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Question écrite n° 6-1593

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 25 octobre 2017

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Dexia - Licence bancaire - Disparition - Dette publique - Impact - État de la question

crise monétaire
banque
dette publique

Chronologie

25/10/2017Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2017)
17/4/2018Rappel
9/12/2018Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 6-2277

Question n° 6-1593 du 25 octobre 2017 : (Question posée en néerlandais)

Motivation du caractère transversal de la question écrite : la dette publique de l'entité I (la Belgique) et de l'entité II (entre autres les Régions) est considérée comme un tout par l'Europe.

Lors du sauvetage de Dexia en 2011, la banque a été scindée en une partie saine (Belfius) et en une banque résiduelle (Dexia). La Belgique et la France sont garantes de la banque résiduelle par le biais de garanties d'État.

Il est possible que la licence bancaire de Dexia expire en 2021. De ce fait, le bilan (200 milliards d'euros fin juin 2017) sera ajouté à la dette publique belge, ce qui la ferait augmenter de 9 %. La France et la Belgique ont un point de vue divergent en ce qui concerne la vitesse du démantèlement.

D'où la question suivante :

Quel est l'état actuel de ce dossier ?