Questions écrites de 5-601 à 5-700

98 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-601 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 18/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-602 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 23/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-603 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-604 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-605
5-605 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Composition - Évolution
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 5/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-592
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
5-606 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-607
Requalifiée en : demande d'explications 5-571
5-607 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-606
5-608 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Utilisation de plaques minéralogiques étrangères - Évasion fiscale - Étude - Contrôles
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 22/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-609
Requalifiée en : demande d'explications 5-572
5-609 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Utilisation de plaques minéralogiques étrangères - Évasion fiscale - Étude - Contrôles
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 22/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-608
5-610 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Beliris - Fonctionnement - Éparpillement du budget d'investissement
  Envoi question 16/12/2010
  Requalification 23/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-574
5-611 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Problème de l'accueil - Utilisation de la caserne de gendarmerie de Knokke-Heist
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 31/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-612
5-612 Buysse Yves (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Demandeurs d'asile - Problème de l'accueil - Utilisation de la caserne de gendarmerie de Knokke-Heist
  Envoi question 16/12/2010
  Réponse 1/8/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-611
5-613 Sevenhans Luc (N-VA) ministre de la Défense  
  Utilité des AIV (armoured infantry vehicles) - Véhicules équipés de canons de 90 mm
  Envoi question 17/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-210
Réintroduite comme : question écrite 5-4234
5-614 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Épargne-pension - Crise économique - Diminution des sommes épargnées
  Envoi question 18/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5094
5-615 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Pensions complémentaires - Épargne-pension - Réductions d'impôts - Coût pour le fisc
  Envoi question 18/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5095
5-616 Anciaux Bert (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Coupe du monde de football 2018 - Candidature - Coût
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 6/7/2011
5-617 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Délits sous l'influence de drogues - Nombres - Types
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 31/1/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1585
5-618 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Distribution postale - Livraison tardive - Traitement des plaintes
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 23/5/2011
5-619 De Padt Guido (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes
  Envoi question 18/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4041
5-620 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Usagers faibles - Cyclistes - Accidents - Nombre
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 14/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-621
5-621 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Usagers faibles - Cyclistes - Accidents - Nombre
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 28/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-620
5-622 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Circulation de poids lourds - Réglementation - Infractions - Fraude
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 1/3/2011
5-623 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Invalidité - Incapacité de travail
  Envoi question 18/12/2010
  Requalification 29/6/2011
  Réponse 14/7/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1156
5-624 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Incapacité de travail et invalidité - Appréciation par les instances médicales compétentes - Qualité des décisions
  Envoi question 18/12/2010
  Requalification 21/10/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1373
Réintroduite comme : question écrite 5-3694
5-625 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Belgique - Représentation internationale - Collaborations entre les représentations des régions et les ambassades belges
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-626 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) - Réunions
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 11/10/2011
5-628 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fraude à l'identité dans les hôpitaux - Abus de la carte SIS - Contrôle - Sanctions
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 18/5/2011
5-630 Maes Lieve (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Institutions scientifiques - Absence de cadres linguistiques valables - Conflit avec la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 2/5/2011
5-631 Stevens Helga (N-VA) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Appels d'urgence - Qualité - Statistiques
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 21/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-632
5-632 Stevens Helga (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - Qualité - Statistiques
  Envoi question 18/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-631
5-633 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Défense  
  Défense - Personnel militaire - Emploi de personnes handicapées
  Envoi question 18/12/2010
  Réponse 2/3/2011
5-634 Claes Dirk (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  La fuite de gaz à Rotselaar
  Envoi question 24/12/2010
  Réponse 31/1/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-119
5-635 Claes Dirk (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Les titres-repas électroniques
  Envoi question 24/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-636
Requalification de : demande d'explications 5-120
5-636 Claes Dirk (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Les titres-repas électroniques
  Envoi question 24/12/2010
  Réponse 16/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-635
Requalification de : demande d'explications 5-120
5-637 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Juges - iPads - Projet pilote
  Envoi question 27/12/2010
  Rappel 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5039
5-638 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Justice - Transport de détenus - Introduction de la « téléaudition » dans les tribunaux
  Envoi question 27/12/2010
  Rappel 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5040
5-639 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI)
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-640
Réintroduite comme : question écrite 5-5041
5-640 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Surveillance sur internet - Contrôle préventif par les pouvoirs publics - « Deep packet inspection » (DPI)
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-639
5-641 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 4/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-642
5-642 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 3/5/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-641
5-643 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4965
5-644 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Inoccupation - Occupants temporaires - Conditions et frais
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5071
Réintroduite comme : question écrite 5-5072
5-645 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Contribuables - Dépôt tardif de la déclaration - Avertissements - Impositions d'office
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 1/3/2011
5-646 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale - Données chiffrées
  Envoi question 27/12/2010
  Rappel 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-5042
5-647 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 23/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-648
5-648 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols - Équipements de bateaux à voile et à moteur - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 21/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-647
5-649 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Liste des sites interdits - Censure - Méthode
  Envoi question 27/12/2010
  Rappel 8/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-650
Réintroduite comme : question écrite 5-5043
5-650 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Liste des sites interdits - Censure - Méthode
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 14/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-649
5-651 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 6/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-652
5-652 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Agences de travail intérimaire - Pratiques malhonnêtes - Pourvoyeurs de main-d'œuvre
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 29/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-651
5-653 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Banques alimentaires - Nombre de demandes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 6/7/2011
5-654 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 18/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-655
5-655 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Drogues festives - Gamma-hydroxybutyrate (GHB) - Consommation en Belgique - Évolution
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-654
Réintroduite comme : question écrite 5-4984
Réintroduite comme : question écrite 5-5150
5-656 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Renvoyé par : question écrite 5-41
Réintroduite comme : question écrite 5-4979
5-657 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-658
Aussi posée à : question écrite 5-659
5-658 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-657
Aussi posée à : question écrite 5-659
5-659 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 21/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-657
Aussi posée à : question écrite 5-658
5-660 Targnion Muriel (PS) ministre de la Justice  
  Comité des droits de l'enfant des Nations unies - Plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) - Examen - Critiques - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-661 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Neufchâteau - État - Traitement de la mérule - Aménagements du bâtiment et des quais
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 20/6/2011
5-662 Winckel Fabienne (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 18/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-663
Aussi posée à : question écrite 5-664
5-663 Winckel Fabienne (PS) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 25/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-662
Aussi posée à : question écrite 5-664
5-664 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 21/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-662
Aussi posée à : question écrite 5-663
5-665 Khattabi Zakia (Ecolo) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Certificat de non-empêchement à mariage - Délivrance - Refus - Maroc et Tunisie - Chiffres - Avant-projet de loi du gouvernement précédent - Avancées
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-666 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-667
5-667 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-666
5-668 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Passages à niveaux - Suicides
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3955
5-669 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Lutte contre la pédophilie - Collaboration internationale - Échange d'informations juridiques
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 16/3/2011
5-670 Homans Liesbeth (N-VA) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Service de médiation de l’énergie - Plaintes - Nombre - Suites
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 30/3/2011
5-671 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Nombre de voitures utilisées - Nombre de voyageurs
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 20/6/2011
5-672 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-673
5-673 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 12/7/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-672
5-674 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Suicides - Nombre - Retards et perte financière
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-675 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-676
Aussi posée à : question écrite 5-677
5-676 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-675
Aussi posée à : question écrite 5-677
Réintroduite comme : question écrite 5-4013
5-677 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-675
Aussi posée à : question écrite 5-676
5-678 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d’Art et d’Histoire - Recrutements - Procédures - Plaintes
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 23/3/2011
5-679 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 3/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-680
Aussi posée à : question écrite 5-681
5-680 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-679
Aussi posée à : question écrite 5-681
Réintroduite comme : question écrite 5-4014
5-681 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Maltraitance des personnes âgées - Chiffres - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 20/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-679
Aussi posée à : question écrite 5-680
5-682 Anciaux Bert (sp.a) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 18/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-683
5-683 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-682
5-684 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 2/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-685
Aussi posée à : question écrite 5-686
5-685 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-684
Aussi posée à : question écrite 5-686
Réintroduite comme : question écrite 5-4015
5-686 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Violence entre partenaires - Nombre - Profils des auteurs et des victimes - Mesures
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 9/6/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-684
Aussi posée à : question écrite 5-685
5-687 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Parquets et services de police - Charge de travail - Peines pénales - Méthodes nouvelles de gestion - Résultats et autres possibilités d'action
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 29/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-688
5-688 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Parquets et services de police - Charge de travail - Peines pénales - Méthodes nouvelles de gestion - Résultats et autres possibilités d'action
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-687
5-689 Anciaux Bert (sp.a) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Producteurs d'énergie nucléaire - Bénéfices - Taxe nucléaire
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
5-690 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Personnel soignant - Abus sexuels - Comportements intolérables
  Envoi question 27/12/2010
  Requalification 23/2/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-575
5-691 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Gardes champêtres particuliers - Infractions enregistrées - Saisies - Arrestations
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 7/2/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1586
5-692 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Droits des patients - Psychiatrie - Information - Force contraignante
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 18/2/2011
5-693 De Padt Guido (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Enquête sur les forces de travail - Participation obligatoire - Coûts - Initiatives politiques
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 2/2/2011
5-694 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Bâtiments publics - Politique patrimoniale active - Inoccupation - Affectation
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4591
5-695 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maisons médicales - Structure - Dépenses
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/6/2011
5-696 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Véhicules prioritaires - Sirènes - Effet de panique éventuel
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 21/3/2011
5-697 Stevens Helga (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre
  Envoi question 27/12/2010
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4285
5-698 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Réception d'hôtes étrangers - Protocole - Dirigeants de pays au profil peu démocratique
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 22/2/2011
5-699 Stevens Helga (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandeurs d'asile - Citoyens d'Europe centrale et d'Europe de l'Est - Demandes d'attestation d'enregistrement - Nombre
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/2/2011
5-700 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Wikileaks - Dénonciateur Bradley Manning - Traitement en cellule d'isolement
  Envoi question 27/12/2010
  Réponse 24/2/2011