- Question écrite de M Siquet à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
- Réponse
- Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
- Question sans réponse
p. 4236
- Réponse
p. 4328
- Question écrite de M. Hostekint à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
- Question sans réponse
p. 785-786
- Réponse
p. 1156-1557
- Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
- dossier clôturé
- Question écrite de M Tommelein à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
- Réponse
- Recommandations relatives au problème des travailleurs frontaliers et concernant l'Euro 2000
p. 6180
- Question écrite de M. Vandenhove à M. Reynders, ministre des Finances
- Question avec réponse
p. 427-428
- Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse
- Question écrite de M. Kelchtermans à M. Reynders, ministre des Finances
- Question avec réponse
p. 2427-2429
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question avec réponse
p. 9063-9065
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question avec réponse
p. 9065-9067
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question avec réponse
p. 9062-9063
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question avec réponse
p. 9065
- Question écrite de M. Caluwé à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
- Question sans réponse
p. 362
- Réponse
p. 758
- Question écrite de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
- Question sans réponse
p. 4057-4058
- Réponse
p. 4206-4208
- Question écrite de M Miesen à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
- Réponse
- Question écrite de M Miesen à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
- Réponse
- Question écrite de M. G. Charlier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
- Question sans réponse
p. 1137-1138
- Réponse
p. 1195-1196
- Question écrite de Mme Thibaut à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
- Réponse
- Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse
- Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances
p. 20-21
- Question orale de M. Siquet à M. Reynders, ministre des Finances
p. 26-27
- Question orale de M. Santkin à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
p. 605-606
- Demande d'explications de M. Santkin à M. Viseur, ministre des Finances
p. 7208-7209
- Question écrite de Mme Thibaut à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
- Réponse
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
p. 17-19
- Question orale de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
p. 14-17
- Question orale de M. Wille à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 11-12
- Question orale de M. Santkin à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
- Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
p. 19-21
- Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
- Réponse donnée par M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
p. 46-47
- Demande d'explications de Mme Leduc à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
- Ajournement
p. 5684
- Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre
p. 2001-2002
- Question orale de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
p. 14-16
- Question orale de M. G. Charlier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 2654-2655
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
p. 31-33
- Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
p. 63-64
- Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
p. 30-31
- Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
- Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 4-5
- Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 52-54
- Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
p. 13-16
- Question orale de M. Brotcorne à M. Reynders, ministre des Finances
- Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 20-22
- Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
p. 55-57
- Question orale de M. Siquet à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 9-11
- Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
p. 21-22
- Question orale de Mme De Schamphelaere à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 19-20
- Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
p. 23-25
- Question orale de M. Istasse à M. Reynders, ministre des Finances
- Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 16-18
- Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
- Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
p. 40-42
- Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 13-15
- Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
p. 21-23
- Demande d'explications de M. Caluwé à M. Viseur, ministre des Finances
p. 7001-7004
- Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 23-25
- Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 20-22
- Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
p. 19-23
- Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
- Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
p. 55-56
- Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
p. 65-68
- Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
- Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 71-72
- Rapport de Mme Anne Delvaux
p. 1-16
- Question écrite de Mme Fournier à Mme Lalieux, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
- Réponse
- Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
- Réponse
- Question écrite de M Anciaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
- Réponse
- Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
- Question sans réponse
p. 2051-2052
- Réponse
p. 2375-2377
- Question écrite de M Anciaux à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
- Réponse
- Projet évoqué par le Sénat
p. 1
- Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
p. 1-8
- Décision de ne pas amender
p. 1
- Discussion générale
p. 49-51
- Examen des articles
p. 51
- Evocation
p. 104
- Vote
p. 14
p. 85
- Projet non-évoqué par le Sénat
p. 1
- Non-évocation
p. 70
- Projet
p. 1-53
- Note du service d'Evaluation de la législation
p. 8
- Rapport de Mme Margriet Hermans
p. 1-8
- Texte adopté par la commission
p. 7
- Discussion générale
p. 35-38
- Examen des articles
p. 38
- Vote
p. 50
p. 84
- Projet
p. 1-90
- Rapport de M. Dedecker
p. 1-2
- Rapport complémentaire de M. Dedecker
p. 1-5
- Discussion générale et renvoi en commission
p. 33-39
- Discussion générale
p. 32-37
- Examen des articles
p. 37
- Vote et explication de vote de M. Thissen
p. 39
p. 67-68
- Projet
p. 1-14
- Rapport de M. Maertens
p. 1-3
- Texte adopté par la commission
p. 1
- Discussion générale
p. 27
- Examen des articles
p. 27
- Vote
p. 34-35
p. 42
- Projet
p. 1-15
- Discussion générale
p. 36
- Examen des articles
p. 36
- Vote
p. 53
p. 65
- Projet
p. 1-12
- Rapport de M. Nothomb
p. 1-3
- Texte adopté par la commission
p. 1
- Rapport oral de M. Nothomb, discussion générale et examen des articles
p. 7601-7603
- Vote
p. 7676-7678
- Projet
p. 1-10
- Discussion générale
p. 53
- Examen des articles
p. 53
- Vote
p. 56
p. 68-69
- Projet
p. 1-56
- Annexe à l'exposé des motifs
p. 1-85
- Rapport de M. Devolder
p. 1-25
- Texte adopté par la commission
p. 16
- Irrecevabilité d'une question orale
p. 5-6
- Discussion générale
p. 48-51
- Examen des articles
p. 51
- Vote
p. 67
p. 110
- Projet évoqué par le Sénat
- zx. COTISATION SPECIALE POUR LA SECURITE SOCIALE : Notion de "ménage" - Suppression du régime particulier des frontaliers : conventions de double imposition avec les Pays-Bas et l'Allemagne (articles 184 et 190)
Modification de l'article 107 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
p. 81
p. 83-84
- Projet évoqué par le Sénat
- v. Cotisation spéciale pour la sécurité sociale (articles 57 et 58)
Correction de la faute qui a mené des travailleurs frontaliers qui ont reçu des indemnités invalidité, à payer injustement cette cotisation
texte
- Rapport de Mme Cindy Franssen
p. 1-13
- (Calcul de l'impôt sur la majoration de la quotité exonérée pour enfants à charge dans le cas de parents séparés ou divorcés qui exercent la garde conjointe des enfants [Articles 104 et 132 CIR 1992] - Déductibilité de rentes alimentaires - Calcul de l'impôt pour l'année de dissolution du mariage pour cause de décès [Article 133 CIR 1992] - Recouvrement à charge des conjoints [Article 394 CIR 1992]) (Moyens financiers du Fonds d'équipements et de services collectifs : cotisation à charge des agents de l'État fédéral - Cotisation complémentaire de 2% du chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques [Article 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994] - Assurance maternité en cas de naissance multiple [congé prénatal; article 37, § 2, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970] - Affiliation d'institutions de sécurité sociale à une association en vue de l'exécution de leur gestion informatique [Article 17bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale] - Complément à l'article 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales : le travailleur qui dans les 6 mois redevient chômeur, conserve le droit au supplément d'allocation - Allocations familiales pour les frontaliers en France et aux Pays-Bas)
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Rapport de M. Istasse
- Allocations familiales pour frontaliers en France et aux Pays-Bas
p. 8-9
- Rapport de MM. D'Hooghe et Santkin
- Frontaliers : cotisation spéciale pour la sécurité sociale
p. 13
- Discussion générale
- Remarques générales formulées par le Conseil d'Etat : rétroactivité des mesures, examen en urgence, projet légistiquement bancal - Problématique des accidents du travail - Maladies professionnelles - Allocations familiales : rationalisation des caisses de compensation - Suppression du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs - Frontaliers : calcul de la cotisation spéciale de la sécurité sociale - Sécurité sociale des marins de la marine marchande - Nouvelle charge fiscale sur les produits pharmaceutiques - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Spécialités pharmaceutiques - Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Statut du médecin hospitalier - Maladies chroniques - Indemnités d'incapacité de travail - Organisation de l'INAMI - Modification des statuts des mutualités - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Service de soins de santé en faveur des indépendants - Accès des homes et services hospitaliers de l'Institut national des invalides de guerre à des tiers - Charte de l'assuré social - Aide médicale urgente : transport par hélicoptère et SMUR - Allocations aux handicapés - Pauvreté et intégration sociale : promotion de la mise au travail de minimexés - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs : compétences et financement de l'accueil des enfants - Responsabilité financière des mutualités - Séparation fonctionnelle entre les mutualités et les compagnies d'assurances et les banques - Réflexions introductives : délai de distribution du rapport, manque de clarté au niveau de la présentation des textes et critique des travaux au sein de la commission des Affaires sociales - Honoraires médicaux : remise en cause de l'accord national médico-mutualiste - Rétroactivité des mesures - Allocations familiales pour enfants placés - Calcul du minimex - Primes au logement accordées par les régions aux minimexés - Conflit de compétences entre l'Etat fédéral et les Régions
p. 4387-4400
- Amendement n° 22 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
p. 1
- Amendements n°s 1 à 21, 23 et 24 de M. Steverlynck et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
p. 1
p. 1-3
- Amendements n°s 25 et 26 de M. Thissen, déposés après l'approbation du rapport
p. 1-2
- Amendements n°s 27 et 28 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport
p. 2-3
- Décision de ne pas amender
p. 1
- Evocation
p. 162
- Discussion générale
- Convention de double imposition Belgique-Pays-Bas - Déductibilité des rentes hypothécaires
p. 13-14
- Vote
p. 74-75
p. 95
- Votes réservés
p. 72-74
p. 90-95
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Projet non évoqué par le Sénat
p. 1
- Non-évocation
p. 80
- a.(Lignes directrices européennes arrêtées au sommet de Luxembourg) (Stage des jeunes - Plan avantage à l'embauche : insertion sur le marché du travail des chômeurs de longue durée - Activation des allocations de chômage : Office national des vacances annuelles; exonération cotisations patronales ouvriers mineurs - Réduction des cotisations patronales : Maribel; secteur non marchand; CCT formation et emploi; redistribution du travail - Congé-éducation payé - Nouvelle organisation du travail : réduction de cotisations pour la réduction du temps de travail et engagements compensatoires; semaine de 4 jours - Emission d'actions avec décote et stock-options : CIR - Chèques-services : travaux de peinture intérieure et de tapissage - Bilan social - Economie sociale d'insertion : demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer; statut fiscal des intérêts et dividendes; impôt des sociétés - Secteur non marchand : composition du Conseil central de l'économie ; Maribel social : groupement d'employeurs en ce qui concerne le travail temporaire ou intérimaire, mutualisation, ONSS-APL - Plan plus 1, plus 2, plus 3 : travail intérimaire - Interruption de carrière)
p. 1
- b.(Dispositions diverses : loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sociales ; AR n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux : registre de présence; arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : indemnité compensatoire des frontaliers en France; loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour ouvriers diamantaires : compensation interne des coûts du financement de la sécurité sociale; pool des marins de la marine marchande : réduction des cotisations sociales : apprentissage; accord interprofessionnel 1999-2000 : chômeurs, groupes à risque, stage des jeunes et recrutement de handicapés, prépension à mi-temps, double pécule de vacances; financement du plan d'accompagnement des chômeurs; chômage temporaire et loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail : suspension de l'exécution du contrat pour intempéries ou pour manque de travail résultant de causes économiques) (Voir aussi doc. Sénat 1-1283)
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Projet non évoqué par le sénat
p. 1
- Non-évocation
p. 2566
- a. AFFAIRES SOCIALES [Responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale : modifications à l'AR du 3 avril 1997 relatives aux contrats d'administration (sanctions positives et négatives) et aux frais de fonctionnement (suppression de la distinction entre frais fixes et frais variables) - Adaptation du régime de l'indexation pour certaines allocations sociales (Distinction entre les allocataires selon le moment auquel leur allocation est versée) - Modification de l'article 7 de la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales (Composition du comité de gestion de l'ONAFTS) - Modification des articles 66 et 102 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Désignation de l'attributaire) (Situation des travailleurs frontaliers hollandais et français sur le plan des allocations familiales) - Modification de la loi sur les accidents du travail (Contrats d'assurance distincts pour ouvriers, employés et gens de maison) (Recouvrement de majorations et intérêts de retard sur certains montants) - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Gestion des moyens financiers servant à financer les prestations familiales dans les administrations locales) - Missions confiées à la Banque-Carrefour en matière de gestion et de sécurité de l'information par FEDICT ; financement - Modifications à la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Moyens financiers pour des prestations de biologie clinique et d'imagerie médicale)]
p. 1
- b. EMPLOI [Fonds de participation : élargissement des conditions d'accès au prêt lancement aux chômeurs souhaitant s'établir comme indépendants ; concertation sociale au sein du Fonds - Financement du congé-éducation ; transfert des moyens vers l'Onem]
FINANCES [ Maintien du taux réduit de précompte mobilier de 15 % lorsque des actions AFV sont échangées à l'occasion d'une fusion ou scission de sociétés en neutralité d'impôt ; non-rétroactivité - Modification de la composition de la commission qui surveille les activités de la Caisse d'amortissement - Reprise par l'Etat des emprunts contractés par la SA BELFIN en vue d'une restructuration de la Sabena - Financement alternatif de la sécurité sociale : transfert du montant total du produit de la taxe sur les avantages découlant des stock-options vers l'ONSS - gestion globale ; augmentation du financement de l'ONSS-APL pour le volet policier des contrats de sécurité]
TELECOMMUNICATION, ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS PUBLIQUES [Suppression du tarif téléphonique préférentiel accordé à la presse et certaines agences de presse mais création d'un nouveau tarif spécifique - Portabilité du numéro dans la mobilophonie - Régularisation de la situation de fonctionnaires nommés à l'IBPT - Transfert par la Régie des Bâtiments de bâtiments du niveau fédéral aux zones de police locales]
CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE [Recettes affectées et dépenses autorisées pour le Fonds agricole]
p. 1
- c. DEFENSE [Création d'un fonds budgétaire de remploi de recettes provenant de la vente de matériels et biens immobiliers - Prise en charge du coût des communications sociales et envois postaux, de l'assurance risque en opération et de l'assurance hospitalisation - Aide financière aux stagiaires étrangers dépourvus de moyens - Financement de l'Institut géographique national - Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour les activités horeca du département - Soins gratuits au personnel de la Défense - Marchés publics, notamment dans le cadre de coopérations internationales]
CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX [Création d'un service d'Etat à gestion séparée pour la gestion du Centre international de la presse]
FONCTION PUBLIQUE [ Réforme Copernic : adaptation de la terminologie des dispositions légales et réglementation du transfert de biens et de personnel des ou vers les organismes d'intérêt public]
INTERIEUR [Création de fonds budgétaires au sein du budget de la police fédérale pour les équipements et tenues des policiers et pour les appuis administratifs et logistiques]
MOBILITE ET TRANSPORT [Modification du Fonds pour l'amélioration des moyens de contrôle et d'inspection de l'aéronautique (FAMCIA) - Création d'un fonds pour la mise en place du Réseau Express Régional (RER) à et autour de Bruxelles]
INTEGRATION SOCIALE [(Modifications de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés : renonciation d'office, au décès de la personne handicapée, des sommes qui n'auraient pas encore été récupérées ; délais de prescription en cas de récupération d'allocations indues) - (Mise de l'infrastructure sportive du centre d'accueil de Westende à la disposition de certaines associations sportives, création d'une Agence fédérale d'accueil des réfugiés et création d'un Fonds européen des réfugiés)]
- Projet transmis par la Chambre des représentants
p. 1
- Amendements n°s 2 à 8 de M. Dallemagne, redéposés après l'approbation du rapport
p. 1
- Décision de ne pas amender
p. 1
- Evocation
p. 43
- b. PENSIONS (Articles 85 à 99) [Pensions complémentaires des sportifs professionnnels - Complément de pension des travailleurs frontaliers et saisonniers - Régime de pension et pensions complémentaires des indépendants - Statut social du conjoint aidant]
- Projet évoqué par le Sénat
p. 42-49
- Rapport de Mme De Schamphelaere
- ONEM (Financement de l'accord de coopération en matière d'économie sociale - Agrément des ALE dans le cadre des chèques-services - Délais de prescription pour la récupération de certaines allocations)
p. 21-22
- Proposition de M. Brotcorne
p. 1-5
- Amendement n° 1 de MM. Brotcorne et Schouppe
p. 1-4
- Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse et Filip Dewinter
p. 1-3
- Proposition de MM. Wouter Beke, Tony Van Parys et Hugo Vandenberghe et de Mme Elke Tindemans
p. 1-3
- Proposition de MM. Wouter Beke et Peter Van Rompuy
p. 1-3
- Proposition de Mme Vienne
p. 1-4
- Proposition de MM. Santkin et G. Charlier
p. 1-4
- Amendement n° 1 de Mme Nelis-Van Liedekerke et consorts
p. 1-2
- Amendement n° 2 de Mme Cantillon et consorts
p. 2
- Rapport de Mme Van der Wildt
p. 1-18
- Texte adopté par la commission
p. 1-2
- Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre des représentants
p. 1
- Projet amendé par la Chambre des représentants
p. 1
- Expiration du délai d'examen
p. 1
- Discussion générale et examen des articles
p. 5562-5565
- Explications de vote de MM. Coene et Verreycken et vote final
p. 5660
- Proposition de MM. François Bellot, Alain Courtois, Gérard Deprez et Richard Miller
p. 1-8
- Proposition de M. Louis Siquet
p. 1-4
- Amendements n°s 1 à 5 de M. Ahmed Laaouej et consorts
p. 1-2
- Rapport de M. Ahmed Laaouej
p. 1-39
- Texte adopté par la commission
p. 1-2
- Discussion
p. 60-63
- Vote
p. 69-70
p. 76
- Question écrite de M Leterme à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse
- Question écrite de M Leterme à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
- Réponse
- Question écrite de Mme Thibaut à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
- Réponse
- Question écrite de M Van Rompuy à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Question sans réponse
- Question écrite de Mme De Schamphelaere M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
- Question avec réponse
p. 3271-3272
- Question écrite de M. Dallemagne à M. Reynders, ministre des Finances
- Question sans réponse
p. 1469
- Réponse
p. 1583-1584
- Question écrite de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Question avec réponse
p. 7202-7203
- Question écrite de Mme Thibaut à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
- Réponse
- Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
- Question sans réponse
p. 797-798
p. 1012
- Réponse
p. 1625-1626
- Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
- dossier clôturé
- Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
- Réponse
- Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
- Question sans réponse
- Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse
- Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
- Réponse
- Question écrite de M Coenegrachts à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
- Réponse
- Question écrite de M Coenegrachts à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
- Réponse
- Question écrite de Mme Vienne à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
- Réponse
- Question écrite de Mme Vienne à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
- Question sans réponse
- Question écrite de Mme Vienne à M Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
- Réponse
- Question écrite de M. Bock à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
- Question sans réponse
p. 2782-2783
- Réponse
p. 3918
- Question écrite de M. Santkin à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
- Question avec réponse
p. 668-669
- Question écrite de M. Caluwé à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
- Question sans réponse
p. 355
- Réponse
p. 433-434
- Question écrite de M. Destexhe à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
- Question sans réponse
p. 1235
- Réponse
p. 1363-1364
- Question écrite de M Coenegrachts à M Dermagne, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
- Question sans réponse
- Question orale de M. Louis Siquet à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
p. 38-39