Demandes d'explications de 4-1501 à 4-1600

100 résultats

4-1501 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7060
4-1502 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7059
4-1503 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7062
4-1504 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7058
4-1505 Nahima Lanjri (CD&V) 17/2/2010
  la procédure pour les mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1506 Louis Ide (Indépendant) 17/2/2010
  le développement d'un centre d'hadronthérapie en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7057
4-1507 Ann Somers (Open Vld) 18/2/2010
  le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1508 Ann Somers (Open Vld) 18/2/2010
  les comptes annuels des agences locales pour l'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1509 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/2/2010
  le fonctionnement des carrefours d’information d’arrondissement
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1510 Geert Lambert (Indépendant) 24/2/2010
  l'interdiction imposée par la police à des jeunes se trouvant sur une liste noire de participer à des soirées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1511 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 24/2/2010
  l'accident ferroviaire à Hal et l'utilisation du GSM par les conducteurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1512 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  l'usage de la carte de santé par les CPAS
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1513 Cindy Franssen (CD&V) 24/2/2010
  la prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1514 Nahima Lanjri (CD&V) 24/2/2010
  les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1515 Geert Lambert (Indépendant) 25/2/2010
  l'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1516 Nahima Lanjri (CD&V) 25/2/2010
  l'absence de l'arrêté royal relatif à la prise en compte des revenus des bénéficiaires de la loi sur l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7115
4-1517 Louis Ide (Indépendant) 25/2/2010
  le fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7113
4-1518 Louis Ide (Indépendant) 25/2/2010
  le médicament Avastin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1519 Els Schelfhout (CD&V) 25/2/2010
  la crise de l'accueil et les suites pour les mineurs
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7116
4-1520 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  l'accessibilité des sites internet fédéraux
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1521 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  le statut de l'aidant proche dans le cadre de l'accompagnement de personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1522 Philippe Monfils (MR) 25/2/2010
  la fin du 'prix de l'amour'
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1523 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/2/2010
  le cautionnement à titre gratuit
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1524 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/2/2010
  l'accès des enfants dysphasiques aux soins de logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1525 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1526 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les centres de bronzage
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1527 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la rébellion dans la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1528 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  les compétences du SPF Justice au sein des services de santé des prisons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1529 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  le soutien que la Belgique entend apporter à l'Albanie dans le cadre de sa candidature à l'adhésion à l'UE
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1530 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  le manque d'isotopes médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1531 Lieve Van Ermen (LDD) 25/2/2010
  la circulaire n° 154 du 23 décembre 2009 concernant les mesures d'économies au SPF Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1532 Cindy Franssen (CD&V) 25/2/2010
  les prix élevés de certains produits et services
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1165
4-1533 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/2/2010
  le personnel de surveillance au centre fermé de Saint-Hubert
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7114
4-1534 Jean-Paul Procureur (cdH) 25/2/2010
  la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 4/3/2010 (annales 4-114)
4-1535 Wouter Beke (CD&V) 3/3/2010
  le rôle des communes pour résoudre la problématique de parking des médecins généralistes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7216
4-1536 Nele Lijnen (Open Vld) 3/3/2010
  le congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1537 Nele Lijnen (Open Vld) 3/3/2010
  la sensibilité chimique multiple
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1538 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  la détermination de la commission paritaire d'une entreprise
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1539 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  l'état d'avancement du projet de mise en conformité du bâtiment du Gouvernement provincial du Hainaut
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1540 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  les entreprises de travail intérimaire polonaises ou néerlandaises qui proposent des travailleurs intérimaires étrangers à des prix défiant toute concurrence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1541 Franco Seminara (PS) 3/3/2010
  les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés
  ministre de la Justice
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1542 Ann Somers (Open Vld) 3/3/2010
  l'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1543 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5409
4-1544 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6094
4-1545 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5508
4-1546 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6157
4-1547 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 3/3/2010
  le port d'un foulard au sein des services et des cellules stratégiques
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 4-5571
4-1548 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/3/2010
  le soutien scientifique à la politique de santé fédérale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1549 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1550 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le remboursement d'aides à la mobilité par l'Inami
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1551 Helga Stevens (Indépendant) 4/3/2010
  le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1552 Els Van Hoof (CD&V) 4/3/2010
  le traitement des plaintes par Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7214
4-1553 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  le nombre d'enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1554 Jean-Paul Procureur (cdH) 4/3/2010
  les commissions rogatoires internationales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2010
  les réponses imprécises aux questions écrites
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1556 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/3/2010
  l'avenir de l'atelier de Stockem
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7215
4-1557 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  l'hadronthérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1558 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  les chiens de la brigade des stupéfiants
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1559 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  le financement des centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1560 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  la pauvreté des femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1561 Lieve Van Ermen (LDD) 4/3/2010
  l'afflux de migrants en Belgique
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1562 Dominique Tilmans (MR) 4/3/2010
  les factures de régularisation d'Electrabel
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1563 Dimitri Fourny (cdH) 4/3/2010
  la couverture GSM sur la ligne 161-162
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7172
4-1564 Dimitri Fourny (cdH) 4/3/2010
  les services de garde des médecins généralistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/3/2010 (annales 4-115)
4-1565 Jean-Paul Procureur (cdH) 9/3/2010
  la fermeture des guichets de la gare d'Ecaussinnes
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7299
4-1566 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2010
  le chômage temporaire des employés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7292
4-1567 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2010
  la conservation de données médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7288
4-1568 Louis Ide (Indépendant) 9/3/2010
  le droit au 'petit chômage' en cas de visite chez le dentiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7289
Requalifiée en : question écrite 4-7290
4-1569 Ann Somers (Open Vld) 9/3/2010
  les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1570 Ann Somers (Open Vld) 9/3/2010
  la mortalité féminine à cause du sida
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1571 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la consommation d'anticholestérolémiants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1572 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2010
  la situation financière des clubs de football en deuxième division
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1573 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  le coût de l'Internet et de la fracture numérique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1574 Christiane Vienne (PS) 10/3/2010
  l'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1575 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  les bases de données LOCO et CADNET
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6643
4-1576 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  le versement des taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques aux pouvoirs locaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
  Requalification de : question écrite 4-6803
4-1577 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 10/3/2010
  les règles de procédure pour la gestion des actifs du département des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
4-1578 Christine Defraigne (MR) 11/3/2010
  la loi sur la continuité des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1579 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/3/2010
  la régularisation des personnes sans papiers
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7306
4-1580 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'un centre de psychiatrie légale à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1581 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la rénovation de la prison de Saint-Gilles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1582 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement du centre fermé d'Everberg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1583 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement du centre scolaire pénitentiaire de Hoogstraten
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1584 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  l'agrandissement de la prison de Louvain
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1585 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/3/2010
  la consommation de tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1586 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Haren
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1587 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1588 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Marche-en-Famenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1589 Martine Taelman (Open Vld) 11/3/2010
  la construction d'une nouvelle prison à Merksplas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question retirée
4-1590 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le sevrage forcé de drogues en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1591 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  la mise en liberté de trafiquants d'êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1592 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1593 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 18/3/2010 (annales 4-116)
4-1594 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  le remboursement de la logopédie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
4-1595 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  la décision du gouvernement israélien de continuer à établir des colonies à Jérusalem-Est
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7291
4-1596 Lieve Van Ermen (LDD) 11/3/2010
  la ponctualité de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7300
4-1597 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la fusion des centrales de télésurveillance pour les services d'incendie, d'ambulance et de police dans le cadre des centrales 112
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7303
4-1598 Dimitri Fourny (cdH) 11/3/2010
  les prix de l'énergie
  ministre du Climat et de l'Énergie
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7296
4-1599 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  les possibilités d'adapter les écrans tactiles aux besoins des personnes malvoyantes
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7305
4-1600 Dirk Claes (CD&V) 11/3/2010
  la publicité mensongère concernant un avantage fiscal
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  ministre du Climat et de l'Énergie
  dossier clôturé