Tables des auteurs et des orateurs concernant "Cantillon Bea" (Législature 1995-1999)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Introduction au nom de la commission des Affaires sociales par Mme Cantillon		1-110 p. 2982-2984
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Répliques		1-112 p. 3037-3041
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-32 p. 745-773
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Question de Mme Cantillon et réponse de M. Delruelle, corapporteur de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique		1-147 p. 3919-3920
L'accès des personnes sans titre de séjour aux soins de santé (CPAS - Aide médicale urgente)
Question orale de Mme Cantillon à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-102 p. 2768-2769
L'allocation pour l'aide aux personnes âgées (Assurance dépendance) (1-654)
Question orale de Mme Cantillon à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-135 p. 3631-3632
L'exécution de la déclaration gouvernementale concernant les mesures d'économie dans les allocations familiales
Question orale de Mme Cantillon à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-75 p. 2006-2007
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La répartition des compétences en matière de politique d'attribution des allocations (Incohérences entre la suspension d'allocations de chômage, d'une part, et les mesures en faveur de l'emploi fédérales et régionales, d'autre part)
Demande d'explications de Mme Cantillon à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-98 COM p. 767-768
Le droit à une pension minimale par année de carrière
Demande d'explications de Mme Cantillon à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Retrait		1-95 COM p. 746
Le recensement de 2001 (1-1133)
Question orale de Mme Cantillon à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-256 p. 7401
Le recensement décennal et les alternatives possibles (1-857)
Question orale de Mme Cantillon à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-180 p. 5298
Les doléances relatives à la durée du traitement des dossiers de pension (Enseignement) (1-870)
Question orale de Mme Cantillon à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-183 p. 5360
Les délais moyens d'examen relatifs à l'octroi des allocations pour l'aide aux personnes âgées
Question orale de Mme Cantillon à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-8 p. 173-174
Les répercussions du relèvement de l'âge de la pension des femmes sur les dépenses des CPAS
Question orale de Mme Cantillon à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-91 p. 2389-2390
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
Mme Cantillon, sénatrice cooptée		1-3 p. 28
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)
Amendements n°s 36 et 37 de Mmes Cantillon et de Bethune	1-520/11 p. 3-4
Amendements n°s 48 et 49 de Mmes Cantillon et de Bethune, déposés après l'approbation du rapport	1-520/19 p. 1-2
Amendement n° 50 de Mmes Cantillon et Delcourt-Pêtre	1-520/20 p. 1
Amendement n° 59 de Mme Cantillon et consorts, déposé après l'approbation du rapport complémentaire	1-520/24 p. 1-2
Discussion générale et examen des articles		1-138 p. 3692-3717
Explications de vote de M. Happart, Mme Van der Wildt, MM. Boutmans et Verreycken, Mme Dardenne, M. Loones, Mmes Willame-Boonen et Cantillon, MM. Staes et Foret, Mme Nelis-Van Liedekerke et vote final (Rejet du texte adopté par la commission et de ce fait adoption du texte transmis par la Chambre)		1-143 p. 3818-3819
Votes réservés et explications de vote de MM. Loones, Boutmans, Mmes Van der Wildt, Dardenne et Cantillon		1-143 p. 3814-3818
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés (Cotisations sociales sur les indemnités payées par les entreprises de formation par le travail) (1-1051)
Rapport de Mme Cantillon	1-1051/4 p. 1-31
Discussion générale sur le projet amendé		1-232 p. 6814-6815
Rapport oral de Mme Cantillon et discussion générale sur le projet réamendé par la Chambre des représentants		1-250 p. 7227
Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Pénétration dans des locaux habités dans le cadre du contrôle de la situation familiale de l'assuré social - Office national de l'emploi et président du tribunal du travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1282) (1-1283)
Rapport de Mme Cantillon	1-1283/2 p. 1-8
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
		1-54 p. 1244-1255
		1-54 p. 1256-1262
Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final		1-54 p. 1293-1295
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Protection de la maternité) (1-320)
Rapport de Mme Cantillon	1-320/3 p. 1-9
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)
Rapport de Mme Cantillon
Aide publique	1-297/3 p. 28-33
Chèque-service : allocation pour l'aide aux personnes âgées	1-297/3 p. 11-17
Elections médicales	1-297/3 p. 3
Engagement de 100 chercheurs aux universités et établissements scientifiques	1-297/3 p. 28
	1-297/3 p. 31
	1-297/3 p. 32-33
Evaluation de la pratique médicale	1-297/3 p. 19
Exonération de cotisations patronales pour les universités et établissements scientifiques qui engagent des chercheurs	1-297/3 p. 28-31
	1-297/3 p. 32-33
Limitation de l'offre médicale	1-297/3 p. 17-19
Repos de maternité survenant dans le courant de la première année d'incapacité de travail	1-297/3 p. 4
Récupération de prestations payées indûment	1-297/3 p. 5
	1-297/3 p. 6
Services de surveillance : copies des documents sociaux	1-297/3 p. 5
	1-297/3 p. 5-6
Vétérinaires chargés de mission	1-297/3 p. 19-22
	1-297/3 p. 27
Rapport complémentaire de Mme Cantillon	1-297/10 p. 1-4
Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux		1-41 p. 942-947
Projet de loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi
Discussion générale
Politique de l'emploi		1-18 p. 402-403
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)
Discussion générale
Modernisation de la sécurité sociale		1-62 p. 1512-1513
Projet de loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (1-1282)
Rapport de Mme Cantillon (Affaires sociales)	1-1282/3 p. 1-10
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme) (1-508)
Rapport de Mme Cantillon	1-508/3 p. 1-17
Discussion générale et examen des amendements		1-91 p. 2394-2399
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)
Rapport de Mme Cantillon	1-1310/3 p. 1-18
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public (Personnel de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone - Commission communautaire commune - Pensions à charge du Trésor - Coefficients de tirage - Avis du Conseil supérieur des Finances) (1-894)
Rapport de Mme Cantillon	1-894/2 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)
Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Rapport de Mmes Cantillon et Lizin (Audition : exemple portugais)	1-584/3 p. 1-36
Proposition de loi complétant l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Prolongement du repos de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) (1-609)
Proposition de Mme Cantillon et consorts	1-609/1 p. 1-5
Amendement n° 1 de Mme Cantillon	1-609/2 p. 1-2
Proposition de loi complétant l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux prestations familiales pour travailleurs salariés (Minimexé qui accepte un emploi) (1-1031)
Proposition de Mme Cantillon	1-1031/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'article 1409, §1er, et l'article 1410, §2, du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Augmentation de la partie de la rémunération pour les ménages touchant des allocations familiales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 1409 (...) du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération) (1-1008)
Proposition de Mme Cantillon	1-1008/1 p. 1-5
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Cantillon	1-1008/2 p. 1-2
Amendement n° 3 de Mme Cantillon et de M. Olivier	1-1008/3 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, §2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-812)
Discussion générale et examen des articles		1-226 p. 6598-6600
Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, en vue d'accorder une allocation de logement aux bénéficiaires d'un revenu minimal (CPAS) (1-538)
Proposition de Mme Cantillon et consorts	1-538/1 p. 1-10
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (Indemnité compensatoire pour les frontaliers belges) (1-616)
Amendement n° 2 de Mme Cantillon et consorts	1-616/2 p. 2
Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage (1-679)
Amendement n° 23 de Mme Cantillon et consorts	1-679/4 p. 3
Rapport de Mme Cantillon	1-679/5 p. 1-61
Discussion générale et examen des articles		1-193 p. 5565-5572
Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires (1-782)
Rapport de Mme Cantillon	1-782/2 p. 1
Discussion générale		1-193 p. 5565-5570
Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale (Pensions - AMI - Chômage) (1-699)
Amendement n° 3 de Mmes Bribosia-Picard et Cantillon	1-699/2 p. 2-3
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)
Rapport de Mme Cantillon et de M. Santkin	1-1055/1 p. 1-202
Discussion générale		1-208 p. 5975-5994
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560)
Discussion		1-98 p. 2610-2615
Recours contre la suspension du droit aux allocations - Effet non suspensif
Question écrite de Mme Cantillon à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1952
Réponse			Bul. 1-41 p. 2024-2026
Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe (1-1055)
		1-208 p. 5994-5995