Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Fabienne Winckel

155 résultats

5-47 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le curriculum vitae anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-48 Fabienne Winckel (PS) 27/10/2010
  le remplacement des compteurs électriques et de gaz et l'effet sur l'emploi
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-60 Fabienne Winckel (PS) 4/11/2010
  les congés parentaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
5-70 Fabienne Winckel (PS) 17/11/2010
  les patients caricaturés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 23/11/2010 (annales de commission 5-4)
5-81 Fabienne Winckel (PS) 18/11/2010
  l'aveu de faillite de la société Brink's
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2010 (annales de commission 5-9)
5-136 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2010
  la vente de produits dangereux pour la santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-205 Fabienne Winckel (PS) 9/12/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
  Lien avec une autre question : question écrite 5-552
5-227 Fabienne Winckel (PS) 16/12/2010
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-257 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  la différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-261 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  l'accessibilité des frais liés aux séjours hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-286 Fabienne Winckel (PS) 12/1/2011
  la prévention des cancers professionnels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-329 Fabienne Winckel (PS) 19/1/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-345 Fabienne Winckel (PS) 24/1/2011
  l'accord médico-mutualiste 2011
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 26/1/2011
  les recommandations adressées par le Point de contact national belge du SPF Économie à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question retirée
5-458 Fabienne Winckel (PS) 3/2/2011
  l'évolution du marché des quotas de carbone
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-504 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  la répartition de genre des métiers au sein du groupe SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-506 Fabienne Winckel (PS) 10/2/2011
  les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-41)
5-529 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 30/3/2011 (annales de commission 5-57)
5-530 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2011
  la réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-626 Fabienne Winckel (PS) 2/3/2011
  l'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/3/2011 (annales de commission 5-47)
5-724 Fabienne Winckel (PS) 29/3/2011
  les automates à colis lancés par bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-790 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  le contrôle indépendant et effectif des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-67)
5-791 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la validation des tests destinés aux fonctionnaires
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-81)
5-792 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  la circulaire déterminant le mode d'imposition des agences locales pour l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/4/2011 (annales de commission 5-63)
5-793 Fabienne Winckel (PS) 7/4/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-801 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la vente de cigarettes en chocolat
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2256
5-805 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  l'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-73)
5-807 Fabienne Winckel (PS) 25/4/2011
  la déclaration des accidents du travail bénins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-826 Fabienne Winckel (PS) 26/4/2011
  la reconnaissance des attestations de déclaration de perte, vol ou destruction de la carte d'identité
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-860 Fabienne Winckel (PS) 3/5/2011
  la demande de la Commission européenne d'augmenter son budget de 4,9 pour cent
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 11/5/2011 (annales de commission 5-69)
5-892 Fabienne Winckel (PS) 5/5/2011
  la réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-902 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  l'explication et la justification de l'octroi d'intérêts moratoires auprès des contribuables
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-907 Fabienne Winckel (PS) 9/5/2011
  les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 31/5/2011 (annales de commission 5-75)
5-917 Fabienne Winckel (PS) 12/5/2011
  les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/5/2011 (annales de commission 5-70)
5-968 Fabienne Winckel (PS) 18/5/2011
  les modifications des dispositions relatives au contrat étudiant
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2622
5-969 Fabienne Winckel (PS) 18/5/2011
  les droits d'auteur pour la diffusion de musique dans les camions de livraison
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-92)
5-1009 Fabienne Winckel (PS) 26/5/2011
  le " Belgian Internet Service Center "
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-90)
5-1025 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  les conditions d'emploi chez Ryanair
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1029 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  les dispenses de majoration des cotisations sociales
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 15/6/2011 (annales de commission 5-82)
5-1031 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  la récente jurisprudence en matière de licenciement abusif
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1034 Fabienne Winckel (PS) 6/6/2011
  le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1056 Fabienne Winckel (PS) 9/6/2011
  la réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1105 Fabienne Winckel (PS) 21/6/2011
  l'erreur survenue dans les déclarations d'impôts des contribuables invalides et pensionnés
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1120 Fabienne Winckel (PS) 23/6/2011
  la simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2694
5-1146 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2011
  le billet de première classe offert par la SNCB aux clients abonnés
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/7/2011 (annales de commission 5-91)
5-1147 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2011
  les licenciements prévus au sein de SAPA
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 5/7/2011 (annales de commission 5-86)
5-1171 Fabienne Winckel (PS) 4/7/2011
  la réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 13/7/2011 (annales de commission 5-96)
5-1174 Fabienne Winckel (PS) 4/7/2011
  la communication des administrations fédérales vis-à-vis du public
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-2697
5-1204 Fabienne Winckel (PS) 12/7/2011
  l'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1255 Fabienne Winckel (PS) 5/9/2011
  l'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge
  ministre de la Défense
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-3044
5-1256 Fabienne Winckel (PS) 5/9/2011
  le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
  Requalification de : question écrite 5-3049
5-1264 Fabienne Winckel (PS) 15/9/2011
  la comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1299 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1300 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/10/2011 (annales de commission 5-97)
5-1301 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  l'application Télémarc
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1303 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  le rapport de l'OCDE sur les aides agricoles européennes
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  Question supprimée
5-1304 Fabienne Winckel (PS) 11/10/2011
  la possibilité de mensualiser la paiement de la prime d'assurance auprès du Bureau de Tarification
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1446 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  l'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1447 Fabienne Winckel (PS) 10/11/2011
  le registre des entrepreneurs remplaçants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1492 Fabienne Winckel (PS) 22/11/2011
  les instruments existants en matière de transmission d'entreprises
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  Question supprimée
5-1524 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  l'adaptation de l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction du nouveau régime d'occupation des étudiants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1533 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  le paiement de droits d'auteur réclamé par la SABAM aux fournisseurs d'accès Internet
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-1534 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  la définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-1535 Fabienne Winckel (PS) 30/11/2011
  les recommandations du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1751 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le calcul des prestations des travailleurs sous contrat étudiant
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1763 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le remboursement d'Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients disposant d'un compteur à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 7/2/2012 (annales de commission 5-119)
5-1764 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  l'inclusion financière en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-113)
5-1765 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la responsabilité solidaire des associés actifs,des administrateurs ou des gérants
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2012 (annales de commission 5-126)
5-1766 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1767 Fabienne Winckel (PS) 11/1/2012
  la définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2012 (annales de commission 5-117)
5-1832 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6107
5-1836 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  les recommandations du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1837 Fabienne Winckel (PS) 25/1/2012
  l'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-1875 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'interpellation du CRIOC par rapport aux pratiques du jeu en ligne HABBO
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1876 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  l'absence d'informations légales sur les sites internet de crédit en ligne
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1878 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  les copies de données informatiques par le fisc
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6252
5-1879 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la comptabilité des syndicats de copropriété
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1890 Fabienne Winckel (PS) 2/2/2012
  la majoration de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs usagers de la SNCB
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1951 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  le remboursement par Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients équipés d'un compteur à budget
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1959 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-1960 Fabienne Winckel (PS) 14/2/2012
  les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-1981 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les extensions de garantie
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-133)
5-1982 Fabienne Winckel (PS) 16/2/2012
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2056 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  l'amélioration du système des SPRL Starter à un euro
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2057 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  l'absence de contrôle en matière de cabotage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6578
5-2058 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  les entreprises de transport belges établissant des sociétés sœur dans les pays de l'Est
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2059 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  la collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2149 Fabienne Winckel (PS) 27/3/2012
  le paiement d'une compensation aux travailleurs non grévistes
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6360
5-2196 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  la toxicité des ouvertures de crédit
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-170)
5-2197 Fabienne Winckel (PS) 2/4/2012
  les recommandations de la Commission des Clauses abusives en matière de "contrats de prévoyance obsèques"
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2246 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2247 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2248 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  la reconnaissance de la répudiation par l'État belge
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2252 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  les délais d'introduction auprès de l'ONEm des demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2256 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2012 (annales de commission 5-166)
5-2257 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'application par le Selor de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2258 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'arriéré de paiement des frais des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2259 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  l'arrêt du 10 novembre 2011 rendu par la Cour constitutionnelle
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6362
5-2263 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2012
  la fin de la rétroactivité lorsque le Medex ne reconnaît plus le caractère grave et de longue durée de la maladie d'un fonctionnaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6389
5-2286 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des plaintes au sein des administrations fédérales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-2287 Fabienne Winckel (PS) 27/4/2012
  l'interprétation de l'ONEm de l'arrêté royal du 25/11/91 et de l'arrêté ministériel du 26/11/91, revus en 2001
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-155)
5-2329 Fabienne Winckel (PS) 14/5/2012
  l'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2363 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7200
5-2364 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-164)
5-2365 Fabienne Winckel (PS) 4/6/2012
  l'exigence d'une preuve écrite lors de la reconduction d'un contrat de télécommunication conclue par téléphone
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2392 Fabienne Winckel (PS) 8/6/2012
  le projet PIEK
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-2403 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  la coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-168)
5-2404 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  le prolongement de deux régimes de prépension
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/7/2012 (annales de commission 5-167)
5-2405 Fabienne Winckel (PS) 13/6/2012
  l'harmonisation de la gestion interne des services de plaintes au sein des administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2407 Fabienne Winckel (PS) 14/6/2012
  l'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7330
5-2675 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  la mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2676 Fabienne Winckel (PS) 14/11/2012
  l'harmonisation des dates d'échéance pour les démarches administratives des entreprises
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-231)
5-2718 Fabienne Winckel (PS) 21/11/2012
  l'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2734 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  la nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7973
Requalifiée en : question écrite 5-7974
5-2742 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2012
  le revenu d'intégration étudiant pendant un séjour Erasmus à l'étranger
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2750 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  l'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-205)
5-2751 Fabienne Winckel (PS) 27/11/2012
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2938 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les nouveaux critères de calcul des primes d'assurance décès
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-2939 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  le détachement de travailleurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-2940 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  la méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8801
5-2941 Fabienne Winckel (PS) 17/1/2013
  les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8802
5-3033 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  la fraude sociale dans le secteur des titres-services
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11134
5-3034 Fabienne Winckel (PS) 30/1/2013
  les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés
  ministre de l'Emploi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9212
Requalifiée en : question écrite 5-9213
5-3148 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  l'allocation de garantie de revenus et le licenciement à temps partiel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 30/4/2013 (annales de commission 5-220)
5-3645 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  le musée mobile d'art contemporain
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3646 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  ministre de l'Emploi
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10071
Requalifiée en : question écrite 5-10072
5-3807 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  l'augmentation effective du pécule de vacances des pensionnés et invalides
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3809 Fabienne Winckel (PS) 24/6/2013
  le droit au congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3886 Fabienne Winckel (PS) 8/7/2013
  la fondation Football + Foundation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-254)
5-3910 Fabienne Winckel (PS) 18/7/2013
  l'amélioration de la qualité des emplois dans les titres- services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3918 Fabienne Winckel (PS) 9/9/2013
  l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10867
5-3986 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la commission de bons offices
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-3987 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la réduction de la durée de séjour en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10185
5-3988 Fabienne Winckel (PS) 27/9/2013
  la redevance Diabolo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10349
5-4047 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  l'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes durant le stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4049 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10327 (Réponse provisoire (pdf))
5-4050 Fabienne Winckel (PS) 7/10/2013
  les contrats d'assurance pour smartphones
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10328 (Réponse provisoire (pdf))
5-4153 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  l'arrêté royal relatif aux actions positives
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4154 Fabienne Winckel (PS) 23/10/2013
  les résultats du premier monitoring socioéconomique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4215 Fabienne Winckel (PS) 6/11/2013
  la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10555
5-4260 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  le bilan des opérations coup de poing de l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4261 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4315 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10962
5-4316 Fabienne Winckel (PS) 26/11/2013
  le statut des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4392 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2013
  le télétravail comme outil de réinsertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4458 Fabienne Winckel (PS) 10/12/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4605 Fabienne Winckel (PS) 17/12/2013
  le pacte de flexibilité dans l'aménagement du temps de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/2/2014 (annales de commission 5-285)
5-4705 Fabienne Winckel (PS) 29/1/2014
  l'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11229
5-4742 Fabienne Winckel (PS) 6/2/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11141Requalifiée en :
5-4821 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2014
  le rappel à l'ordre relatif au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-11200Requalifiée en :
5-4880 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11264
5-4881 Fabienne Winckel (PS) 5/3/2014
  l'allocation de fonction des conseillers en prévention engagés dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4915 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11307
5-4916 Fabienne Winckel (PS) 17/3/2014
  le droit individuel à une journée de formation par an
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4923 Fabienne Winckel (PS) 18/3/2014
  les femmes dites rentrantes
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé pour cause de fin législature