Fiche du dossier

S. 1-1282	Fiche du dossier	Ch. 49-1912
Projet de loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses
Gouvernement J.-L. Dehaene II

Office national de sécurité sociale
Office national des vacances annuelles
administration locale
congé formation
congé payé
Conseil européen
contrat de travail
convention collective
cotisation sociale
coût salarial
demande d'emploi
droit social
aide à l'emploi
formation professionnelle
impôt des personnes physiques
impôt sur les revenus de capitaux
impôt sur les sociétés
inspection du travail
aménagement du temps de travail
organisation du travail
participation des travailleurs
apprentissage professionnel
personnel navigant
petites et moyennes entreprises
politique de l'emploi de l'UE
politique de l'emploi
répartition du travail
chômage de longue durée
lutte contre le chômage
travail temporaire
stage de formation
entrepreneur
avantage accessoire
retraite anticipée
sanction administrative
sécurité sociale
service d'emploi
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
travail au noir
travailleur frontalier
insertion professionnelle
formalité administrative
action financière
mineur (ouvrier)
chômage
chômage technique
flotte marchande
amende
pierre précieuse
réduction du temps de travail
économie sociale
assurance chômage
travail des jeunes
intéressement des travailleurs
réunion au sommet
travailleur handicapé
bilan social
actionnariat ouvrier
Conseil central de l'économie
Maribel
Office national de l'emploi
loi-programme
interruption de carrière
entreprise d'insertion
secteur non marchand
infraction administrative

Documents parlementaires

Numéro	Titre	Date
Ch. 49-1912/1	Projet de loi	6/1/1999
Ch. 49-1912/2	Erratum	13/1/1999
Ch. 49-1912/3	Amendements	19/1/1999
Ch. 49-1912/4	Amendement	20/1/1999
Ch. 49-1912/5	Amendements	27/1/1999
Ch. 49-1912/6	Amendements	4/2/1999
Ch. 49-1912/7	Avis du Conseil d'Etat	5/2/1999
Ch. 49-1912/8	Rapport fait au nom de la commission	8/2/1999
Ch. 49-1912/9	Rapport fait au nom de la commission	9/2/1999
Ch. 49-1912/10	Texte adopté par la commission	9/2/1999
Ch. 49-1912/11	Texte adopté par les commissions	9/2/1999
Ch. 49-1912/12	Amendements au texte adopté par la commission	22/2/1999
Ch. 49-1912/13	Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat	25/2/1999
1-1282/1	Projet transmis par la Chambre	26/2/1999
1-1282/3	Rapport fait au nom de la commission	10/3/1999
1-1282/2	Amendements	17/3/1999
1-1282/4	Rapport fait au nom de la commission	24/3/1999
1-1282/5	Texte adopté par les commissions	24/3/1999
1-1282/6	Décision de ne pas amender	25/3/1999



Chronologie
	[C1] Premier examen par la Chambre
6/1/1999		Dépôt de projet		Doc. Ch. 49-1912/1
28/1/1999		Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
9/2/1999		Réception avis externe: Conseil d'Etat		Doc. Ch. 49-1912/7
9/2/1999		Projet scindé en commission		Doc. Ch. 49-1912/9
23/2/1999		Examen Annales n° 311, p. 11025-11042 en nr 312, p. 11053-11069
25/2/1999		Examen Annales n° 315, p. 11150-11152
25/2/1999		Vote sur l'ensemble: amendé (+77/-14/o50) Annales n° 315, p. 11152-11153		Doc. Ch. 49-1912/13
25/2/1999		Adoption avec amendement
13/1/1999	Décision CPC sur les délais			Doc. 1-82/39
13/1/1999	Décision CPC sur les délais			Doc. 1-82/39
26/2/1999	Transmission au Sénat pour la première fois			Doc. 1-1282/1
	[S2] Premier examen par le Sénat
27/2/1999		Exercice droit d'évocation
27/2/1999		Envoi en commission: Affaires sociales
27/2/1999		Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/3/1999		Inscription ordre du jour séance plénière
25/3/1999		Discussion générale		Ann. 1-257
25/3/1999		Vote sur l'ensemble: ne varietur (+35/-11/o15)		Ann. 1-258 Doc. 1-1282/6
		Commission: Affaires sociales
27/2/1999			Envoi en commission
10/3/1999			Inscription ordre du jour commission
10/3/1999			Désignation rapporteur(s): Bea Cantillon
10/3/1999			Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+7/-1/o0), Confiance au rapporteur	Doc. 1-1282/3
10/3/1999			Confiance au rapporteur
10/3/1999			Texte adopté par la commission	Doc. 1-1282/5
27/2/1999			Envoi en commission
10/3/1999			Inscription ordre du jour commission
10/3/1999			Non traité
17/3/1999			Inscription ordre du jour commission
17/3/1999			Désignation rapporteur(s): Luc Coene
17/3/1999			Exposé introductif Ministre des Finances.
17/3/1999			Examen
17/3/1999			Inscription ordre du jour commission
17/3/1999			Amendement: Am. 1	Doc. 1-1282/2
17/3/1999			Amendement: Am. 2	Doc. 1-1282/2
17/3/1999			Amendement: Am. 3	Doc. 1-1282/2
17/3/1999			Discussion des articles
17/3/1999			Discussion des articles
17/3/1999			Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur
17/3/1999			Décision de rapport écrit
23/3/1999			Inscription ordre du jour commission
23/3/1999			Non traité
24/3/1999			Inscription ordre du jour commission
24/3/1999			Texte adopté par la commission	Doc. 1-1282/5
24/3/1999		Approbation rapport le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)		Doc. 1-1282/4
24/3/1999	Décision CPC sur les délais			Doc. 1-82/45
25/3/1999	Transmission à la Chambre pour sanction
26/3/1999	Sanction et promulgation
1/4/1999	Publication (10904-10935)
10/11/1999	Erratum (41932)

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Art. 80, procédure d'évocation (urgence), initiative Chambre	Publié
[C1] Premier examen par la Chambre	Adopté	23/2/1999, 25/2/1999
[S2] Premier examen par le Sénat	Adopté sans modification	25/3/1999
Commission: Affaires sociales	Examen en commission terminé	10/3/1999
Commission: Finances et Affaires économiques	Examen en commission terminé	17/3/1999, 24/3/1999

Evénement	Type de délai	Date de début	Durée	Date de fin
Délais
Transmission au Sénat pour la première fois	Délai d'évocation	27/2/1999	5	3/3/1999
Exercice droit d'évocation Bulletin du Greffe n° 199 + Addendum	Délai d'examen (S1)	28/2/1999	30	29/3/1999
Décision CPC sur les délais	Délai d'examen (S1)	28/2/1999	33	1/4/1999

Sanction et promulgation	Publication
Sanction, promulgation et publication
26/3/1999	1/4/1999, page 10904-10935
Errata
Le 10/11/1999, page 41932