Tables des auteurs et des orateurs concernant "Ceder Jurgen" (Législature 2010-2014)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
ACW - Reconnaissance comme entreprise en restructuration - Demande (5-8512)
Question écrite de M Ceder à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-8512
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-1273)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1273
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-1274)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-1274
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-1275)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-1275
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-2647)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2647
Actes de décès étrangers - Critères formels acceptables - Légalisation (5-3699)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3699
Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion (5-8441)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8441
Bandes de motards - Pays-Bas - Rapport - Expansion (5-8442)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8442
Baron Benoît de Bonvoisin - Dommages et intérêts - Note de la Sûreté de l'État - Appel (5-7917)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-7917
Brussels Airport - Aéroport de Zaventem - Délits - Sécurité (5-8214)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8214
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage - Économies - Licenciements - Syndicats - Moyens financiers (5-5881)
Question écrite de M Ceder à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-5881
Collaborateurs parlementaires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Trajet domicile-lieu de travail - Train - Intervention financière (5-9044)
Question écrite de M Ceder à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-9044
Commission de la protection de la vie privée - Plaintes individuelles - Lenteur du suivi (5-769)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-769
Composition d'un groupe politique
M. Jurgen Ceder ne fait plus partie du groupe politique Vlaams Belang et siégera dorénavant comme membre indépendant		5-30 p. 35
Criminalité liée à la drogue - Plan national de sécurité 2008-2011 - Scénario - Enregistrement - Lutte (5-6103)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-6103
Critique sur la pratique des lois-programmes
		5-9 p. 12-15
Demandeurs d'asile - Vacances à l'étranger - Modification du statut d'asile - Rapatriement (5-6104)
Question écrite de M Ceder à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6104
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat		5-9 p. 20-31
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Défense - Accidents de travail - Nombre - Différence entre la Wallonie et la Flandre (5-2330)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-2330
Démission d'un membre du Sénat, Mme Kim Geybels - Validité - Demande de retrait de la démission - Rôle du président du Sénat - Inexistence d'une procédure de recours - Manque de précision du règlement du Sénat quant à la procédure de démission
		5-4 p. 5-8
Euro - Viabilité - Avenir - Retour aux monnaies nationales - Plan (5-7316)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7316
Financement public des partis politiques : dotation du Sénat
		5-9 p. 20-31
Indépendants - Exonération des cotisations sociales - Chiffres (5-2157)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-2157
L'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (5-361)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-43 p. 24-26
L'assouplissement de l'embargo pétrolier en Syrie et les avantages possibles pour Al-Nusra et d'autres groupes djihadistes (Crainte que certaines organisations radicales ne profitent de l'assouplissement) (5-993)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-104 p. 11-12
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Libye (5-57)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'incident survenu lors des contrôles de licence des taxis à l'aéroport national (Blocage de l'aéroport par des chauffeurs de taxi illégaux après tentative de meurtre sur un agent de police - Impunité) (5-139)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-22 p. 27-28
L'utilisation du sang de patients souffrant d'hémochromatose (5-6011)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6011
La mission commerciale belge et la situation des droits de la femme en Arabie saoudite (5-1277)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-138 p. 11-13
La position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie (5-628)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-70 p. 25-27
La possibilité d'excuses pour les exécutions de soldats belges pendant la Première Guerre mondiale (Voir aussi question écrite 5-10942) (5-1140)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-121 p. 20-21
La reconnaissance de l'ACW comme entreprise en restructuration (Personnalité juridique - Indemnisation des épargnants ARCO) (5-711)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-81 p. 14-15
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le jugement imputant à l'État belge et à quelques officiers la responsabilité du massacre qui s'est produit à l'école Don Bosco au cours du génocide rwandais (5-260)
Demande d'explications de M. Luc Sevenhans à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-37 COM p. 4-5
Les débats à l'assemblée parlementaire de l'OTAN concernant le désarmement en Europe (5-6562)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-6562
Les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière (Campagne internet en faveur de la sécurité routière) (5-311)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-36 p. 26-28
Les projets à l'égard des organisations extrémistes (Sharia4Belgium - Initiative législative) (5-579)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre		5-62 p. 24-28
Les rapports de la Sûreté de l'État au sujet de parlementaires (Critères relatifs au suivi d'hommes politiques) (5-834)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 30-38
M. Jurgen Ceder proteste contre le fait que sa question orale sur la reconnaissance d'enfants du Roi ait été déclarée irrecevable
		5-108 p. 6
Non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde
		5-1 p. 11
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Jurgen Ceder, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		5-1 p. 12
Prisons - Maisons de détention - Hans Claus (5-8444)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8444
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)
Discussion générale		5-37 p. 32-46
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-609)
Discussion générale		5-9 p. 12-15
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-608)
Discussion générale		5-9 p. 12-15
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)
Amendement n° 20 de M. Jurgen Ceder, déposé après l'approbation du rapport	5-1532/4 p. 1-2
Discussion		5-52 p. 8-60
Discussion des amendements		5-52 p. 60-64
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi abrogeant l'article 2, alinéa 2, de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées, en ce qui concerne le statut des princes de la Famille royale (Attribution des grades militaires) (5-895)
Proposition de M. Jurgen Ceder	5-895/1 p. 1-3
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter	5-1047/1 p. 1-5
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1001/1 p. 1-12
Proposition de loi en vue d'interdire les abattages rituels (5-256)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Jurgen Ceder	5-256/1 p. 1-7
Proposition de loi instaurant la procédure accélérée de recouvrement (Accroissement de la rapidité et de l'efficacité du recouvrement de créances incontestées ou ne pouvant donner lieu à une contestation sérieuse : modification de l'article 2244 du Code civil, des articles 162, 279 et 280 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des articles 569, 573, 587, 589 et 628 du Code judiciaire - Insertion d'un chapitre "Procédure accélérée de recouvrement" dans le Code judiciaire) (5-1008)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1008/1 p. 1-11
Proposition de loi instaurant le droit à l'aide juridique gratuite pour les victimes de crimes (5-842)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-842/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant dans le Code pénal une disposition érigeant en infraction l'entrave aux soins médicaux urgents (Musulmans qui refusent que des gynécologues ou anesthésistes masculins pratiquent les actes médicaux nécessaires sur leur épouse) (5-762)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-762/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (5-692)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-692/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'octroi automatique d'une autorisation de séjour sur la base du regroupement familial en cas d'absence de décision (Soumettre à une régime identique la demande de regroupement familial avec un étranger qui n'est pas citoyen de l'Union européenne et la demande de regroupement familial avec un citoyen belge ou un étranger qui est citoyen de l'Union européenne) (5-853)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-853/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne l'emploi des langues dans les apostilles (Langue de la région linguistique dont relèvent les services de police requis) (5-758)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-758/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, en ce qui concerne la fonction de substitut spécialisé en matière fiscale (Cour d'appel d'Anvers - Connaissance du Français - Abrogation) (5-757)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-757/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique pour certaines infractions (Meurtre, homicide, torture, prise d'otages) (5-683)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-683/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, en ce qui concerne la compétence d'efffectuer des perquisitions (5-791)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-791/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Mise en observation dans un service psychiatrique pour les toxicomanes) (5-1079)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1079/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Demande d'informations - Témoins - Experts - Rédaction du rapport) (5-691)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-691/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en ce qui concerne le contrôle de l'absentéisme scolaire (5-818)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-818/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)
Proposition de M. Jurgen Ceder	5-1543/1 p. 1-3
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, en ce qui concerne la transcription d'actes notariés translatifs de droits réels immobiliers (Emploi des langues) (5-847)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-847/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques en ce qui concerne la photo figurant sur la carte d'identité (Couvre-chef religieux) (5-817)
Propostition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-817/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en vue d'insérer l'obligation de respecter la législation linguistique dans les normes générales (5-694)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans	5-694/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi sur les étrangers, en ce qui concerne la demande d'autorisation de séjour (Demandes de régularisations "individuelles" - Compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Dérogation au principe selon laquelle une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger - Demande auprès du bourgmestre - Etrangers en séjour illégal) (5-854)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-854/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la procédure de comparution immédiate en matière pénale (Procédure accélérée) (5-937)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-937/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la législation en vue d'accueillir des demandeurs d'asile dans des centres fermés (5-819)
Proposition de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-819/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)
Discussion générale		5-150 p. 21-40
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'audition de personnes (Emploi des langues) (5-695)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-695/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la publicité des transactions (5-1132)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1132/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de scinder la Chambre nationale des huissiers de justice en une Chambre des huissiers de justice francophones et germanophones et une Chambre des huissiers de justice néerlandophones (5-790)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-790/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la mendicité en compagnie de mineurs (5-1005)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1005/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la propagande en faveur de la guerre en temps de paix (5-816)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-816/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le non-respect de la législation linguistique par les services d'urgence ou les services mobiles de secours de la région de Bruxelles-Capitale (5-846)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-846/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant le Code pénal en matière d'avortement (Inversion de la situation actuelle de sorte que les personnes disposées à concourir à une intervention de grossese doivent déclarer au préalable y être librement disposé) (5-1009)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1009/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'interdire la pratique des sports de combat aux personnes condamnées pour certains délits contre des personnes (5-815)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-815/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner les autorités publiques qui contournent la loi pénale (Réprimer toute utilisation de fonds publics en vue d'accomplir ou de faire accomplir à l'étranger des actes que la loi pénale sanctionne dans notre pays) (5-799)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-799/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-693/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'octroyer un statut social et une indemnité-éducation au parent travaillant à domicile (5-657)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Jurgen Ceder	5-657/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés coordonnées le 19 décembre 1939, en ce qui concerne la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (Réduction de la criminalité juvénile) (5-763)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Jurgen Ceder	5-763/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch	5-15/1 p. 1-15
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-16/1 p. 1-3
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'arrestation immédiate, la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Risque de récidive) (5-681)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-681/1 p. 1-4
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (Infractions extrêmement atroces - Récidive en cas d'assasinat et d'homicide - Three strikes and you're out) (5-658)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-658/1 p. 1-15
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi relative à la notification des décisions pénales (Envoi d'une copie du jugement ou de l'arrêt à toutes les parties - Modification du Code d'instruction criminelle) (5-1084)
Rapport de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1084/1 p. 1-4
Proposition de loi renforçant les peines prévues par la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (5-852)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-852/1 p. 1-6
Proposition de loi régissant l'identification des auteurs d'infractions et le droit des victimes d'infractions de rendre publiques des photographies des auteurs filmés ou photographiés en flagrant délit (5-756)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-756/1 p. 1-8
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)
Proposition de MM. Filip Dewinter et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-747/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de loi supprimant le droit de vote aux élections communales pour les ressortissants non européens (5-841)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-841/1 p. 1-6
Proposition de loi sur l'action en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains (Actions exercées par les parents contre des personnes considérées comme responsables de la naissance d'un enfant qu'ils ne désiraient pas) (5-845)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-845/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder	5-755/1 p. 1-49
Proposition de loi étendant le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (Personnes condamnées à une peine privative de liberté d'au moins 3 ans) (5-844)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans	5-844/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles" (Changement du nom de la Communauté française) (5-1044)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Jurgen Ceder, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-1044/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance politique au peuple flamand et au peuple wallon souverains (5-838)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-838/1 p. 1-37
Proposition de résolution relative au problème du syndrome de fatigue chronique (5-615)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-615/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'enregistrement des infractions par la police ainsi qu'à l'affinement des statistiques qui en découlent en tenant compte de l'origine ethnique de leurs auteurs présumés (5-813)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-813/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)
Discussion		5-12 p. 32-43
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)
Discussion		5-25 p. 50-55
Proposition de résolution relative à la nécessité d'instaurer un nouveau régime international de protection des réfugiés (Révision de la Convention de Genève) (5-680)
Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-680/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la nécessité de durcir la législation européenne en matière de regroupement familial (5-588)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Jurgen Ceder et Yves Buysse et de Mme Anke Van dermeersch	5-588/1 p. 1-6
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)
Discussion		5-143 p. 61-64
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II (5-617)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder	5-617/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
Discussion		5-88 p. 22-30
Proposition de résolution visant à lutter systématiquement contre les infections nosocomiales (Infections de l'hôpital) (5-616)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch	5-616/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans (5-759)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-759/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
Discussion		5-27 p. 34-44
		5-27 p. 44-45
		5-27 p. 45-51
Proposition de résolution visant à supprimer le jour férié légal payé du 21 juillet et à le remplacer par le 27 septembre pour la Communauté française, le 11 juillet pour la Communauté flamande et le 15 novembre pour la Communauté germanophone (5-772)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans	5-772/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 143, §2, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-473)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-473/1 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)
Discussion générale		5-65 p. 25-68
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-466)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-466/1 p. 1-11
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 44, alinéa 1er, de la Constitution en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines (5-646)
Proposition de MM. Filip Dewinter et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-646/1 p. 1-2
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-467/1 p. 1-4
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-468/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)
Discussion générale		5-65 p. 7-13
		5-65 p. 13-19
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution en ce qui concerne la répartition des sièges à la Chambre des représentants (5-690)
Proposition de MM. Filip Dewinter, Yves Buysse et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-690/1 p. 1-5
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en ce qui concerne la répartition des sièges au Sénat (Proportion de néerlandophones et francophones) (5-889)
Proposition de MM. Filip Dewinter, Yves Buysse et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-889/1 p. 1-5
Retrait		5-124 p. 50
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-469/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-470/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-471/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)
Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-472/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)
Proposition de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch	5-956/1 p. 1-2
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 81 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure destinée aux matières relevant du bicaméralisme optionnel, dont l'initiative émane du Sénat - Abrogation de l'article 81 de la Constitution) (5-1741)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposition de révision de l'article 82 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Commission parlementaire de concertation - Procédure d'évocation - Délais d'examen) (5-1742)
Discussion générale		5-125 p. 16-92
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels		5-128 p. 34-46
Proposititon de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la confrontation au travers d'une glace sans tain (5-1125)
Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch	5-1125/1 p. 1-7
Présentation de candidats pour la fonction d'assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d'Etat
Liste des candidats		5-11 p. 33-34
Sa connaissance des statistiques frauduleuses de la Grèce en 2001 (Situation financière lors de l'entrée dans la zone euro) (5-212)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-27 p. 6-7
Service d'ordre du Sénat, garantissant l'inviolabilité des locaux du Sénat
		5-4 p. 6-7
		5-4 p. 8
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs (5-2826)
Question écrite de M Ceder à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 5-2826
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs (5-2827)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2827
Services publics - Managers et directeurs d'encadrement - Usage personnel des véhicules de service (5-2123)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2123
Situation en Libye - M. Jurgen Ceder constate que le Sénat a laissé l'initiative à la Chambre, bien que les relations internationales incombent en premier lieu au Sénat
		5-16 p. 15
Société nationale des chemins de fer belges - Banques de données sur les clients - Service central de la clientèle - Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Securail - Vie privée - Communication - Accessibilité - Convivialité (5-5873)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Réponse			QE 5-5873
Structure faîtière des organisations chrétiennes de travailleurs flamands (ACW) - Reconnaissance comme « entreprise en difficulté » (5-7916)
Question écrite de M Ceder à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse			QE 5-7916
Syndicats - Avantages - Billets de trains - Contrôle - Coûts (5-2402)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-2402
Syndicats - Avantages - Tickets de train - Base réglementaire et contrôle (5-1749)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1749
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-774)
Question écrite de M Ceder à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-774
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-775)
Question écrite de M Ceder à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-775
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-776)
Question écrite de M Ceder à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 5-776
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-777)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-777
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-778)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 5-778
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-779)
Question écrite de M Ceder à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 5-779
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-780)
Question écrite de M Ceder à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 5-780
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-781)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-781
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-782)
Question écrite de M Ceder à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 5-782
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-783)
Question écrite de M Ceder à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 5-783
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-784)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé			QE 5-784
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-785)
Question écrite de M Ceder à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes			QE 5-785
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-786)
Question écrite de M Ceder à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 5-786
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-787)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-787
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-788)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-788
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-789)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-789
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-790)
Question écrite de M Ceder à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 5-790
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-791)
Question écrite de M Ceder à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 5-791
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-792)
Question écrite de M Ceder à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 5-792
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-793)
Question écrite de M Ceder à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-793
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-794)
Question écrite de M Ceder à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 5-794
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-795)
Question écrite de M Ceder à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 5-795
Syrie - Jeunes musulmans belges - Sharia4Belgium - Rapport (5-8513)
Question écrite de M Ceder à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-8513
Syrie - Jeunes musulmans belges - Sharia4Belgium - Rapport (5-8514)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8514
Turquie - Demandes d'asile - Situation - Liste des pays sûrs (5-6105)
Question écrite de M Ceder à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse			QE 5-6105
Voeux (2011-2012)
Voeux de fin d'année		5-42 p. 67-68
Vote sur les candidats membres de la commission chargée du suivi du Comité R - Procédure
		5-4 p. 16-18