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Question écrite n° 7-256

de Carina Van Cauter (Open Vld) du 7 janvier 2020

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes

Cellule multidisciplinaire Hormones - Rapport annuel 2018 - Dopage humain - Augmentation - Stratégie

dopage
hormone

Chronologie

7/1/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 )
12/3/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-257
Aussi posée à : question écrite 7-258
Aussi posée à : question écrite 7-259

Question n° 7-256 du 7 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport de la Cellule multidisciplinaire Hormones, le dernier publié par la Cellule dans sa composition actuelle (rapport d'activités 2018).

La cellule constate une tendance croissante des saisies de produits de dopage humain. Après une baisse en 2017, on observe à nouveau une augmentation de 12 % en 2018. On indique par ailleurs que le nombre de saisies dans notre pays est sans aucun doute une sérieuse sous-estimation du phénomène.

Autre élément inquiétant: un laboratoire a été découvert dans notre pays. Début 2018, on a trouvé dans un hangar un laboratoire illégal qui produisait des anabolisants. Tout le matériel nécessaire pour produire des anabolisants se trouvait dans cet espace: une machine à comprimés chinoise, une blistéreuse chinoise, un mélangeur de poudre, un logo sur tampon pour les comprimés, 240 litres d'huile de sésame, plus de 500 kg de liant et de nombreuses boîtes et bouteilles pour emballer le produit fini. Seules les substances actives manquaient.

La lutte contre le dopage humain doit se mener sur deux fronts: d'une part, par le contrôle et, le cas échéant, par la répression, d'autre part, par la prévention. Selon le docteur Cooman, pour renforcer la prévention, il pourrait être utile de combattre la consommation de produits dopants sous l'angle de la santé publique, en mettant en relief ses effets nocifs sur les reins, le coeur et le foie. Ceux-ci sont tels qu'il est indispensable d'en informer les gens et en particulier les sportifs. Beaucoup de jeunes ne connaissent pas suffisamment les conséquences sur la santé des divers produits de dopage humain.

La lutte contre les hormones dans l'élevage et contre l'utilisation des anabolisants comme dopage humain et dans le sport est une compétence transversale, partagée avec les Communautés. Le contrôle antidopage dans le sport relève des Communautés. La surveillance du commerce de ces produits est une compétence fédérale. Le rapport annuel permet à tous les acteurs de déterminer où renforcer leur lutte contre ses substances très nocives.

Je souhaiterais soumettre les questions suivantes au ministre:

1) La lutte contre le commerce des anabolisants humains est-elle une priorité? Si oui, comment se traduit-elle dans la surveillance et plus concrètement dans le nombre de contrôles? Pouvez-vous donner des explications détaillées à ce sujet?

2) Comment réagissez-vous au fait qu'en 2018, le nombre de saisies de produits de dopage humain a recommencé à augmenter? Pouvez-vous indiquer les quantités saisies et les produits concernés, en les ventilant par année?

3) Comment s'emploie-t-on à combattre l'offre sur internet des divers produits dopants? Pouvez-vous fournir des chiffres?

4) Quelles sont les principales tendances en matière de dopage humain?

5) Êtes-vous disposé à lancer, éventuellement en partenariat avec les ministres des Communautés respectives, une campagne de santé qui souligne les dangers de l'emploi de substances dopantes en général et singulièrement d'anabolisants? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse? Dans la négative, quelles autres initiatives avez-vous prises ou allez-vous prendre?

6) Comment réagissez-vous à la découverte, en 2018, d'un laboratoire illégal d'anabolisants? En a-t-on encore découvert d'autres par la suite? S'agit-il d'une nouvelle tendance?

7) Quels efforts fait-on, au niveau du contrôle et de la répression, pour combattre l'offre massive sur internet des divers produits dopants, sachant que ceux-ci mettent manifestement en danger la santé publique? Pouvez-vous détailler les projets menés à cette fin et indiquer à l'aide de données chiffrées si ceux-ci portent déjà leurs fruits?

Réponse reçue le 12 mars 2020 :

1) L’importation, la production et le trafic d’hormones de croissance et de stéroïdes sont abordés dans le plan national de sécurité 2016-2020 et font partie des projets d’amélioration du travail quotidien.

L’objectif formulé est le suivant: « la police intégrée (et ses partenaires) renforcera l’approche de l’importation et la fabrication d’hormones de croissance et de stéroïdes en continuant à investir dans l’organe de concertation multidisciplinaire existant avec les partenaires compétents. » Entre-temps, un protocole de coopération a été conclu le 10 avril 2019 entre les différentes organisations antidopage de notre pays, la police fédérale et le Collège des procureurs généraux. Dans ce cadre, les parties se sont engagées à se transmettre mutuellement toute information pouvant être utile à une lutte coordonnée contre le dopage. Tous les partenaires se réunissent très régulièrement pendant les réunions de la Pharma and Foodcrime Platform (autrefois appelée cellule multidisciplinaire Hormones) lors desquelles les phénomènes et leur approche sont abordés.

2) Le fait que le nombre de saisies soit plus élevé en 2018 qu’en 2017 ne peut pas nous faire penser qu’il y a eu forcément plus de consommation et de commandes de produits de dopage à usage humain. Cette augmentation peut tout aussi bien s’expliquer par l’intensification des efforts de recherche. Il semble fort probable que le chiffre soit en réalité encore plus élevé, car tous les achats/commandes ne sont pas constaté(e)s. Les constats dépendent fortement des actions ciblées (contrôles, perquisitions, etc.) des différents partenaires.

Les produits les plus fréquents sont: les androgènes, les anti-œstrogènes et les beta-adrénergiques.

3) Les différents partenaires de la Pharma and Foodcrime Platform prennent des initiatives pour lutter contre cette problématique de trafic via internet.

C’est ainsi que ces dernières années, des actions ont été menées au niveau international, à l’initiative d’Interpol et d’Europol, auxquelles les différents partenaires ont participé.

Cela a entraîné la suppression de publicités sur les sites de vente, la suppression des sites illégaux .eu et .be, le blocage d’accès au territoire belge pour des sites illégaux et le lancement d’enquêtes sur les gestionnaires de ces sites illégaux.

4) Tendances:

–  Un marché attirant pour la criminalité organisée au niveau mondial en raison du rendement élevé et du risque limité de se « faire prendre ».

–  Plus grande accessibilité des produits via internet.

–  Augmentation de l’offre (toujours de nouveaux produits, des dosages plus forts et de nouveaux fournisseurs).

–  Plus d’informations disponibles sur ces substances, leurs effets et leur consommation.

–  Les expériences et les informations relatives à la consommation sont partagées sans crainte sur toutes sortes de forums.

–  Internet joue un rôle qui ne doit pas être sous-estimé par la diffusion de visions idéales via les réseaux sociaux.

–  Acceptation sociale plus grande du dopage humain, qui est perçu comme étant un choix personnel.

–  Ces produits sont de plus en plus utilisés pour améliorer l’aspect physique et dans une optique d’anti-vieillissement, et plus uniquement pour améliorer les performances sportives.

5) Sous l’impulsion de la justice et de la police, une étude sur les produits dopants a été lancée sous la direction du Professeur Wil Hardyns de l’UGent (« Prevalence and effects of performance enhancing drugs in different groups: lessons for a preventive and curative policy in Belgium – PREVPRED »).

La consommation de produits dopants ou performance enhancing drugs (PED) est un problème qui ne se limite plus au secteur du sport, mais qui constitue également un danger pour la santé publique. Les produits dopants peuvent être utilisés pour améliorer aussi bien les prestations physiques que les prestations cognitives. Des études ont ainsi montré que ces produits sont utilisés dans différents contextes : dans le monde sportif, en prison, au travail et dans le milieu estudiantin. Bien que les corrélats de la consommation de PED ont été étudiés pour des groupes spécifiques comme les adolescents, on en sait relativement peu sur les facteurs influençant la consommation de PED au sein de la population générale. En outre, les effets des PED à court terme comme à long terme sont contestés ou ne sont pas connus. C’est la raison pour laquelle cette étude se penche d’une part sur l’analyse des corrélats possibles ou facteurs de risque de consommation de PED au sein de la population et vise d’autre part à analyser les effets et les motivations chez les consommateurs de PED dans trois sous-contextes, à savoir (1) le travail, (2) la prison et (3) le sport.

Les résultats de cette étude sont attendus dans le courant de l’année 2020.

6) Peu de laboratoires d’anabolisants ont encore été découverts en Belgique, de sorte qu’il est difficile de parler de nouvelles tendances. Des laboratoires ont également été découverts par le passé : 1 en 2011, 1 en 2012 en 1 en 2013.

7) Voir réponse à la question 3.