Tables des auteurs et des orateurs concernant "Destexhe Alain" (Législature 2007-2010)

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Aide au développement - Soutien et financement des ONG - Programme pluriannuel (4-1518)
Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1518
Allocations familiales - Perception - Citoyen belge résidant à l'étranger - Conditions - Durée (4-3293)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3293
Appareils d’autocontrôle de l’anticoagulation - Remboursement (4-484)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-484
Appareils d’autocontrôle de l’anticoagulation - Remboursement (4-569)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-569
Atomium - Photographie - Publication - Payement de droits (4-3338)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3338
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais (4-2043)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2043
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais (4-2044)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2044
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais - Protection du consommateur - Règlement européen CE 261/2004 (4-2791)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2791
Belgique - Régions - Nombre de foyers fiscaux - Répartition régionale de l’impôt (4-2243)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2243
Belgique - Régions - Nombre de foyers fiscaux - Répartition régionale de l’impôt (4-806)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-806
Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes (4-2041)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-2041
Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes (4-2042)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2042
Bruxelles - Criminalité - Statistiques (4-485)
Question écrite de M Destexhe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-485
Bruxelles - Criminalité - Statistiques (4-630)
Question écrite de M Destexhe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-630
Bruxelles - Fonctionnaires et parlementaires européens - Sentiment d'insécurité - Image à l'étranger - Interpellation du président du Parlement européen Jerzy Buzek - Réponse donnée - Agressions - Chiffres (4-4950)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4950
Bruxelles - Fonctionnaires et parlementaires européens - Sentiment d'insécurité - Image à l'étranger - Interpellation du président du Parlement européen Jerzy Buzek - Réponse donnée - Agressions - Chiffres (4-6048)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6048
Bruxelles - Rue de Ribaucourt - Émeute - Faits - Causes (4-4351)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4351
Bruxelles - Rue de Ribaucourt - Émeute - Faits - Causes (4-5991)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5991
Changements climatiques – Rapport du 20 décembre 2007 de la commission de l’Environnement du Sénat américain – Position de la Belgique (4-188)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-188
CoaguChek (Appareil permettant aux patients de contrôler leur niveau de coagulation à domicile) - Remboursement (4-7264)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7264
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Étude relative aux composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel du 7 janvier 2010 - Situation en Région de Bruxelles-Capitale (4-7105)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-7105
Conférence "Paix & Réconciliation" (Awepa, partenariat entre parlementaires européens et africains - Présentation du livre "Tout passe, sauf le passé" par M. Luc Huyse sur le thème de la justice, de la vérité et de la réconciliation après des violations graves des droits de l'homme - La Cour pénale internationale) (4-1535)
Rapport de Mme Sabine de Bethune et de M. Alain Destexhe	4-1535/1 p. 1-32
Congo - Coopération - Montant des aides depuis janvier 2007 - Évaluation (4-2209)
Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2209
Congo - Coopération militaire - Bilan depuis 2003 (4-2207)
Question écrite de M Destexhe à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2207
Congo - Coopération militaire - Bilan depuis 2003 - Coût (4-3048)
Question écrite de M Destexhe à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-3048
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3169)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-3169
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3170)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3170
Convention belgo-marocaine sur le transfèrement des personnes condamnées - Protocole du 19 mars 2007 - Application - Entrée en vigueur - Ratification par le Maroc - Détenus concernés - Nombre - Accords avec d’autres États (4-7177)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7177
Convention de Rotterdam - Inclusion de l’amiante - Prises de position belge et européenne (4-1004)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1004
Convention de Rotterdam - Pression de groupes de l’industrie chimique - Inclusion de l’amiante - Position de la Belgique (4-758)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-758
Coopération belge au développement - Coopération technique belge (CTB) - Répartition linguistique (4-7266)
Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7266
Coupe du monde de football - 2018 - Organisation par la Belgique - Engagements pris par le gouvernement (4-2866)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2866
Cour des Comptes - Politique des grandes villes - Evaluation (4-309)
Question écrite de M Destexhe à M Dupont, ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-309
Cour des Comptes - Politique des grandes villes - Evaluation (4-722)
Question écrite de M Destexhe à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-722
Cour des comptes - 166e Cahier d'observations - Personnes employées par la Fonction publique fédérale - Chiffres complets - Carence - Vieillissement de la Fonction publique - Mesures (4-7181)
Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7181
Diplomatie belge - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Répartition linguistique (4-7176)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7176
Direction Générale Énergie - Tricherie lors d'un examen de recrutement - Cumul et conflit d'intérêt - Sanctions et mesures (4-6402)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
Réponse			QE 4-6402
Disparitions - Chiffres - Belgique - Région de Bruxelles-Capitale - Raisons connues des disparitions (4-2967)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2967
Défense - Flotte d'avions de transport tactiques - État - C130 - Allongement de la durée de vie - Projet de remplacement - A400M - Délais de livraison (4-4433)
Question écrite de M Destexhe à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4433
Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008 (4-505)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-505
Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008 (4-532)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-532
Ecoles européennes - Manque d'infrastructures - Mesures - Obligations découlant du Traité sur l'Union européenne - Violation - Responsabilité de la Belgique (4-7063)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7063
Elections - Panneaux grillagés (4-1349)
Question écrite de M Destexhe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1349
Elections européennes - Organisation - Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Boycott de l'organisation du scrutin - Déclaration de certains bourgmestres - Sanctions (4-2818)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2818
Elections européennes - Organisation - Communes de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Volonté de boycottage de certains bourgmestres - Mesures - Sanctions (4-2966)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2966
Fonction publique - Recrutement - Renforcement de l'impartialité des jurys de recrutement - Lutte contre les conflits d'intérêt au sein des directions générales (4-6404)
Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6404
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7182)
Question écrite de M Destexhe à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7182
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7173)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-7173
Génocide rwandais de 1994 - Génocidaire présent en Belgique - Condamnation pour crime de génocide par la justice rwandaise - Ordre public - Maintien - Mesures - Office des étrangers - Octroi d'un permis de séjour - Base juridique (4-7174)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7174
Génocide rwandais de 1994 - Présence de génocidaires sur le territoire belge - Traité d'extradition entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda - État d'avancement (4-7067)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7067
Huissiers de justice - Obtention de recouvrements - Courriers - Pratiques (4-465)
Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-465
Huissiers de justice - Obtention de recouvrements - Courriers - Pratiques (4-699)
Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-699
Impôt sur les revenus - Nombre de foyers fiscaux et de contribuables en défaut de payement (4-3005)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3005
Infections nosocomiales - Surmortalité - Mesures (4-3122)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3122
Jardin botanique national de Meise - Cadre linguistique - Initiatives et mesures adoptées - Réponse à l'arrêt n° 187.272 du Conseil d'État du 22 octobre 2008 (4-7104)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-7104
Jeunes filles au pair - Permis de séjour - Octroi - Représentations diplomatiques belges - Dysfonctionnements - Base légale et réglementaire - Chiffres (4-7309)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7309
Jeux vidéo - Système de transmission sans fil Wi-Fi - Nocivité pour la santé - Respect d'une norme nationale ou européenne (4-2784)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-2784
Jeux vidéo - Système de transmission sans fil Wi-Fi - Nocivité pour la santé - Respect d'une norme nationale ou européenne (4-2785)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2785
L'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II (4-1000)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-103 p. 16-18
L'octroi d'un permis de séjour à une personne accusée de participation au génocide rwandais (M. Eugène Rwamucyo) (4-908)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-92 p. 39-40
L'utilisation des montants de Beliris (Moyens financiers fédéraux pour des initiatives à Bruxelles en matière de mobilité et de transport) (4-717)
Demande d'explications de M. Alain Destexhe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 52-55
La Conférence sur le racisme à Genève (Durban II - Utilité - Discorde au sein de l'UE - Position de la Belgique - Discours contesté du président de l'Iran - Attaques contre Israël et incrimination du blasphème - Déclaration finale faible) (4-735)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-75 p. 10-15
La Poste - Franchise postale - Coût global pour l'année 2008 (4-3125)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3125
La politique en matière de la défense (La situation en matière de sécurité - Réponse de la société internationale - Note d'orientation politique de juin 2008 - Ambitions sur le plan qualitatif - Opérations militaires de paix et de sécurité - Budget - Personnel - Bien-être - Investissements en matériel - Organisation - Politique en matière d'équité : femmes, armes à sous-munitions, piraterie) (4-1215)
Rapport de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout	4-1215/1 p. 1-19
Le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index (4-919)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		4-93 p. 22-23
Le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité (Mouvement assimilant critique de l'islam et haine ethnique - Concept d'islamophobie - Intégrisme) (4-1040)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-109 p. 15-16
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 26-28
Les priorités de la présidence belge de l'Union européenne (juillet-décembre 2010) (4-1606)
Rapport fait au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (S), du comité d'avis de l'émancipation sociale (Ch) et du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (S & Ch) par MM. Alain Destexhe (S) et Herman De Croo (Ch) et Mmes Vanessa Matz (S) et Alexandre Colen (Ch)	4-1606/5 p. 1-15
Les sectes et la liberté de culte (Perquisition dans un temple sikh - Reconnaissance des religions - Definition juridique de religion et de secte) (4-637)
Demande d'explications de M. Alain Destexhe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 49-52
Les trois Belges incarcérés au Congo (Devoir de veiller à la sécurité et au bon traitement - Rapatriement) (4-734)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-72 p. 6-8
Les émeutes à Bruxelles (Emeutes raciales - Enfants de migrants - Répression) (4-897)
Question orale de M. Alain Destexhe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-89 p. 33-35
Lettonie - Attitude par rapport à la Seconde Guerre mondiale - Position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique - Moyens de protestation (4-4952)
Question écrite de M Destexhe à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
dossier clôturé			QE 4-4952
Lettonie - Attitude par rapport à la Seconde Guerre mondiale - Position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique - Moyens de protestation (4-5415)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5415
Livres - Prix - Livres édités en France et distribués en Belgique - Tabelle - Suppression (4-2865)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2865
Maison Maurice Béjart - Rachat par l’État belge et la Région de Bruxelles-Capitale - Obstacles juridiques et financiers (4-4353)
Question écrite de M Destexhe à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
question retirée			QE 4-4353
Maison Maurice Béjart - Rachat par l’État belge et la Région de Bruxelles-Capitale - Obstacles juridiques et financiers (4-4354)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
question retirée			QE 4-4354
Maisons de soins psychiatriques - Sommes allouées aux personnes placées - Utilisation - Contrôle (4-1030)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1030
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-4900)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4900
Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) - Financement - Subsides - Montants - Critères (4-5521)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5521
Musée Magritte - Futures collections - Origine (4-2863)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-2863
Musées fédéraux - Fréquentation - Chiffres (4-4899)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4899
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Musée Wiertz - Fréquentation (4-4435)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4435
Médecins - Tâches administratives (4-3124)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3124
Médecins généralistes - Revenus - Rééquilibrage (4-3123)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3123
Naissance d'enfants handicapés suite à la prise d'un médicament - Postafène - Suivi médical des victimes (4-7175)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-7175
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys) (4-1167)
Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1167
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys) (4-2538)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2538
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (affaire Leys) (4-1031)
Question écrite de M Destexhe à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1031
Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (affaire Leys) (4-1032)
Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1032
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4546)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4546
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4547)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4547
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-5877)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5877
ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge (4-1006)
Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1006
ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge (4-486)
Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-486
ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge (4-643)
Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-643
Organisations internationales de développement - Contribution de la Belgique (4-2208)
Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-2208
Parquet - Procureurs du Roi - Premiers substituts - Juges d'instruction - Âge moyen (4-7103)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7103
Police - Bruxelles - Quartiers difficiles - Maintien de l'ordre - Difficultés - Consignes d'intervention - Politique mise en œuvre - Autres zones urbaines difficiles en Belgique (4-4434)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4434
Police - Bruxelles - Quartiers difficiles - Maintien de l'ordre - Difficultés - Consignes d'intervention - Politique mise en œuvre - Autres zones urbaines difficiles en Belgique (4-5999)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5999
Police - Niveau des dépenses - Répartition entre les régions - Différences - Étude Dexia (4-2789)
Question écrite de M Destexhe à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2789
Police - Niveau des dépenses - Répartition entre les régions - Différences - Étude Dexia (4-5927)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5927
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Alain Destexhe, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française		4-2 p. 17
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-4545)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4545
Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges (4-5687)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5687
Prisons - Nourriture - Interdiction du porc dans les menus - Recours à la nourriture halal - Fournisseurs - Agréation - Détenus non musulmans - Violation de la législation anti-discrimination - Circulaire éventuelle aux directions pénitentiaires (4-6332)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6332
Professionnels de la santé - Usage de médicaments antidouleur en milieu hospitalier - Tendances à la toxicomanie - Études sur la problématique - Chiffres - Mesures (4-4544)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4544
Professionnels de la santé - Usage de médicaments antidouleur en milieu hospitalier - Tendances à la toxicomanie - Études sur la problématique - Chiffres - Mesures (4-5289)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5289
Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
Amendement n° 10 de M. Alain Destexhe	4-1357/2 p. 5-6
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (4-901)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-901/1 p. 1-8
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (4-905)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-905/1 p. 1-11
Proposition de loi insérant un article 4bis dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Enquête préliminaire par un magistrat) (4-907)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-907/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant diverses lois relatives à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, en vue de permettre le libre accès des candidats aux élections aux panneaux électoraux (4-1311)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1311/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis aux travailleurs lors de chaque règlement définitif de la rémunération, afin d'y insérer l'obligation de communiquer annuellement le montant de l'ensemble des cotisations sociales payées par l'employeur (4-1207)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1207/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins (Présidence des conseils de l'Ordre par un médecin et non plus par un magistrat - Création d'un Collège d'instruction - Adaptation des conditions d'éligibilité des membres de l'Ordre - Elargissement de l'éventail des sanctions : amende disciplinaire et suspension avec sursis de l'exercice de l'art médical - Introduction de la notion de conflit d'intérêts et du système de réhabilitation) (4-753)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Jacques Brotchi	4-753/1 p. 1-12
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire (Refus par le consul de légaliser des documents faux ou contraires à l'ordre public belge - Répudiation) (4-906)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-906/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 51 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, en vue d'étendre le régime du chômage économique aux employés pour faire face à la crise (4-1206)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1206/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 sur les archives (Raccourcissement du délai du versement obligatoire de 100 à 30 ans - Transfert avec des normes minimales de qualité - Archives des organes qui exercent le contrôle ou la surveillance administrative - Suppression du dépôt obligatoire pour les communes qui ne respectent pas les dispositions de la loi communale - Délégation au Roi de la réglementation concernant la publicité - Modifications d'ordre terminologique) (4-1086)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1086/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marie-Hélène Crombé-Berton et Caroline Persoons et de MM. Berni Collas, Alain Destexhe et Philippe Fontaine	4-1530/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code électoral, visant à introduire le vote par correspondance électronique pour le vote des Belges résidant à l'étranger (4-910)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-910/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier, l'article 68 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (Ajout aux normes générales auxquelles doivent répondre les hôpitaux d'une norme de sécurité à déterminer par le Roi) (4-388)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Alain Destexhe, Jacques Brotchi et Richard Fournaux	4-388/1 p. 1-4
Proposition de loi portant diverses mesures de transparence en matière bancaire et financière (Informations aux clients sur le mode de calcul des intérêts débiteurs et créditeurs - Relevés périodiques sur l'évolution de leur portefeuille) (4-1208)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1208/1 p. 1-5
Proposition de loi relative à la détention de chiens réputés dangereux (4-902)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-902/1 p. 1-7
Proposition de loi visant à assurer la transparence et à éviter les conflits d'intérêts dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs utilisés par les ministres, administrations et entreprises publiques (Communication aux Chambres législatives par toute autorité administrative ou toute entreprise chargée d'une mission de service public des noms et rémunérations des avocats, juristes, conseillers fiscaux, réviseurs ou autres prestataires de services auxquels ils font appel) (4-712)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-712/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante (4-908)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-908/1 p. 1-15
Proposition de loi visant à instaurer la peine d'injonction de soins dès que la décision de condamnation est définitive pour les auteurs d'infractions sexuelles et celle du placement sous surveillance électronique mobile, par le biais d'un bracelet électronique, à leur libération (4-178)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Alain Destexhe	4-178/1 p. 1-21
Proposition de loi visant à respecter des normes obligatoires pour le radon (Concentration dans les locaux d'habitation et de séjour - Rayonnement radioactif - Augmentation du risque de cancer) (4-904)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-904/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail (Utilisation du matériel informatique [internet et e-mail] à des fins privées) (4-903)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-903/1 p. 1-9
Proposition de loi visant à réglementer les traitements au laser et à la lumière pulsée (Interdiction d'épilations par des non professionnels de la santé sans contrôle médical) (4-909)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-909/1 p. 1-6
Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et la répression brutale des manifestations du 10 mars 2008 et des jours suivants (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la situation au Tibet et les droits de l'homme en Chine à la veille des Jeux olympiques) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine) (4-679)
Proposition de MM. Josy Dubié et Alain Destexhe et consorts	4-679/1 p. 1-3
Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout	4-1675/1 p. 1-8
Discussion		4-116 p. 99-101
Proposition de résolution relative aux hépatites (4-368)
Proposition de MM. Philippe Monfils, Philippe Mahoux, Georges Dallemagne, Alain Destexhe et Jacques Brotchi et de Mmes Isabelle Durant et Dominique Tilmans	4-368/1 p. 1-7
Proposition de résolution relative à la commémoration de la journée Mandela (4-1373)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman, Isabelle Durant et Miet Smet et de MM. Alain Destexhe, Paul Wille et Philippe Mahoux	4-1373/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la survie des enfants dans les pays en développement (4-1071)
Proposition de Mme Sabine de Bethune, de M. François Roelants du Vivier, de Mmes Margriet Hermans, Olga Zrihen et Marleen Temmerman, de M. Jean-Paul Procureur, de Mmes Isabelle Durant et Miet Smet et de M. Alain Destexhe	4-1071/1 p. 1-10
Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan (4-436)
Proposition de MM. Alain Destexhe, Georges Dallemagne et François Roelants du Vivier	4-436/1 p. 1-2
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1416)
Proposition de M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune, M. José Daras, Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Els Schelfhout, M. Philippe Monfils et de Mme Elke Tindemans	4-1416/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)
Proposition de M. Alain Destexhe et de Mmes Sabine de Bethune, Dominique Tilmans, Olga Zrihen et Els Schelfhout	4-1703/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à autoriser l'installation de scanners corporels (Prévention d'actes terroristes dans les avions) (4-1635)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1635/1 p. 1-3
Proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité de l'État belge dans le drame du Softenon et visant à obtenir le dédommagement des victimes ainsi qu'un suivi médical adéquat pour celles-ci (Consommation de médicaments à base de thalidomide par des femmes enceintes - Enfants nés avec des malformations) (4-1683)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen, Dominique Tilmans et Marleen Temmerman	4-1683/1 p. 1-12
Proposition de résolution visant à favoriser la connaissance de notre passé commun et de l'histoire de Belgique (4-833)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-833/1 p. 1-6
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
Amendement n° 7 de M. Alain Destexhe	4-533/2 p. 3
Proposition de résolution visant à promouvoir la limitation des versions "papiers" des rapports annuels des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes, des parastataux, des intercommunales et autres administrations publiques (4-1312)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1312/1 p. 1-10
Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à veiller à ce que le principe de parité soit défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne) (4-1492)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Roland Duchatelet et de Mmes Els Van Hoof, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Céline Frémault, Zakia Khattabi, Lieve Van Ermen et Ann Somers	4-1492/1 p. 1-5
Amendements n°s 4 à 8 de M. Alain Destexhe	4-1492/4 p. 1-3
Discussion		4-110 p. 47-48
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (4-811)
Proposition de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux	4-811/1 p. 1-5
Proposition de résolution visant à soutenir la Cour pénale internationale lors de la Conférence de révision du Statut de Rome (31 mai-11 juin 2010) (4-1791)
Proposition de M. Alain Destexhe	4-1791/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à soutenir la création d'une commission d'enquête internationale sur l'assassinat de l'ancien premier ministre pakistanais, Mme Benazir Bhutto (4-510)
Proposition de M. Alain Destexhe et consorts	4-510/1 p. 1-2
Précompte professionnel - Réduction forfaitaire en Région flamande - Absence de mesure identique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Réduction emploi) (4-3004)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3004
Rwanda - Aide au développement - Chiffres - Avant et après le génocide de 1994 (4-1517)
Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-1517
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-4949)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4949
Rwanda - Génocidaires - Nationalité belge - Demande (4-5522)
Question écrite de M Destexhe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5522
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-4951)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4951
Rwanda - Génocidaires - Résidence en Belgique - Impunité (4-5104)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5104
République démocratique du Congo (RDC) - Détention de trois ressortissants belges arrêtés au Sud-Kivu - Conditions de détention - Rapatriement en Belgique - Négociations éventuelles avec le gouvernement congolais (4-3279)
Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3279
République démocratique du Congo (RDC) - Guerilla des Forces démocratique de libération du Rwanda (FDLR) - Financement - Bailleurs de fonds séjournant en Belgique - Poursuites éventuelles - Activités indésirables - Lutte - Mesures (4-6377)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6377
République islamique d’Iran - École au sein de l’Ambassade à Bruxelles - Venue d’enseignants iraniens - Octroi de visas (4-396)
Question écrite de M Destexhe à M Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-396
République islamique d’Iran - École au sein de l’Ambassade à Bruxelles - Venue d’enseignants iraniens - Octroi de visas (4-759)
Question écrite de M Destexhe à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-759
SIDA - Lutte internationale - Politique belge - État des lieux (4-6403)
Question écrite de M Destexhe à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-6403
SIDA - Recherche et innovation - Contribution de la Belgique (4-6401)
Question écrite de M Destexhe à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-6401
SPF Justice - Décoration de Noël - Directives - Notions de "sobriété" et de "visibilité" (4-189)
Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-189
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Copie (4-3133)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3133
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Copie (4-5769)
Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5769
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Nombre de journées d'épreuves - Objectif des épreuves (4-2022)
Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-2022
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Nombre de journées d'épreuves - Objectif des épreuves (4-2447)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2447
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Retard des trains - Sanctions - Système de «bonus-malus» - Application dans les autres entreprises publiques fédérales (4-2963)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2963
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Répartition - Investissements dans les gares - Construction de nouvelles gares - Gare de Liège (4-3278)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3278
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Répartition - Investissements dans les gares - Construction de nouvelles gares - Gare de Liège (4-5771)
Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5771
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Procédés commerciaux - Réservation via l'Internet - Prix - Modifications soudaines - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Respect (4-7179)
Question écrite de M Destexhe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7179
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Procédés commerciaux - Réservation via l'Internet - Prix - Modifications soudaines - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur - Respect (4-7180)
Question écrite de M Destexhe à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7180
Softénon - Victimes - Nombre - Soutien médical - Indemnisation - Excuses de l'État aux victimes (4-4856)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4856
Softénon - Victimes - Nombre - Soutien médical - Indemnisation - Excuses de l'État aux victimes (4-5316)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5316
TVA - Bail emphytéotique sur immeuble neuf - Concession - Base d’imposition (4-1051)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1051
TVA - Droits d’enregistrement - Cumul - Législation en Région wallonne (4-1050)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1050
TVA - Immeubles taxables - Mise à disposition - Modification des conditions d’exploitation (4-1052)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1052
TVA - Location de bateaux de plaisance - Application de l’article 44, §3, 2º, du Code de la TVA - Commentaire nº 6/894 de l’administration fiscale (4-1054)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1054
TVA - Services de location de biens meubles - Lieu des prestations - Application de l’article 44 du Code de la TVA (4-1053)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1053
TVA - Subventions - Droit à déduction (4-1048)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1048
TVA - Subventions - Droit à déduction (4-2248)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2248
TVA - Subventions - Droit à déduction (4-5146)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5146
TVA - Établissement étranger d’une même entité juridique - Fourniture de services (4-1049)
Question écrite de M Destexhe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1049
Traitements compassionnels - Myélofibrose - Remboursement - Suppression - Traitements à base d'érythropoïétine (EPO) (4-3821)
Question écrite de M Destexhe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3821
Transports en commun - Renforcement de la sécurité - Agents de sécurité de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) - Permission de contrôler l'identité des personnes contrôlées (4-6457)
Question écrite de M Destexhe à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6457
Tunnel Schuman-Josaphat - Intérêt - Travaux - État - Futures étapes - Fin des travaux (4-2859)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2859
Vietnam - Droits de l'homme - Militante - Condamnation et emprisonnement - Visites familiales - Soins médicaux - Intervention auprès du gouvernement vietnamien - Dialogue UE-Vietnam et relations bilatérales belgo-vietnamiennes - Agenda des discussions (4-7068)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7068
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-2512)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-2512
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-303)
Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-303
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-5588)
Question écrite de M Destexhe à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5588
Yémen - Décès de deux touristes belges - Terrorisme - Enquête du parquet fédéral (4-685)
Question écrite de M Destexhe à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-685