Demandes d'explications de 5-4201 à 5-4300

100 résultats

5-4201 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la task force chargée du suivi des détenus qui pourraient purger leur peine à l'étranger
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4202 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/11/2013
  la conférence des pays donateurs de la Somalie de septembre 2013
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10887
5-4203 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  la place du Volet Nord dans la politique de coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4204 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  l'introduction de la caisse enregistreuse dotée du module de contrôle fiscal
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10606
Requalifiée en : question écrite 5-10607
5-4205 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les amendes de roulage pour les étrangers
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4206 Jan Roegiers (sp.a) 5/11/2013
  les compensations offertes aux Palestiniens pour le financement par Dexia des colonies israéliennes dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  Question supprimée
5-4207 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  la politique de prévention dans le cadre des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10654
5-4208 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/11/2013
  l'amélioration, par l'entraînement physique, de la qualité de vie des femmes atteintes d'un cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4209 Nele Lijnen (Open Vld) 5/11/2013
  les mutilations génitales de mineures d'âge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10655
5-4210 Vanessa Matz (cdH) 6/11/2013
  la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4211 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  Europalia Turquie en 2015
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4212 Bert Anciaux (sp.a) 6/11/2013
  les développements en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4213 Johan Verstreken (CD&V) 6/11/2013
  la loi sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10444
5-4214 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  la formation du 323e bataillon en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4215 Fabienne Winckel (PS) 6/11/2013
  la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10555
5-4216 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4217 Marie Arena (PS) 6/11/2013
  le nouveau plan de survol de Bruxelles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4218 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/11/2013
  les assurances pour les volontaires
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question retirée
5-4219 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les visas accordés aux défenseurs des droits humains
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10872
5-4220 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  l'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4221 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  les traités internationaux relatifs aux droits humains
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10888
5-4222 Richard Miller (MR) 6/11/2013
  le statut juridique des prisonniers
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4223 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  la récente circulaire du Collège des procureurs généraux faisant de la lutte contre la cyberhaine une priorité pour la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4224 Alain Courtois (MR) 6/11/2013
  le coût des écoutes téléphoniques et de la conservation des communications transitant par les réseaux mobiles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10435
5-4225 François Bellot (MR) 6/11/2013
  les opérations de contrôle visant les camions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4226 Bert Anciaux (sp.a) 7/11/2013
  les lacunes de l'enregistrement des condamnations dans le casier judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10436
5-4227 Marie Arena (PS) 7/11/2013
  l'exécution récente de deux journalistes de Radio France Internationale au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4228 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/11/2013
  le salaire du directeur du Samusocial
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10876
5-4229 Veerle Stassijns (N-VA) 7/11/2013
  les médicaments et les instruments médicaux à bord des avions
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10869
5-4230 Patrick De Groote (N-VA) 7/11/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question retirée
5-4231 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/11/2013
  la conférence au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-4232 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4233 Marie Arena (PS) 12/11/2013
  le dernier rapport de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4234 Benoit Hellings (Ecolo) 12/11/2013
  la possibilité d'une enquête du parquet fédéral sur la présence de logiciels-espions de la NSA sur les serveurs de Google à Saint-Ghislain
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4235 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/11/2013
  la convention de renvoi entre la Belgique et le Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre de la Justice
  question requalifiée
 
Requalifiée en :Requalifiée en : question écrite 5-10719
5-4236 Marie Arena (PS) 13/11/2013
  le retrait des soldats belges en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10944
5-4237 Martine Taelman (Open Vld) 13/11/2013
  le cybercommando
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10945
5-4238 Martine Taelman (Open Vld) 13/11/2013
  la mise en place de la Joint Sigint Cyber Unit aux Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10946Requalifiée en :
5-4239 Helga Stevens (N-VA) 13/11/2013
  l'adoption d'enfants marocains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10793
5-4240 Marie Arena (PS) 13/11/2013
  le respect de la suspension de la République centrafricaine du processus de Kimberley
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4241 Patrick De Groote (N-VA) 13/11/2013
  le site de démantèlement de munitions à Poelkapelle
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4242 Elke Sleurs (N-VA) 13/11/2013
  l'euthanasie et la capacité juridique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10656 (Réponse provisoire (pdf))
5-4243 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  la propagande de sectes pour des traitements alternatifs des maladies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4244 Veerle Stassijns (N-VA) 13/11/2013
  le remboursement des honoraires de garde des pharmaciens
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4245 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10657
5-4246 Bert Anciaux (sp.a) 13/11/2013
  l'évolution des opinions à propos de la politique en matière de cannabis et de drogues similaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4247 Lieve Maes (N-VA) 13/11/2013
  les nouveaux abonnements Mobib et la compensation des retards
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10954
5-4248 Lieve Maes (N-VA) 13/11/2013
  le précompte mobilier libératoire généralisé appliqué aux produits d'épargne, obligations et actions
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4249 Dominique Tilmans (MR) 13/11/2013
  l'épilation par laser ou lumière pulsée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10658 (Réponse provisoire (pdf))
5-4250 Dirk Claes (CD&V) 13/11/2013
  le contrôle de l'interdiction générale de fumer pendant la période hivernale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4251 Marie Arena (PS) 14/11/2013
  la situation dans le Nord-Kivu après la neutralisation du M23
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4252 Fatiha Saïdi (PS) 14/11/2013
  une force civile européenne d'intervention rapide
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10416
5-4253 Rik Daems (Open Vld) 14/11/2013
  la règlementation s'appliquant aux banques virtuelles et banques en ligne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4254 Jan Roegiers (sp.a) 14/11/2013
  l'attitude du gouvernement fédéral vis-à-vis de la loi anti-homosexuels en Russie dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques d'hiver
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-261)
5-4255 Nele Lijnen (Open Vld) 18/11/2013
  la cybersécurité du secteur bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10527
5-4256 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/11/2013
  la représentation directe pour les formalités douanières
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 3/12/2013 (annales de commission 5-263)
5-4257 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  la thérapie manuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-280)
5-4258 André du Bus de Warnaffe (cdH) 18/11/2013
  les prestations spécifiques en matière d'éducation aux soins autonomes du patient diabétique, effectuées par des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4259 Dominique Tilmans (MR) 20/11/2013
  la lisibilité des avis d'échéance de primes d'assurances
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/3/2014 (annales de commission 5-287)
5-4260 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  le bilan des opérations coup de poing de l'inspection du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4261 Fabienne Winckel (PS) 20/11/2013
  les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4262 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la limitation du temps de travail des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4263 Nele Lijnen (Open Vld) 20/11/2013
  les soins de santé et le style de vie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10659
5-4264 Patrick De Groote (N-VA) 20/11/2013
  la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas pendant la Première Guerre mondiale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2014 (annales de commission 5-268)
5-4265 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de garde des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2013 (annales de commission 5-267)
5-4266 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'accès des médecins spécialistes en médecine d'urgence à la médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10660 (Réponse provisoire (pdf))
5-4267 Johan Verstreken (CD&V) 20/11/2013
  les négociations de paix suite à la visite à Israël et dans les Territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/1/2014 (annales pas encore publiées)
5-4268 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 20/11/2013
  la consommation de cannabis médical
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4269 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais administratifs des organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8457
Requalifiée en : question écrite 5-10661
5-4270 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les fournitures pharmaceutiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8459
5-4271 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'hépatite C
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8460
5-4272 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les rapports de feedback de l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8461
5-4273 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations de neurologie et de neurologie pédiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8464
5-4274 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le coût annuel moyen par assuré de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8465
5-4275 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les données chiffrées des Commissions de défense sociale
  ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-8489
5-4276 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les frais de déplacement des patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8522
5-4277 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les tickets modérateurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8523
Requalifiée en : question écrite 5-10662
5-4278 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le service de gestion des plaintes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8524
Requalifiée en : question écrite 5-10663 (Réponse provisoire (pdf))
5-4279 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le macroplafond pour maisons de repos
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8525
Requalifiée en : question écrite 5-10664 (Réponse provisoire (pdf))
5-4280 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le contingentement des kinésithérapeutes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8527
5-4281 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les prestations des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8528
5-4282 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le top 25 des médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8529
5-4283 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les transferts en matière de soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8530
5-4284 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le maximum à facturer
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8531
Requalifiée en : question écrite 5-10665
5-4285 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8532
Requalifiée en : question écrite 5-10666 (Réponse provisoire (pdf))
5-4286 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en matière de soins palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8534
Requalifiée en : question écrite 5-10667 (Réponse provisoire (pdf))
5-4287 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la reprise progressive du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8536
5-4288 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  la consommation de quinolones
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8537
5-4289 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses en isotopes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8538
5-4290 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  les dépenses de radiothérapie conventionnelle dans les soins dentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8539
5-4291 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le surplus enregistré dans le contingent des médecins et des dentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8684
Requalifiée en : question écrite 5-10668 (Réponse provisoire (pdf))
5-4292 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  l'invalidité et les douleurs physiques inexplicables
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-9066
Requalifiée en : question écrite 5-10917
5-4293 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le tiers payant social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-8889
5-4294 Louis Ide (N-VA) 20/11/2013
  le Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-9065
5-4295 Bert Anciaux (sp.a) 20/11/2013
  la possibilité de remplacer une sanction administrative communale par une punition parentale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-282)
5-4296 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2013
  les capacités d'interception de communications des ambassades étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10889Requalifiée en :Requalifiée en :
5-4297 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2013
  les dons au jihad au Yémen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2014 (annales de commission 5-284)
5-4298 Veerle Stassijns (N-VA) 21/11/2013
  le fonctionnement des services externes de prévention et de protection au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/12/2013 (annales de commission 5-265)
5-4299 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  les critiques de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 22/1/2014 (annales de commission 5-276)
5-4300 Patrick De Groote (N-VA) 21/11/2013
  la confiscation du produit écologique "Beevital Hiveclean"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée