Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daems Rik" (Législature 2014-2019)

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Allocution du président du Sénat
Rôle du Sénat - Remerciements		6-48 p. 76-80
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Première partie de la Session ordinaire Strasbourg, 21-25 janvier 2019 (Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Lutter contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire sergueï Magnitski et les situations analogues - La Charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l'homme - La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques - Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande - Gouvernance de l'internet et droits de l'homme - Discrimination dans l'accès à l'emploi - Pour une population active intégrant les personnes handicapées - L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne - L'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie - Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales - La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme - Améliorer le suivi des recommandations du CPT : renforcer le rôle de l'Assemblée parlementaire et des parlements nationaux) (6-483)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-483/1 p. 1-117
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatirème partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 8-12 octobre 2018 (Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote - Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien - Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie - Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe - Vie privée et familiale : parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle - La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe - L'accès ilimité des organes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des Nations Unies aux Etats membres, y compris aux "zones grises" - Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation - Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Les migrations sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes : donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration - Accords négociés dans le cadre de procédures pénales : le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès - Le crash de l'avion polonais TU-154M transportant la délégation de l'Etat polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie) (6-460)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-460/1 p. 1-79
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Paris, 1er mars 2019 (La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Promouvoir la démocratie en développant l'économie de marché - Protéger les droits de l'homme pendant les transfèrements de détenus - Le stress au travail - La coopération au développement : un outil de prévention des crises migratoires - La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe - La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique) (6-525)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-525/1 p. 1-42
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 8-12 avril 2019 (Renforcement de la coopération avec les Nations unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 - Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales - Création d'un mécanisme de l'Union européenne pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux - Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel - Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et d'intolérance - Halte aux propos et actes haineux dans le sport - Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire : principaux défis pour l'avenir - Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée - Lessiveuses : faire face aux nouveaux défis de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux - Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques : il faut redoubler d'efforts - Don anonyme de sperme et d'ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants - Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains ?) (6-532)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-532/1 p. 1-119
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 24 - 28 avril 2017 (Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie - Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord - La lutte contre les inégalités de revenus - Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre - Vingt-cinq ans de CPT : Comité européen pour la prévention de la torture - Détournement du système d'Interpol - Hongrie : projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l'Université d'Europe centrale - La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses - Les possibilités d'améliorer le financement des situations d'urgence impliquant des réfugiés - La convergence technologique, l'intelligence artificielle et les droits de l'homme - Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels) (6-345)
Rapport de M. Rik Daems	6-345/1 p. 1-93
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg - 23-27 janvier 2017 (Election du président de l'Assemblée - Allégations de corruption au sein de l'Assemblée - Communication du Comité des ministres par M. Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères du Chypre, président du Comité des ministres - Discours de M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement - Discours de M. Nicos Anastasiades, président de Chypre - Communication de M. Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe - Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe - La crise humanitaire à Gaza - Médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités - Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne - Discours de M. Klaus Iohannis, président de la Roumanie - Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine - Renforcer le dialogue social en tant qu'instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques - La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes - Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne - La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l'Europe - La comptabilité avec les droits de l'homme de l'arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements - Les accords commerciaux de "nouvelle génération" et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable - Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage) (6-330)
Rapport de M. Rik Daems	6-330/1 p. 1-108
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire Strasbourg, 22-26 janvier 2018 (Protection et promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe - Revenu de citoyenneté de base - Conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine - Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne - Bonne gouvernance du football - Intervention militaire turque en Syrie - Respect et obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine - Une convention européenne sur la profession d'avocat - Processus de paix israélo-palestinien : rôle du Conseil de l'Europe - Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et examen périodique du respect des obligations de l'Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l'Irlande - Protéger les enfants touchés par des conflits armés - Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Andorre - Immunité de juridiction des organisations internationales et droits de personnes - Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort) (6-394)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-394/1 p. 1-118
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 9-13 octobre 2017 (Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017 - De la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire - Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan - Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l'Europe : quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l'homme? - Appel pour un Sommet du Conseil de l'Europe afin de réaffirmer l'unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe - Défendre l'acquis du Conseil de l'Europe - "Liste des critères de l'État de droit" de la Com- mission de Venise - Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l'Europe - La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation : une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales - Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech - La nécessité d'une solution politique à la crise en Catalogne - Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains - Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l'égard des personnes intersexes - Les jeunes contre la corruption) (6-371)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-371/1 p. 1-112
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 10-14 octobre 2016 (Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économique [OCDE] en 2015-2016 - Droits de l'enfant liés à la maternité de substitution - Enseignements à tirer de l'affaire "Panama Papers" pour assurer la justice sociale et fiscale - Le sport pour tous : un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale - Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine - Recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes - Coopération avec la Cour pénale internationale : pour en engagement étendu et concret - Les mutilation génitales féminines en Europe - Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe - L'incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires) (6-295)
Rapport de M. Rik Daems	6-295/1 p. 1-72
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Copenhague, 24 novembre 2017 (Système de la Convention européenne des droits de l'homme - Observation de l'élection présidentielle au Kirghizstan - Les relations de l'Europe avec le Kazakhstan - Projet de Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Les litiges transnationaux de responsabilité parentale - Détermination de l'âge des enfants de migrants non accompagnés ) (6-382)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-382/1 p. 1-26
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Madrid - 10 mars 2017 (Echange de vues avec M. Christian Ahlund, président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance [ECRI] - Echange de vues avec des représentants du Parlement russe sur les modalités de coopération entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement russe en 2017 - Garantir l'accès des détenus à un avocat - Les droits politiques des personnes handicapées : un enjeu démocratique - Audience avec le Roi d'Espagne Felipe VI - Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme [11 mars]) (6-331)
Rapport de M. Rik Daems	6-331/1 p. 1-17
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Helsinki (Finlande), 23 novembre 2018 (Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine - Protéger et promouvoir les langues de signes en Europe - Procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme - L'offre de soins palliatifs en Europe - Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe) (6-473)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-473/1 p. 1-27
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Paris, le 16 mars 2018 (La Cour européenne des droits de l'homme - Projet de déclaration de Copenhague sur le système européen des droits de l'homme dans l'Europe de demain - Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants - Modification du Règlement de l'Assemblée afin de retirer le turc de la liste des langues de travail de l'Assemblée) (6-425)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-425/1 p. 1-34
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Prague, 30 mai 2017 (Allégations de corruption au sein de l'Assemblée - Observation des élections en Arménie, en Serbie et du référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie - Budget et priorités du Conseil de l'Europe - La transition politique en Tunisie - Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées - Les droits en matière d'emploi des travailleurs domestiques en Europe, spécialement ceux des femmes - Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale) (6-353)
Rapport de M. Rik Daems	6-353/1 p. 1-53
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 26-30 juin 2017 (La reconnaissance et la mise en oeuvre du principe de responsabilité à l'Assemblée parlementaire - Promouvoir l'intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique - La situation au Bélarus - La crise des migrations et des réfugiés en Europe - Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen - Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l'espace public - La mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants - Le << Processus de Turin >> : renforcer les droits sociaux en Europe)(6-360)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-360/1 p. 1-116
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 25-29 juin 2018 (La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie - Assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Traitement extraterritorial des demandes d'asile et création de centres d'accueil sûrs pour les réfugiés à l'étranger - Conséquences pour les droits de l'homme de la "dimension extérieure" de la politique d'asile et de migration pour l'Union européenne : loin des yeux, loin des droits ? - Débat d'urgence : Obligations internationales des Etats membres du Conseil de l'Europe : protéger les vies en mer - Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie) - Débat d'urgence : Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques - Assurer un équilibre entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le besoin de garder les familles ensemble - Les mariages forcés en Europe - Destruction délibérée et trafic illicite d'éléments du patrimoine culturel - L'autonomisation des femmes dans l'économie) (6-446)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-446/1 p. 1-98
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Deuxième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 23 - 27 avril 2018 (Suivi du rapport du groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - Etat d'urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme - Changement climatique et mise en oeuvre de l'Accord de Paris - Financement du groupe terroriste Daech : enseignements retenus - Protection de l'intégrité rédactionnelle - Statut des journalistes en Europe - Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe - Situation en Libye : perspectives et rôle du Conseil de l'Europe - Rôle de l'Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie - Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi - Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l'homme - Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites - Tuberculose pharmacorésistante en Europe - L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire) (6-428)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-428/1 p. 1-110
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Réunion de la Commission permanente. Zagreb, 1er juin 2018 (Observation de l'élection présidentielle au Monténégro - Les contre-discours face au terrorisme - Promouvoir la diversité et l'égalité dans la vie politique - Les détenus handicapés en Europe) (6-435)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems	6-435/1 p. 1-26
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2031)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-2031
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2066)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2066
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1699)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1699
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1700)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1700
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1701)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1701
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-2061)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2061
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2361)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2361
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2362)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2362
Brexit sans accord - Fiscalité - Régime transitoire (6-2352)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2352
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1354)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1354
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1355)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1355
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-2053)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2053
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-10 p. 9-26
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1903)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1903
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1904)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1904
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1905)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1905
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba	6-261/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)
Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen	6-465/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)
Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck	6-414/1 p. 1-7
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-131/1)		6-7 p. 17-21
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les autorités belges (6-692)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-692
Détecteurs de monoxyde de carbone - Dysfonctionnement - Plaintes - e-commerce - Protection des consommateurs - Mesures urgentes (6-1473)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1473
E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes (6-241)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-241
E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes (6-242)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-242
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1206)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1206
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1207)
Question écrite de M Daems à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1207
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1208)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1208
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1704)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1704
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1705)
Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1705
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1706)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1706
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-2062)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2062
Hommage (SE 2014)
à Mme Sabine de Bethune, pour la manière dont elle a accompagné la transformation du Sénat vers sa nouvelle identité		6-1 p. 17
Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement (6-696)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-696
Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix (6-1918)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1918
Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix (6-1919)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1919
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1450)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1450
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1451)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1451
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1452)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1452
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-2054)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2054
Innovation - Entrepreneuriat - Spin-offs - Précompte mobilier (6-244)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Réponse			QE 6-244
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat
		6-10 p. 24-26
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2393)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2393
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2394)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2394
LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 (Le bilan de la présidence Lettone du Conseil de l'UE - La politique énergétique de l'Union européenne - Réponse aux menaces de sécurité au Proche-Orient et dans la région de l'Afrique du Nord - La politique commerciale de l'UE : focalisation sur les négociations UE-Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement [TTIP] - L'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Avenir du contrôle parlementaire sur les questions européennes - Le partenariat oriental) (6-214)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Christine Defraigne et Véronique Jamoulle et MM. Steven Vanackere et Rik Daems	6-214/1 p. 1-66
La séance demande la présence du gouvernement
		6-39 p. 16-19
		6-39 p. 10
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2020)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-2020
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2021)
Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-2021
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2022)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé			QE 6-2022
Les élus régionaux peuvent se prononcer sur une loi fédérale : Remarques faites à l'occasion du vote sur la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-2743
		6-21 p. 22
M. Philippe Henry proteste contre le fait qu'un membre de la Commission de Vérification des pouvoirs est concerné par la question du cumul d'un mandat communal et d'un mandat de sénateur de communauté ou de région
		6-1 p. 5
Motion d'ordre
de Mme Zuhal Demir sur la prononciation de M. Rik Daems, dans laquelle il lui adressa avec le mot "trésor"		6-41 p. 23-24
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-1980)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1980
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-1981)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1981
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-2064)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2064
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2356)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2356
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2357)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2357
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2358)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-2358
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2359)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2359
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2360)
Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
Réponse			QE 6-2360
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-2052)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2052
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-381)
Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-381
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-382)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-382
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-383)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-383
Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs (6-1885)
Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1885
Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs (6-1886)
Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-1886
Pays-Bas - Fraude sociale - Registre national des fraudes - Récidive - Sanctions administratives (6-243)
Question écrite de M Daems à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-243
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Hendrik Daems, sénateur désigné par le Parlement flamand		6-1 p. 16
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Discussion générale		6-10 p. 26-27
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
		6-41 p. 8-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439)
Discussion générale		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
		6-41 p. 8-18
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442)
Discussion générale		6-41 p. 9-18
Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution (Le caractère de l'État - Les valeurs fondamentales de la société - La participation démocratique - La réduction de la taille de nos institutions - L'avenir du sénat) (6-514)
Proposition de MM. Rik Daems et Lionel Bajart, de Mme Freya Saeys et de M. Willem-Frederik Schiltz	6-514/1 p. 1-6
Amendement n° 1 de M. Rik Daems	6-514/2 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée (6-494)
Proposition de M. Rik Daems et consorts	6-494/1 p. 1-6
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)
Discussion		6-48 p. 5-61
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Vote		6-21 p. 24
		6-21 p. 22
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité (Master plan national pour la stimulation de la mobilité électrique) (6-149)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman	6-149/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique (6-150)
Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman	6-150/1 p. 1-14
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381)
Discussion		6-39 p. 21-37
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)
Discussion		6-47 p. 86-91
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (6-508)
Proposition de Mme Anne Barzin et de MM. Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Philippe Dodrimont, Jean-Paul Wahl, Gilles Mouyard et Rik Daems	6-508/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424)
Discussion		6-47 p. 48-66
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (6-505)
Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz, Lionel Bajart et Rik Daems, de Mme Anne Barzin et de M. Olivier Destrebecq	6-505/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin (6-507)
Proposition de Mme Anne Barzin et de MM. Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Philippe Dodrimont, Jean-Paul Wahl, Gilles Mouyard, Lionel Bajart et Rik Daems	6-507/1 p. 1-7
Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique (6-498)
Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mme Anne Barzin et de M. Yves Evrard	6-498/1 p. 1-23
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Discussion		6-19 p. 5-13
Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes (6-269)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Rik Daems et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman	6-269/1 p. 1-11
Proposition visant à compléter le Titre VI du règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles (6-497)
Discussion - Rôle du Sénat		6-47 p. 99-113
Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur (6-2017)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-2017
Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur (6-2065)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2065
Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves (6-2353)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2353
Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves (6-2354)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2354
Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves (6-2355)
Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
Réponse			QE 6-2355
Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents (6-1277)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1277
Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents (6-1278)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1278
Pêche - Brexit - Conséquences (6-1175)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1175
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Discussion		6-19 p. 13-60
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Entrée en vigueur - Entreprises et autorités - Désignation de délégués à la protection des données - Exigences - Formation (6-1626)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1626
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1595)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1595
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1596)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1596
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1597)
Question écrite de M Daems à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1597
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1598)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1598
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-2055)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2055
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1599)
Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-1599
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1600)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1600
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1601)
Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1601
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1602)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Réponse			QE 6-1602
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1603)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1603
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1604)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1604
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1605)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1605
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1606)
Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-1606
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1607)
Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
dossier clôturé			QE 6-1607
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1608)
Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1608
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1609)
Question écrite de M Daems à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 6-1609
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1610)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
Réponse			QE 6-1610
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1611)
Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-1611
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1612)
Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1612
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1613)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1613
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1614)
Question écrite de M Daems à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1614
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1615)
Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1615
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1616)
Question écrite de M Daems à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 6-1616
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2056)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2056
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2057)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2057
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2058)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2058
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2059)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2059
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2060)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2060
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2284)
Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-2284
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2285)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
Réponse			QE 6-2285
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2286)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 6-2286
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2287)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-2287
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2288)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2288
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2289)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
Réponse			QE 6-2289
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2290)
Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Réponse			QE 6-2290
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2291)
Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
Réponse			QE 6-2291
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2292)
Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
Réponse			QE 6-2292
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2293)
Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
Réponse			QE 6-2293
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2294)
Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Réponse			QE 6-2294
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2295)
Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
Réponse			QE 6-2295
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2296)
Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
Réponse			QE 6-2296
Technologie blockchain (chaînes de blocs)- Fintech - Application - Initial coin offerings (ICO - levées de fonds en cryptomonnaie) - Exemple de la France - État des lieux en Belgique (6-2263)
Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2263
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1173)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1173
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1174)
Question écrite de M Daems à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Réponse			QE 6-1174
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1255)
Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1255
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-1781)
Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
dossier clôturé			QE 6-1781
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-1782)
Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1782
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-2063)
Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Réponse			QE 6-2063
Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé (6-1948)
Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Réponse			QE 6-1948
Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé (6-1949)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1949
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Composition de la commission		6-1 p. 4-5
Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation (6-2029)
Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
Réponse			QE 6-2029
Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation (6-2030)
Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-2030