S. 4-486 Fiche du dossier Ch. 52-594

Projet de loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008
Inge Vervotte   Dirk Van der Maelen   Maggie De Block   Daniel Bacquelaine   Karine Lalieux   Bart Tommelein  

retraite anticipée
accord interprofessionnel
convention collective
intéressement des travailleurs
maladie professionnelle
vieillissement de la population
impôt sur le revenu
assurance accident de travail
avantage accessoire
travailleur handicapé
prime de salaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-594/1 Proposition de loi 19/12/2007
4-486/1 4-486/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 19/12/2007
Ch. 52-594/2 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 19/12/2007
4-486/2 4-486/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2007
4-486/3 4-486/3 (PDF) Décision de ne pas amender 21/12/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
19/12/2007   Dépôt Doc. Ch. 52-594/1
19/12/2007   Prise en considération
19/12/2007   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 11, p. 2-4
19/12/2007   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 50
19/12/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 11, p. 18-22
19/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+120/-17/o0)
Compte rendu intégral n° 11, p. 27-28 		Doc. Ch. 52-594/2
19/12/2007   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
19/12/2007   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-486/1 4-486/1 (PDF)
19/12/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
19/12/2007   Inscription ordre du jour
21/12/2007   Discussion générale Ann. 4-10 Ann. 4-10 (PDF)
21/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o1) Ann. 4-10 Ann. 4-10 (PDF)
Doc. 4-486/3 4-486/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
19/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
20/12/2007   Examen
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o1)
20/12/2007   Adoption sans amendement
21/12/2007   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans
21/12/2007   Inscription ordre du jour
21/12/2007   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (15 voix) 		Doc. 4-486/2 4-486/2 (PDF)
21/12/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
21/12/2007   Soumission par Chambre pour sanction
21/12/2007   Sanction et promulgation
31/12/2007   Publication (66256-66262)
26/2/2008   Erratum (11904)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/12/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2007
Commission: Affaires sociales
Non amendé 20/12/2007, 21/12/2007
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 20/12/2007 15 21/1/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 20/12/2007 60 4/3/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/12/2007 31/12/2007, page 66256-66262
Errata
Le 26/2/2008, page 11904