Questions écrites de 5-4801 à 5-4900

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Numéro Senateur Ministre Date
5-4801 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Pension de survie - Limitation du montant - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/2
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2510
5-4802 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Personnel des services de police - Jours de congé de maladie - Nombre total de jours de travail
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 10/10/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2515
5-4803 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2609
5-4804 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Asile et migration - Centres fermés - Procédure de plainte
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2637
5-4805 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2724
5-4806 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3055
5-4807 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3354
5-4808 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 4/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3549
5-4809 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Pauvreté infantile - Lutte - Subsides
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3550
5-4810 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3554
5-4811 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3562
5-4812 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3563
5-4813 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3564
5-4814 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3570
5-4815 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3571
5-4816 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3607
5-4817 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 4/6/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3733
5-4818 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 20/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3886
5-4819 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Droit d'accès au territoire - Membres de la famille des citoyens de l'Union européenne (UE) - Application
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2730
5-4820 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2638
5-4821 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2723
5-4822 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2795
5-4823 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Suicide - Évolution - Armes de service - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2800
5-4824 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police de Bruxelles - Militaires - Emploi - Résultats de la sélection - Conditions salariales - Cadre contractuel
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2857
5-4825 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Autorisations de détention d'une arme accordées - Communication - Provinces - Namur - Luxembourg
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2955
5-4826 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Westkust - Action de police "Very Irritating Police (VIP)" - Évaluation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3056
5-4827 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services d'incendie - Achat d'équipements intelligents pour les sapeurs-pompiers - Délai - Coûts - Frais d'entretien et de remplacement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3089
5-4828 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Lesbigays - Plaintes pour agression - Méfiance à l'égard de la police locale - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 4/2/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3090
5-4829 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3092
5-4830 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 19/2/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3119
5-4831 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Campagne estivale BOB - Disparités régionales dans le nombre d'alcootests - Nombre élevé de tests dans la province d'Anvers
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3136
5-4832 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Entrepreneur de pompes funèbres - Profession - Réglementation - Liberté professionnelle
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3149
5-4833 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Communes - Décès - Constat médical - Médecin-contrôleur - Médecin de famille - Transport des corps
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3150
5-4834 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Bruxelles - Quartier européen - Panne de courant - Sécurité - Plans de sécurité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3151
5-4835 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Morgues communales - Réglementation - Tarifs - Qualité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3152
5-4836 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Communes - Déclarations de décès - Redevances ou taxes - Service communal des inhumations
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3153
5-4837 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Carte d'identité - Passeport - Mention du sexe - Indéterminé
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3154
5-4838 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Belgique - Transports des corps - Réglementation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3155
5-4839 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Homejacking - Personnel des banques - Politique de prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3158
5-4840 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ostende - Surveillance policière - Port - Caméras - Loyer - Coût
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3346
5-4841 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Recrutement - Quota annuel
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 24/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3350
5-4842 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Médicaments - Contrefaçon - Médicaments illégaux - Lutte - Police - Douanes et Accises
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3368
5-4843 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Collèges de police - Membres - Bourgmestres - Défraiement - Exceptions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3369
5-4844 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Protection policière personnelle - Conditions - Demandes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3379
5-4845 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agents de police - Secourisme - Formation élémentaire - Non-assistance à personne en danger
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3387
5-4846 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Poursuite - Procédures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3388
5-4847 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Bruxelles - Métro - Brigade du métro - Organisation - Effectifs
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 4/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3389
5-4848 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Armes - Banques de données - Fiabilité - Statistiques - Trafic d'armes - Plan national de sécurité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3390
5-4849 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3486
5-4850 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Commissaire général - Épreuve de sélection - Plaintes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3538
5-4851 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Indignés - Violences policières - Droits de l'homme - Mauvaise image
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3539
5-4852 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services d'incendie - Caserne - Accident - Barre de descente - Directives - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3540
5-4853 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Espionnage - Services de renseignement - Évolution - Prévention
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3606
5-4854 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Criminalité - Crime - Violence - Bruxelles - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3608
5-4855 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Législation ADN - Banque de données ADN - Lutte contre la criminalité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 12/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3611
5-4856 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Identification des policiers - Numéro d'identification - Indignés - Cour européenne des droits de l'homme - Progress Lawyers Network (PLN)
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3625
5-4857 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3639
5-4858 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Centrales nucléaires belges - Sécurité - Agence fédérale de contrôle nucléaire - Stress tests - Résultats - Interventions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3739
5-4859 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Centrales nucléaires étrangères - Proximité du territoire belge - Sécurité - Stress tests - Résultats - Risques de sécurité - Suivi
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3740
5-4860 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Plans stratégiques de sécurité et de prévention - Travailleurs - Garanties pour l'emploi
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3762
5-4861 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Mobilisation de la Protection civile au bénéfice de voyageurs bloqués à la suite de problèmes sur le rail
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3799
5-4862 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Suicides - Police - Chiffres - Évolution - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3811
5-4863 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Escrocs - Uniformes et uniformes factices - Victimes - Nombre croissant - Carte de légitimation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3815
5-4864 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Suicides - Pompiers - Chiffres - Évolution - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3823
5-4865 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Les passeports biométriques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3851
5-4866 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Conflit étranger - Tensions entre des groupes de population dans notre pays - Anticipation - Affaires étrangères - Sûreté de l'État
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3873
5-4867 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Attitude - Rapport du Comité P - Plaintes -Formation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3882
5-4868 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  École secondaire - Contrôle de drogues - Descente préventive - Résultats - Évaluation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3889
5-4869 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  La grève éclair des centrales 101
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 7/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3901
5-4870 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Les quotas de contraventions imposés aux agents de police
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3902
5-4871 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2817
5-4872 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Retraite anticipée pour raisons médicales - Pension de retraite temporaire - Pension de retraite définitive - Prolongation - Durée
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3383
5-4873 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2839
5-4874 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne
  Envoi question 23/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 31/7/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2840
5-4875 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Zone Euro - Risque de désagrégation - Conséquences pour la Belgique - Scénarios
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2918
5-4876 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3120
5-4877 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3560
5-4878 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 30/10/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3615
5-4879 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3616
5-4880 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 2/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3659
5-4881 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3665
5-4882 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3704
5-4883 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Legs - Recherche scientifique - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3793
5-4884 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3818
5-4885 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Construction - Fraude sociale - Inspections - Perte sécurité sociale
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2842
5-4886 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Groupe de travail Roms - Création - Fonctionnement
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 26/11/2012
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 21/11/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-2894
5-4887 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Salaires - Horeca - Nécessité du travail au noir pour survivre
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3087
5-4888 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 3/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3483
5-4889 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3492
5-4890 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Nombre relativement élevé de travailleurs belges souffrant de stress au travail
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3597
5-4891 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Prostitution - Pauvreté - Crise économique - Évolution - Ampleur - Accroissement - Portugal
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3601
5-4892 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Etat de santé - Travailleurs plus âgés - Travailleurs peu qualifiés - Travailleuses - Maladies chroniques invalidantes - Prépensions - Allocations
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3735
5-4893 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Accidents du travail - Accidents mortels du travail - Causes - Évolution - Réglementation supplémentaire
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/11/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3819
5-4894 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Belgique - Antisémitisme - Jeunes - Étude - Politique
  Envoi question 28/12/2011
  Dossier clôturé 28/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3876
5-4895 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Travail intérimaire - Effet de la crise - Étude - Accidents du travail
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3891
5-4896 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 27/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2844
5-4897 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 7/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3002
5-4898 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3039
5-4899 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Alcolock - Introduction - Échec
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3102
5-4900 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3574