Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Cauter Carina" (Tout depuis 1995)

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Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-615)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-615
Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-616)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-616
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-245)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-245
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-317)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-317
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-318)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-318
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique (7-277)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-277
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique (7-278)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-278
Associations caritatives religieuses - Dons provenant des États du Golfe - Pays-Bas - Étude indépendante - Situation en Belgique (7-279)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-279
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-260)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-260
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Animaux lourds - Augmentation du poids des carcasses - Utilisation d'hormones illégales (7-261)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-261
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-256)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-256
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-257)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-257
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-258)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-258
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie (7-259)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-259
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-253)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-253
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-254)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-254
Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Hormones illégales - Élevage - Augmentation du poids des carcasses (7-255)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé			QE 7-255
Cohabitation légale de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-241)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-241
Cour pénale internationale - Enquêtes pour crimes de guerre en Afghanistan - États-Unis - Sanctions possibles contre des membres de la Cour pénale - Incidence sur le fonctionnement (7-617)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-617
Cour pénale internationale - Enquêtes pour crimes de guerre en Afghanistan - États-Unis - Sanctions possibles contre des membres de la Cour pénale - Incidence sur le fonctionnement (7-618)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-618
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-539)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-539
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-540)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-540
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19) (7-541)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-541
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19) (7-542)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-542
Crise du coronavirus - Contrefaçons - Criminalité organisée - Lutte - Interpol - Opération «Pangea» - Résultats en Belgique (Covid-19) (7-543)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 7-543
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-334)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-334
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-335)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-335
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels (7-336)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-336
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-331)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-331
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-332)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-332
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-333)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
Réponse			QE 7-333
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération (7-419)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-419
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-337)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-337
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-338)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-338
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données (7-339)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
dossier clôturé			QE 7-339
Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques offensives - Conseils pour la sécurisation des données (7-420)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-420
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)
Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar	7-110/1 p. 1-5
Discussion de la demande (7-110/1)		7-5 p. 5-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)
Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet	7-172/1 p. 1-5
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)
Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele	7-115/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)
Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers	7-140/1 p. 1-9
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)
Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi	7-117/1 p. 1-9
Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen	7-117/2 p. 1
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2018 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2020 (7-109)
Discussion
Rôle du Sénat		7-6 p. 4-14
Démission de sénateurs (2020-2021)
Mme Carina Van Cauter		7-13 p. 5
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (7-63)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-63
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violence - Augmentation - Indicateurs - Nombres de faits de violence - Répression - Déradicalisation (7-64)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 7-64
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-384)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-384
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-385)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-385
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter (7-271)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-271
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Augmentation - Contacts internationaux des groupements d'extrême droite - Nécessité d'enquêter (7-272)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-272
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-239)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-239
Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-238)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-238
Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3) (Procédure de la sonnette d'alarme idéologique) (7-132)
Discussion (Procédure - Autonomie culturelle - Portée du concept de discrimination - Genèse de la loi du 3 juillet 1971 - Cour constitutionnelle - Manque d'un avis du Conseil d'Etat - Organisations ethnoculturelles - Tutelle fédérale - Ségrégation)		7-8 p. 5-38
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)
Mme Carina Van Cauter, sénatrice désignée par le Parlement flamand		7-1 p. 7
Prisons - Suicides - Chiffres - Prévention - Directives - Concertation avec les Communautés (7-574)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Réponse			QE 7-574
Prisons - Suicides - Chiffres - Prévention - Directives - Concertation avec les Communautés (7-575)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-575
Prisons belges - Grèves en 2018 - Police - Remplacement des gardiens en grève - Nombre - Coût (7-242)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-242
Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (Fonctionnement du Conseil d'Etat et juridictions administratives - Avis du Conseil d'Etat concernant les arrêtés pris en exécution des deux lois dites "pouvoirs spéciaux") (7-152)
Discussion générale		7-9 p. 4-14
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)
Proposition de MM. Alexander Miesen et Gaëtan Van Goidsenhoven et de Mme Carina Van Cauter	7-174/1 p. 1-18
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (7-173)
Proposition de Mme Katia Segers, M. Bert Anciaux, Mme Carina Van Cauter, MM. Orry Van de Wauwer, Gaëtan Van Goidsenhoven et Stijn Bex, Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Hélène Ryckmans et Annick Lambrecht	7-173/1 p. 1-7
Discussion		7-12 p. 49-52
Proposition de résolution visant à condamner la pratique continue du prélèvement forcé d'organes en République populaire de Chine sur des prisonniers d'opinion, en particulier sur des pratiquants du Falun Gong et des Ouïghours (7-162)
Discussion		7-11 p. 5-12
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)
Discussion		7-12 p. 7-18
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)
Discussion		7-12 p. 7-18
Présentation d'un premier et d'un deuxième candidat à la fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (7-9)
Ballottage (premier candidat) (15 mai 2020)		7-10 p. 27-30
Débat		7-11 p. 17-25
Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses (7-374)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
dossier clôturé			QE 7-374
Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Dopage humain - Augmentation - Chiffres détaillés (7-375)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-375
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-65)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 7-65
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-66)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 7-66
Test élémentaire de cybersécurité pour les entreprises - Projet de courriels sécurisés (7-373)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme Wilmès, première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 7-373
Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019 (7-240)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-240
Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas (7-10)
Question écrite de Mme Van Cauter à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 7-10
Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas (7-8)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-8
Utilisation de gaz hilarant comme drogue chez les jeunes - Respect du droit - Prévention - Étude de l'Institut Trimbos - Pays-Bas (7-9)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 7-9
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-71)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 7-71
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-72)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 7-72
Violence entre partenaires - Numéro d'appel gratuit 1720 - Multiplication des appels - Répression (7-73)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Beke, ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Égalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé			QE 7-73
Émirats arabes unis - Blanchiment - Financement du terrorisme - Lutte - Groupe d'action financière - Monitoring renforcé (7-564)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-564
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-273)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
dossier clôturé			QE 7-273
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-274)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 7-274
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-275)
Question écrite de Mme Van Cauter à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 7-275
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-276)
Question écrite de Mme Van Cauter à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
dossier clôturé			QE 7-276