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Prisons belges - Grèves en 2018 - Police - Remplacement des gardiens en grève - Nombre - Coût
établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
grève
police
| 16/12/2019 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/1/2020) |
| 16/1/2020 | Réponse |
Au début de l'année 2019, le principe du service garanti dans les prisons pendant les périodes de grève a été approuvé à la Chambre des représentants (loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire). Le mécanisme légal prévoyant un service garanti en cas de grèves dans les prisons est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Dorénavant, les services de police n'auront plus à accomplir les tâches du personnel pénitentiaire pendant les grèves.
L'instauration du service garanti dans les prisons entraînera un grand changement pour les services de police. En effet, aujourd'hui, ce sont des agents de police qui assument les tâches des gardiens en grève. Non seulement cela entraîne une énorme charge de travail pour la police fédérale, mais cela empêche aussi la mobilisation de ces policiers dans les domaines où ils sont absolument indispensables. En outre, cela représente un coût non négligeable pour la police. Lors de la grève de mai 2016, on l'estimait déjà à 3 millions d'euros.
Les mesures de soutien en faveur des détenus sont une compétence communautaire, tout comme la déradicalisation. La présente question porte donc sur une compétence transversale, partagée avec les Communautés.
Mes questions sont les suivantes :
1) Pouvez-vous me donner un aperçu du nombre de policiers mobilisés pour remplacer les gardiens en grève en 2018 et 2019 et ce, par établissement pénitentiaire ? Pouvez-vous aussi fournir une ventilation entre les membres de la police locale et les membres de la police fédérale ?
2) Pouvez-vous préciser le coût du déploiement de policiers dans les prisons belges, respectivement pour 2018 et 2019 ?
En 2018, 257 jours de grève ont été comptabilisés dans les prisons en Belgique. Pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires, 1.116 policiers fédéraux ont été engagés et 3.929 policiers locaux dans le cadre du mécanisme de capacité hypothéquée.
En 2019, 64 jours de grève ont été comptabilisés dans les prisons en Belgique. Pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires, 295 policiers fédéraux ont été engagés et 746 policiers locaux dans le cadre du mécanisme de capacité hypothéquée.
En annexe, vous trouverez un aperçu du nombre de policiers déployés pour remplacer les agents pénitenciers grévistes en 2018 et 2019 et ce par établissement pénitentiaire.
La convention de calcul est une moyenne de 10 heures de service par personne.
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2018 |
2019 |
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Agents |
Coûts |
Agents |
Coûts |
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Polfed |
1 116 |
499 780,43€ |
295 |
131 115,23 € |
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Hycap* |
3 929 |
2 448 205,75€ |
746 |
461 266,52 € |
* Hycap = capacité hypothéquée
Les chiffres dans le tableau ci-dessus sont des coûts moyens estimés.