Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 7-258

de Carina Van Cauter (Open Vld) du 7 janvier 2020

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie

dopage
hormone

Chronologie

7/1/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 )
6/2/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-256
Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-259

Question n° 7-258 du 7 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport de la Cellule multidisciplinaire Hormones, le dernier publié par la Cellule dans sa composition actuelle (rapport d'activités 2018).

La cellule constate une tendance croissante des saisies de produits de dopage humain. Après une baisse en 2017, on observe à nouveau une augmentation de 12 % en 2018. On indique par ailleurs que le nombre de saisies dans notre pays est sans aucun doute une sérieuse sous-estimation du phénomène.

Autre élément inquiétant: un laboratoire a été découvert dans notre pays. Début 2018, on a trouvé dans un hangar un laboratoire illégal qui produisait des anabolisants. Tout le matériel nécessaire pour produire des anabolisants se trouvait dans cet espace: une machine à comprimés chinoise, une blistéreuse chinoise, un mélangeur de poudre, un logo sur tampon pour les comprimés, 240 litres d'huile de sésame, plus de 500 kg de liant et de nombreuses boîtes et bouteilles pour emballer le produit fini. Seules les substances actives manquaient.

La lutte contre le dopage humain doit se mener sur deux fronts: d'une part, par le contrôle et, le cas échéant, par la répression, d'autre part, par la prévention. Selon le docteur Cooman, pour renforcer la prévention, il pourrait être utile de combattre la consommation de produits dopants sous l'angle de la santé publique, en mettant en relief ses effets nocifs sur les reins, le coeur et le foie. Ceux-ci sont tels qu'il est indispensable d'en informer les gens et en particulier les sportifs. Beaucoup de jeunes ne connaissent pas suffisamment les conséquences sur la santé des divers produits de dopage humain.

La lutte contre les hormones dans l'élevage et contre l'utilisation des anabolisants comme dopage humain et dans le sport est une compétence transversale, partagée avec les Communautés. Le contrôle antidopage dans le sport relève des Communautés. La surveillance du commerce de ces produits est une compétence fédérale. Le rapport annuel permet à tous les acteurs de déterminer où renforcer leur lutte contre ses substances très nocives.

Je souhaiterais soumettre les questions suivantes au ministre:

1) La lutte contre le commerce des anabolisants humains est-elle une priorité? Si oui, comment se traduit-elle dans la surveillance et plus concrètement dans le nombre de contrôles? Pouvez-vous donner des explications détaillées à ce sujet?

2) Comment réagissez-vous au fait qu'en 2018, le nombre de saisies de produits de dopage humain a recommencé à augmenter? Pouvez-vous indiquer les quantités saisies et les produits concernés, en les ventilant par année?

3) Comment s'emploie-t-on à combattre l'offre sur internet des divers produits dopants? Pouvez-vous fournir des chiffres?

4) Quelles sont les principales tendances en matière de dopage humain?

5) Êtes-vous disposé à lancer, éventuellement en partenariat avec les ministres des Communautés respectives, une campagne de santé qui souligne les dangers de l'emploi de substances dopantes en général et singulièrement d'anabolisants? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse? Dans la négative, quelles autres initiatives avez-vous prises ou allez-vous prendre?

6) Comment réagissez-vous à la découverte, en 2018, d'un laboratoire illégal d'anabolisants? En a-t-on encore découvert d'autres par la suite? S'agit-il d'une nouvelle tendance?

7) Quels efforts fait-on, au niveau du contrôle et de la répression, pour combattre l'offre massive sur internet des divers produits dopants, sachant que ceux-ci mettent manifestement en danger la santé publique? Pouvez-vous détailler les projets menés à cette fin et indiquer à l'aide de données chiffrées si ceux-ci portent déjà leurs fruits?

Réponse reçue le 6 février 2020 :

1) L’importation, la fabrication et le commerce d’hormones de croissance et de stéroïdes font partie du Plan national de Sécurité 2016-2020 et cadrent dans les projets d’amélioration du fonctionnement régulier.

L’objectif suivant a été formulé: la police intégrée (et ses partenaires) renforcera l’approche de l’importation et de la fabrication d’hormones de croissance et de stéroïdes en continuant à investir dans l’organe pluridisciplinaire existant de concertation avec les partenaires compétents. Pour la police fédérale, cela signifie le maintien de la fonctionnalité d’un point de contact central ayant pour principales fonctions l’échange d’informations, la coordination et l’image.

2) Le nombre fluctuant de saisies reflète l’effort de recherche plutôt que l’ampleur du phénomène proprement dit. Les constatations sont fortement tributaires des actions menées (contrôles, perquisitions, etc.) des différents partenaires.

Les cinq produits les plus saisis ces cinq dernières années sont stanozolol, méthandiénone, testostérone enanthate, nandrolone decanoate et testostérone mix.

3) Les différents partenaires de la cellule hormones (maintenant pharma- & foodcrime platform) prennent des initiatives pour aborder cette problématique de trafic sur l'Internet.

Ces dernières années, des actions ont été initiées par Interpol et Europol, avec participation des différents partenaires.

Ces actions ont permis de supprimer les annonces sur des sites de vente et d’enchères, de bloquer les sites illégaux «.eu» et «.be», l’accès des sites illégaux au territoire belge et de rechercher les gestionnaires de ces sites illégaux.

Les différents partenaires poursuivront leurs efforts d’investissement.

4) Tendances:

–  un marché attractif pour la criminalité organisée internationale grâce au haut rendement et aux faibles probabilités d’arrestation;

–  accessibilité accrue des produits sur l'Internet:

–  Internet joue également un rôle en véhiculant une image idéale sur les réseaux sociaux;

–  le dopage humain est de plus en plus accepté socialement car il relève d’un choix personnel. Ces produits améliorant l’apparence et retardant le vieillissement sont de plus en plus nombreux.

5) La cellule générale «Drogues» compte un groupe de travail anti-dopage. Dans son étude, elle pointe notamment la sensibilisation: «quelles sont, dans le cadre des compétences de chacun, les méthodes les plus utiles et efficientes pour sensibiliser les consommateurs et le secteur de la santé à la thématique du dopage aux fins de mesures préventives et curatives et ce, en tant compte des besoin du secteur de la santé»?

Un rapport est attendu pour juin 2020.

Des représentants des différentes Communautés font partie de ce groupe de travail.

6) La Belgique ne compte pas beaucoup de laboratoires illégaux de fabrication de produits dopants. Un seul labo a été découvert annuellement en 2011, 2012, 2013 et 2018.

7) Je renvoie à ma réponse au point 3).