Demandes d'explications de 5-2001 à 5-2100

98 résultats

5-2001 Karl Vanlouwe (N-VA) 23/2/2012
  la problématique des droits de l'homme lors de rencontres récentes avec la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6127
5-2002 Lieve Maes (N-VA) 27/2/2012
  le suivi du plan d'action 2011-2014 Diversité dans l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-153)
5-2003 Peter Van Rompuy (CD&V) 27/2/2012
  la nouvelle disposition anti-abus
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2004 Bert Anciaux (sp.a) 27/2/2012
  sa visite en Afrique centrale au mois de mars
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6128
5-2006 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/2/2012
  l'utilisation de numéros de téléphone payants pour les appels vers les services de garde de soins du premier échelon
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2007 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  le travail des enfants et l'accord avec l'Ouzbékistan relatif au commerce textile
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6129
5-2008 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 29/2/2012
  la restriction de la liberté d'expression en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6130
5-2009 Huub Broers (N-VA) 29/2/2012
  les problèmes d'implémentation d'un système informatique propre à la police intégrée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2010 Christie Morreale (PS) 29/2/2012
  le tax shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2011 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2012 Bert Anciaux (sp.a) 29/2/2012
  la stratégie relative au recrutement de fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6303
5-2013 Luc Sevenhans (N-VA) 29/2/2012
  la désignation des officiers supérieurs et généraux
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5866
5-2014 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2015 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  les effets de la loi Salduz sur les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2016 Dirk Claes (CD&V) 29/2/2012
  le fonctionnement du Corps d'intervention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2017 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  l'agrément des armuriers et des personnes intermédiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2018 Louis Ide (N-VA) 29/2/2012
  le centre d'hadronthérapie que la Région wallonne souhaite établir
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6007
5-2019 Patrick De Groote (N-VA) 29/2/2012
  la troisième et la quatrième voie ferrée entre Bruges et Gand à la hauteur de Moerbrugge
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2020 Richard Miller (MR) 29/2/2012
  la condamnation de l'opposant biélorusse Ales Bialiatski
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6131
5-2021 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  la tutelle exercée par l'inspection linguistique sur l'enseignement pour adultes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2012 (annales de commission 5-136)
5-2022 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 1/3/2012
  la situation en matière de sécurité et l'avenir du palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2023 Nele Lijnen (Open Vld) 1/3/2012
  les livraisons d'armes au Qatar et le transfert vers la Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6132
5-2024 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  les garanties des partis de gouvernement grecs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6199
5-2025 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la situation actuelle en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6133
5-2026 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  la mission d'inspection belge à Damas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6134
5-2027 Piet De Bruyn (N-VA) 1/3/2012
  le plan d'action de la prévention de la radicalisation et de la polarisation de la violence
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5888
Requalifiée en : question écrite 5-6108
5-2028 Inge Faes (N-VA) 1/3/2012
  la détermination de l'identité dans la chaîne pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2029 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  le futur du fonds d'avenir des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-5913
5-2030 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  l'avenir du fonds d'avenir des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6008
5-2031 Louis Ide (N-VA) 1/3/2012
  les frais d'administration des organismes assureurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6009
5-2032 Fatiha Saïdi (PS) 6/3/2012
  la politique d'aide aux bègues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6010
5-2033 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  les montants encaissés à la suite des transactions
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2034 Frank Boogaerts (N-VA) 6/3/2012
  le financement des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2035 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  la tuberculose à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2036 Dalila Douifi (sp.a) 6/3/2012
  les demandes d'asile émanant de ressortissants des Balkans
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2037 Jan Durnez (CD&V) 6/3/2012
  les coordinateurs des "PZO+"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6109
5-2038 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  le fichier central des avis
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2039 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/3/2012
  la "EU-China Cyber Taskforce"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6135
5-2040 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-144)
5-2041 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  le retour vers la Justice des montants des amendes, confiscations et règlements de frais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2042 Inge Faes (N-VA) 6/3/2012
  l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-157)
5-2044 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2045 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme"
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2046 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'avenir et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2047 Patrick De Groote (N-VA) 6/3/2012
  les employés des Hypothèques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2048 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  la sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6283
5-2049 Bert Anciaux (sp.a) 6/3/2012
  l'interdiction d'exposer des armes à feu en vitrine
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2050 Cindy Franssen (CD&V) 6/3/2012
  la consommation élevée d'antipsychotiques par les enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2012 (annales de commission 5-158)
5-2051 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6359
5-2052 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/3/2012
  les indépendants à titre complémentaire
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2053 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la réforme du statut des apatrides
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2054 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  les expulsions de ressortissants de l'Union européenne
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2055 Ahmed Laaouej (PS) 8/3/2012
  les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de voitures appartenant à des résidents belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2056 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  l'amélioration du système des SPRL Starter à un euro
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2057 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  l'absence de contrôle en matière de cabotage
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6578
5-2058 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  les entreprises de transport belges établissant des sociétés sœur dans les pays de l'Est
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-141)
5-2059 Fabienne Winckel (PS) 8/3/2012
  la collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/5/2012 (annales de commission 5-152)
5-2060 Bert Anciaux (sp.a) 8/3/2012
  le nombre de détenus évadés et leur recherche
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2061 Karl Vanlouwe (N-VA) 8/3/2012
  les vols de Bruxelles vers l'aéroport illégal d'Ercan dans la partie nord de Chypre
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2062 André du Bus de Warnaffe (cdH) 8/3/2012
  le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2063 Richard Miller (MR) 8/3/2012
  l'impact du printemps arabe sur Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6136
5-2064 François Bellot (MR) 8/3/2012
  les actions de recrutement du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/6/2012 (annales de commission 5-160)
5-2065 Jacques Brotchi (MR) 8/3/2012
  les échographies fœtales "affectives"
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2066 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  le manque de stands de tir conformes aux normes légales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2067 Armand De Decker (MR) 8/3/2012
  la Société belge d'investissement pour les pays en développement
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-2068 Richard Miller (MR) 8/3/2012
  l'accord de réconciliation interpalestinien conclu à Doha
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6137
5-2069 Christine Defraigne (MR) 8/3/2012
  la création de la commission des contributions alimentaires prévue par la loi du 19 mars 2010
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2012 (annales de commission 5-146)
5-2070 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  la privatisation de certaines tâches policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2071 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la protection des minorités en Iran et plus particulièrement de la minorité arabophone Ahwazi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6138
5-2072 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  le CV anonyme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 22/5/2012 (annales de commission 5-154)
5-2073 Hassan Bousetta (PS) 8/3/2012
  la politique d'open access aux résultats de la recherche scientifique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2074 Bert Anciaux (sp.a) 8/3/2012
  le blocage des comptes bancaires de l'ambassade belge au Rwanda par le Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6139
5-2075 Jurgen Ceder (Indépendant) 8/3/2012
  l'utilisation du sang de personnes souffrant d'hémochromatose
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6011
5-2076 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/3/2012
  la situation en matière de sécurité et l'avenir du Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-144)
5-2077 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 8/3/2012
  les connaissances linguistiques des policiers bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2078 Cindy Franssen (CD&V) 8/3/2012
  les femmes et le changement climatique
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-147)
5-2079 Inge Faes (N-VA) 8/3/2012
  l'informatisation de la procédure de la médiation de dettes
  ministre de la Justice
  question retirée
5-2080 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2012
  les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6345
5-2081 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2012
  une possible augmentation de la puissance maximale des vélos électriques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/4/2012 (annales de commission 5-145)
5-2082 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  la perte, le vol et l'enregistrement d'armes dans une base de données à la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)
5-2083 Patrick De Groote (N-VA) 14/3/2012
  les assurances à l'exportation de l'Office national du Ducroire/ONDD pour des contrats d'armement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2084 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 13/6/2012 (annales de commission 5-161)
5-2085 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le "Two-pack"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6253
5-2086 Peter Van Rompuy (CD&V) 14/3/2012
  le cadre budgétaire belge et les exigences européennes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6254
5-2087 Marleen Temmerman (sp.a) 14/3/2012
  l'interdiction du colorant 4-MI dans les boissons au cola
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2088 Marleen Temmerman (sp.a) 14/3/2012
  la sécurité alimentaire et le contrôle de l'hygiène dans l'horeca
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-138)
5-2089 Dalila Douifi (sp.a) 15/3/2012
  les mesures à prendre pour améliorer l'état, la sécurité incendie et le contrôle des visiteurs au Palais de Justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6182
5-2090 Ludo Sannen (sp.a) 15/3/2012
  la perception et le contrôle des impôts régionaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/5/2012 (annales de commission 5-148)
5-2091 Huub Broers (N-VA) 15/3/2012
  les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-149)
5-2092 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  un possible conflit d'intérêts lors de la rédaction du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6012
5-2093 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  les recommandations de la Belgian Society for Reproductive Medicine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/3/2012 (annales de commission 5-139)
5-2094 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  la maternité de substitution à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 27/6/2012 (annales de commission 5-165)
5-2095 Elke Sleurs (N-VA) 15/3/2012
  l'utilisation du système AEG-Prescom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/5/2012 (annales de commission 5-156)
5-2096 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la façon dont Mme Annie Chebeya aurait été traitée par la diplomatie belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6651
5-2097 Bert Anciaux (sp.a) 15/3/2012
  la continuité des projets après les mesures d'économie récentes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6258
5-2098 Louis Ide (N-VA) 15/3/2012
  l'Agence intermutualiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6013
5-2099 Freya Piryns (Groen) 15/3/2012
  la transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6286
5-2100 Richard Miller (MR) 15/3/2012
  le risque que représentent les soldats afghans pour les militaires belges en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 15/5/2012 (annales de commission 5-150)