Questions écrites de 6-1501 à 6-1600

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1501 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 22/6/2017
  Réponse 19/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1502
Aussi posée à : question écrite 6-1503
6-1502 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 22/6/2017
  Réponse 13/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1501
Aussi posée à : question écrite 6-1503
6-1503 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Indépendants - Habitation familiale - Protection contre les créanciers - Chiffres - Promotion de la mesure - Tracasseries administratives - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 22/6/2017
  Réponse 25/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1501
Aussi posée à : question écrite 6-1502
6-1504 Desquesnes François (cdH) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Incendie - Sécurité et prévention - Entrepôts des services publics - Désherbeurs thermiques - Bonbonnes de gaz - Entreposage - Conditions - Mesures de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 22/6/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2238
6-1505 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Baisse - Mesures - Coopération avec les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 22/12/2017
6-1506 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Réponse 25/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1507
Aussi posée à : question écrite 6-1508
6-1507 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1506
Aussi posée à : question écrite 6-1508
Réintroduite comme : question écrite 6-2134
6-1508 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Monnaies virtuelles - Placements - OneLife - OneCoin - Vente pyramidale - Inspection économique - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Condamnations - Nombre - Personnes lésées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 27/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1506
Aussi posée à : question écrite 6-1507
Réintroduite comme : question écrite 6-2135
6-1509 Thibaut Cécile (Ecolo-Groen) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison Luxembourg-Bruxelles - Trains IC directs - Suppression - Raison - Travaux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/7/2017 ) 28/6/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1510 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 29/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1511
Réintroduite comme : question écrite 6-2136
6-1511 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Bateaux à voile et à moteur - Équipement - Vols - Contrôle - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 29/6/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 31/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1510
6-1512 Waroux Véronique (cdH) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Déclaration sur les droits des paysans - Position de la Belgique - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 29/6/2017
  Réponse 15/7/2018
6-1513 Barzin Anne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mucoviscidose - Dépistage néonatal généralisé - Nature des tests - Impact budgétaire - Conférence interministérielle de la Santé publique - Concertation avec les entités fédérées - Groupes de travail - État d'avancement des travaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 4/7/2017
  Réponse 19/6/2018
6-1514 Barzin Anne (MR) ministre de la Justice  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Collaboration avec les Communautés - Concertation - Impact financier - Analyses - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 4/7/2017
  Réponse 24/7/2017
6-1515 Barzin Anne (MR) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Visite par le bourgmestre et le gouverneur - Articles 611 à 613 du Code d'instruction criminelle - Règles obsolètes - Modification éventuelle du Code
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/8/2017 ) 4/7/2017
  Réponse 26/9/2017
6-1516 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1517
Réintroduite comme : question écrite 6-2137
6-1517 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Négationnisme - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1516
6-1518 Turan Güler (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chine - Transports - Investissements en Europe - Conséquences - Opportunités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 14/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
6-1519 Turan Güler (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Travail des enfants - Situation au sein de l'Union européenne - Belgique - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Réponse 6/10/2017
6-1520 Turan Güler (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Réponse 24/7/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1521
6-1521 Turan Güler (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - Ratification - Investment Court System (système juridictionnel des investissements) - Accord sur le climat - Concurrence déloyale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Réponse 30/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1520
6-1522 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1523
Aussi posée à : question écrite 6-1524
6-1523 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1522
Aussi posée à : question écrite 6-1524
6-1524 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Antisémitisme - Définition - International Holocaust Remembrance Alliance - Politique - Chiffres - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2017 ) 6/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Rappel 27/3/2018
  Rappel 12/6/2018
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1522
Aussi posée à : question écrite 6-1523
6-1525 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1526
6-1526 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Réponse 29/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1525
6-1527 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1528
6-1528 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux agents de police - Uniformes de police - Vente - Internet - Contrôle - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 13/7/2017
  Réponse 11/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1527
6-1529 De Bue Valérie (MR) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Police fédérale - Nouveaux véhicules - Achat - Répartition par Région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 14/7/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1530 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 14/7/2017
  Rappel 29/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1531
Aussi posée à : question écrite 6-1532
6-1531 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 14/7/2017
  Réponse 29/8/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1530
Aussi posée à : question écrite 6-1532
6-1532 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 14/7/2017
  Réponse 14/9/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1530
Aussi posée à : question écrite 6-1531
6-1533 Mahoux Philippe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Infirmiers anesthésistes - Statut - Reconnaissance - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/8/2017 ) 17/7/2017
  Réponse 25/9/2017
6-1534 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Organismes génétiquement modifiés (OGM) - Commission européenne - Autorisation de culture - Renouvellement - Culture, importation et utilisation - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017 ) 1/8/2017
  Réponse 1/9/2017
6-1535 Barzin Anne (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rougeole - Recrudescence - Chiffres - Conseil supérieur de la santé - Position - Prévention - Vigilance spécifique - Vaccin - Promotion - Recommandation aux entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017 ) 1/8/2017
  Réponse 9/10/2017
6-1536 Barzin Anne (MR) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le système - Secteur d'origine des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/8/2017 ) 1/8/2017
  Réponse 1/9/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1549
6-1537 Brusseel Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Russie - Droits de l'homme - Journaliste et militant lesbigay - Extradition vers l'Ouzbékistan
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/9/2017 ) 16/8/2017
  Réponse 15/7/2018
6-1538 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/9/2017 ) 16/8/2017
  Rappel 6/12/2017
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1539
6-1539 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite des êtres humains - Mendicité - Exploitation - Nombre de condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/9/2017 ) 16/8/2017
  Rappel 6/12/2017
  Réponse 30/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1538
6-1540 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1541
Aussi posée à : question écrite 6-1542
Réintroduite comme : question écrite 6-2138
6-1541 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 3/11/2017
  Réponse 29/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1540
Aussi posée à : question écrite 6-1542
6-1542 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Djihadistes mineurs - Enfants soldats - Risques pour notre société - Confirmation d'une présence détectée au sein des demandeurs d'asile dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/9/2017 ) 28/8/2017
  Rappel 3/11/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1540
Aussi posée à : question écrite 6-1541
Réintroduite comme : question écrite 6-2139
6-1543 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1544
Aussi posée à : question écrite 6-1545
Réintroduite comme : question écrite 6-2140
6-1544 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1543
Aussi posée à : question écrite 6-1545
Réintroduite comme : question écrite 6-2141
6-1545 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1543
Aussi posée à : question écrite 6-1544
Réintroduite comme : question écrite 6-2142
6-1546 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Kids-ID - Parents divorcés - Second exemplaire - Demande - Possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2274
6-1547 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1548
Réintroduite comme : question écrite 6-2143
6-1548 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Investissements en monnaies virtuelles - Augmentations de capital en monnaies virtuelles - Réglementation - Initial coin offerings (ICO - levée de fonds en cryptomonnaie)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1547
Réintroduite comme : question écrite 6-2167
6-1549 Barzin Anne (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le systhème - Secteur d'origine des travailleurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 12/9/2017
  Réponse 17/10/2017
  Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1536
6-1550 Morreale Christie (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Pont de Tilff - Travaux ferroviaires - État d'avancement - Coordination entre le Service public de Wallonie (SPW) et Infrabel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017 ) 13/9/2017
  Réponse 7/3/2018
6-1551 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/10/2017 ) 15/9/2017
  Réponse 23/10/2017
6-1552 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médecins généralistes - Pénurie - Mesures - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017 ) 26/9/2017
  Réponse 20/12/2017
6-1553 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate - Utilisation - Autorisation - Renouvellement européen - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017 ) 26/9/2017
  Réponse 27/10/2017
6-1554 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Amitraze - Toxicité - Risques de contamination - Utilisation dans des élevages aux Pays-Bas - Tests éventuels de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Produits contaminés éventuellement commercialisés en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/10/2017 ) 26/9/2017
  Réponse 23/10/2017
6-1555 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Cambriolages - Hal-Vilvorde - Chiffres - Lutte - Politique - Concertation avec d'autres autorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 28/9/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2275
6-1556 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Garde alternée - Caisse d'allocations familiales - Demande de redistribution des allocations familiales - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 28/9/2017
  Réponse 30/11/2017
6-1557 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Garde alternée - Versement sur un compte «enfant» - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 28/9/2017
  Réponse 30/11/2017
6-1558 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Simplification administrative - Réseau de fonctionnaires de simplification - Composition - Fonctionnement - Résultats - Partenariat avec les entités fédérées et les pouvoirs locaux - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Rappel 6/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2079
6-1559 Vereeck Lode (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Plan d'action fédéral de simplification administrative 2015-2019 - Élaboration - Exécution - État de la question - Plan d'action fédéral 2012-2015 - Évaluation - Réduction des charges administratives des entreprises - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Rappel 6/12/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2080
6-1560 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Comportements sexuels transgressifs (CST) - Victimes - Aide - Centres de référence - Coopération avec la police et la justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Réponse 2/2/2018
6-1561 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Rappel 16/11/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2157
6-1562 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Bpost - Législation linguistique - Respect - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Réponse 2/11/2017
6-1563 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Chariots élévateurs - Accidents du travail - Chiffres - Sécurité - Contrôles - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Réponse 9/3/2018
6-1564 Maes Annemie (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Credendo - Crédits à l'exportation par entreprise - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Rappel 23/11/2017
  Rappel 25/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2243
6-1565 Maes Annemie (Ecolo-Groen) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Credendo - Crédits à l'exportation par secteur - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 2/10/2017
  Rappel 23/11/2017
  Rappel 25/1/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2244
6-1566 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Recrutement des jeunes - Quotas - Respect - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 3/10/2017
  Réponse 28/11/2017
6-1567 De Sutter Petra (Ecolo-Groen) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  VIH - Régions frontalières - Dépistage - Accord de coopération avec la France - Initiative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Rappel 16/1/2019
  Réponse 12/2/2019
6-1568 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Rappel 5/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1569
Réintroduite comme : question écrite 6-2168
6-1569 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Espace Schengen - Principe de libre circulation - Vols - Contrôles d'identité - Exécution de contrôles occasionnels, non annoncés - Possibilités de dérogation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Réponse 24/10/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1568
6-1570 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1571
Réintroduite comme : question écrite 6-2169
6-1571 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  DAECH - Campagnes de recrutement parmi les détenus - Correspondance personnalisée - Respect de la législation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/11/2017 ) 4/10/2017
  Réponse 6/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1570
6-1572 Barzin Anne (MR) ministre de la Justice  
  Obligation scolaire - Contrôle - Dossiers transmis au parquet - Sanctions pénales - Nombre - Collaboration avec les services des Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/11/2017 ) 6/10/2017
  Réponse 11/1/2018
6-1573 Barzin Anne (MR) ministre de la Justice  
  Inculpés en détention préventive - Comparution - Vidéoconférence - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/11/2017 ) 6/10/2017
  Réponse 18/3/2018
6-1574 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 5/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1575
Aussi posée à : question écrite 6-1576
6-1575 Lacroix Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1574
Aussi posée à : question écrite 6-1576
6-1576 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Application en ligne mycareer.be - Accessibilité - Personnes victimes de la fracture numérique - Accompagnement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Rappel 28/1/2019
  Réponse 19/2/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1574
Aussi posée à : question écrite 6-1575
6-1577 Lacroix Christophe (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Données relatives aux patients - Vente éventuelle à des entreprises privées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 18/12/2018
6-1578 El Yousfi Nadia (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Réponse 1/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1579
6-1579 El Yousfi Nadia (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cosmétiques - Présence d'hydrocarbures saturés et d'hydrocarbures aromatiques - Dangerosité - Mesures de santé publique - Protection des consommateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Rappel 28/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Aussi posée à : question écrite 6-1578
6-1580 Barzin Anne (MR) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Mariages de complaisance - Condamnations - Chiffres - Évolution - Campagne de sensibilisation de 2013 - Résultats - Futures actions de sensibilisation - Collaboration avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2121
6-1581 Barzin Anne (MR) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Obligation scolaire - Abaissement à l'âge de trois ans - Concertation avec les Communautés - Impact financier pour les Communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 12/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2122
6-1582 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Réponse 23/2/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1583
6-1583 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Excès de vitesse - Sanction - Vitesses autorisées - Augmentation de fait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Réponse 18/1/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1582
6-1584 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Justice - Arrêts judiciaires - Possibilité de révision - Erreur judiciaire - Lutte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Rappel 16/11/2018
  Réponse 17/11/2018
6-1585 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Prison - Illégaux criminels - Renvoi vers leur pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Réponse 29/3/2018
6-1586 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Réponse 18/6/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1587
Aussi posée à : question écrite 6-1588
6-1587 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Rappel 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1586
Aussi posée à : question écrite 6-1588
Réintroduite comme : question écrite 6-2170
6-1588 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Belfius - Introduction partielle en Bourse - Belfius Art Collection - Protection du patrimoine culturel - Œuvres se trouvant à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2017 ) 13/10/2017
  Rappel 10/1/2018
  Rappel 19/2/2018
  Rappel 16/5/2018
  Rappel 11/7/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1586
Aussi posée à : question écrite 6-1587
Réintroduite comme : question écrite 6-2171
6-1589 Morreale Christie (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pesticides - Impact sur les accouchements prématurés - Études en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 19/10/2017
  Rappel 3/12/2018
  Réponse 8/1/2019
6-1590 Morreale Christie (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale  
  Glyphosate - Présence dans les aliments - Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Pratiques agricoles dangereuses - Autorisations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 19/10/2017
  Réponse 27/11/2017
6-1591 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Code de la route - Autoroute - Obligation de rouler à droite - Suppression - Concertation avec les Régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 19/10/2017
  Réponse 5/12/2017
6-1592 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (UEM) - Manquements dans la transposition en droit belge - Rapport de la Commission européenne - Réponse de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2276
6-1593 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Rappel 17/4/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2277
6-1594 Verstreken Johan (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Jabbeke - Gare - Arrêt - Réouverture - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 8/1/2018
6-1595 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 6/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598
6-1596 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 21/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1597
Aussi posée à : question écrite 6-1598
6-1597 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1598
Réintroduite comme : question écrite 6-2055
6-1598 Daems Rik (Open Vld) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 23/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1595
Aussi posée à : question écrite 6-1596
Aussi posée à : question écrite 6-1597
6-1599 Daems Rik (Open Vld) premier ministre  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 16/11/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1600
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616
6-1600 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017 ) 25/10/2017
  Réponse 21/12/2017
  Aussi posée à : question écrite 6-1599
Aussi posée à : question écrite 6-1601
Aussi posée à : question écrite 6-1602
Aussi posée à : question écrite 6-1603
Aussi posée à : question écrite 6-1604
Aussi posée à : question écrite 6-1605
Aussi posée à : question écrite 6-1606
Aussi posée à : question écrite 6-1607
Aussi posée à : question écrite 6-1608
Aussi posée à : question écrite 6-1609
Aussi posée à : question écrite 6-1610
Aussi posée à : question écrite 6-1611
Aussi posée à : question écrite 6-1612
Aussi posée à : question écrite 6-1613
Aussi posée à : question écrite 6-1614
Aussi posée à : question écrite 6-1615
Aussi posée à : question écrite 6-1616