Questions écrites de 7-501 à 7-600

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Numéro Senateur Ministre Date
7-501 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-502
7-502 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Dépistage - Tests - Laboratoires de biologie clinique - Éviction au profit de laboratoires industriels - Raisons (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 19/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-501
7-503 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-504
7-504 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Applications mobiles de traçage - Développement, état d'avancement et mise en application - Utilisation des données de citoyens - Cadre strict - Respect du droit européen à la vie privée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-503
7-505 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 5/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-506
7-506 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Zones de baignade - Littoral belge - Situation en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Vacances d'été - Possibilité de déplacement hors de la commune de résidence - Libre circulation des citoyens en Europe (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 9/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-505
7-507 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Proximus - Réseau de données mobiles 5G - Déploiement - «5G light» - Impact sur la santé - Réactions des communes concernées - Politiques cohérentes et intégrées - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
7-508 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-509
7-509 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Coronavirus - Tests de dépistage - Centres d'hébergement pour personnes en situation de handicap - Mesures - Coordination avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-508
7-510 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Mesures de prévention - Confinement - Politique moins stricte menée aux Pays-Bas - Efficacité (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Réponse 10/7/2020
7-511 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Séquelles - Prise en compte - Suivi - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 24/4/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-748
7-512 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise du coronavirus - Parcs à conteneurs - Réouverture - Règles de distanciation sociale - Respect - Afflux d'usagers - État de nécessité - Contrôle - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 3/6/2020
7-513 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 2/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-514
7-514 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-513
7-515 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Communauté étudiante - Cours et examens via différentes plateformes informatiques - Égalité des chances - Fracture numérique - Solutions éventuelles - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
7-516 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Violence intrafamiliale - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 28/5/2020
7-517 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-518
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-518 Daems Rik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 15/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-519
7-519 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-517
Aussi posée à : question écrite 7-518
7-520 Courard Philippe (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Situation dans les pays en guerre ou à régime autoritaire - Activité des extrémistes religieux - Recrudescence - Appel au cessez-le-feu d'António Guterres, secrétaire général de l'ONU - Réponses de la Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 22/7/2020
7-521 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Gestion de la crise - «Modèle» allemand - Application en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-522 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Propagation - Prévention - Respect des normes - Étude sur le coronavirus de l'Université d'Anvers - Résultats - Mesures - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 27/4/2020
  Réponse 27/5/2020
7-523 Courard Philippe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Secteur des soins de santé - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 25/8/2020
7-524 Courard Philippe (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 9/6/2020
7-525 Courard Philippe (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 18/6/2020
7-526 Courard Philippe (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
7-527 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Sociétés de transports publics belges - Abonnement des étudiants - Remboursement éventuel - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 17/6/2020
7-528 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 28/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-529
7-529 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Antennes GSM - Dégradations - Carte et données de localisation - Floutage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 25/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-528
7-530 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Stade du déconfinement - Centre d'appel chargé de contacter les personnes contaminées - Système de traçage des contacts - Vie privée - Respect - Protection - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 28/4/2020
  Réponse 28/5/2020
7-531 Fournier Martine (CD&V) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Belges résidant à l'étranger - Rapatriement - Nombre - Calendrier - Principes - Coûts - Coopération avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 29/4/2020
  Réponse 22/7/2020
7-532 Fournier Martine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Campagne d'information - Budget - Médias - Agences de communication - Concertation avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2020 ) 29/4/2020
7-533 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Personnes à l'étranger - Rapatriements vers la Belgique - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 7/9/2020
7-534 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Rapatriements vers des pays tiers - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 25/9/2020
7-535 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Bahreïn - Violations des droits de l'homme - Résolution n° 7-142 du Sénat - Suivi des recommandations - Forums internationaux - Actions de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 3/7/2020
7-536 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-537
Aussi posée à : question écrite 7-538
7-537 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 26/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-536
Aussi posée à : question écrite 7-538
7-538 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Applications Fleeceware - Tromperie du consommateur - Fraude économique - Inspection économique - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-536
Aussi posée à : question écrite 7-537
7-539 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-540
Réintroduite comme : question écrite 7-772
7-540 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 11/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-539
7-541 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-542
Aussi posée à : question écrite 7-543
7-542 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 11/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-541
Aussi posée à : question écrite 7-543
7-543 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-541
Aussi posée à : question écrite 7-542
7-544 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Attestation de soins de santé - Attestation électronique eAttest - Utilisation - Bilan - Utilisation obligatoire éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Rappel 25/6/2020
  Réponse 10/7/2020
7-545 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-546
7-546 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Déconfinement - Tests effectués par les médecins généralistes - Modalités - Méthode de traçage (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Réponse 20/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-545
7-547 Miesen Alexander (MR) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Masques chirurgicaux - Distribution - Personnel médical - Communauté germanophone (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Réponse 9/6/2020
7-548 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-549
7-549 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Crise du coronavirus - Secteur de l'agriculture et de l'horticulture - Travailleurs saisonniers - Manque - Engagement éventuel des réfugiés et demandeurs d'asile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-548
7-550 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 9 du 19 avril 2020 - Extension de la délégation d'actes médicaux à d'autres professionnels de la santé - Liste des actes autorisés (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
7-551 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Crise du coronavirus - Période de confinement - Société nationale des chemins de fer belge (SNCB) - Abonnements en cours - Prolongation (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 12/5/2020
  Réponse 17/6/2020
7-552 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-553
Réintroduite comme : question écrite 7-964
7-553 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Santé et droits des femmes - Santé sexuelle et reproductive - Accès - Lutte contre la violence sexiste - Collaboration avec les entités fédérées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 1/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-552
7-554 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Union européenne (UE) - Ouverture partielle des frontières entre États membres - Accords bilatéraux - Approche européenne coordonnée (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 9/6/2020
7-555 Ahallouch Fatima (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Zones frontalières - Restrictions des déplacements - Difficultés pour les familles, les commerces et les entreprises - Mesures de déconfinement - Ouverture des frontières - Prise en compte particulière (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-556 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur public - Chiffres - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 19/6/2020
7-557 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Violence à l'égard des femmes - Lutte - Plan d'action national - Budgets - Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 - Obligations conventionnelles - Respect
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 1/7/2020
7-558 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Brussels Airlines - Situation économique difficile - Restructuration - Licenciements - Concertation sociale - État de la question (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 18/8/2020
7-559 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 29/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-560
7-560 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Masques chirurgicaux - Vente en grandes surfaces - Prix - Plafonnement éventuel (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-559
7-561 Gahouchi Latifa (PS) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Mesures de déconfinement - Commerces - Ouverture - Port du masque - Obligation éventuelle (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 5/6/2020
7-562 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-563
Réintroduite comme : question écrite 7-773
7-563 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-562
7-564 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Émirats arabes unis - Blanchiment - Financement du terrorisme - Lutte - Groupe d'action financière - Monitoring renforcé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-565 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 21/8/2020
7-566 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  E-commerce - Sites de vente en ligne étrangers - Concurrence déloyale - Plaintes - Amendes - Chiffres - Approche proactive - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 23/9/2020
7-567 Lambrecht Annick (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Vols de vélos - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 16/7/2020
7-568 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 18/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-569
Aussi posée à : question écrite 7-570
7-569 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 17/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-568
Aussi posée à : question écrite 7-570
7-570 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Entreprises vulnérables - Rachats - Entreprises d'importance stratégique et entreprises de haute technologie - Chine - Concurrence déloyale - Ingérence de l'État (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 22/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-568
Aussi posée à : question écrite 7-569
7-571 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Crise du coronavirus - Téléopérateurs - Tarifs - Augmentation - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 15/6/2020
7-572 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Réponse 7/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-573
7-573 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Déclaration fiscale - Abandon du format papier de la déclaration - Personnes victimes de la fracture numérique - Prévention - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Réponse 11/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-572
7-574 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Prévention - Directives - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-575
7-575 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Prévention - Directives - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/6/2020 ) 26/5/2020
  Réponse 25/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-574
7-576 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Crise du coronavirus - Conséquences - Hôpitaux - Financement (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 28/5/2020
  Réponse 31/8/2020
7-577 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Immigration en Belgique - Canaux d'immigration - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 28/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-820
7-578 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Entreprises - Charges administratives - Commission européenne - Recommandations concernant le Programme national de réforme de la Belgique pour 2020 - Baisse des charges - Évolution - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 28/5/2020
  Réponse 30/6/2020
7-579 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 28/5/2020
  Réponse 2/7/2020
7-580 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Belgique - Flux de population - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 29/5/2020
  Réponse 2/7/2020
7-581 Slootmans Klaas (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 29/5/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-774
7-582 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Sans-papiers - Personnes précarisées - Accès aux services bancaires - Paiements par carte bancaire rendu obligatoire - Accès à un «compte aide sociale»
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 29/5/2020
  Réponse 1/7/2020
7-583 Gahouchi Latifa (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Secteur de la grande distribution - Hausse des prix généralisée - Protection du consommateur - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 3/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-584 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Graffiti en hommage à George Floyd - Message de lutte contre le racisme - Maintien - Pétition - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 25/6/2020
7-585 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Crise du coronavirus - Médias sociaux - Campagnes de désinformation sur l'Internet - Auteurs - Chiffres - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-586 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Iran - Droits de l'homme - Violation - Exécution de mineurs - Appel du Comité belge des parlementaires et bourgmestres pour un Iran démocratique - Mesures envisagées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 30/9/2020
7-587 De Brabandere Bob (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Réseau ferroviaire - Vandalisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 29/8/2020
7-588 De Brabandere Bob (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Groupements violents d'extrême gauche - Groupements actifs en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 7/8/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-589
7-589 De Brabandere Bob (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Groupements violents d'extrême gauche - Groupements actifs en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-588
7-590 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Liaison ferroviaire Linkebeek-Rhode-Saint-Genèse - Extension de deux à quatre voies - Travaux - Financement - Calendrier - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-706
7-591 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police prédictive - Enquête - Zone de police Zennevallei (Beersel, Hal et Leeuw-Saint-Pierre) - Résultats - Études ou recherches dans d'autres zones de police - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2020 ) 5/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-592 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Secteur culturel - Bénéficiaires du statut d'artiste - Allocations de chômage - Réduction du montant de l'allocation - Article 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Application - Impact
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-593 Eerdekens Jean-Frédéric (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Impact - Secteur culturel - Allocation «statut d'artiste» - Bénéficiaires - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 18/8/2020
7-594 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Carte Campus - Augmentation tarifaire - Crise du coronavirus - Revenus des étudiants - Impact (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 29/8/2020
7-595 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Personnes handicapées - Coût de la vie - Augmentation significative - Aide - Prime - Autres mesures envisagées (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-968
7-596 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Crise du coronavirus - Impact - Personnes précarisées par la crise - Aide alimentaire - Projets solidaires - Soutien - Fonds européen d'aide aux démunis (FEAD) - Critères de répartition (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 19/8/2020
7-597 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Grippe - Vaccin - Nombre disponible - Pénurie - Production - Augmentation - Répartition équitable - Groupes cibles prioritaires - Publics de catégorie A - Composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-749
7-598 Anciaux Bert (sp.a) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Crise du coronavirus - Avions - Assouplissement des mesures de sécurité - Santé des passagers - Mesures (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 23/7/2020
7-599 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Ordre de Léopold II - Éventuelles nouvelle appellation ou suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 9/7/2020
7-600 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Gand - Ancien palais de justice - Rénovation - Occupation de l'espace public - Aménagement urbain - Écologisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2020 ) 18/6/2020
  Réponse 9/9/2020