Questions écrites de 6-501 à 6-600

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Numéro Senateur Ministre Date
6-501 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-543
6-502 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-544
6-503 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-545
6-504 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-546
6-505 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-547
6-506 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-548
6-507 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-549
6-508 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-550
6-509 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-551
6-510 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-552
6-511 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-553
6-512 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-554
6-513 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-555
6-514 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-556
6-515 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-557
6-516 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-558
6-517 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-559
6-518 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-560
6-519 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Denturistes - Reconnaissance de la profession - Diplôme - Formations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 9/6/2015
  Réponse 7/7/2015
6-520 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Professions de soins de santé - Profession d'aide-soignant - Accès à l'emploi - Agrément - Retard - Transfert de compétences - Régularisation - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-521 Franssen Cindy (CD&V) ministre de la Justice  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Permis de conduire - Retrait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 22/9/2015
6-522 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Recouvrements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 21/9/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-523 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Conférence interministérielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-524 Franssen Cindy (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Politique et monitoring - Mesures par domaine politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 24/4/2015
6-525 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecin en revalidation cardiaque - Agrément
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-526 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
6-527 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Viols - Statistiques - Classements sans suite - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Fin de la législature 23/5/2019
6-528 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-529
6-529 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Femmes et conflits armés - Réintégration des victimes et sanction des auteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 17/8/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-528
6-530 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Auteurs de violences sexuelles - Accords de paix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 8/3/2017
6-531 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-532
6-532 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Pékin) - Suivi - Violences sexuelles - Prévention au moyen de réseaux de préalerte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Rappel 15/12/2016
  Réponse 30/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-531
6-533 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Circulaire COL 4/2006 sur la politique criminelle en matière de violence dans le couple - Rapport d'évaluation 2009 - Circulaire actualisée - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU (Pékin) - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 29/9/2015
6-534 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Notion d'« attentat à la pudeur commis sans violence ni menace sur une personne majeure » - Code pénal - Insertion - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
6-535 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Définitions des différentes formes de violence - Uniformité - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 23/6/2015
6-536 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Set d’agression sexuelle (SAS) - Résultats - Banque de données ADN « Criminalistique » ou « Condamnés » - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 30/9/2015
6-537 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence à l'égard des femmes - Violence intrafamiliale - Interdiction temporaire de domicile - Application - Évaluation - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre -Rapport d'information 6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
6-538 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Coût pour la société - Chiffres - Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre – Rapport d'information du Sénat n°  6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 5/11/2015
6-539 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-540
6-540 Brusseel Ann (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 15/12/2016
  Rappel 26/6/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-539
6-541 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services d'aides familiales et d'aides séniors de la Communauté flamande - Commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-499
6-542 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 17/11/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-500
6-543 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux agrées et/ousubsidiées par la Communauté flamande ou par la commission communautaire flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-501
6-544 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-502
6-545 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-503
6-546 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-504
6-547 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée «Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen» - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-505
6-548 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port de Gand - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-506
6-549 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-507
6-550 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-508
6-551 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-509
6-552 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-510
6-553 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-511
6-554 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-512
6-555 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-513
6-556 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire a tailler de la province de Hainaut - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-514
6-557 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-515
6-558 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-516
6-559 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-517
6-560 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 21/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-518
6-561 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  ASBL Bebat - Rapport de la Cour des comptes - Cotisation de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-562 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  ASBL Recupel - Rapport de la Cour des comptes - Cotisations de recyclage - Diminution - Réserves financières constituées - Réquisition - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 2/4/2015
6-563 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Réponse 5/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-564
6-564 Brusseel Ann (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence faite aux femmes - Politique à l'égard des victimes - Transparence - Coordination - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information du Sénat n° 6-97/2 - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 26/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 24/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-563
6-565 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes de plus de 55 ans - Taux d'activité - Comparaison entre les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Réponse 8/5/2015
6-566 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Rappel 19/5/2015
  Rappel 11/1/2017
  Réponse 18/1/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-567
6-567 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, etc. - Élaboration - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Rappel 19/5/2015
  Réponse 27/5/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-566
6-568 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Ports d'Ostende et de Nieuport - Sous-commission paritaire - Fonctionnement - Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Réponse 8/5/2015
6-569 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Réponse 23/6/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-570
6-570 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Exploitations agricoles - Vols - Augmentation - Respect de l'ordre - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 30/3/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 22/9/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-569
6-571 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres publics d'action sociale (CPAS) - Réforme - Projets du gouvernement flamand - Concertation avec l'autorité fédérale et les autres régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-572 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2146
6-573 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Politique de coopération au développement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Réponse 28/4/2015
6-574 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Demande d'un visa temporaire - Étudiants étrangers -Conséquences pour la politique de l'enseignement des Communautés - Influence sur le rayonnement des universités flamandes et francophones - Concertation avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Réponse 11/5/2015
6-575 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement de personnes ayant une origine ethnico-culturelle différente - Racisme - Lutte - Tests pratiques - Organisation - Coopération entre l'autorité fédérale et les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2015 ) 1/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-576 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plan relatif au sucre - Implication des entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 2/4/2015
  Réponse 5/5/2015
6-577 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Infractions - Procès-verbaux de police - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 2/4/2015
  Rappel 19/5/2015
  Réponse 2/6/2015
6-578 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Justice  
  Aéroport de Zaventem - Trafic de drogues - Procédures pénales - Nombre - Évolution - Politique prévue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 2/4/2015
  Rappel 19/5/2015
  Réponse 27/7/2015
6-579 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Bruxelles - Nouvelle ligne de métro - Accord avec la Région de Bruxelles-Capitale - Coût - Participation de Beliris - Calendrier prévu - Concertation avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 3/4/2015
  Rappel 11/9/2017
  Rappel 16/11/2018
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-580 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Radicalisation - Combattants pour la Syrie - Radiation du registre de la population - Échange d'informations - Cellule régionale d'experts - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 3/4/2015
  Réponse 2/6/2015
6-581 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 8/4/2015
  Réponse 23/4/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-636
6-582 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre de la Justice  
  Code civil - Sexe - Mise à jour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2015 ) 8/4/2015
  Réponse 4/1/2016
6-583 Miesen Alexander (MR) premier ministre  
  Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle - Communauté Germanophone - Subventions fédérales manquantes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015 ) 13/4/2015
  Réponse 5/5/2015
6-584 Wahl Jean-Paul (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Mariages forcés - Plan d'action national - Recommandations - Compétences des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015 ) 13/4/2015
  Réponse 18/5/2015
6-585 Wahl Jean-Paul (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Mutilations génitales féminines - Ratification de la Convention d'Istanbul - Synergies entre l'État fédéral et les Communautés - Enseignement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2015 ) 13/4/2015
  Réponse 14/7/2015
6-586 Wahl Jean-Paul (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Interruption volontaire de grossesse - Enregistrement - Renouvellement de la Commission d'évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015 ) 16/4/2015
  Réponse 29/5/2015
6-587 Miesen Alexander (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Wahlen vom 25. Mai 2014 - Informatikprobleme Élections du 25 mai 2014 - Problèmes informatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015 ) 16/4/2015
  Réponse 22/6/2015
6-588 Miesen Alexander (MR) ministre de la Justice  
  Gesetz über die Veröffentlichung föderaler Gesetzestexte in deutscher Sprache - Aktuellen Rückstand - Übersetzung der "wichtigen" Gesetze Loi "publication en allemand des textes de loi fédéraux" - Arriéré actuel - Traduction des lois "importantes"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015 ) 16/4/2015
  Réponse 16/7/2015
6-589 Miesen Alexander (MR) premier ministre  
  Accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle - Communauté germanophone - Subventions fédérales manquantes pour les années 2009 à 2014
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2015 ) 16/4/2015
  Réponse 5/5/2015
6-590 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-612
6-591 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-613
6-592 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté germanophone pour la Communauté germanophone
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-614
6-593 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Communauté française pour la Communauté française
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-615
6-594 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour la Région flamande et la Communauté flamande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-616
6-595 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement flamand pour les villes et communes flamandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-617
6-596 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour les villes et communes wallonnes et germanophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-618
6-597 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement wallon pour la Région wallonne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 2/7/2015
  Aussi posée à : question écrite 6-619
6-598 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Tourisme - Transport en commun - Titre de transport unique - Pass touristique national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 6/7/2015
6-599 Vereeck Lode (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi sur les armes - Registre central des armes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Rappel 19/6/2015
  Réponse 8/7/2015
6-600 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre  
  Norme budgétaire pour l'année 2015 - Accords avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour les 19 communes bruxelloises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2015 ) 23/4/2015
  Réponse 29/5/2015