Demandes d'explications de 5-2501 à 5-2600

88 résultats

5-2501 Louis Ide (N-VA) 13/9/2012
  le soutien apporté par les hôpitaux belges aux missions humanitaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7927
5-2502 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/9/2012
  les modalités du licenciement d'un ancien ambassadeur belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2503 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la consommation inquiétante d'antipsychotiques des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2504 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'accueil des demandeurs d'asile l'hiver prochain
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2505 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  un subside à 11.11.11 pour une mission d'observation électorale au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7485
5-2506 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2507 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  l'endettement des clubs de football européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2508 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  le rapatriement des corps des frères Aygün
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7203
5-2509 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  les visas octroyés aux imams turcs
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7204
5-2510 Richard Miller (MR) 21/9/2012
  les écoles islamiques en Belgique financées par l'Arabie Saoudite
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7205
5-2511 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  le taux d'occupation des militaires belges en Afghanistan
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7331
5-2512 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la tentative de suicide d'un détenu gravement malade à Leuven Centraal
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2513 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la possibilité d'installer des avocats de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2514 Ludo Sannen (sp.a) 21/9/2012
  l'augmentation des fraudes perpétrées lors des opérations bancaires en ligne
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2515 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  l'instauration d'un quota pour le recrutement de personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7353
5-2516 Bert Anciaux (sp.a) 21/9/2012
  la condamnation des déclarations de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7463
5-2517 Louis Ide (N-VA) 21/9/2012
  la nouvelle législation relative aux marchés publics
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
5-2518 Martine Taelman (Open Vld) 21/9/2012
  l'arrêté royal relatif aux conditions de recrutement dans le secteur des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/1/2013 (annales de commission 5-195)
5-2519 Louis Ide (N-VA) 21/9/2012
  le nouveau mode de financement des services des urgences
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7928
5-2520 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/9/2012
  le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2521 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/9/2012
  la remise des lettres de créance de notre ambassadeur à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2522 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  les différences de qualité entre hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2523 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  l'action des chefs étoilés
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2524 Bert Anciaux (sp.a) 28/9/2012
  l'augmentation du nombre d'avortements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7929
5-2525 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  les modalités prévues pour les membres d'un jury populaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7285
5-2526 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/10/2012
  la délivrance d'actes de naissance et de documents supplétifs par l'ambassade du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2527 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  la condamnation des prétendus impôts vexatoires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2528 Bert Anciaux (sp.a) 3/10/2012
  la désignation des juges
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7286
5-2529 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/10/2012
  la mise en place d'une instance indépendante de contrôle en matière de droits de l'homme
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7206
5-2530 Dominique Tilmans (MR) 3/10/2012
  la dégénérescence maculaire liée à l'âge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7959
5-2531 Dominique Tilmans (MR) 3/10/2012
  les organismes génétiquement modifiés
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7467
5-2532 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2012
  les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 11/12/2012 (annales de commission 5-189)
5-2533 Ahmed Laaouej (PS) 4/10/2012
  la suppression de l'indemnité allouée aux agents de l'Inspection spéciale des impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2534 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  les projets de suppression du contingentement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/1/2013 (annales de commission 5-198)
5-2535 Martine Taelman (Open Vld) 9/10/2012
  la loi relative à la transsexualité
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7287
5-2536 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2012
  l'opération Steadfast Noon 2012 à Büchel
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7332
5-2537 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 9/10/2012
  l'utilisation par la SNCB d'autres langues dans ses annonces faites dans des gares situées en région flamande unilingue
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2538 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'annulation par le Conseil d'État d'un refus d'autorisation de détention d'arme
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2539 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'exemption de la taxe carbone accordée aux compagnies aériennes américaines
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7464
5-2540 Richard Miller (MR) 12/10/2012
  l'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2541 Piet De Bruyn (N-VA) 12/10/2012
  le manque de transparence en matière d'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  dossier clôturé
5-2542 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  le riotgun comme arme de chasse
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2543 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2544 Patrick De Groote (N-VA) 12/10/2012
  l'exécution de la directive européenne relative aux armes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2545 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  la politique d'asile de la Hongrie
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2012 (annales de commission 5-177)
5-2546 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2547 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/10/2012
  la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2548 Bert Anciaux (sp.a) 16/10/2012
  l'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2549 Cécile Thibaut (Ecolo) 17/10/2012
  la déclaration anticipée d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7960
5-2550 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  la procédure de remboursement des médicaments biosimilaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
5-2551 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le Programme européen d'aide aux plus démunis
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2552 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/10/2012
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-183)
5-2553 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  le financement de l'aide médicale urgente en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7961
5-2554 Dominique Tilmans (MR) 17/10/2012
  l'homologation des rames DESIRO et l'avenir de la ligne 165 Virton-Arlon
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 23/10/2012 (annales de commission 5-175)
5-2555 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la communication relative au démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6955
5-2556 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les activités du groupe de travail "soins palliatifs"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6970
5-2557 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la modification de l'arrêté royal relatif aux normes d'encadrement des centres de soin de jour pour personnes âgées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6971
5-2558 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la disponibilité de certains médicaments dans les pharmacies officinales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6972
5-2559 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les attestations et le remboursement des médicaments Bf
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-7014
5-2560 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la définition de l'ayant droit dans le cadre du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7022
5-2561 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  les dommages encourus à la suite de soins prodigués à l'étranger
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-7024
5-2562 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  la concertation entre les divers organes, comités et commissions évaluant la législation éthique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-4243
5-2563 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'avis du Conseil supérieur de la santé sur les "direct to consumer tests"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-5909
5-2564 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  le démarrage des activités du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6952
5-2565 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'intégration du Fonds des accidents médicaux à l'INAMI
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6953
5-2566 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  l'indemnisation des dommages causés par un produit par le Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6954
5-2567 Piet De Bruyn (N-VA) 23/10/2012
  la légalisation des colonies israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2568 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  les paris sportifs de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2569 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/2/2013 (annales de commission 5-209)
5-2570 Bert Anciaux (sp.a) 23/10/2012
  la désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2571 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2572 Patrick De Groote (N-VA) 24/10/2012
  l'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2573 Lieve Maes (N-VA) 24/10/2012
  les problèmes techniques des motrices MW41 de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2574 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  l'extension de Police-on-web
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2575 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2576 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2577 Patrick De Groote (N-VA) 25/10/2012
  les armes offensives F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2578 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  le Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/12/2012 (annales de commission 5-188)
5-2579 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  l'application Facebook permettant l'inscription en tant que donneur d'organes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7930
5-2580 Louis Ide (N-VA) 25/10/2012
  le Fonds Amiante
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7445
5-2581 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  la politique de la tarification des trajets transfrontaliers des Chemins de fer luxembourgeois et de la Société nationale des chemins de fer belges
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2582 Dominique Tilmans (MR) 25/10/2012
  les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7289
5-2583 Bert Anciaux (sp.a) 25/10/2012
  le traitement des chiffres de la criminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7536
5-2584 Helga Stevens (N-VA) 25/10/2012
  le service Securail
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 5/3/2013 (annales de commission 5-211)
5-2585 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la nomination d'un nouveau directeur général aux Affaires bilatérales au Service public fédéral Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2012 (annales de commission 5-181)
5-2586 Francis Delpérée (cdH) 25/10/2012
  l'arriéré judiciaire au Tribunal du travail de Namur-Dinant en matière de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2595 Rik Torfs (CD&V) 29/10/2012
  l'absence de poursuite des personnes qui ne respectent pas l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-178)
5-2600 Peter Van Rompuy (CD&V) 31/10/2012
  la possibilité de prépension et d'autres formes d'accompagnement pour les travailleurs et les fournisseurs de Ford Genk
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé