavis pour travailleurs frontaliers belges) (4-1587)
Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans	4-1587/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre le champ d'application des libéralités déductibles aux associations établies dans un État membre de l'Espace économique européen (Article 104) (4-1451)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans	4-1451/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s (Réduction de l'assiette fiscale - Institution d'une commission de réinsertion des prostitué(e)s) (4-234)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-234/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-134/1 p. 1-21
Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire (Entrepreunariat éthique ou socialement responsable) (4-224)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-224/1 p. 1-16
Proposition de loi relative à l'assurance responsabilité professionnelle des entrepreneurs de travaux immobiliers (4-1588)
Proposition de MM. Wouter Beke, Pol Van Den Driessche et Tony Van Parys et de Mme Elke Tindemans	4-1588/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à accroître la transparence du coût des opérations financières électroniques (Obligation des établissements de crédit d'informer le titulaire de la carte bancaire) (4-1457)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Tony Van Prys et de Mme Elke Tindemans	4-1457/1 p. 1-4
Proposition de loi visant à instaurer une contribution de solidarité sur les billets d'avion et à créer un fonds de développement en vue de financer les investissements en matière de soins de santé dans le tiers-monde (Modification du Code des taxes assimilées au timbre et de l'annexe à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires) (4-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de M. Wouter Beke	4-220/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes (Intégrer les données salariales dans le bilan social - Thème pour les partenaires sociaux) (4-1146)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Nahima Lanjri, Elke Tindemans et Els Schelfhout	4-1146/1 p. 1-8
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
Proposition de Mmes Els Schelfhout, Marleen Temmerman, Sabine de Bethune et Elke Tindemans et de MM. Philippe Mahoux, Jean-Paul Procureur, Yves Leterme et Pol Van Den Driessche	4-1372/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
Amendement n° 5 de Mme Elke Tindemans et consorts	4-502/3 p. 1
Proposition de résolution concernant les violences incessantes à Gaza et la crise humanitaire (4-1136)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Miet Smet, Els Schelfhout, Elke Tindemans et Nahima Lanjri	4-1136/1 p. 1-3
Proposition de résolution relative au statut juridique des voyageurs qui réservent directement auprès d'une compagnie aérienne (4-1582)
Proposition de MM. Dirk Claes, Wouter Beke et Pol Van Den Driessche et de Mmes Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-1582/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative aux exécutions de mineurs en Iran (4-842)
Rapport de Mmes Elke Tindemans et Olga Zrihen	4-842/3 p. 1-4
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)
Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans	4-1466/1 p. 1-10
Proposition de résolution relative à la situation en Colombie (4-1403)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Elke Tindemans et Myriam Vanlerberghe et de MM. Philippe Mahoux et José Daras	4-1403/1 p. 1-15
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-1071/3 p. 1-38
Proposition de résolution sur la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes classiques (4-552)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-552/2 p. 1-4
Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques (Importance des statistiques ventilées en fonction du sexe) (4-233)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Elke Tindemans, Nahima Lanjri, Els Schelfout, Helga Stevens et Miet Smet	4-233/1 p. 1-4
Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (4-314)
Amendements n°s 8 à 11 de Mmes Sabine de Bethune et Elke Tindemans	4-314/2 p. 3-4
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-314/3 p. 1-10
Discussion		4-6 p. 6-9
		4-6 p. 10-11
		4-6 p. 12-14
		4-6 p. 15-16
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)
Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans	4-1416/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (4-1123)
Rapport de Mme Elke Tindemans	4-1123/2 p. 1-4
Sécurité des piétons - Normes de sécurité des automobiles - Danger des emblèmes de carrosseries (4-3270)
Question écrite de Mme Tindemans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3270