Flexi jobs - Chiffres - Répartition entre les Régions - Différences - Explications - Communication supplémentaire sur le systhème - Secteur d'origine des travailleurs
industrie de la restauration
flexibilité du travail
coût salarial
statistique officielle
répartition géographique
travail occasionnel
12/9/2017 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/10/2017) |
17/10/2017 | Réponse |
Question similaire aussi posée à : question écrite 6-1536
Le gouvernement fédéral a récemment pris des mesures pour lutter contre les coûts salariaux élevés dans le secteur de l'horeca.
La loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale a ainsi mis en place le système des flexi jobs qui propose un statut spécifique pour les travailleurs occasionnels de l'horeca, à savoir ceux qui sont déjà engagés à quatre cinquièmes dans autre emploi relevant d'un secteur différent.
Les travailleurs engagés dans ce type de flexi jobs perçoivent une rémunération de 9,50 euros de l'heure minimum, sur laquelle seul une cotisation spéciale forfaitaire de 25 % est prélevée et payée par l'employeur.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre 2015.
Cette mesure a un impact sur l'emploi dans les différentes Régions du pays. Le nombre de travailleurs sous contrat flexi jobs était de 11 232 au premier trimestre 2016 et de 19 514 au troisième trimestre.
En parallèle, une hausse des emplois fixes dans le secteur est également constatée.
Je souhaiterais connaître l'évolution de l'application de cette mesure.
1) Combien compte-t-on de flexi jobs en Belgique depuis la mise en œuvre de cette mesure ?
2) L'honorable secrétaire d'État peut-il préciser quelle est la répartition par Région de ces chiffres ?
3) Une analyse a-t-elle été réalisée ou est-elle prévue afin d'expliquer les différences entre Régions ?
4) Une communication complémentaire de cette mesure est-elle programmée ?
5) De quel secteur proviennent principalement ces travailleurs ?
1) Les chiffres les plus récents sur base des déclarations Dimona – Office national de sécurité sociale (ONSS) :
– 29 135 différents flexi-jobs au courant du troisième trimestre 2017 ;
– auprès de 7 431 différents employeurs horeca.
2) Dans le graphique ci-dessous, vous trouverez la répartition par province. Les chiffres les plus récents disponibles sur la répartition du quatrièmme trimestre 2016 (sur base des déclarations trimestrielles consolidées). Il est possible que ces chiffres ont évolués entretemps.
3) & 4) Les différences régionales sont des différences que nous constatons également pour d’autres mesures d’accompagnement pour le secteur. Là aussi, la Région bruxelloise et wallonne ont du retard. Mon cabinet a des contacts réguliers avec toutes les fédérations de l’horeca, aussi les bruxelloises et les wallonnes. Il me semble que c’est la tâche de ces fédérations d’informer leurs membres et de les soutenir dans l’application de ces mesures. Certaines choses s’expliquent également par le fait qu’une procédure était en cours auprès de la Cour constitutionnelle. Le jeudi 28 septembre 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré les recours des syndicats non fondés. Cette décision lève l’insécurité juridique et résultera probablement en une augmentation des flexi-jobs.
De plus, le Conseil des ministres a décidé le vendredi 29 septembre 2017 en première lecture d’étendre les flexi-jobs vers le commerce et les personnes pensionnées. Nous prévoyons que cette mesure entrera en vigueur au printemps 2018. Une nouvelle communication aura lieu à ce moment.
5) 18 183 différents flexi-jobs dans le quatrième trimestre 2016 avaient, trois trimestres plus tôt, 24 893 emplois principaux (une personne exécutant un flexi-job peut avoir plusieurs emplois principaux).
Tableau 1
Données globales |
Trimestre d’embauches en tant que flexi-job |
2016/4 |
|
Nombre de personnes employées en flexi |
18 183 |
Répartition des mises à l’emploi pendant la période de référence (trimestre - 3) par secteur d’activité (**) |
Trimestre d’embauches en tant que flexi-job |
2016/4 |
|
Agriculture, sylviculture et pêche |
48 |
Industrie |
2 492 |
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
43 |
Distribution d’eau ; de gestion de déchets et d’eaux résiduaires et assainissement |
82 |
Construction |
730 |
Commerce de gros et de détail ; réparation d’automobiles et de motocycles |
2 937 |
Transport et stockage |
1 184 |
Hébergement et restauration |
5 149 |
Information et communication |
376 |
Activités financières et d’assurance |
496 |
Activités immobilières |
120 |
Professions libres et activités scientifiques et techniques |
724 |
Services administratifs et de soutien |
913 |
Secteur intérimaire |
3 501 |
Administration publique et défense ; assurances sociales obligatoires |
879 |
Enseignement |
2 013 |
Santé humaine et action sociale |
1 765 |
Arts, spectacles et activités récréatives |
228 |
Autres |
392 |
Pas de données connues |
821 |
Total |
24 893 |
(*) Les données sur l’embauche en tant que flexi job concernent uniquement le mois de décembre.
(**) Proportion entre le nombre total de personnes et le nombre total d’embauches : le nombre total d’embauches est égal à la somme de la multiplication du nombre de personnes embauchées auprès de « x » employeur(s) avec ces « x ».