Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dubié Josy" (Législature 2003-2007)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)      
    Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune
3-195
p. 67-69 3-195 p. 67-69 (PDF)
  3-195
p. 99-100 3-195 p. 99-100 (PDF)
L'absence de réponse belge à la demande du Conseil de l'Europe concernant les lieux de détention secrète de la CIA (et le transport clandestin de détenus) (3-1030)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-152
p. 19-23 3-152 p. 19-23 (PDF)
L'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan (3-2054)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-200
p. 61-64 3-200 p. 61-64 (PDF)
L'agression d'une équipe de télévision de la RTBF et d'autres journalistes en Tunisie (Methodes policières violentes - Régime interdisant toute liberté de presse - Participation au sommet mondial sur la société de l'information - Accords de coopération - Non-respect des droits de l'homme) (3-854)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-133
p. 26-28 3-133 p. 26-28 (PDF)
L'attitude de la Belgique dans l'affaire Wolfowitz (Controverse de l'ancien vice-secrétaire d'Etat américain à la défense nommé à la tête de la Banque mondiale - Cas de corruption - Restauration de la crédibilité et de la bonne gouvernance de la Banque) (3-1499)      
    Question orale de M. Dubié à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-214
p. 24-26 3-214 p. 24-26 (PDF)
L'enterrement d'un rapport concernant la politique israélienne à Jérusalem-Est (3-913)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
3-140
p. 21-23 3-140 p. 21-23 (PDF)
L'inculpation d'un journaliste refusant de révéler ses sources (3-1479)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-212
p. 9-11 3-212 p. 9-11 (PDF)
L'organisation à Bruxelles d'un meeting négationniste du génocide arménien (3-1414)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-204
p. 8-11 3-204 p. 8-11 (PDF)
L'évolution de l'OTAN - Sommet de Riga, 28 novembre 2006 (3-1683)      
    Discussion
3-186
p. 4-26 3-186 p. 4-26 (PDF)
La condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien (Boucs émissaires) (3-1340)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-195
p. 18-21 3-195 p. 18-21 (PDF)
La demande de l'ambassadeur des EU à Bruxelles concernant l'augmentation de la présence militaire belge en Afghanistan (Dégradation de la situation dans ce pays - Evolution de la situation militaire) (3-1395)      
    Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
3-202
p. 13-16 3-202 p. 13-16 (PDF)
La directive "Bolkestein" (Position de la Belgique concernant le principe du pays d'origine) (3-867)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-134
p. 9-10 3-134 p. 9-10 (PDF)
  3-134
p. 9-10 3-134 p. 9-10 (PDF)
La garantie du Ducroire à l'entreprise "New Lachaussée" pour un contrat de vente d'une usine de munition à la Tanzanie (Annulation de la licence d'exportation par le gouvernement wallon - Indemnisation) (3-1183)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-139
p. 55-56 3-139 p. 55-56 (PDF)
La note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE (Prévention et résolution de conflits - Silence quant au douloureux conflit en Tchétchénie) (3-1285)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-147
p. 37-39 3-147 p. 37-39 (PDF)
La persistance du camp de détention de Guantanamo (3-1172)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-171
p. 22-23 3-171 p. 22-23 (PDF)
La présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux (3-2038)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 40-42 3-199 p. 40-42 (PDF)
La présence de soldats belges au Sud Liban (Troupes de déminage - Cartes d'implantation des mines - Risque d'une nouvelle offensive israëlienne) (3-1239)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
3-185
p. 6-8 3-185 p. 6-8 (PDF)
La question du maintien de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI) dans la liste des organisations terroristes (3-2017)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-198
p. 39-41 3-198 p. 39-41 (PDF)
La réponse européenne à l'affaire des caricatures de Mahomet (Publication dans un journal danois - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre la liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-1000)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 11-13 3-150 p. 11-13 (PDF)
La saisie de matériel militaire belge à destination du Congo (Saisie en Guinée équatoriale, dans le cadre d'appui matériel donné par la Belgique au bataillon béninois qui sera engagé au sein de la MONUC) (3-1009)      
    Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-152
p. 25-26 3-152 p. 25-26 (PDF)
La situation au Darfour (Soudan)      
    Débat
3-199
p. 6-19 3-199 p. 6-19 (PDF)
La situation des demandeurs d'asile et des sans-papiers de nationalité iranienne (Problème spécifique des baha'is) (3-1101)      
    Question orale de M. Dubié à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-160
p. 8-11 3-160 p. 8-11 (PDF)
La violation par des juges de la loi relative à la protection des sources journalistiques (Respect de la loi du 7 avril 2005 - Course poursuite lors de la fuite de Murat Kaplan - Main coupée d'une statue de Léopold II) (3-1465)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-210
p. 14-16 3-210 p. 14-16 (PDF)
Le bilan de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (Maladie de la "vache folle" ou encéphalopathie spongiforme - Différentes formes - Traitement de la maladie) (3-980)      
    Question orale de M. Dubié à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-149
p. 31-33 3-149 p. 31-33 (PDF)
Le bilan des réactions face aux conséquences du tremblement de terre au Pakistan (Aide humanitaire et financière) (3-930)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
3-142
p. 23-26 3-142 p. 23-26 (PDF)
Le blocage de l'enquête concernant l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles (3-1451)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-155
p. 42-43 3-155 p. 42-43 (PDF)
Le cambriolage du "Kashmir Centre" à Bruxelles (Organisation qui lutte pour la réunification et l'indépendance du Cachemire - Malfaiteurs intéressés par des dossiers confidentiels) (3-1619)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-164
p. 27-28 3-164 p. 27-28 (PDF)
Le danger croissant pesant sur nos forces militaires en Afghanistan (3-1152)      
    Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 20-22 3-167 p. 20-22 (PDF)
Le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture (Cas de M. Bahar Kimyongür, citoyen belge d'origine turque arrêté aux Pays-Bas - Mandat d'arrêt international de la part des autorités turques) (3-1144)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-165
p. 20-23 3-165 p. 20-23 (PDF)
Le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture (Cas de M. Bahar Kimyongür, citoyen belge d'origine turque arrêté aux Pays-Bas - Mandat d'arrêt international de la part des autorités turques) (3-1646)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-165
p. 46-47 3-165 p. 46-47 (PDF)
Le montant de la dette odieuse de la Belgique (Créances vis-à-vis de pays en voie de développement - Remise de dettes) (3-1512)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
3-216
p. 20-21 3-216 p. 20-21 (PDF)
Le retard dans la publication des arrêtés d'exécution de la loi "Dupont" (Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus) (3-1222)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-142
p. 58-61 3-142 p. 58-61 (PDF)
Le régime carcéral de condamnés pour "terrorisme" (Conditions particulièrement dures - Effets de plaintes d'avocats et de décisions de justice) (3-1274)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-188
p. 7-8 3-188 p. 7-8 (PDF)
Les circonstances de l'arrestation d'un citoyen belge au Pays-Bas (Cas de M. Bahar Kimyongür, citoyen belge d'origine turque - Mandat d'arrêt international délivré par les autorités turques - Danger d'extradition vers un pays ne respectant pas les droits de l'homme) (3-1187)      
    Question orale de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
3-172
p. 9-11 3-172 p. 9-11 (PDF)
Les suites de la visite du président haïtien (dans le cadre de la coopération au développement) (3-1206)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-175
p. 9-11 3-175 p. 9-11 (PDF)
Les vols secrets de la CIA (3-1040)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 11-15 3-153 p. 11-15 (PDF)
Philippines - Situation des droits de l'homme - Détention du député philippin Crispin Beltran (3-5678)      
    Question écrite de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7779-7780 3-73 p. 7779-7780 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-75
p. 8032-8034 3-75 p. 8032-8034 (PDF)
  Bul. 3-83
p. 9074-9075 3-83 p. 9074-9075 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)      
    M. Dubié, sénateur désigné par le Conseil de la Communauté française
3-132
p. 11 3-132 p. 11 (PDF)
Projet de loi apportant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée (Méthodes particulières de recherche : observation, infiltration et recours aux indicateurs - Autres méthodes de recherche : interception du courrier, contrôles visuels discrets, écoutes directes, intervention différée et récolte de données concernant des comptes bancaires et des transactions bancaires, provocation, mini-instruction, dossier confidentiel, contrôle judiciaire - Désignation de juges d'instruction spécialisés dans l'instruction des dossiers de terrorisme et qui peuvent exercer leurs attributions sur l'ensemble du territoire - Modification du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire) (3-1491)      
    Amendements n°s 1 à 8 et 40 de M. Dubié
3-1491/2
p. 1-4 3-1491/2 p. 1-4 (PDF)
  3-1491/2
p. 26-27 3-1491/2 p. 26-27 (PDF)
    Discussion générale
3-144
p. 4-44 3-144 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux Annexes, faits à Prüm le 27 mai 2005 (3-1746)      
    Discussion générale
3-176
p. 26-45 3-176 p. 26-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (3-1819)      
    Vote
3-187
p. 48 3-187 p. 48 (PDF)
  3-187
p. 89 3-187 p. 89 (PDF)
Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (Texte de l'avant-projet du code de procédure pénale rédigé par la Commission pour le Droit de la procédure pénale ["Grand Franchimont"]) (3-450)      
    Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe, Mahoux, Willems, Ceder, Dubié, Vandenhove et Cheffert et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
3-137
p. 52-56 3-137 p. 52-56 (PDF)
  3-137
p. 91 3-137 p. 91 (PDF)
Proposition de loi instaurant une taxe sur l'aviation civile et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (Financement des pays en développement - Création du Fonds de solidarité pour le développement - Taxe au profit de ce fonds) (3-1702)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1702/1
p. 1-7 3-1702/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi insérant un § 1erbis dans l'article 7 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, en vue d'instaurer une obligation de notification des mandats d'arrêt internationaux (à la personne de nationalité belge qui fait l'objet d'une demande d'extradition - Obligation de notifier l'existence et l'origine de la demande ainsi que les motifs qui la sous-tendent aux yeux du pays requérant) (3-2027)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
3-2027/1
p. 1-4 3-2027/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et du 21 décembre 1998 relative à la Coopération technique belge et portant une définition du "commerce équitable" (3-1719)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1719/1
p. 1-14 3-1719/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (Pénalisation de l'insulte et l'injure sexiste exprimées dans un lieu public ou dans un écrit - Pénalisation de la publicité donnée à l'intention de recourir à la discrimination, à la haine ou à la violence, de même que l'appartenance à un groupement ou à une association qui pratique la discrimination ou prône celle-ci - Pénalisation du comportement d'un agent public dans l'exercice de ses fonctions - Le sexisme comme circonstance aggravante - Droit d'ester en justice d'établissements d'utilité publique et d'associations) (3-1840)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1840/1
p. 1-14 3-1840/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des prisonniers à Guantánamo (Mise en place d'une action commune pour demander au gouvernement des Etats-Unis de fermer le centre de détention et d'agir conformément au droit international en ce qui concerne le traitement des détenus - Traitement cruel et dégradant - Torture - Droits de l'homme et Etat de droit - Délégation du Parlement européen - Lutte contre le terrorisme) (3-1886)      
    Proposition de M. Dubié et consorts
3-1886/1
p. 1-5 3-1886/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (Enfants-soldats) (3-1370)      
    Amendement n° 6 de M. Dubié
3-1370/3
p. 1 3-1370/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents États concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Clauses sociales et environnementales contraignantes - Renégociation des accords) (3-1535)      
    Proposition de M. Dubié
3-1535/1
p. 1-3 3-1535/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la menace d'exécution capitale de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien en Libye (3-1474)      
    Proposition de M. Dubié et de Mme de Bethune
3-1474/1
p. 1-3 3-1474/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Dubié
3-1474/2
p. 1-2 3-1474/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
3-150
p. 15-16 3-150 p. 15-16 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution, en vue d'élire un quart des membres de la Chambre des représentants par un collège électoral fédéral (3-1601)      
    Proposition de Mme Durant et de M. Dubié
3-1601/1
p. 1-5 3-1601/1 p. 1-5 (PDF)
Protection d'espèces animales menacées - Chien sauvage africain (Lycaon Pictus) - Insertion dans la liste CITES (3-5679)      
    Question écrite de M. Dubié à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7794 3-73 p. 7794 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-76
p. 8162-8163 3-76 p. 8162-8163 (PDF)
Protection d'espèces animales menacées - Chien sauvage africain (Lycaon Pictus) - Insertion dans la liste CITES (3-5680)      
    Question écrite de M. Dubié à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 3-73
p. 7802 3-73 p. 7802 (PDF)
      Réponse
Bul. 3-74
p. 7949 3-74 p. 7949 (PDF)
 
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